12. PCS et risque inondation_DGSCGC

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Direction générale de la Sécurité Civile et de la gestion des crises PCS et risque inondation 4ème réunion de la plateforme « prévention des inondations » NEVERS – mardi 15 novembre 2011

PCS : pour quoi faire ? PCS et risque inondation Bilan Préconisations Rôle de l’échelon intercommunal : 

PCS : pour quoi faire ? PCS et risque inondation Bilan Préconisations Rôle de l’échelon intercommunal Sommaire

Aujourd’hui, le PCS est obligatoire dans les communes : - dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé - comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention  Demain ? proposition de loi RETAILLAU : - rendre obligatoire l’élaboration du PCS dès la prescription du PPR - conditionner l’octroi des subventions publiques en faveur de la prévention des risques à l’existence d’un PCS : 

Aujourd’hui, le PCS est obligatoire dans les communes : - dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé - comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention Demain ? proposition de loi RETAILLAU : - rendre obligatoire l’élaboration du PCS dès la prescription du PPR - conditionner l’octroi des subventions publiques en faveur de la prévention des risques à l’existence d’un PCS PCS, pour quoi faire ? La règle

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PCS, pour quoi faire ? L ’esprit Outil pour : - structurer la solidarité entre habitants - organiser la continuité des missions communales en situation dégradée - faire face à tout type de situation : -phénomènes climatiques (tempête, canicule, neige …) -risques courants (incendie, accident, intoxication …) -risques majeurs identifiés et localisés (RT , RN)

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PCS, pour quoi faire ? L’objectif Organisations des services spécialisés … Plan Communal de Sauvegarde ... ORSEC

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- Alerter et informer les populations - Recenser les besoins - Ouvrir le(s) centre(s) d’accueil et de regroupement - Assurer le réconfort et le ravitaillement - Mettre les acteurs communaux à disposition des sinistrés PCS, pour quoi faire ? Les missions du maire - Faire remonter l’information - Évaluer

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- Point de contact élus - Alerte et information de la population - Recensement des capacités communales - Prise en charge des personnes vulnérables - Activation du CARE - Prise en compte des besoins de première nécessité Intérêt de ces outils génériques : Ne pas être pris au dépourvu face aux situations imprévues... PCS, pour quoi faire ? L’essentiel du plan

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PCS et risque inondation : Un enjeu majeur Sont concernés : - 3 millions de français - 13 300 communes (dont 300 grandes agglomérations) - 400 000 entreprises - 20 000 morts par an dans le monde Derniers événements majeurs : - Sainte-Maxime en septembre 2009 - Xynthia en février 2010 - Var en juin 2010 - Sud de la France en novembre 2011 Enseignement des REX : les communes dotées de PCS ont fait preuve d’une meilleure gestion de la crise

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PCS et risque inondation : 2 approches Intégrer le risque inondation dans un PCS existant - avantage : démarche logique - inconvénient : trop théorique ? Partir du risque inondation pour élaborer le PCS (principe de la mise en situation : face à tel ou tel scénario, que peut faire la commune ? Comment s ’organiser et se répartir les tâches ? etc.) - avantage : démarche plus simple et concrète - inconvénient : problème de la montée en généralité

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1. Analyse du risque : - diagnostic des aléas - recensement des enjeux PCS et risque inondation : Une seule méthode

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PCS et risque inondation : Une seule méthode Extrait « plan local de gestion de crise - volet inondation » DIREN Midi-Pyrénées - décembre 2002 2 Stratégies d‘action

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Bilan : Données chiffrées en mai 2011 Nombre total de communes (métropole et DOM ) : 36 711 Nombre de communes soumises à obligation de réaliser un PCS 10 546 (en augmentation à terme) Nombre de communes soumises à obligation ayant réalisé le PCS 3953 soit 37 % (rappel en septembre 2010 : 2988 soit 28 %) Nombre de communes non soumises à obligation l’ayant réalisé 1042 (rappel en septembre 2010 : 523) Nombre total de communes de France l’ayant réalisé 4995 soit 13 % (rappel en septembre 2010 : 3511 soit 9 %)

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Bilan : Des réticences parmi les élus - Sous-estimation ou méconnaissance des risques - Utilité du PCS contestée - Difficulté d'élaboration invoquée - Mise en cause de l'État qui se déchargerait sur les communes - etc.

