cs_200712

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Présentation des différents points de l'ordre du jour du comité syndical de l'Etablissement public Loire du 20 juillet 2012

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Approbation du proc è s-verbal de la s é ance pl é ni è re du 23 mars 2012 Compte-rendu d ’ activit é s de l ’ Etablissement du 23 mars au 29 juin 2012 Actualisation de la liste des membres de l ’ Etablissement et de la composition de ses instances Pr é sentation de l ’é dition 2011 du Rapport d ’ activit é annuel Avancement de l ’ op é ration de r é paration des vannes du barrage de Villerest D é ploiement de la d é marche « industrielle » de r é duction de la vuln é rabilit é aux inondations des activit é s é conomiques du bassin de la Loire et ses affluents Directive inondation – Avis de l ’ Etablissement sur le projet de pr é s é lection des territoires à risque important d ’ inondation (TRI) Intervention en faveur de restauration de la continuit é é cologique sur l ’ Allier et le Chapeauroux dans le d é partement de la Loz è re Avis de l ’ Etablissement sur le projet de SAGE Dore Avis de l ’ Etablissement sur le projet de SAGE Sioule Point d ’ information sur la r é alisation de l ’é tude « D é veloppement et structuration d ’ une offre touristique autour du patrimoine technique et industriel en lien avec « le fleuve » , à l ’é chelle du bassin de la Loire et ses affluents » D é cision modificative n°2 pour l ’ exercice 2012 Proc é dure d ’ achat public March é s d ’ assurance Gestion du personnel Questions diverses Ordre du jour

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Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 23 mars 2012 1 Délibération proposée Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 23 mars 2012

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2 5 SAGE portés par l’Etablissement

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2 Objectif fin 2013 Avancement mai 2012 Visiteurs 630 000 108 % Téléchargements 210 000 111 % Nombre de téléchargements par mois - valeurs cumulées théoriques et réelles Nombre de visites par mois - valeurs cumulées théoriques et réelles www.plan-loire.fr Suivi des indicateurs de réalisation

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2 Les grands défis de demain pour la macro-région fluvial Loire et affluents R E M U E M É N I N G E S ~ « «

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2 23 mars : Commission technique et d’appel d’offres présidée par M. LEROUX 24 mai : Commission mixte présidée par M. LE SCORNET 9 juillet : Commission technique et d’appel d’offres présidée par M. LEROUX 20 juillet : Commission mixte présidée successivement par M. POINSARD et M me SARLES 24 mai : Bureau présidé par M. LE SCORNET

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 29 juin 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Compte-rendu d’activités de l’Etablissement du 23 mars au 20 juillet 2012 2

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Actualisation de la liste des membres de l’Etablissement et de la composition de ses instances 3 Délibération proposée Actualisation de la liste des membres de l’Etablissement et de la composition de ses instances Elisabeth Guist’hau Titulaire Suppléant Christian Couturier François Radigon Philippe Breuil Jacky Guillon Jean-Paul Joulot

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Présentation de l’édition 2011 du Rapport d’activité annuel 4

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5 Avancement de l’opération de réparation des vannes du barrage de Villerest

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Pour effectuer les travaux, la vanne de demi-fond doit être mise à sec. Un batardeau d’isolement est mis en place sur le pertuis pour assécher la vanne. Le barrage peut ainsi continuer de fonctionner pendant toute la durée des travaux, en période normale comme en période de crue. Principe

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Stockage avant mise à l’eau

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ELEMENT POSITIONNE SUR LA SEMI REMORQUE QUI L’AMENE VERS LA GRUE DE MISE A L’EAU GRUE DE CHARGEMENT DE l’ELEMENT SUR LA SEMI REMORQUE GRUE DE MISE A L’EAU MISE EN PLACE DES ELEMENTS DANS LES CAISSONS DE GUIDAGE ZONE DE STOCKAGE DES ELEMENTS

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Positionnement au droit du pertuis Elément remorqué par bateau

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Vanne des faibles débits (VS 6) rénovée

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Fuite de la VS2 avant les travaux Vanne VS2 après réparation et enlèvement du batardeau

