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Slide 1:

thème 2 : les institutions de la République française

S1 – Présentation des institutions:

S1 – Présentation des institutions ? C'est l'ensemble des fonctions (ex : président de la République, 1er ministre ...) et des « corps constitués » (organisations collectives. Ex : Assemblée nationale, Sénat, Régions, Communes ...) qui participent au gouvernement et à l'administration du pays. Leurs rôles respectifs et leur fonctionnement sont décrits par la Constitution de 1958 Où sont-elles expliquées?

Slide 3:

Objectifs (rappel) les 3 pouvoirs : exécutif / législatif / judiciaire Présenter le rôle des principales institutions Identifier les lieux de pouvoir en France Notions : Dissolution Motion de censure Suffrage universel direct / indirect

Slide 4:

A l'aide des extraits de la constitution et du schéma ci-joint, compléter le tableau sur la répartition des pouvoirs dans la Républque française

Slide 5:

La présidence de la République Nicolas Sarkozy (2007-2012 ?) La présidence de la République Le palais de l'Elysée Élu pour 5 ans (7 ans avant 2002) - au suffrage universel direct - scrutin uninominal à deux tours Les pouvoirs du Chef de l'Etat Nomme le Premier Ministre Préside le conseil des ministres Promulgue les lois votées par le Parlement Chef des Armées et de la diplomatie Consulte les citoyens par Référendum Peut dissoudre l'Assemblée nationale Dispose du droit de grâce

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Premier ministre François Fillon (mai 2007 - ?) Le Premier ministre et le Gouvernement Il est nommé par le président de la République Le 1 er ministre est le chef du gouvernement Il conduit la politique du pays , avec ses ministres (qu'il a choisi) Les ministres sont issus de la majorité parlementaire Chaque ministre dirige une administration Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale qui peut le contraindre à démissionner

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Le Parlement Le Parlement 2 Chambres (ou assemblées) L'Assemblée Nationale Le Palais Bourbon Le Sénat Le Palais du Luxembourg L'Assemblée Nationale Le Sénat 577 députés Élus pour 5 ans Au suffrage universel direct 321 sénateurs Élus pour 9 ans Au suffrage universel indirect (par un collège électoral de « grands électeurs » : députés, maires, conseillers régionaux...) Discute et vote la loi = pouvoir législatif Peut provoquer la démission du gouvernement en votant une motion de censure Peut modifier la Constitution : réunion des 2 assemblées en Congrès à Versailles

Slide 8:

Le Conseil constitutionnel Le Conseil Constitutionnel 9 membres nommés par Le président de la République (3) Le président de l'Assemblée nationale (3) Le président du Sénat (3) Peut vérifier la conformité des lois avec la Constitution (après saisine par le président de la République, par le président de l'Assemblée nationale, par le président du Sénat, par 60 députés ou 60 sénateurs) Contrôle la régularité des élections