le_popi_du_pays_de_fayence_final

Views:
 
Category: Education
     
 

Presentation Description

plan d'occupation pastorale du pays de Fayence par le CERPAM

Comments

Presentation Transcript

slide 1:

1 LE PLAN D’OCCUPATION PASTORALE INTERCOMMUNAL POPI DU PAYS DE FAYENCE RAPPORT FINAL Octobre 2015 A.CASADELLA P.THAVAUD Avec la collaboration de C.Louis et J C . Gal

slide 2:

2 Contenu de la présentation  Contexte  Problématiques et objectifs  Contenu  Calendrier LES TERRITOIRES PASTORAUX Par commune LE REGLEMENT COMMUNAL PASTORAL DES ZONES A ENJEUX:  ZE DFCI  ZE NATURA 2000  ZE TORTUES  ZE PROTECTION DES EAUX  ZE RANDONNEE  ZE EBC  ZE MILITAIRE  ZE PREDATION  ZE CHASSE  ZE GESTION DES FORETS LE PLAN D’ ACTIONS PASTORALES DU POPI DRACENIE SIGNATURES DES ELUS SIGNATURES DES ELEVEURS ANNEXE : Fiches Territoires pastorauxTP

slide 3:

INTRODUCTION LE PLAN D’OCCUPATION PASTORALE une démarche de coopération entre éleveurs et élus pour dynamiser le pastoralisme à l’échelle territoriale. Dans les années 9O on a assisté dans le var mais aussi dans la plupart des départements méditerranéens à un redéploiement de l’activité pastorale en lien avec la mise en place des grands aménagements de défense des forêts contre les Incendies DFCI. C’est à cette époque que se crée le Réseau Coupure de combustible RCC à l’initiative de l’ INRA et des services pastoraux de L.R et PACA SIME et CERPAM qui réunira pendant plus de 20 ans les partenaires techniques et scientifiques de la DFCI. Le réseau a réalisé de nombreuses publications sur le sujet et en particulier un guide pratique sur la contribution du pastoralisme à l’entretien des coupures de combustible Edition Techniques Pastorales OIER-SUAMME CERPAM Mai 2010. Des troupeaux d’éleveurs de proximité éleveurs ovins ou caprins locaux ou d’autres départements transhumance hivernale ont été installés par les gestionnaires DFCI ou ont redéployé leurs troupeaux sur les coupures de combustible pour contribuer à l’entretien de ces ouvrages. Des travaux de grande ampleur sont réalisés avec les fonds européens et nationaux Etat Région Département pour aménager la forêt et permettre la viabilité pastorale des sites débroussaillement semis clôtures points d’eau Certains élus de leur côté se sont alarmés devant cette soudaine « poussée » du pastoralisme le manque de connaissance sur cette activité et des conflits qui se sont développés entre des éleveurs et d’autres usagers des territoires chasseurs principalement mais aussi randonneurs et propriétaires forestiers. Le CERPAM dans le Var a été sollicité pour trouver des solutions de médiation. Il proposa alors une méthode originale inspirée des Plans d’ Occupation des sols POS pour sortir de ces conflits et instaurer un vrai dialogue constructif entre les acteurs . Cet démarche à la foi participative et coopérative a pour objet de favoriser une nouvelle relation entre éleveurs pastoraux et les communes ou leur intercommunalité mais aussi de permettre d’envisager des actions concrètes visant à conforter voire redéployer le pastoralisme notamment dans le cadre des nouveaux enjeux environnementaux DFCI Natura2000 chasse prédation protection des eaux..

slide 4:

3 Le POP du Pays de Fayence : contexte 40 des surfaces naturelles pâturées par près de 50 éleveurs locaux ou transhumants hivernaux le pastoralisme : un rôle économique mais aussi socio-culturel traditionnel et environnemental Pays de Fayence: 9 communes -Une diminution des surfaces agricoles - Un mitage de l’espace par l’urbanisation - une partie du territoire dans le camps de Canjuers

slide 5:

4 Le POP Pays de Fayence : problématiques et objectifs - Un manque de visibilité sur l’activité économique pastorale. - Une méconnaissance de l’occupation de l’espace par le pastoralisme. - Des troupeaux confrontés à la prédation. - Une problématique économique de valorisation des produits en circuits courts. Problématiques - Donner plus de visibilité au pastoralisme tout en confortant son poids économique. - Identifier les éleveurs locaux et transhumants - Connaître les territoires pastoraux des éleveurs leurs pratiques et leurs projets - Étudier les possibilités de redéploiement et d’ installations nouvelles Objectifs - Connaître l’importance de l’activité pastorale du territoire et son impact. - Sécuriser et optimiser les pratiques pastorales engagées dans l’entretien et la protection des espaces naturels - Repérer les conflits d’usage - Mieux intégrer lactivité pastorale dans laménagement du territoire et ainsi contribuer à sa mise en valeur - Mieux appréhender les contraintes des éleveurs en lien avec les problématiques de prédation et de valorisation des produits de l’élevage.

slide 6:

5 Le POP du Pays de Fayence : contenu Un état des lieux détaillé et actualisé Une cartographie des territoires pastoraux revendiqués par les éleveurs Un Règlement Intercommunal Pastoral contrat moral entre la collectivité et les éleveurs • Les Territoires pastoraux TP : éleveur type d’élevage surfaces effectifs mode de gardiennage lieu de transhumance calendrier de pâturage contraintes internes projets • Les territoires pastoraux vacants TPV • Les Zones ou secteurs à contraintes particulières ZCP : protection des sources DFCI MAE avec les dispositions applicables militaire biodiversité… • Un plan d’actions pastorales  Signature des élus et des éleveurs  Création d’une cellule de concertation annuelle pour le suivi de la moise en œuvre du POPI

slide 7:

7 Le POP du Pays de Fayence : calendrier Début 2016 Signature par les élus et les éleveurs de La charte et lancement des actions 22 octobre 2015 COPIL 3 Commission agricole de la Cdc 2 mois PHASE 3: RESTITUTION FINALE ET SIGNATURE 16 septembre 2015 COTECH 2 10 et 11 juin 2015 ATELIERS ENJEUX mai - Juillet Enquêtes usagers et croisement des enjeux cartographie 5 mois PHASE 2 : REGLEMENT-ENJEUX-ACTIONS 12/05/2015 COPIL 2 18/02/2015 COTECH 1 Février – mars Cartographie territoires pastoraux et fiches individuelles éleveurs Décembre-mars Enquêtes éleveurs et cartographie territoires pastoraux 09/12/2014 COPIL de lancement 4 mois PHASE 1 : ETAT DES LIEUX Calendrier prévisionnel Avancement Durée

slide 8:

Etat des lieux : résultats des enquêtes auprès des éleveurs 8 La première étape consiste à réaliser un état des lieux des territoires pastoraux de chaque éleveur du territoire d’étude commune ou intercommunalité des périodes d’utilisation des modes de gestion et des principales contraintes. Cette approche cartographique permet d’identifier les zones litigieuses éventuelles : sur les limites territoriales entre éleveurs avec les propriétaires forestiers avec d’autres usagers de l’espace chasseurs randonneurs… L’état des lieux permet d’inventorier également les besoins des éleveurs en surfaces pastorales ou en aménagements clôtures amélioration pastorale afin d’améliorer la sécurité de leur système. Une fiche d’enquête collecte auprès des éleveurs individuels ou collectifs l’ensemble des caractéristiques actuelles de l’exploitation et du territoire pastoral mais aussi identifie les enjeux les contraintes et les perspectives d’évolution sur l’utilisation de ce territoire. Une cartographie sous SIG présente les territoires pastoraux TP de chaque éleveur mais également les territoires pastoraux vacants TPV pouvant être l’ objet d’ un redéploiement pastoral d’ un éleveur local ou d’ une installation nouvelle . Cette cartographie est réalisée à l’échelle communale afin de permettre un rendu adapté à chacune des municipalités concernées une synthèse intercommunale est également présentée.

slide 9:

Etat des lieux : résultats des enquêtes auprès des éleveurs 9 Chiffres clés • 48 éleveurs 31 structures officielles • 23 Territoires Pastoraux 21 gérants  21 enquêtes éleveurs en 2014 et 2015

slide 10:

Etat des lieux : résultats des enquêtes auprès des éleveurs 10 Chiffres clés 14 éleveurs individuels 3 GAEC 1 structure plusieurs éleveurs 5 Groupements Pastoraux GP 1 Association de Transhumance Hivernale ATH 17 individuels 6 groupements collectifs 23 TP

slide 11:

Etat des lieux : premiers résultats des enquêtes auprès des éleveurs 11 Chiffres clés • 10 sièges d’exploitation sur le Pays de Fayence - 1 projet de déplacement d’un siège - • 23 TP soit 14300 ha pâturés 40 des espaces naturels du Pays de Fayence • 11 155 ovins dont 165 laitiers 325 caprins 310 bovins et 47 équins Espace naturel toute surface non classée comme « urbanisée » dans le PLU: bois surface agricole…

slide 12:

12 Quelques indicateurs significatifs des enquêtes • Les grands systèmes d’ élevage : • Effectif troupeau par TP : 350 à 2000 brebis 45 à 100 chèvres 25 à 135 bovins 10 à 22 chevaux • Les chiens de protection: 111 • L’ emploi: 12 emplois d’éleveurs membres de la structure salariés fromagerie découpe de viande et bergers en estive l’été sur Canjuers aidant contre la prédation Système d’élevage Nb de TP Nb de structures Nb d’éleveurs Ovins-viande 14 20 27 Caprins-ovins- bovins lait- fromager 4 5 7 Bovins-viande 3 3 9 Equins 2 2 4

slide 13:

13 Quelques indicateurs significatifs des enquêtes • Projets d’installation et gestion d’espace collective 23 TP 14 éleveurs individuels 3 GAEC 1 structure plusieurs éleveurs 5 Groupements Pastoraux GP 1 Association de Transhumance Hivernale ATH 17 individuels 6 groupements collectifs dont… 2 projets de GAEC installation 3 projets de GP régularisation statut 2 pâtures collectives sans statut officiel • Les Groupements Collectifs :  6 Groupements Collectifs GP/ATH gèrent 20 du territoire pastoral  Gestion collective de plus de 80 du territoire pastoral

slide 14:

14 Quelques indicateurs significatifs des enquêtes • Les projets d’installation et de transmission :  2 projets d’installation en cours création GAEC  3 projets de transmission à venir  3 éleveurs proches de la retraite sans repreneur pour le moment  L’âge moyen des chefs d’exploitation: 46 ans

slide 15:

15 Quelques indicateurs significatifs des enquêtes  7 Transhumants hivernaux  9 estives l’été Image extraite de : • Mobilité des élevages:

slide 16:

16 Les TP par commune: Seillans

slide 17:

17 COPIL 2 POPI Pays de Fayence 15 mai 2015 Les TP par commune: Mons

slide 18:

18 Les TP par commune: Fayence

slide 19:

19 Les TP par commune: Tourrettes

slide 20:

20 Les TP par commune: Callian

slide 21:

21 COPIL 2 POPI Pays de Fayence 15 mai 2015 Les TP par commune: Montauroux

slide 22:

22 Les TP par commune: Tanneron

slide 23:

23 Les TP par commune: Bagnols-En-Forêt

slide 24:

24 Les TP par commune: Saint-Paul-En-Forêt

slide 25:

COPIL Pastoralisme 28 mars 2012 26

slide 26:

Les contraintes des éleveurs  Contraintes principales • Activité militaire • Activité de loisir touristique cynégétique • Installation/transmission d’exploitations • Urbanisme et difficulté d’accès au foncier  Contraintes secondaires • Conflits d’usages localisée voisinage autres activités... • Prédations • Activité forestière entretien DFCI coupes forestières • Embroussaillement des milieux: diminution du foncier • Equipements pastoraux parc point d’abreuvement • Complexité administrative COPIL Pastoralisme 28 mars 2012 27

slide 27:

Les contraintes principales des éleveurs  Activité militaire 2 Communes 7 TP • Prédation • Fermeture des milieux • Contrainte équipements pastoraux • Multi-usage de l’espace sur le camps • Gestion de l’herbe Urbanisme et difficulté d’accès au foncier  Activité de loisir • Conflit avec le chien de protection touristes cavaliers chiens • Manque de respect des équipements pastoraux par les usagers • Méconnaissance de l’activité pastorale COPIL Pastoralisme 28 mars 2012 28 Les contraintes principales des éleveurs  Installer un jeune agriculteur transmettre son exploitation • Manque de foncier disponible • Peu de sécurisation et de garantie foncière • Difficulté d’ « acceptation » de jeunes dans le réseau agricole local  Urbanisme et accès au foncier • Morcellement cadastrale: mitage de l’espace pastorale en plaine • Absence de garantie foncière: spéculation foncière des particuliers et « copinage local » • Intérêts divergents COPIL Pastoralisme 28 mars 2012 29

slide 28:

Le règlement communal Sans aucune valeur juridique mais véritable contrat moral entre la collectivité locale et les éleveurs il comprend :  le territoire pastoral TP de chaque éleveur concerné la nature et l’effectif du troupeau les périodes de pâturage en année moyenne les modes de gestion les contraintes et projets. cf annexes  Les zones à enjeux ZE ou le pastoralisme joue un rôle clé : - ZE DFCI issu des plans d’aménagement DFCI PIDAF. - ZE BIODIVERSITE extrait des documents d’objectifs DOCOB. - ZE PROTECTION DES EAUX : Périmètres de protection immédiats rapprochés éloignés. - ZE TOURISME-LOISIR : schéma des sentiers de randonnée PDIPR GR.. - ZE URBANISME : PLU Zonage EBC PRIF … - ZE PREDATION : ZPP Diagnostics de vulnérabilité carte des attaques - ZE CHASSES : Battues au grand gibier chasse au petit gibier - ZE MILITAIRE : Canjuers Il est précisé par zone La localisation le type de propriété les gestionnaires les partenaires la description de la zone les équipements existants les données sources les contraintes vis-à-vis du pastoralisme le diagnostic stratégique Atouts handicaps opportunités menaces ambition et objectifs le règlement de la zone mise en œuvre par les éleveurs et les actions proposées mises en œuvre par la communauté de communes.

slide 29:

PLAN D’OCCUPATION PASTORALE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE REGLEMENT DES ZONES A ENJEUX ZONE A ENJEU MILITAIRE LOCALISATION : Camp militaire de Canjuers Communes de Seillans et Mons PROPRIETE : Etat Ministère de la Défense GESTIONNAIRES : Etat Commandement du Camp et Service Infrastructure Défense ONF CEN PACA Eleveurs PARTENAIRES EXTERNES : CERPAM Société de chasse de Canjuers DDTM DESCRIPTION DE LA ZONE : 7 Territoires pastoraux TP représentant 6950 ha sur une Zone d’activité militaire manœuvre terrestre et aérienne tirs d’artillerie DONNEES : Carte limite Canjuers réceptacles de tirs zones de manœuvre EQUIPEMENTS EXISTANTS : Cibleries camp afghan Base Opérationnelle Avancée CONTRAINTES VIS-A-VIS DU PASTORALISME Activité continue sur l’année des SGTIA parcours dynamiques principalement sur le site du Plan de Luby Seillans Cohabitation délicate entre militaires en manœuvre et certains patous agressifs Problématique des clôtures fixes

slide 30:

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE ATOUTS  Activité pastorale traditionnelle reconnue et appréciée par l’Autorité militaire  Des concessions pluriannuelles de pâturage de 6 ans prenant en compte les contraintes spécifiques dues à l’activité militaire prix et règles de pâturage adaptés  La Commission Pastorale Canjuers besoin de représentant du Pays de Fayence HANDICAPS  Zones prioritaires d’activité militaire non pâturables ou fortement réglementées Réceptacles de tirs Camp afghan FOB  Priorité aux manœuvres entrainant des limites à la mise en place d’équipements pastoraux clôtures point d’eau cabane pastorale bergerie  Parcelles réservées aux cultures cynégétiques emblavures  Certains parcs fixes gênent les activités militaires solution parcs escamotables notamment parcs du GAEC Jourdan sur Mons  le débroussaillement se fait site par site avec étude pyrotechnique préalable ce qui engendre des surcouts et des délais supplémentaires OPPORTUNITES  Forte volonté de l’Autorité militaire du camp de maintenir le pastoralisme maintien du milieu ouvert  Impact des activités militaires moins important sur la partie Est du Camp et peu susceptible de changer  le plan de Luby va être très impacté par les activités militaires  Mise en place de la commission pastorale consultative  RDV avec le Colonel responsable du camp - en cours MENACES  L’évolution de l’activité militaire est peu prévisible ce qui crée un certain niveau d’insécurité pour les exploitations pastorales qui sont toutes dépendantes des TP de Canjuers.  Fort impact des activités militaires sur la partie Ouest du Camp pouvant engendrer des variations de gestion globale du système pastoral et potentiellement impacter la partie Est du Camp  Parcs sauvages à lintérieur du camp nuisible pour les éleveurs réguliers  embroussaillement de certaines parties du camp fermeture du milieu zone abandonnée 14 000Ha  présence de chiens errants qui peuvent appartenir aux éleveurs ou non et qui gênent larmée

slide 31:

AMBITION-OBJECTIFS  Soutenir le maintien de l’activité pastorale pratiques et territoires sur le Camp de Canjuers  Favoriser le dialogue entre les élus de la CdC et l’Autorité militaire du camp REGLEMENT DE LA ZONE Mise en œuvre par les éleveurs Respect scrupuleux des restrictions de pâturage demandées par l’Armée Recrutement de bergers qualifiés et bien informés des contraintes spécifiques du Camp Choix des bonnes souches génétiques et bonne éducation des chiens de protection Baisse ponctuelle et concertée des clôtures des parcs si nécessités dues aux manœuvres militaires ou travaux sur le Camp ACTIONS PROPOSEES Mises en œuvre par la CdC  Rencontre élus de la CdC et Commandement du Camp également ONF et CEN PACA  Demande à faire auprès de l’autorité militaire de 2 sièges CdC à la commission pastorale 1 technicien et 1 élu-éleveur Les sites d’intervention : Plan de Luby /Plan de comps/Préfagoux cf tableau et carte sites d’ intervention

slide 33:

PLAN D’OCCUPATION PASTORALE INTERCOMMUNAL DU PAYS DE FAYENCE REGLEMENT DES ZONES A ENJEUX ZONE A ENJEU PREDATION LOCALISATION : Camp militaire de Canjuers et tout territoire CdC PF ZPP PROPRIETE : Etat communes Privés GESTIONNAIRES : DDTM ONCFS ONF Canjuers éleveurs PARTENAIRES EXTERNES : Sociétés de chasse ONF UT Esterel DESCRIPTION DE LA ZONE : Zone où les troupeaux sont soumis à des attaques de loups ZPP soit l’ensemble du territoire CdC avec forte concentration des attaques sur le plateau de Canjuers territoire d’intervention de 2 meutes DONNEES : Carte des attaques GEOLOUP/Diagnostics de vulnérabilité et Parcs de protection DDTM-CERPAM/Plan loup 2013/2017 EQUIPEMENTS EXISTANTS : 2 parcs de protection Seillans et Mons 1 en projet Seillans CONTRAINTES VIS-A-VIS DU PASTORALISME Nombreuses victimes en augmentation mettant en valeur la limite de l’efficacité des moyens de protection insécurité des élevages conflits avec autres usagers militaires chasseurs promeneurs dus aux parcs de protection clôtures et aux chiens de protection abandon de secteurs pastoraux très vulnérables incompréhension et mauvaises informations du grand public concernant la prédation subie par l’élevage

slide 34:

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE ATOUTS  Les aménagements type parcs de protection sont vitaux pour les éleveurs  Canjuers : la pose de panneaux dinformations dans les zones de bivouac et positive surtout pour les troupes venant de lextérieur plusieurs langues  Le classement en cercle 1 des communes les plus attaquées permet dentrer dans la démarche administrative de tir de prélèvement et d’apporter une aide financière directe aux éleveurs finance un Berger ou aide Berger parcs… HANDICAPS  Canjuers est une zone de prédation historique et reste la seconde ZPP la plus touchée en France  Canjuers : la présence des chiens de protection est problématique pour les troupes en manœuvre  Sur certains sites les éleveurs ne peuvent pas mettre le nombre de chiens suffisant car trop de présence humaine  dispersions des attaques depuis 2013 vers le sud de la CdC  Le loup est de plus en plus vu par les éleveurs à lextérieur du camp  les deux communes les plus impactées dans le camp par le loup sont Seillans et Mons  la population locale est trop déconnectée de la réalité rurale ce qui engendre une situation socio territoriale problématique pour lavenir OPPORTUNITES  Le camp de Canjuers est pour linstant le seul endroit où il y a eu des prélèvements de loups  Pouvoir classer le loup en espèce protégée régulable  Détermination récente du ministère de l’Ecologie pour réussir la régulation  site internet sur la sensibilisation à la prédation : « on ne vous dit patou »  Coopération chasseurs-éleveurs pour les tirs de prélèvements  En termes de prévention s’inspirer des expériences voisines : exemple des panneaux de la CAD éducation des jeunes dès lécole primaire implication des offices tourisme Verdon qui sont au contact avec les usagers communication sur les supports touristiques… MENACES  Présence de chiens de défense de plus en plus dangereux  2 meutes présentes : 1 dans le camp et 1 autre dans le 06 en limite de la CdC  les corridors écologiques trame verte bleu sont des chemins de passage du loup  l’efficacité des outils de protection chiens parcs.. atteignent leurs limites  L’opposition du grand public aux tirs de loup

slide 35:

AMBITION-OBJECTIFS Abaisser à un niveau soutenable pour les exploitations la pression de prédation REGLEMENT DE LA ZONE Mise en œuvre par les éleveurs Evolution des modes de gestion pastorale : passage du lâcher-dirigé au gardiennage permanent + parcs parcs de nuit sécurisés et PAG + cabane pastorale ouverture du milieu Diminution du nombre de lots et des effectifs d’animaux avec fortes conséquences sur les systèmes d’élevage Amélioration de la sélection et de la conduite des chiens de protection Embauche de bergers qualifiés pour la garde des troupeaux notamment dans le cadre des GP Assurer les tirs de défense pour permettre des prélèvements coopération active avec la DDTM ACTIONS PROPOSEES Mises en œuvre par la CdC  Positionnement politique des élus de la CdC sur le loup convention de Berne : projet de délibération tirs de prélèvements associations pro-loup qui tentent de casser les arrêtés de prélèvements budget plan loup qui grève le budget consacré à l’élevage pastoral  Concertation avec les chasseurs sur la mise en place des parcs d’appui au gardiennage en cohérence avec Plans de chasse à demander au représentant de la Société de Chasse concernée à la DDTM ou la FDC83  Mise en œuvre d’une gestion concertée locale de la population de loup : localisation des loups tirs de défense renforcés éleveurs- chasseurs sous autorité DDTM-ONCFS tirs de prélèvement avec la collaboration de la Fédération Départementale des Chasseurs et des sociétés communales de chasse.  Information auprès de la DDTM06 sur les attaques et la présence des meutes sur le territoire des communes limitrophes de la CdC dans le 06  Actions de communication auprès du grand public habitants permanents touristes excursionnistes résidents secondaires scolaires pour valoriser l’élevage pastoral et expliquer la problématique de la prédation avec ses conséquences pour le pastoralisme écoles festivités office de tourisme…. Action commune éventuelle avec la Dracénie et Pays de Grasse

slide 37:

PLAN D’OCCUPATION PASTORALE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE REGLEMENT DES ZONES A ENJEU ZONE A ENJEU CHASSES LOCALISATION : tout le territoire de la CdC y compris Canjuers PROPRIETE Toutes GESTIONNAIRES Sociétés de chasse communales militaire Canjuers et privés éleveurs ONF Canjuers ONF UT Esterel PARTENAIRES EXTERNES : FDCV ONCFS DDTM DESCRIPTION DE LA ZONE : Territoires de chasse au gros gibier sanglier chevreuil et au petit gibier bécasse lapin lièvre perdrix DONNEES : liste des présidents de société FDCV Cartographie des parcs de pâturage et prédation CERPAM et des emblavures sur Canjuers ONF Canjuers EQUIPEMENTS EXISTANTS : parcs de protection et de pâturage des troupeaux CONTRAINTES VIS-A-VIS DU PASTORALISME Confrontation avec les chasseurs vis-à-vis de la mise en place de parcs de pâturage et protection Barrières gênantes pour véhicules pendant la chasse et des chiens de protection

slide 38:

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE ATOUTS  gestion du bois de lErmite en partenariat avec les chasseurs et JP Thimoléon  les parcs à vaches sont très appréciés par les chasseurs un seul fil  il n y a plus demblavure sur Tourrettes possibilité de les récupérer pour le pastoralisme  les chasseurs locaux demandent à participer à la lutte contre la prédation ce qui peut permettre un partenariat efficace avec les éleveurs  certains chasseurs locaux ont reçu la formation ONCFS pour le tir de défense HANDICAPS  anciens parcs à vache des années 90 qui gênent les chasseurs surtout sur Seillans  des chiens de chasse disparaissent les chasseurs ont tendance à accuser les patous rien davéré  certains petits problèmes dusage avec un berger sur Bagnols prévoir les aménagements nécessaires fiche TP Henri FIRN  des chiens sont retrouvés tous les ans sur Canjuers mais linfo ne redescend par aux sociétés de chasse - pont à créer OPPORTUNITES  Possibilité de créer un Groupement d’Intérêt Cynégétique GIC  Répertorier les éleveurs chasseurs Locaux et Transhumants hivernaux.  La régulation du loup est un thème qui rapproche éleveurs et chasseurs pour organiser une efficace coopération MENACES  les autres usagers extérieurs au Territoire ne respectent pas les parcs et les barrières  depuis que le loup est là les chasseurs évaluent la perte en gibier à 30

slide 39:

AMBITION –OBJECTIFS Favoriser la bonne cohabitation du pastoralisme avec les activités cynégétiques REGLEMENT DE LA ZONE Mise en œuvre par les éleveurs Concertation avec les sociétés communales pour la mise en place des parcs des franchissements abaissement ponctuel des fils Communication entre éleveurs et chefs de battue pendant la période de chasse Collaboration entre éleveurs et chasseurs pour la réalisation des tirs de défense et de prélèvement dans le cadre de la réglementation Entretien des équipements mis à disposition par la CdC clôtures point d’eau franchissements Retrait des équipements obsolètes clôtures ACTIONS PROPOSEES Mises en œuvre par la CdC Concertation dans le cadre des réunions POPI annuelles entre éleveurs et responsables de chasse Connaissance des Plans de chasse et lien avec l’activité pastorale Incitation à la création d’un GIC Groupement d’Intérêt Cynégétique pour favoriser la concertation entre partenaires ONF éleveurs… Information de sociétés de chasse sur le Règlement de la zone respect des équipements pastoraux limitation du nombre de véhicules sur les pistes Mise en place de franchissements de clôtures pour véhicules sur les pistes principales cf. carte Financement EP Mesures 7.6.2 PDRRPACA Transmission des coordonnées nom adresse tel des éleveurs aux sociétés de chasse chefs de battue et réciproquement Information sur les chiens de protection auprès des chefs de battue à l’occasion des réunions de secteurs de la FDCV documents DDTM à diffuser Les sites d’intervention : Foret domaniale de TourrettesGaramagnesBois communaux du défens de Callian et Montaurouxcf tableau et carte

slide 41:

PLAN D’OCCUPATION PASTORALE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE REGLEMENT DES ZONES A ENJEUX ZONE A ENJEU EAU  LOCALISATION : essentiellement plateau de CANJUERS et contreforts ainsi qu’autour du Lac de St Cassien mais Pas de problème à signaler depuis de nombreuses années et en particulier à propos des cadavres de brebis qui sont désormais éliminés en quelques heures par les vautours PROPRIETE : Etat Ministère de la défense et Privés GESTIONNAIRES : Particuliers Communes Etat Ministère de la défense sur Canjuers SDIS citernes DFCI SAGE SIAGNE SAGE VERDON SAGE ARGENS PARTENAIRES EXTERNES : AMV BPREC DDTM SDIS DESCRIPTION DE LA ZONE: Périmètres de protection des points d’eau Périmètres immédiats PI rapprochés PR éloignés PE et Points d’eau pouvant permettre l’approvisionnement en eau des troupeaux. DONNEES : carte des Périmètres de protection des eaux AMV BPREC et des citernes DFCI EQUIPEMENTS EXISTANTS : clôtures autour des périmètres immédiats pancartes d’avertissements sources forages citernes CONTRAINTES VIS-A-VIS DU PASTORALISME Restriction du pâturage : interdiction dans PI pas de stabulation couchades dans PR. Approvisionnement des troupeaux en eau limité suivant les secteurs

slide 42:

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE ATOUTS CANJUERS  Passage des animaux autorisé dans les zones de protection rapprochées  pas dagriculture intensive et quasi absence de culture utilisant des intrants ou traitement chimiques sur le plateau de Canjuers  pas de constat de pollution au glyphosate AMPA  mise en place de pédiluves pour les engins militaires récupération des hydrocarbures  Aucun exercice militaire à armes chimiques  présence de lentilles dargile imperméable qui peuvent servir de couchades pas de cartographie existante  disposition de panneaux d’information sur les périmètres rapprochés dans le camp de Canjuers PAYS DE FAYENCE  pas de pollution constatée en aval du camp  surveillance étroite des activités agricoles depuis 10 ans  les traitements vétérinaires ne sont plus systématiques car suivi par les GDS HANDICAPS  La géologie du camp karst est une vraie éponge où les effluents percolent  Interdiction de parcage et de pacage dans les zones de protection rapprochées  2 captages ne sont pas protégés dans le pays de Fayence aérodrome et Tassy  Absence de quantification précise des besoins en eau des troupeaux et de chaque territoire pastoral voir Ch.Agri83 et DDTM OPPORTUNITES  pompage dans les citernes DFCI uniquement toléré dans Canjuers interdit par le SDIS sur le reste du département  Le POPI a aussi pour objectif de refaire passer les messages sur les bonnes pratiques notamment sur leau  Des financements disponibles PDRR 7.6.2 pour réaliser des impluviums MENACES CANJUERS  Voir menaces Enjeu Militaire évolution de l’activité militaire HORS CANJUERS  Absence de stratégie départementale pour l’alimentation en eau des troupeaux suite à la décision unilatérale du SDIS concernant la possibilité d’utiliser l’eau des citernes DFCI

slide 43:

AMBITION-OBJECTIFS  Sécuriser la qualité de la ressource en eau brute potable issue des Périmètres de protection  Garantir et faciliter l’approvisionnement en eau des troupeaux toute l’année  Réduire les effluents provenant des élevages bâtiments d’élevage et des ateliers de découpe et de transformation REGLEMENT DE LA ZONE Mise en œuvre par les éleveurs Interdiction de pénétrer dans l’enceinte des clôtures en Périmètre immédiat PI Pas de stabulation parcs de nuit couchades stockage de fumier bergerie pour éviter les pollutions dans les dolines sur Canjuers et dans les Périmètres rapprochés PR Gestion des effluents de bâtiments d’élevage Pas d’approvisionnement en eau à partir des citernes DFCI sauf accord spécifique avec pompiers Canjuers Préconiser des traitements vermifuges à faible rémanence ex : Fenbendazole Oxfendazole ACTIONS PROPOSEES Mises en œuvre par la CdC  Information des éleveurs locaux et transhumants par l’intermédiaire d’une plaquette de communication sur les Périmètres de protection  Vérifier que les couchades bergeries et parcs de nuit ne soient pas en PR surtout sur Canjuers  Rapprocher le Service Eau de la DDTM et le SPANC de la CdC pays de Fayence – avoir la lecture des projets de modernisation des bâtiments agricoles PMBE  pour les traitements vétérinaire informé les GDS et la DSV de la démarche POPI Pays de Fayence connaitre leur démarche de prévention auprès des éleveurs animation.  Appui à l’approvisionnement des troupeaux réalisation d’équipements pastoraux : impluvium captage de sources…  Elaboration d’une stratégie locale d’alimentation en eau des troupeaux toute l’année et de réduction des effluents  Site pilote du Bois de l’Ermite organiser visite du site avec propriétaires pour développer les CPP Les sites d’intervention : Canjuers Bois communal de Mons Le long –Tanneron Bois de l’ Ermite -Montauroux cf tableau et carte sites d’ intervention

slide 45:

PLAN D’OCCUPATION PASTORALE INTERCOMMUNAL DU PAYS DE FAYENCE REGLEMENT DES ZONES A ENJEUX ZONE A ENJEU FORET - DFCI LOCALISATION : OUVRAGES DFCI PIDAF CANJUERS PIDAF Pays de Fayence et PIDAF SIPMF Bagnols en Forêt PROPRIETE : Toutes GESTIONNAIRES : ONF PIDAF Eleveurs PARTENAIRES EXTERNES: SEF DDTM SF DEPARTEMENT DU VAR SDIS CERPAM DESCRIPTION DE L’ENJEU : Entretien des ouvrages DFCI PIDAF 3500 ha de CC pâturées hors Canjuers DONNEES: PIDAF CdC PF SIPMF/ PIDAF CanjuersONF /MAECDFCI PAEC CERPAM EQUIPEMENTS EXISTANTS : ZA DFCI citernes impluvium CONTRAINTES VIS-A-VIS DU PASTORALISME : Limite des crédits MAEC Manque d’équipements pastoraux structurants Manque de coordination avec maitre d’œuvre DFCI

slide 46:

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE ATOUTS  Le pastoralisme est engagé depuis 30 ans sur lentretien des coupures de combustible  Le pastoralisme réalise un impact annuel sur la biomasse sans atteinte à la litière forestière et à l’écosystème Cf retour d’ expérience feux 2013 RCC  Le pastoralisme produit une économie liée à la diminution du nombre de repasses mécaniques 1à 5 suivant le type de milieu et le système pastoral  Grande marge de progrès pour développer les conventions sur les propriétés privées HANDICAPS  approche unisiste du Var pour sa Forêt concentrée depuis 40 ans sur la DFCI entretien des coupures de combustibles et pas sur le A d’Aménagement dans les PIDAF.  Modification de la stratégie de lutte des pompiers qui génère un « abandon » de certains ouvrages DFCI OPPORTUNITES  Pont InterPIDAF à développer avec les Territoires voisins camp militaire de Canjuers SIPME CAD  MAE-C DFCI possibles seulement si les sites sont inscrits dans un PIDAF  Le Var a été pionné sur les MAE expérimentales article 19 dans les années 80 et il va poursuivre de 2015 à 2020 cette stratégie  Fin du programme PIDAF actuel prévu en 2017 ce qui va permettre d’avoir toute l’année 2016 pour réaliser la Stratégie Locale de Développement Forestier et préparer le nouveau PIDAF  Construction concertée et cohérentes de la SLDF et du POPI  Nouvelle procédure d’appel à projet pour les travaux PIDAF MENACES  Chute drastique des financements MAEC risque après les élections régionales et la mise en œuvre de la loi NOTRE la Région et le Département couvrant la moitié du financement

slide 47:

AMBITION-OBJECTIFS Conforter et accroitre la contribution de l’élevage pastoral à la protection des forêts contre les incendies. REGLEMENT DE LA ZONE Mise en œuvre par les éleveurs Un raclage annuel des herbacées sur la Zones d’appui DFCI Entretien des équipements mis à disposition dans le cadre d’une convention avec la CdC Informer régulièrement les maitres d’ouvrages DFCI Canjuers Comcom PF et SIPMF du calendrier de pâturage prévisionnel sur les coupures de combustible Contractualisation MAEC DFCI à la demande des éleveurs volontariat ACTIONS PROPOSEES Mises en œuvre par la CdC  Accroitre la surface en MAEC à enjeu DFCI 1850 ha en MAEC2015 potentiel d’accroissement sur 1500 ha à partir 2016  Intégration du pastoralisme dans la stratégie PIDAF  Mettre en place des conventions d’entretien des Coupures de combustible entre la CdC et les éleveurs engagés en MAEC DFCI et des conventions pluriannuelles de pâturage avec les propriétaires privés avec la collaboration du CRPF PSGstratégie locale de développement forestier  Revoir le positionnement de certaines clôtures en bordure de pistes avec les éleveurs pour éviter de les démonter lors des travaux d’entretien et informer les éleveurs sur le calendrier de réalisation des travaux d’entretien piste et débroussaillement  Réaliser des équipements pastoraux rendant plus attractifs le pâturage sur ouvrage DFCI Financement EP Mesures 7.6.2 PDRR PACA  Mettre en place des conventions de mise à disposition d’équipements pastoraux entre éleveurs et la CdCex site Bois de l’ Ermite  Informer le gestionnaire DFCI sur les nouvelles MAEC DFCI cartographie niveau d’engagement  Réalisation de 3 sites pilotes agrosylvopastoraux  Concertation avec la CAD qui est maitre d’ouvrage DFCI et pilote un POPI.  Rapprochement avec PIDAF voisins SIPMFCAD Pays de Grasse Canjuers Les sites d’intervention : CANJUERS 3 FORET COMMUNALE MONSFORET DOMANIALE TOURRETTESFORETS COMMUNALES DU DEFENS CALLIAN ET MONTAUROUX LE LONG -TANNERON cf tableau et carte sites d’ intervention

slide 49:

PLAN D’OCCUPATION PASTORALE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE REGLEMENT DES ZONES A ENJEUX ZONE A ENJEU BIODIVERSITE LOCALISATION : Seillans ST Paul en Forêt Bagnols en Forêt Montauroux Mons PROPRIETE : Etat Canjuers et Particuliers GESTIONNAIRES : CEN PACA CAD PARTENAIRES EXTERNES DDTM SEFDREAL CAD DESCRIPTION DE LA ZONE: Aires Natura 2000 Forêt Le Rouet Malay Canjuers Gorges de la Siagne Zone de sensibilité tortue DONNEES : Aires Natura 2000 et Tortues DDTM CONTRAINTES VIS-A-VIS DU PASTORALISME Participer à l’entretien et protection des habitats des milieux ouverts Limiter l’impact sur les coprophages Restriction sur les interventions mécaniques d’entretien ou sur la création d’équipements bâtiments amélioration pastorale point d’eau

slide 50:

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE ATOUTS  Peu denjeu Tortue dHermann une toute petite zone sensible vers Méaulx à Seillans  Potentiel MAE-C biodiversité non négligeable sur les zones Natura2000 Méaulx - Colle du Rouet et Siagne. HANDICAPS  pollution potentielle du Riou Blanc en aval de la STEP de Seillans étude profils de baignade  lurbanisation incontrôlée et sauvage OPPORTUNITES  Les MAE-C biodiversité peuvent aider à la mise en défens de microzones à enjeux enjeu végétaux mare temporaire …etc. et à la mise en œuvre par les éleveurs de travaux d’ouverture du milieu et d’entretien.  Les trames vertes et bleues voir si intérêt pour le pastoralisme – règlement de ces trames MENACES  La prédation qui peut faire disparaitre le pastoralisme de certains sites ce qui engendrerait une perte de biodiversité et la fermeture des massifs

slide 51:

AMBITION-OBJECTIFS Inciter les éleveurs à la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement REGLEMENT DE LA ZONE Mise en œuvre par les éleveurs Raclage des herbacés une fois par an dans les milieux ouverts Utilisation de produits antiparasitaires internes vermifuges peu rémanents ex : Fenbendazole Oxfendazole Ne pas établir les couchades et parcs de nuit autour des mares et ruisseaux temporaires Adaptation du calendrier de pâturage et mise en défens temporaires dans certains habitats sensibles en liaison avec l’animateur N2000 ACTIONS PROPOSEES Mises en œuvre par la Cdc  Rapprochement avec la CAD sur l’animation N2000 Le Rouet Palayson et CAVEM pays de Grasse sur animation N2000 SIAGNE  Concertation avec CENPACA sur gestion pastorale du site de Fondurane  Information des éleveurs sur les produits antiparasitaires à faible rémanence plaquette à réaliser et diffuser  Concertation entre les éleveurs et l’animateur N2000  Mise en place de contrats MAEC NATURA 2000 ou contrats N2000 ouverture des milieuxà partir de 2016  Etude d’incidence préalable aux travaux en zone de sensibilité tortue Les sites d’intervention : MeaulxFonduraneMalaycf tableau et carte sites d’ intervention

slide 53:

PLAN D’OCCUPATION PASTORALE INTERCOMMUNAL DU PAYS DE FAYENCE REGLEMENT DES ZONES A ENJEUX ZONE A ENJEU TOURISME ET LOISIR LOCALISATION : sentiers balisés pour randonnées pédestre équestre et VTT PROPRIETE : Privée hors Canjuers PARTENAIRES EXTERNES: Associations de randonneurs Offices de tourisme DESCRIPTION DE LA ZONE : cohabitation entre le pastoralisme et les activités touristiques et de loisir sur les TP DONNEES : Carte des chemins de randonnées CdC Pays de Fayence PDIPR et GR EQUIPEMENTS EXISTANTS : balisage pancartes directionnelles parking camping CONTRAINTES VIS-A-VIS DU PASTORALISME Risque de confrontation des chiens de protection avec les randonneurs/cavaliers/vététistes. Méconnaissance du pastoralisme par le grand public. Comportement à risque des promeneurs/cavaliers/vététistes face aux chiens de protection Interrogation des randonneurs sur la présence d’animaux en milieu naturel avec ou sans bergers

slide 54:

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE ATOUTS  Projet de sites pilotes Agro-Sylvo-Pastoraux Bois de lErmite plus deux autres en recherche...  le multiusage des ex-pistes DFCI  Les randonneurs apprécient la présence des troupeaux HANDICAPS  Les nouvelles pratiques délevage dues à la prédation parcs et patous en augmentation  Absence de balisage spécifique au pastoralisme et à la prédation pour les randonnées voir service tourisme CdC  Les randonneurs n’apprécient pas les chiens de protection  Aucune prise en compte du pastoralisme dans les documents touristiques topoguide chemins de promenade … OPPORTUNITES  Connaître les retours dexpériences du Mercantour où la fréquentation touristique est très importante  Le site SURICATE http://sentinelles.sportsdenature.fr/ pratique pour mettre en place un système dalerte pour localiser les chiens les troupeaux les battues…etc - application smartphone possible  Les fêtes agricoles peuvent être le support de communication avec possibilité d’organisation commune avec la CAD MENACES  La population touristique et locale n’est pas au fait des réalités territoriales et en particulier de l’élevage pastoral ce qui appelle une stratégie de communication spécifique

slide 55:

AMBITION-OBJECTIFS  Favoriser la promotion du pastoralisme en direction du grand public locaux et touristes  Améliorer la cohabitation des randonneurs/vététistes/cavaliers avec les chiens de protection REGLES DE LA ZONE Mise en œuvre par les éleveurs Conduite appropriée des chiens de protection par les bergers choix des souches génétiques mode d’élevage et d’alimentation Présence des bergers au gardiennage Communiquer avec les promeneurs panneaux informatifs : nom et numéro de l’éleveur ACTIONS PROPOSEES Mises en œuvre par la CdC  Pose des pancartes d’information fournies par la CdC à l’entrée des sentiers qui croisent les TP  Mise à disposition des Offices de tourisme d’outils pédagogiques sur les chiens de protection source DDTM  Intégration d’information sur le pastoralisme dans les documents de communication de la CdC revue guides touristiques et association Esterel Cote d’Azur  Information du public lors des festivités communales ex : foire agricole de Mons mai fête du pastoralisme de Montauroux  Harmonisation-collaboration avec la CAD actions communes échange d’expérience  Utilisation des applications Smartphones spécialisées d’information des utilisateurs de l’espace randonneurs/vététistes/cavaliers Les sites d’intervention :MEAULXBOIS DE L’ ERMITEDEFENS CALLIAN ET MONTAUROUXDOMANIALE TOURRETTES COMMUNALE MONSLA BLAQUE-SEILLANS cf tableau et carte sites d’ intervention

slide 57:

PLAN D’OCCUPATION PASTORALE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE REGLEMENT DES ZONES A ENJEUX ZONE A ENJEUX AGRICULTURE ELEVAGE ET URBANISME - Surface agricole étude GIE terres et territoire3000ha75 du territoire dont 400 ha sur Canjuers13 de la surface agricole du PF - Les friches représentent 550 ha soit 21 de la surface agricole du PF.156 ha sont pâturés soit 30 LOCALISATION : Toutes les communes espaces agricoles cultivables et zone EBC PROPRIETE : Toutes sauf Canjuers GESTIONNAIRES : Eleveurs Particuliers ONF PARTENAIRES EXTERNES : Chambre d’agriculture du Var DDTM service urbanisme de la CdC Bureaux d’étude SCO/PLU SAFER CERPAM DESCRIPTION DE LA ZONE : Terres agricoles cultivables et friches DONNEES SOURCES : Etude GIE T et T PLU CONTRAINTES VIS-A-VIS DU PASTORALISME Régression des terres agricoles qui sont indispensables au maintien des systèmes d’élevage pastoraux impossibilité de défrichement et de création de structures agrosylvopastorales bâtiments d’exploitation en zone EBC.

slide 58:

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE ATOUTS  les terres agricoles permettent aux éleveurs une autonomie en foin et en céréales pour le troupeau  La sanctuarisation et la création de ZAP amène une conscientisation des propriétaires qui deviennent plus volontaires pour signer des baux ou pour vendre leurs terres agricoles - moins de spéculation  Le règlement des zones A indiqué dans la Charte départementale de protection et de valorisations de terres à potentiels agronomiques peut donner des outils de gestion foncière agricole  Suivre lexemple de Bagnols PLU zonage large patatoïdes pour préserver un maximum de terres agricoles – reste à travailler sur laspect qualitatif  la sanctuarisation des terres agricoles est pertinente juridiquement car intégrée au SCOT qui est soumis à enquête publique  Les outils de gestion foncière : la sanctuarisation SCOT les ZAP PLU la réglementation sur les terres incultes propriétaires ou collectivités – les CAR convention d’aménagement rural avec la Safer – ces démarches demandes une grande volonté politique HANDICAPS  les EBC sont une énorme contrainte pour lusage de lespace bâtis agricoles interdits le zonage n’a pas pris en compte l’aspect qualitatif  Les possibilités d’irrigation eau agricole-cf. enjeu Eau sont peu connues. Etude et démarche spécifique nécessaire sur ce thème  156 Ha de terres agricoles en friches pâturés accord verbaux - comment rendre ces terres exploitables par les agriculteurs - friches spéculatives - sanctuarisation des plaines Fayence Bagnols convention pluriannuelle de pâturage  L’installation JA éleveur est contrainte par les possibilités d’habitation pour ces nouveaux installés  Les agriculteurs en fin d’activité spéculent aussi sur la vente de leurs terres et bâtiments ce qui contraint les reprises agricoles OPPORTUNITES  Pays de Fayence 1 des 20 territoires pilote sous observation du ministère de lAgriculture  Outils : création dateliers et/ou de fermes relais - quels financements nouveau FEADER-FEDER  S’inspirer des exemples d’autres territoires Pays d’Aix la Roquebrussanne Trigance Bargème Gonfaron  Le CRET Contrat Région d’Intérêt Territoriaux : Soutiens aux territoires pour du rachat de terres agricoles MENACES  La spéculation qui fait gonfler les prix des terrains et des bâtiments est nuisible à l’installation des JA  Le maintien des EBC dans les PLU en zone d’intérêt pastoral  La mise en place de PPRIF qui limite les possibilités de réalisation de bâtiments d’ habitation pastoral en forêt

slide 59:

AMBITION - OBJECTIFS Assurer la préservation des espaces agricoles indispensables aux exploitations pastorales et création de structures agrosylvopastorales en zone boisée REGLEMENT DE LA ZONE Mise en œuvre par les éleveurs Mise en place des garanties foncières entre propriétaires privés et éleveurs cf. stratégie forestière ACTIONS PROPOSEES Mise en œuvre par la Cdc  Revoir le zonage EBC dans les PLUen concertation avec le CRPF et syndicat des propriétaires forestiers ouvrir des fenêtres A ou N avec possibilité d’aménagements pastoraux prenant en compte non seulement les bâtiments d’exploitation mais aussi l’habitation. Sensibilisation des bureaux d’étude chargé PLU et SCOT  Repérer les zones de futurs projets agrosylvopastoraux ex Forêt domaniale de Tourrettes en zone EBC  Inciter les propriétaires à louer leur foncier agricole en diminuant les friches spéculatives : mise en œuvre de ZAP sur-fiscalisation des friches règlement des zones A proposé par CA83+DDTM+association des Maires convention SAFER  Développer les fermes relais et communales pour aider à l’installation création de maisons pastorales intercommunales  Intégrer ces préconisations dans le SCOT du Pays de Fayence Les sites d’intervention : Plaine agricole de SeillansFayenceCallianMontauroux Forêt domaniale de Tourrettes Forêts communales de St Paul en Forêt et Bagnols en Forêt cf tableau et carte sites d’ intervention

slide 61:

PLAN D’OCCUPATION PASTORALE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE SITES D’INTERVENTIONS DU PLAN D’ACTIONS PASTORALES ENJEUX COMMUNES ELEVEURS PROBLEMATIQUE TYPED INTERVENTIONS CALENDRIER PARTENAIRES MILITAIRE SEILLANS FABRE P Accroissement de l activité militaire Compensations parcs 2016 AM/ONF/COMMISSION MILITAIRE SEILLANS PERRICHON N Réalisation d un parc de protection Type de clôture - voir avec léleveur 2016 ONF MILITAIRE MONS GAEC JOURDAN Inter action clôtures de parcs existants et manoeuvres modification plan et type de cultures 2017 ONF/AM CHASSES TOURRETTES GP PIBRESSON Barriéres de parcs sur pistes Réalisation de franchissements de clôtures 2016 ONF/Société de chasse CHASSES CALLIAN GP PIBRESSON Barriéres de parcs sur pistes Réalisation de franchissements de clôtures 2016 ONF/Société de chasse CHASSES CALLIAN GP PIBRESSON Barriéres de parcs sur pistes Réalisation de franchissements de clôtures 2016 ONF/Société de chasse CHASSES MONTAUROUX GP PIBRESSON Barriéres de parcs sur pistes Réalisation de franchissements de clôtures 2016 ONF/Société de chasse DFCI SEILLANS FABRE P Entretien de coupures de combustible Proposition de MAEC DFCI mai 2016 2016 ONF CANJUERS DFCI SEILLANS PERRICHON N Entretien de coupures de combustible Proposition de MAEC DFCI mai 2016 2016 ONF CANJUERS DFCI MONS GAEC JOURDAN Entretien de coupures de combustible Proposition de MAEC DFCI mai 2016 2016 ONF CANJUERS DFCI TOURRETTES GAEC PIBRESSON Entretien de coupures de combustible Proposition de MAEC DFCI mai 2016 2016 ONF DFCI CALLIAN GAEC PIBRESSON Entretien de coupures de combustible Proposition de MAEC DFCI mai 2016 2016 ONF DFCI TANNERON A RECRUTER Entretien de coupures de combustible Proposition de MAEC DFCI mai 2016 2016 Commune Tanneron PPRIFF / DDTMSEF DFCI MONS MERLI- BARACANI Entretien de coupures de combustible Proposition de MAEC DFCI mai 2016/GP 2016 ONF EAU MONTAUROUX THIMOLEON JP Suivi du site et respect de la convention Site pilote Sylvo-Pastoral 2015 CERPAM projet AMO animation EAU CANJUERS TOUS Traitement vermifuge Sensibilisation traitements peu rémanents 2016 GDS EAU TANNERON A RECRUTER Approvisionnement en eau Point d eau à creer 2018 Commune de Tanneron EAU MONS MERLI-BARACANI Appovisionnement en eau Point d eau à creer 2018 ONF et commune de Mons BIODIVERSITE SEILLANS GP MEAULX Tortues Etude incidence si travaux 2017 ONF/DDTM83 BIODIVERSITE MONTAUROUX THIMOLEON-ABONDANCE Fondurane Plan de gestionet plan de paturage 2016 EDF/CENPACA BIODIVERSITE MONS GP des AMANDIERS Natura2000 Malay Contrat MAEC 2017 ONF CANJUERS CEN PACA TOURISME SEILLANS RESSORT LOIS Information grand public Pancarte d info à mette en place 2017 ONF/CAD TOURISME MONS GAEC JOURDAN Information grand public Pancarte d info à mette en place 2017 ONF/CAD TOURISME TOURRETTES GP PIBRESSON Information grand public Pancarte d info à mette en place 2017 ONF/CAD TOURISME MONTAUROUX THIMOLEON-ABONDANCE Information grand public Pancarte d info à mette en place 2017 ONF/CAD TOURISME SEILLANS GP MEAULX Information grand public Pancarte d info à mette en place 2017 ONF/CAD TOURISME ST PAUL EN FORET FIRN Information grand public Pancarte d info à mette en place 2017 ONF/CAD TOURISME MONS MERLI-BARACANI Information grand public Pancarte d info à mette en place 2017 ONF/CAD URBA_AGRI TOURRETTES PROJET JAS NEUF EBC sur terres agricoles en forêt domaniale Fenétre agricole à creer à la place EBC 2015 Commune/Bureau détude PLU URBA_AGRI SELLANS THIMOLEON/ABONDANCE Préservation des terres arables ZAP/mobilisation friches/création GP 2017 CA83/SAFER URBA_AGRI FAYENCE PERRICHON N Préservation des terres arables ZAP/mobilisation friches 2017 CA83/SAFER URBA_AGRI TOURRETTES VALLET LUC Préservation des terres arables ZAP/mobilisation friches 2017 CA83/SAFER URBA_AGRI CALLIAN DONADEI RENE Préservation des terres arables ZAP/mobilisation friches 2017 CA83/SAFER URBA_AGRI MONTAUROUX PERRICHON NICOLAS Préservation des terres arables ZAP/mobilisation friches 2017 CA83/SAFER URBA_AGRI BAGNOLS EN FORET BOURG DAVID Aliénation de parcours communaux dépendants du régime forestier Recours pour préservation de l usage pastoral 2016 ONF/DDTM SEF URBA_AGRI SAINT PAUL EN FORET FIRN HENRI Ouverture au paturage en forêt domaniale Etablissement d une concession de pâturage 2016 ONF URBA_AGRI TOURRETTES PROJET LA REPUBLIQUE EBC sur terres agricoles en forêt domaniale Fenêtre agricole à creer à la place EBC 2015 Commune/Bureau étude PLU

slide 63:

LE PLAN D’ACTIONS PASTORALES DU POPI DU PAYS DE FAYENCE L’ensemble des actions proposées dans le Règlement communal pour chaque enjeu est repris dans un plan d’actions pastorales qui constituera la feuille de route du maitre d’ouvrage du POPI dans les années suivant sa signature. Il s’agit là aussi d’un engagement vis-à-vis des éleveurs et d’une garantie de continuité dans la coopération entre éleveurs et élus. ENJEUX OBJECTIFS ACTIONS PRIORITES PARTENAIRES FINANCEMENTS MILITAIRE Soutenir le maintien de l’activité pastorale sur le territoire du camp militaire de Canjuers  Rencontre des élus de la Cdc avec le commandement du Camp  demande de 2 sièges à la commission pastorale de Canjuers 1 1 Autorité militaire de Canjuers ONF Canjuers CERPAM CHASSES Favoriser la bonne cohabitation du pastoralisme avec les activités cynégétiques  Concertation dans le cadre des réunions POPI annuelles entre éleveurs et responsables de chasse  Connaissance des Plans de chasse et lien avec activité pastorale  Incitation à la création d’un GIC Groupement d’Intérêt Cynégétique pour favoriser la concertation entre partenaires  Information des sociétés de chasse sur le Règlement de la zone respect des équipements pastoraux limitation du nombre de véhicules sur les pistes  Mise en place de franchissements de clôtures pour véhicules sur les pistes principales  Transmission des coordonnées nom adresse tel des éleveurs aux sociétés de chasse chefs de battue et réciproquement  Information sur les chiens de protection auprès des chefs de battue à l’ occasion des réunions de secteurs de la FDCV 2 1 3 2 1 1 2 Eleveurs Sociétés de chasses Communales ONF DDTM FDCV CERPAM PDRR PACA 2014- 2020 Mesure 7.6.2 Docs DDTM Patous PREDATION Abaisser à un niveau soutenable pour les exploitations la pression de prédation  Positionnement politique des élus de la CdC sur le loup convention de Berne : projet de délibération cf CAD  Concertation avec les chasseurs sur la mise en place des parcs d’appui au gardiennage en cohérence avec les Plans de chasse  Mise en œuvre d’une gestion concertée locale de la population de loup : localisation des loups tirs de défense renforcés éleveurs- chasseurs sous autorité DDTM-ONCFS tirs de prélèvement 1 3 2 CAD Pays de Grasse CAVEM DDTM83 DDTM06 ONCFS FDC83 CD83 Eleveurs Crédits Tourisme Culture et agriculture CRPACA et CD83 Education

slide 64:

 Information auprès de la DDTM06 sur les attaques et la présence des meutes sur le territoire des communes limitrophes de la CdC dans le 06  Actions de communication auprès du grand public habitants permanents touristes excursionnistes résidents secondaires scolaires pour valoriser l’élevage pastoral et expliquer la problématique de la prédation avec ses conséquences pour le pastoralisme 2 1 ASSOCIATIONS CERPAM Nationale Docs DDTM : Patous DFCI Conforter et Accroitre la contribution de l’élevage pastoral à la protection des forêts contre les incendies.  Accroitre la surface en MAEC à enjeu DFCI 1850 ha en MAEC2015 potentiel d’accroissement sur 1500 ha à partir 2016  Intégration du pastoralisme dans la stratégie PIDAF  Mettre en place des conventions d’entretien des Coupures de combustible entre la CdC et les éleveurs engagés en MAEC DFCI et des conventions pluriannuelles de pâturage avec les propriétaires privés avec la collaboration du CRPF PSGstratégie locale de développement forestier  Revoir le positionnement de certaines clôtures en bordure de pistes avec les éleveurs pour éviter de les démonter lors des travaux d’entretien et informer les éleveurs sur le calendrier de réalisation des travaux d’entretien piste et débroussaillement  Réaliser des équipements pastoraux rendant plus attractifs le pâturage sur ouvrage DFCI Financement EP Mesures 7.6.3 PDRRPACA  Mettre en place des conventions de mise à disposition d’équipements pastoraux entre éleveurs et la CdC ex site pilote Bois de l’ Ermite  Informer le gestionnaire DFCI sur les MAEC DFCI cartographie niveau d’engagement  Réalisation de 3 sites pilotes agrosylvopastoraux  Concertation avec la CAD qui est maitre d’ouvrage DFCI et pilote un POPI.  Rapprochement avec PIDAF voisins SIPMECAD Pays de Grasse 1 2 3 2 1 2 3 2 2 DDTM ONF MO PIDAF CERPAM ELEVEURS CRPF CAD SIPMF CANJUERS PAYS DE GRASSE MAEC DFCI Mesures 7.6.3 PDRRPACA

slide 65:

URBA-AGRI Assurer la préservation des espaces agricoles indispensables aux exploitations pastorales et création de structures agrosylvopastorales en zone boisée  Revoir le zonage EBC dans les PLU ouvrir fenêtres A ou N avec possibilité d’aménagements pastoraux prenant en compte non seulement les bâtiments d’exploitation mais aussi l’habitation.  Sensibilisation des bureaux d’étude chargés desPLU et SCOT et positionnement des conseillers intercommunautaires.  Repérer les zones de futurs projets agrosylvopastoraux ex Forêt domaniale de Tourrettes en zone EBC  Inciter les propriétaires à louer leur foncier agricole en diminuant les friches spéculatives : mise en œuvre de ZAP sur- fiscalisation des friches règlement des zones A proposé par CA83+DDTM+association des Maires convention AR avec SAFER  Développer les fermes relais et communales pour aider à l’installation création de maisons pastorales intercommunales  Intégrer ces préconisations dans le SCOT du Pays de Fayence  Création de groupements pastoraux GP et association foncières pastorales AFP 1 1 2 2 3 1 DDTM CRPF Syndicats des PF ONF Bureaux d’étude CRPF CA83 CERPAM PDRR PACA Mesures 7.6.2 BIODIVERSITE Inciter les éleveurs à la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement  Rapprochement avec la CAD sur l’animation N2000 Le Rouet Palayson et CAVEM pays de Grasse sur animation N2000 SIAGNE  Concertation avec CENPACA sur gestion pastorale du site de Fondurane  Information des éleveurs sur les produits antiparasitaires à faible rémanence plaquette à réaliser et 1 2 2 CAD CAVEM CENPACA ELEVEURS GDS/DSV

slide 66:

diffuser  Concertation entre les éleveurs et l’animateur N2000  Mise en place de contrats MAEC NATURA 2000 ou contrats N2000 ouverture des milieux à partir de 2016  Etude d’incidence préalable aux travaux en zone de sensibilité tortue 3 1 3 CERPAM DDTM Bureaux d’ étude MAEC N2000 TOURISME ET LOISIR Favoriser la promotion du pastoralisme auprès du grand public locaux et touristes Améliorer la cohabitation des randonneurs et chiens de protection  Pose des pancartes d’information fournies par la CdC à l’entrée des sentiers qui croisent les TP  Mise à disposition des Offices de tourisme d’outils pédagogiques sur les chiens de protection source DDTM  Intégration info sur pastoralisme dans les documents de communication de la CdC revue guides touristiques et association Esterel Cote d’ azur  Information du public lors des festivités locales ex foire agricole de Mons mai fête du pastoralisme à Montauroux  Harmonisation-collaboration avec la CAD actions communes échange d’expérience  Utilisation des applications Smartphones spécialisées d’information des randonneurs 1 1 2 2 2 3 CAD ONF DDTM CERPAM CD83 PDRR 7.6.2 EAU Sécuriser la qualité de la ressource en eau brute potable issue des Périmètres de protection Garantir et faciliter l’approvisionnement en eau des troupeaux toute l’année Réduire les effluents provenant des élevages bâtiments d’élevage et des ateliers de découpe et de transformation  Information des éleveurs locaux et transhumants par l’intermédiaire d’une plaquette de communication sur les Périmètres de protection  Vérifier que les couchades bergeries et parcs de nuit ne sont pas en PR surtout sur Canjuers  Continuer dans l’amélioration des bonnes pratiques en rapprochant le Service Eau de la DDTM et le SPANC de la CdC pays de Fayence – avoir la lecture des projets de modernisation des bâtiments agricoles PMBE – pour les traitements vétérinaire informé les GDS et la DSV de la démarche POPI Pays de Fayence connaitre leur démarche de prévention auprès des éleveurs animation.  Appui à l’approvisionnement des troupeaux réalisation d’équipements pastoraux : impluvium captage de sources…  Elaboration d’une stratégie locale d’alimentation en eau des troupeaux toute l’année et de réduction des effluents  Site pilote du Bois de l’Ermite organiser visite du site avec propriétaires pour développer les CPP 2 3 2 1 2 3 DDTM SPANC GDS DSV CERPAM DDTM CRPF PDRR 7.6.2

slide 67:

SIGNATURE DES ELUS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE  Mr le Président de la Com com du Pays de Fayence  Mr Le Vice-Président délégué à l’agriculture  Mr les maires de : Seillans Fayence Callian Mons Montaurous St Paul en Forêt Bagnols en Forêt Tourrettes Fayence

slide 68:

SIGNATURE DES ELEVEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE N°TP Nom de la structure agricole Eleveur gestionnaire de la structure agricole Adresse Telephone Telephone2 Mail Signature 1 GP ALPES VAR BARLES Alain Les Bas dEnquet 83340 CLAVIER 0680474534 alain.barlesa liceadsl.fr 2 EARL La Gardiette BOURG David Bastide La Gardiette 4340 Route de Fréjus 83600 BAGNOLS-EN- FORET 0684170884 gardiettewa nadoo.fr 3 Exploitation individuelle de DONADEY René DONADEY René Quartier Tir Bœuf Ecurie de Baracka 83440 CAILLAN 0680980605 4 Exploitation individuelle de FABRE - LAUGIER Lucette FABRE - LAUGIER Lucette Le Bas Don 83840 COMPS-SUR- ARTUBY 0494762084 5 3 exploitations individuelles de la famille FABRE FABRE Philippe Les 4 Vents Quartier Route 83840 LA ROQUE-ESCLAPON 0494674907 0621422478 philippe.babet teorange.fr 6 Exploitation individuelle de FIRN Henri FIRN Henri Quartier Magail 83600 BAGNOLS- EN-FORET 0686743444 7 GAEC DE LADROIT CHARPENEL Hubert 6 Avenue De La Grande Epervière 04400 SAINT-PONS 0614109427 martinetitou6 7aol.com 8 GAEC JOURDAN JOURDAN René Quartier Les Vennes 83840 MONS 0671104047 0494841858 9 GP DAUVEINE FABRE Philippe Chez FABRE Philippe Les 4 Vents Quartier Route 83840 LA ROQUE- ESCLAPON 0494674907 0621422478 philippe.babet teorange.fr 10 GP BOVIN DE PIBRESSON CHARPENEL Hubert Chez M.Charpenel 6 Avenue De La Grande Epervière 04400 SAINT-PONS 0614109427 martinetitou6 7aol.com 11 GP DE MEAULX BOIS-BISOTTO Catherine Haras de Mairis Quartier des Contamines 06450 BELVEDERE 0619334325 0493035546 catherine.biso ttoboissfr.fr 12 GP DES AMANDIERS REBUFFEL Jean- Guy Hameau les Valentins 83840 LA ROQUE-ESCLAPON 0683314445 0494768272 rebuffel.jean- guyorange.f r 13 GP DES CONDAMINES BENOIT Alain Campagne Saurin 83131 Montferrat 0612288790 0494765181 fermedesaurin gmail.com Exploitation individuelle de MERLI Jean-Noël MERLI Jean-Noël Exploitation individuelle de BARACANI Corinne BARACANI Corinne 14 Rue Clément Rolland 83440 MONS 0609090175 0494853517

slide 69:

N°TP Nom de la structure agricole Eleveur gestionnaire de la structure agricole Adresse Telephone Telephone2 Mail Signature Exploitation individuelle de PERRICHON Nicolas PERRICHON Nicolas 0615024504 0494841559 Exploitation individuelle de FABRE Julie FABRE Julie 0617153319 16 Exploitation individuelle de REBUFFEL Dominique REBUFFEL Dominique Le village 83840 LA BASTIDE 0982558284 17 Exploitation individuelle de REBUFFEL François REBUFFEL François Ferme de LESTABLERIE 227 Chemin de la Fontaine 83440 CAILLAN 0494477080 18 Exploitation individuelle de MORIN Fabien MORIN Fabien Chez M.Pourret Quartier Mérigues 83830 CALLAS 0494766458 M.Pourret 19 Exploitation individuelle de RESSORT Loïs et FAURE Fanny en cours dinstallation RESSORT Loïs La Ferme des Bouques 931 Chemin des Bouques 83440 SEILLANS 0611559403 0494841149 /095212538 4 ressortloisg mail.com 20 GAEC LOU PASTRE DE SIAGNE STROZYK- VAPELLARI Angelo 771 Quartier Les Collets 83440 MONS 0623195247 /062724701 4 0494674416 Exploitation individuelle dABONDANCE Aurélie ABONDANCE Aurélie 0778264061 Exploitation individuelle de THIMOLEON Jean-Pierre THIMOLEON Jean- Pierre 0615939390 0494765137 22 Exploitation individuelle de VALLET Luc VALLET Luc 06420 VALDEBLORE 0494841689 0607720694 23 Exploitation individuelle de DE BELLAY Stéphane et MARIN Daniel en cours dinstallation DE BELLAY Stéphane Quartier des Marjoris 83440 TANNERON 0625350865 /061432139 7 24 Exploitation individuelle de BERTRAND Claude BERTRAND Claude 2804 RD 562 83340 TOURRETTES 0677076463 sylvieallegor ange.fr 15 Le Cambarras 83440 TOURRETTES nicolas.perrich onyahoo.fr 21 Ferme de la Barrière 485 chemin de Chambarot 83340 MONTAUROUX fermedelabarr ierelive.fr ANNEXE : LES TERRITOIRES PASTORAUX TP

authorStream Live Help