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Le renouvellement des 10 armoires électriques de commande La redéfinition des algorithmes de gestion hydraulique La modernisation du pupitre et de la supervision La conception de l'architecture, le paramétrage des automates et de la supervision Les travaux sur le contrôle commande Circuit d’information pour la commande d’une vanne Commande de l’opérateur (crue) ou du programme (période normale) Automate principal Automate de la vanne Manœuvre de la vanne Réseau fibre optique Retour d’information (capteurs de position des vannes, cote, …)

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Toute l’info sur le chantier www.eptb-loire.fr

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6 Déploiement de la démarche «industrielle» de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire et ses affluents

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Information et sensibilisation de 15.000 acteurs économiques Actions d’enquêtes sur la perception du risque inondation , d’information et de sensibilisation des acteurs économiques , de mobilisation des élus , de formation des techniciens et cadres des collectivités , d’animation vers les gestionnaires de réseaux Coût total estimé : 1 M€ Mise en oeuvre par les entreprises volontaires de centaines de mesures effectives de réduction de leur vulnérabilité Coût total estimé : 13,5 M€ Réalisation de 3.000 diagnostics de vulnérabilité Coût total estimé : 9 M € Une préoccupation constante : simplicité et lisibilité de la démarche Objectifs de la démarche « industrielle » Démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire et ses affluents Comité syndical de l’EP Loire - Orléans 20 juillet 2012

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ACTU Conférence de presse à Amboise suite à la réalisation en novembre 2011 du 1.000ème diagnostic Depuis 2008, impression de plus de 125.000 supports dédiés, soit en moyenne 2 à 3 envois / an à l’attention de 10.000 à 15.000 acteurs Réalisation d’une nouvelle enquête quantitative téléphonique auprès de 1.700 entreprises sur la perception du risque inondation sur le bassin de la Loire et ses affluents Réalisation du terrain fin juin Remise des 1ers résultats début juillet Restitution des résultats finaux : mi-juillet DVD « Risque inondation : des entreprises engagées en régions Auvergne et Centre » 12 chefs d’entreprise témoignent du diagnostic et de leur choix de mettre en œuvre des mesures (1.000 ex) Routage ciblé 8.000 entreprises en ZI avril 2012 Routage « bassin » 20.000 entreprises en ZI juin-juillet 2012 15.000 acteurs socio- économiques informés et sensibilisés (Situation à juin 2012)

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400 élus et plus de 600 organisations professionnelles mobilisés ACTU www.plan-loire.fr/federations-professionnelles Programmation en 2012 de 9 sessions d’information et de sensibilisation des chefs d’entreprise inondable en partenariat avec l’ACFCI, les CCIR et les CCIT du bassin concernées : Auvergne, Centre, Bourgogne, Pays de la Loire, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Limousin. 400 élus et 270 collectivités clés (conseils régionaux et généraux, villes, communes et intercommunalités) mobilisés face au risque inondation “Dire aux entreprises qu’il y a un risque , c’est avoir une démarche responsable .” “Il faut travailler sur la résistance de notre territoire à faire face à un évènement qu’on ne peut ni freiner ni stopper.” 624 organisations professionnelles informées et sensibilisées à la vulnérabilité aux inondations (de niveau national, régional ou départemental, et représentatives du tissu économique du bassin) Près de 80% d’entre-elles approuvent la démarche « industrielle », et en particulier : le caractère volontaire de la démarche, de l’ offre gratuite de diagnostic, la confidentialité des données liées au rapport de diagnostic, la possibilité de bénéficier de cofinancements pour les mesures et du caractère « non obligatoire » des mesures après réalisation du diagnostic.

