Ch.1-Le régime parlementaire-notion

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Initiation à la politique au Canada

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Ch.1-Le régime parlementaire: un bref historique:

Ch.1-Le régime parlementaire: un bref historique Paul Mottet; M.A., B.Sc.

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En 4 siècles d’histoire, les institutions politiques du Québec et du Canada ont subi de profondes mutations. De la monarchie absolue française à la monarchie constitutionnelle britannique, la colonie devenue pays, héritera des modèles administratifs des gouvernements métropolitains de la France et de la Grande-Bretagne . Très tôt cependant, ces cadres et schémas constitutionnels européens ont pris une coloration locale : les Canadiens de l’Ancien Régime, les Canadiens du Régime britannique, puis les Canadiens de l’ère moderne se sont approprié ces institutions et les ont modelées selon leurs besoins et en fonction des progrès de la démocratie. Les règles et les usages* qui modulent de nos jours les travaux de la Chambre des communes du Canada et de l’Assemblée nationale du Québec sont, somme toute, un alliage de traditions et de modernité . Bien entendu, la procédure parlementaire canadienne continue de s’actualiser pour correspondre aux exigences du 21 ème siècle .

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LA PROVINCE DE QUÉBEC Après la Conquête* de la Nouvelle-France par les Britanniques, les gouverneurs James Murray et Guy Carleton régissent les affaires civiles de la Province de Québec en s’inspirant des traditions du Parlement de Westminster . La procédure parlementaire canadienne (et québécoise) tire ses origines de cette période charnière, le modèle anglais ayant été adapté au contexte d’une province britannique particulière . Pour mieux dire, la genèse du parlementarisme, amorcée par le Conseil de Québec en 1764, se poursuivra avec le Conseil législatif de 1775 et annoncera le fonctionnement des institutions parlementaires d’après 1791...jusqu’à la naissance du Canada moderne de 1867.

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Ainsi, dans la Province de Québec, le gouvernement civil est instauré dès le 10 août 1764 . Le Conseil de Québec est formé du gouverneur et de huit conseillers parmi lesquels figure le juge en chef de la province. Puisque les conseillers doivent prêter le « Serment du Test » , aucun catholique (français) ne veut ou ne peut faire partie de l’Administration sans abjurer sa religion . Au château Saint-Louis, le 13 août 1764, a lieu la première séance du Conseil de Québec. Jusqu’au 23 mars 1775, cette « législature » siège à 281 reprises afin de réglementer la justice, l’ordre public, le commerce et la concession des terres de la Couronne. Si les conseillers ont le pouvoir de faire des ordonnances nécessaires au maintien de la paix, de l’ordre et du bon gouvernement , en revanche , ils ne peuvent imposer aucune taxe…à ce sujet on s’en remet à Londres. En matière de finances, les charges publiques sont acquittées par l’Angleterre , mais le gouvernement de la colonie dispose, en plus, des revenus qu’il tire des terres de la Couronne.

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Il s’avère que le régime politique en place déplaît aux Canadiens (qu’on appelle désormais les Canadiens français) de même qu’aux immigrants britanniques. Ça va mal. Les premiers sont insatisfaits des institutions judiciaires, réclament le retour des lois civiles françaises et se sentent brimés d’être exclus de la fonction publique en raison de leur religion; les seconds souhaitent jouir des mêmes privilèges que tous les sujets britanniques en ayant une chambre d’assemblée. La guerre de l’Indépendance américaine (1776-1783) viendra perturber les activités du Conseil législatif naissant avec l’Acte de Québec de 1774 et qui visait à répondre en partie aux exigences des français et des britanniques.