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- Absence de portage politique - Recours à un stagiaire - Fourniture clé en main d'un PCS type par un prestataire extérieur - Logique trop administrative d'élaboration... Bilan : Les écueils dans la méthode

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Adoption d’un dispositif trop souvent : - incomplet - pas assez opérationnel - inadapté à la commune Bilan : Les écueils dans le contenu

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- Absence d'exercice de validation, - Absence de retour d'expérience - Absence de mise à jour Bilan : Les écueils dans le suivi

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Préconisations : Un principe de base Etre ambitieux dans la démarche…. …. mais réaliste dans le rendu => Concevoir un dispositif : - adapté (aux besoins et aux moyens de la commune) - opérationnel - testé

Préconisations : L’alerte et l’information des populations (document DSC sur la gestion des inondations) : 

Préconisations : L’alerte et l’information des populations (document DSC sur la gestion des inondations) - Informer les populations dès la réception du message d’alerte (cibler en priorité les établissements et populations vulnérables ainsi que les zones les plus exposées en fonction du scénario de crue) - Accompagner l’alerte de consignes de comportement précises (mise hors d ’eau, mise en sécurité des animaux, évacuation, rassemblement…) - Utiliser plusieurs moyens d’alerte et d ’information (principe de redondance) : sirènes, porte-à-porte, EMA automates d ’appel, PMV, radios locales...

Préconisations : Connaissance du risque (document DSC sur la gestion des inondations) : 

Préconisations : Connaissance du risque (document DSC sur la gestion des inondations) - Utiliser le DICRIM pour informer les populations sur la connaissance du risque et les consignes de comportement - Encourager la mémoire du risque par la mise en place de repères de crue - Impliquer le plus étroitement possible les personnes (les « anciens ») dotées de cette mémoire du risque en amont et pendant la crise - Veiller à disposer de la cartographie des crues historiques avec l’emplacement des repères de crues

Préconisations : Préparation en amont (document DSC sur la gestion des inondations) : 

Préconisations : Préparation en amont (document DSC sur la gestion des inondations) - prévoir l’activation d ’un centre d’accueil et de regroupement (CARE) hors zone inondable (missions génériques : accueil, réconfort, ravitaillement, hébergement, information - Mettre en place une RCSC pour la prise en charge des populations (ex : aide à la mise hors d ’eau, nettoyage sommaire…) - Encourager les établissements les + vulnérables à se doter d’une organisation interne de gestion de crise (ex : PPMS pour les écoles) - Etablir des conventions avec les entreprises privées (supermarchés, entreprises de BTP, agriculteurs…)

Rôle de l ’échelon intercommunal : EPCI et EPTB: 

Rôle de l ’échelon intercommunal : EPCI et EPTB 2 types d’établissements publics ont un rôle à jouer : - les EPCI - les Établissements Publics Territoriaux de Bassin - EPTB (regroupement d’autant plus intéressant que les communes associées sont soumises au même risque d’inondation).

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Rôle des EPTB : - développement de politiques de prévention, prévision et protection (ex : appui technique et méthodique pour l’élaboration des PCS et autres DICRIM) Rôle des EPCI : - élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) pour mutualiser les moyens nécessaires (décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005). Intérêt commun aux EPCI et EPTB : rassembler les communes de petite et moyenne taille au budget limité (N.B. : 50 % des 36 682 communes françaises ont moins de 411 habitants). Rôle de l ’échelon intercommunal : Appui technique et mutualisation

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Téléchargeable sur : http://www.interieur.gouv.fr/ rubrique : sécurité civile/ gestion des risques