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Cadres et techniciens des collectivités formés à la réduction des vulnérabilités aux inondations Près de 250 cadres et techniciens des collectivités formés au risque inondation à l’échelle du bassin de la Loire et ses affluents Signature d’une convention cadre de coopération 2010-2013 entre le CNFPT et l’Etablissement public Loire avec l'objectif de construire des dispositifs de formation et de sensibilisation qui seront les mieux adaptés aux missions et aux métiers territoriaux pour répondre aux enjeux de compétitivité et de développement durable des territoires. www.plan-loire.fr/formation-inondation Formation-inondation : un outil dédié à la réduction de la vulnérabilité aux inondations Création d’une communauté d’échange d’expérience et de transfert de savoir-faire www.plan-loire.fr/formation-techniciens

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Près de 1.800 diagnostics demandés (situation à juillet 2012) Juin 2012 Mise à jour quotidienne sur www.plan-loire.fr/actu-diagnostics 1.790 diagnostics demandés 1.392 diagnostics réalisés 171 diagnostics en cours Démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire et ses affluents Comité syndical de l’EP Loire - Orléans 20 juillet 2012

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Le constat des chefs d’entreprises Ce qui peut être évité par la mise en place de mesures de réduction de la vulnérabilité 72.918 jours d’arrêt d’activité potentiels 12.795 jours d’arrêt d’activité potentiellement évités (17,55 %) 1.731.202.330 € de dommages potentiels (dommages directs et perte d’exploitation théorique) Les enjeux soulevés par l’analyse des rapports de diagnostics (Situation à juin 2012 sur la base de 1.251 rapports) 607.793.481 € (*) de dommages évitables (dommages directs et perte d’exploitation théorique) (35,11 %) (*) Chiffre minoré par la confidentialité demandée par des chefs d’entreprise Démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire et ses affluents Comité syndical de l’EP Loire - Orléans 20 juillet 2012

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179 entreprises ont déjà marqué leur intérêt à mettre en œuvre des mesures de réduction de leur vulnérabilité (Situation à juin 2012) Décision volontaire du chef d'entreprise de réaliser une ou plusieurs des mesures identifiées dans le rapport de diagnostic. Demande de soutien financier de l'Union européenne et parfois des collectivités partenaires pour la réalisation des mesures choisies. Confirmation du ou des accord(s) de cofinancement par le comité de gestion du plan Loire. Réalisation des mesures cofinançables dès confirmation du ou des accord(s) de cofinancement. 1 2 3 4 Une mise en œuvre simple et cofinançable 52 ont déjà mis en place une ou plusieurs mesures, 75 envisagent de le faire avec identification des mesures, 52 envisagent de le faire mais sont encore en réflexion. Démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire et ses affluents Comité syndical de l’EP Loire - Orléans 20 juillet 2012

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Quelques exemples de mesures cofinancées dans le cadre du plan Loire grandeur nature Transfert d’un laboratoire de production du sous-sol au rez-de-chaussée (45) Déplacement d’un serveur informatique hors zone inondable (45) Mise sous terre et ancrage d’une cuve de carburant (45) Installation de rayonnages pour stocker le matériel hors d’eau (41) Surélévation des installations télécom (41) 14 entreprises ont déjà pu bénéficier d’un soutien financier de l’Europe et des collectivités partenaires (depuis février 2011) Démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire et ses affluents Comité syndical de l’EP Loire - Orléans 20 juillet 2012

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Retours sur les 14 premiers dossiers cofinancés dans le cadre du plan Loire grandeur nature Le montant moyen d’aide publique (FEDER et collectivités) s’élève à 35.905 € , à rapporter : au coût moyen pour la mise en œuvre de mesures de 104.988 € , au montant moyen de dommages potentiellement évités de 1.442.457 €. Pour les 14 entreprises , le montant des dommages potentiellement évités s’élève à 20.194.400 € , à rapporter à l’estimation de 13M€ de crédits du FEDER mobilisables au titre de l’ensemble de la démarche (indicateur de résultat du PO plurirégional Loire). Démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire et ses affluents Comité syndical de l’EP Loire - Orléans 20 juillet 2012

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7 Directive inondation – Avis de l’Etablissement sur le projet de présélection des territoires à risque important d’inondation (TRI) Délibération proposée Projet de présélection des territoires à risque d’inondation important A DUTOUR Joué-Lès-Tours

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8 Intervention en faveur de restauration de la continuité écologique sur l’Allier et le Chapeauroux dans le département de la Lozère Délibération proposée Intervention de l′Etablissement en faveur de la restauration de la continuité écologique dans le département de la Lozère JM MARCHAND CG 49