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LA PROVINCE DU BAS-CANADA La Révolution américaine (1774-1781) et l’indépendance des États-Unis ( 1783) seront suivies de déplacements de populations loyalistes vers les colonies du Nord et cette nouvelle donne politique oblige la Grande-Bretagne à repenser l’organisation de son empire colonial nord-américain . L’Acte constitutionnel de 1791 créera 2 colonies distinctes : le Haut-Canada et le Bas-Canada qui forment aujourd’hui l’Ontario et le Québec . Le 17 décembre 1792, les premiers députés du Bas-Canada se réunissent dans la capitale. Le « cens électoral » est très bas, c’est-à-dire que la condition requise pour avoir le droit de vote est rattachée à la possession d’un capital minime*. Un électeur doit être âgé de 21 ans, être propriétaire ou locataire payant une redevance, sujet britannique ou naturalisé et ne pas avoir été reconnu de trahison. Le suffrage est quasi-universel…pour peu qu’on ait de l’argent.

La langue: premier débat de 1793:

La langue: premier débat de 1793 Le premier débat de la nouvelle assemblée législative portera sur la langue. Le français sera reconnu comme langue des débats quoique Londres reconnaitra que les versions anglaises des lois ont aussi force de loi.

II- D’un gouvernement représentatif au gouvernement (représentatif) responsable:

II- D’un gouvernement représentatif au gouvernement (représentatif) responsable

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Modèle britannique va inspiré les « Pères fondateurs* » du Canada. D’abord dans les colonies « maritimes » (1758) pour ensuite s’étendre au centre (1791) pour satisfaire les colons britanniques suite à l’acquisition de la colonie par la G-B en 1763 et les Loyalistes arrivés au Canada à la suite de la Révolution américaine. Et finalement ce modèle va se généraliser à l’ensemble du territoire canadien suite à la naissance du pays (1867). La date charnière cependant, est 1840 où la colonie britannique obtint son autonomie budgétaire . Voyons pourquoi. 1-En marche vers la démocratie : d’un gouvernement représentatif vers un gouvernement « représentatif » responsable a) Gouvernement représentatif Vers la fin du XVIII e siècle, les reines et les rois européens ont commencé à faire appel à des conseillers pour les appuyer dans l'exercice de leurs fonctions de plus en plus complexes de souverains. Ils ont éventuellement permis à ces conseillers, souvent des politiciens élus par un groupe d’élite telle l’Aristocratie de gouverner en leur nom. Cette pratique a contribué au développement du gouvernement de type représentatif , qui a fini par donné au peuple une voix au gouvernement, par l'intermédiaire des représentants élus. Mais, il faut savoir que ces élus n’avaient de compte à rendre qu’à la couronne. Ces élus « représentaient » les intérêts du comté auprès de la couronne. 9

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Jusqu’au début des années 1800, les trois branches* du parlement travaillent en collégialité (ensemble). La situation se corse lorsque les députés bas-canadiens comprennent les limites de leur institution représentative au sein de l’État colonial. Des leaders canadiens se feront désormais les promoteurs d’une meilleure autonomie en réclamant une décentralisation législative analogue au droit institutionnel et parlementaire de la Grande-Bretagne . Or, les gouvernements colonial et métropolitain s’opposent encore à tout changement constitutionnel . Ils ne sont pas prêts. À la même époque, une oligarchie* locale , subordonnée aux vues du gouverneur , émarge de la liste civile, cumulant des postes de fonctionnaires, de juges, de conseillers exécutifs ou de conseillers législatifs. Ces bureaucrates, cette « clique du Château » comme on les surnomme alors, sont presque tous d’origine britannique, ce qui heurte les sensibilités de ceux qui forment la majorité à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, le parti canadien, qui deviendra le Parti patriote en 1826 . L e parti canadien et le parti des bureaucrates se déchirent à propos de l’inéligibilité des juges, de l’instruction publiques mais ce sera surtout la question du budget qui reteindra l’attention.