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9 Avis de l’Etablissement sur le projet de SAGE Dore Délibération proposée Avis de l’Etablissement sur le projet de SAGE Dore M POINSARD CG 58

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10 Avis de l’Etablissement sur le projet de SAGE Sioule Délibérations proposées Avis de l’Etablissement sur le projet de SAGE Sioule Définition des modalités pratiques du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Sioule P BERNARD CG 18

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11 Point d ’ information sur la r é alisation de l ’é tude « D é veloppement et structuration d ’ une offre touristique autour du patrimoine technique et industriel en lien avec « le fleuve » , à l ’é chelle du bassin de la Loire et ses affluents »

L’objectif de ce travail, au-delà d’un recensement et d’une caractérisation des initiatives existantes, est d’impulser une dynamique d’échange et de dialogue entre les acteurs en vue de favoriser l’émergence d’une offre globale valorisant les savoir-faire ligériens et les techniques d’avenir en lien avec le fleuve. Cette étude a pour ambition de fournir une « boite à outil » à destination des acteurs territoriaux en vue de les inciter à mettre en place des projets et des partenariats innovants. :

Établissement public Loire Comité Syndical du 20 juillet 2012 L’objectif de ce travail, au-delà d’un recensement et d’une caractérisation des initiatives existantes, est d’impulser une dynamique d’échange et de dialogue entre les acteurs en vue de favoriser l’émergence d’une offre globale valorisant les savoir-faire ligériens et les techniques d’avenir en lien avec le fleuve. Cette étude a pour ambition de fournir une « boite à outil » à destination des acteurs territoriaux en vue de les inciter à mettre en place des projets et des partenariats innovants.

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Étude d’une durée de 6 mois réalisée par le bureau d’études ACT consultants : Trois phases : 1- diagnostic stratégique (février à début avril 2012) - Caractérisation globale de l’offre - Stratégies d’acteurs - Perspectives 2- études de cas (avril à mi-juin 2012) 3- propositions de développement et de structuration de la filière (été 2012). Établissement public Loire Comité Syndical du 20 juillet 2012

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121 sites ont été identifiés, sur proposition des acteurs territoriaux, répondant à trois critères : qu’ils fassent l’objet d’une mise en tourisme effective, qu’ils relèvent d’une des trois catégories d’offre du tourisme industriel, scientifique et technique, qu’ils présentent un lien avéré avec la Loire ou ses affluents. Établissement public Loire Comité Syndical du 20 juillet 2012 1- diagnostic stratégique

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Trois quart de l’offre recensée est liée aux usages de l’eau dans le processus de fabrication ou de production, qui intervient : comme force motrice : moulins, minoteries, forges, coutellerie… comme élément de procédé de fabrication : filatures, papeteries, tannerie … ou en utilisation indirecte dans le processus de production via la production « d’utilités » : chauffage des produits, refroidissement… Établissement public Loire Comité Syndical du 20 juillet 2012 1- diagnostic stratégique

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Caractérisation globale de l’offre approche géographique Une offre localisée sur des territoires à forte tradition artisanale et/ou industrielle, et en cours de dévitalisation Établissement public Loire Comité Syndical du 20 juillet 2012 1- diagnostic stratégique

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Principaux enseignements : ATOUTS - un intérêt réel des acteurs territoriaux et élus locaux pour cette problématique avec une approche commune autour des savoir-faire , FAIBLESSES - une faible visibilité de l’offre : diffuse et encore peu intégrée dans les stratégies d’acteurs. Ce type de tourisme est plutôt considéré comme un axe de diversification touristique. OPPORTUNITES - une filière et une problématique qui peuvent s'appuyer sur des destinations reconnues , un patrimoine vivant , un réseau d’ acteurs expérimentés et des projets structurants , vecteur de visibilité de l’offre, avec notamment MENACES - des difficultés d’appropriation de la problématique de ce type de tourisme en lien avec le fleuve, pour plusieurs raisons : l’échelle, le caractère scientifique, la spécialisation, l’absence de discours commun et de médiation sur le rapport à la Loire ou ses affluents. Établissement public Loire Comité Syndical du 20 juillet 2012 1- diagnostic stratégique

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6 territoires et/ou événements ayant développés une offre de tourisme industriel et technique ont été retenus dans le cadre de la réalisation d’études de cas : Saint-Nazaire, Le Pays Loire Val d’Aubois , La Vallée des usines à Thiers , Aubusson - Felletin , - Le Pays Loire Touraine, Le réseau « Visitez Nos Entreprises en Pays de la Loire ». Établissement public Loire Comité Syndical du 20 juillet 2012 2- Études de cas

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Principaux enseignements à l’issue des études de cas : Le tourisme industriel s’inscrit en réponse à un processus de fragilisation d’un savoir-faire, d’un patrimoine ou d’un territoire Deux leviers ont été mobilisés : la restauration du patrimoine à des fins de patrimonialisation (conservation) ou de réinvestissement urbain la valorisation d’un savoir-faire, à des fins de conservation de la mémoire industrielle locale ou pour distinguer des productions locales. En fonction des objectifs visés, les acteurs locaux ont sollicité certains outils plus que d’autres : Marquage et labellisation des savoir-faire liés à la coutellerie et à la tapisserie à Thiers et Aubusson ; Réseau des Villes et Pays d’Art et d’Histoire pour les Pays Loire Val d’Aubois et Loire Touraine (Château-Renault) ; Politique culturelle et événementielle à Saint-Nazaire. Établissement public Loire Comité Syndical du 20 juillet 2012 2- Études de cas

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Deux scénarios de mise en œuvre : Un espace de recherche et de valorisation de l’offre de tourisme industriel et technique en lien avec la Loire et ses affluents : développer l’approche contextuelle et historique, développer l’implication des entreprises, approfondir les valeurs communes au sein du bassin de la Loire, porter et promouvoir l’offre dans des réseaux de recherche nationaux, européens et mondiaux … Un espace de promotion et de développement de la filière liée au patrimoine industriel et technique en lien avec la Loire et ses affluents : identité territoriale du bassin de la Loire, structurer une offre touristique « multipolaire » autour d’un réseau lisible et cohérent de sites, développer de la visibilité de la filière, faire vivre et rendre visible cette offre autour d’une animation continue… Établissement public Loire Comité Syndical du 20 juillet 2012 3- Propositions de développement et de structuration

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16 ème réunion de travail de la plateforme RDI 30 & 31 mai 2012 -Bruxelles www.plan-loire.fr/tourisme-industriel Établissement public Loire Comité Syndical du 20 juillet 2012

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12 D é cision modificative n°2 pour l ’ exercice 2012 Délibérations proposées Décision modificative 2 du budget principal 2012 Décision modificative 2 du budget principal 2012 Demande d’admission en non valeur- redevance soutien d’étiage A CHAPAVEIRE CR Auvergne

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13 Procédure d’achat public Délibération proposée Modification de la procédure d’achat public de l’Etablissement M LEROUX CG 41

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14 Marchés d’assurance Délibération proposée Lancement du renouvellement des marchés d’assurances de l’Etablissement JM JANSSENS CG 41

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15 Gestion du personnel Délibérations proposées Recrutement pour accroissement temporaire d’activités Recrutement d’un apprenti au sein de la direction du développement et des relations extérieures Recrutement d’un apprenti au sein de la direction générale des services A D’AUX Orléans

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16 Questions diverses Délibérations proposées Autorisation de passage pour un moto cross N SARLES Grand Roanne Demande d’autorisation d’occupation du domaine public fluvial de l’Etablissement pour le tournage d’un spot publicitaire Demande d’autorisation d’occupation du domaine public fluvial de l’Etablissement pour l’implantation d’un panneau d’information

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16 Questions diverses Délibérations proposées Site de Serre de la Fare : Ventes d’immeubles sur les Communes de Solignac sur Loire et Chadron Dissimulation de réseau basse tension Site du Veurdre : Démolition d’une grange au lieu-dit « La Ferté », Commune de Chantenay St Imbert D. FLEURY CG 58

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16 Questions diverses Délibération proposée F COINTEPAS SICALA 45 Précision sur la prise en charge du budget supplémentaire 2012 du budget principal

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