Le Budget: source de la révolte des Patriotes:

Le Budget: source de la révolte des Patriotes Après une période d’accalmie parlementaire, la grande question des subsides (budget$) et celle du contrôle de la liste civile (employés payés par le GG) demeurent objets de discorde entre l’Administration et le parti canadien après 1820. Pour toute solution, les bureaucrates anglais cherchent à réduire le poids politique des Canadiens-français en projetant d’unir le Haut-Canada et le Bas-Canada. En germe depuis 1806 au moins , ce projet d’union législative refait surface en 1822-1823. Cette crise budgétaire met à nu le fait que le gouvernement du Bas-Canada était irresponsable devant l’assemblée élue . La querelle des subsides s’éternisera. L’Exécutif continuera d’administrer, seul , les revenus de la Couronne, tandis que la Chambre d’assemblée ne disposera que du produit des taxes. l’assemblée. Finalement, la Révolte des patriotes entraine la couronne britannique à réagir , et pas seulement dans le bas-Canada mais dans toutes ses colonies où l’Exécutif est irresponsable devant le parlement. C’est une révolution des institutions coloniales.

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Les élus ne peuvent prendre part aux décisions financières qui ,elles, sont prises en charge par le C.L. et le Gouverneur général. C’est l’origine de la révolte des Patriotes de 1837. Suite à la venue de Lord Durham, les élus obtiendront le droit de gérance de leurs finances publiques. Contrôle du budget Le gouvernement responsable était né.

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b) Vers un gouvernement « représentatif » responsable L’idée selon laquelle les représentants du gouvernement doivent obéir à l'assemblée législative élue plutôt qu'au gouverneur est venue plus tard. Dans sa marche vers la mise en place d'un gouvernement responsable, l'Amérique du Nord britannique a dû passer par des étapes charnières et influentes, notamment les rébellions de 1837 qui se sont déroulées au Bas-Canada et au Haut-Canada. À la suite des rébellions du Bas-canada, le gouvernement britannique a dépêché Lord Durham dans la colonie pour qu'il enquête. Dans son rapport, il recommandait que les deux Canadas se fondent en une seule assemblée législative et que l'assemblée élue tienne les rênes du pouvoir, non pas le conseil législatif et encore moins le gouverneur nommé. C’est la victoire du contrôle budgétaire par les élus ….le nerf de la guerre. Évidemment, les colons français vont, par cette fusion, devenir minoritaire dans le nouveau Canada-Uni afin de réaliser une recommandation de Durham: l’assimilation des « français » qui sera la seule recommandation retenue par les élites politique de l'époque. Mais ce fut véritablement une victoire parlementaire Le plan Durham, radical dans l'esprit de plusieurs à l'époque, est en partie entré en vigueur en 1841 et a conduit par la suite à la mise en place du gouvernement responsable en 1847. Pas de taxations sans représentation. Pour les nationalistes canadiens (les français à l’époque), Lord Durham est celui qui voulait l’assimilation des français au conquérant anglais…mais on oublie sa contribution fondamentale: GOUVERNEMENT RESPONSABLE . 07/08/10 13

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En vertu du gouvernement responsable, les habitants des colonies de l'Amérique du Nord britannique vont assumer le contrôle de leurs affaires internes, les gouverneurs étant alors obligés de suivre les conseils des ministres coloniaux élus par le peuple , sauf dans le cas des affaires impériales (par ex. : la défense). Au moment de la Confédération en 1867, ce régime était en place depuis près d'une vingtaine d'années dans la plus grande partie du centre et de l'est du Canada d'aujourd'hui. En 1867, ce modèle fut généralisé à l’ensemble du pays naissant. En créant une nouvelle nation regroupant les colonies de l'Amérique du Nord britannique, les Pères de la Confédération jetaient les assises du pays en le fondant sur deux grands principes encore en vigueur aujourd’hui : la monarchie constitutionnelle et le gouvernement responsable. 07/08/10 14

II- Responsabilités gouvernementales:

II- Responsabilités gouvernementales

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Fonctionnement général d’un gouvernement responsable Le gouverneur général (GG) exerce le pouvoir par l’entremise d’un Cabinet, lequel est dirigé par un premier ministre élu, lui-même député comme les autres. Le parti majoritaire ou ayant le plus nombre d’élus forme le gouvernement duquel sortira les ministres. Ils seront appelés à diriger l'État. Ceux-ci sont nommés par le GG. Le GG a la charge exécutive et a un droit de vie ou de mort sur le parlement. a) Cabinet Règles de nomination: selon la tradition…quoique pas toujours respecté. De 30 à 40 selon les époques 10 à 12 ministres en provenance de Québec et/ou de l’Ontario À l’occasion, un ministre provient du sénat sans portefeuille (sans argent!) Communautés ethniques Des femmes Francophone hors-Québec et un anglophone du Québec Un cabinet défait en chambre doit déclencher des élections générales (tradition: ce n'est pas obligatoire). La grande majorité des projets de lois sont issus du Cabinet. La solidarité (ligne de parti) est de mise. Le gouvernement conservateur actuel de Harper n’a pu respecter cette tradition...en partie parce qu’il n’a fait élire que 5 députés au Québec. 16

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b) Suprématie du parlement En vertu de ce changement, les membres du gouvernement (ministres et premier ministre) doivent provenir de la chambre législative et lui rendre des comptes lors de débats et de périodes de questions. Ce même gouvernement doit posséder la confiance de la chambre pour y faire adopter ses lois et budgets. Le budget, entre autre, est cruciale pour la survie d’un gouvernement car c’est l’outil monétaire et administratif de l’État. De là découle deux faits fondamentaux (certains parlent de 3 faits) pour notre régime parlementaire . Responsabilité ministérielle : comme on l’a vu précédemment, le gouvernement est responsable de ses actes devant la chambre. La responsabilité budgétaire acquise en 1841 est la base de ce régime. Solidarité ministérielle : elle implique que les ministres d’un gouvernement ont l’obligation de se rallier aux décisions du Cabinet et du PM. Ils sont aussi soumis à la discipline (ligne) de parti et doivent voter en bloc derrière leur chef. Un refus pouvant entraîner l’expulsion du ministre récalcitrant. 2b) À la limite, cette solidarité implique tout le groupe parlementaire (caucus). Associé à tort à la solidarité de caucus*. * Solidarité de caucus : implique la solidarité des députés d'une formation politique...qu'elle soit ou non au pouvoir. Donc dérive du point précédent. Il y a donc solidarité de caucus au PLQ, au PQ, à la CAQ, etc.

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Conclusion partielle Le fonctionnement parlementaire est relativement simple. Le gouverneur général gouverne « officiellement » par l’entremise de son Cabinet qui lui détient les vrais pouvoirs (budget). Ce qui implique une certaine forme de collaboration institutionnelle entre le gouvernement et la Couronne. N'oublier pas que le Canada est une monarchie constitutionnelle. C’est ce que certains ont appelé l’exécutif bicéphale où la Couronne et le Cabinet gouvernent ensemble…en théorie. Maintenant, nous savons que c’est le Cabinet (ministres élus) qui dirigent les destinés de l’État. La Couronne n’étant plus qu’un vestige du passé colonial.

Questions-réponses courtes sur le chapitre:

Questions-réponses courtes sur le chapitre Vrai ou faux Le gouvernement de type représentatif a toujours cours au Canada____ Les Patriotes souhaitaient l'indépendance du Bas-Canada ____ La ligne de parti est une tradition hérité de la G-B _____ La responsabilité budgétaire fut la grande victoire des parlementaires____ Un gouvernement défait en chambre (ex: vote sur le budget) entraine automatiquement des élections en vertu de la loi ____ Le Gouverneur général a un droit de vie ou de mort sur le parlement __ C'est à Lord Durham que l'on doit le gouvernement « Responsable » ___ Activité sur les personnalités du parlement

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