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PADD de Saint Pal en Forêt

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1 Commune de Saint-Paul-en-Forêt Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Phase 2 « Projet d’aménagement et de développement durables » Jeudi 7 avril 2016 Réunion des Personnes Publiques Associées n°2 Concertation publique n°2

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Délibération ÉLABORATION du PLU 1-DIAGNOSTIC le 3 février 2015 2-PADD le 7 avril 2016 3-ZONAGE RÈGLEMENT Délibération ARRÊT du PROJET de PLU AVIS PPA dont AE 3 mois + saisine CDPENAF ENQUÊTE PUBLIQUE 1 + 1 mois Délibération APPROBATION du PLU Évaluation environnementale Assistance procédure  concertation  Réunions Personnes Publiques Associées PPA PLU DEBAT conseil PAC       DCM : Délibération du Conseil Municipal PAC : Porter à Connaissance du Préfet AE : autorité environnementale DREAL CDCEA : Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles CDNPS Commission Départementale Nature Paysages et Sites CP : Concertation Publique PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable PPA : Personnes Publiques Associées  2 Les grandes étapes de l’élaboration

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Cadre d’application Article L.151-5 Code de l’urbanisme : «Le projet daménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques daménagement déquipement durbanisme de paysage de protection des espaces naturels agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques 2° Les orientations générales concernant lhabitat les transports et les déplacements les réseaux dénergie le développement des communications numériques léquipement commercial le développement économique et les loisirs retenues pour lensemble de létablissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de lespace et de lutte contre létalement urbain.» Portée du PADD • Le PADD exprime la politique d’urbanisme de la commune pour les 20 années à venir. • Le PADD constitue le seul document à travers lequel on apprécie la notion d’atteinte à l’économie générale du PLU dans le cas d’une procédure de révision. Le débat sur les orientations générales du PADD Les orientations générales du PADD ont fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 21 janvier 2016. La portée du PADD

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4 Les orientations générales du PADD Orientation générale n°1 : Le projet économique et urbain de Saint Paul en Forêt :  Assurer le développement de Saint Paul en Forêt pour les générations futures Orientation générale n°2 : Le projet environnemental :  L’environnement de St Paul en Forêt un atout majeur pour son développement 1 2

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5 LE PROJET ECONOMIQUE ET URBAIN 1 Assurer le développement de Saint Paul en Forêt pour les générations futures UN NOUVEL AXE DE DEVELOPPEMENT  L’extension du centre ancien villageois  Sous forme de « greffe villageoise » au quartier du Pascaret  conforter le centre ancien dans son rôle de pôle urbain majeur historique et à vocation mixte habitat économie équipements publics  La production de logements collectifs et intermédiaires y sera favorisée ainsi que l’affectation des rez-de-chaussée à vocation économique privilégiée.  Une nouvelle voirie viendra se connecter à la route départementale. Village historique Extension du village : greffe villageoise Greffe villageoise de Pascaret

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6 LE PROJET ECONOMIQUE ET URBAIN 1 Assurer le développement de Saint Paul en Forêt pour les générations futures UN NOUVEL AXE DE DEVELOPPEMENT  affirmation du caractère urbain du quartier de Pincounillier  urbanisation confortée : combler les espaces libres et densification équilibrée grâce au maintien d’une trame végétale nécessaire à la qualité de vie.  perspectives ouvertes sur les massifs environnants Reliefs de Mons villages perchés du canton de Fayence… perçues depuis les espaces publics existants et programmés du plateau de Pincounillier à maintenir. Village historique Extension du village : greffe villageoise Renouvellement urbain au quartier Pincounillier Axe vers l’Est : plateau de Pincounillier  assurer une continuité urbaine avec le centre du village par des espaces publics aires de jeux placettes parcs publics… des aménagements de voies des cheminements piétons des opérations d’habitat groupé logements aidés résidence pour personnes âgées et locatif privé …

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7 LE PROJET ECONOMIQUE ET URBAIN 1 Assurer le développement de Saint Paul en Forêt pour les générations futures UN NOUVEL AXE DE DEVELOPPEMENT  Réfléchir à l’aménagement d’un nouveau quartier attractif contemporain et respectueux du site  Vocation envisagée : économie tertiaire habitat services tourisme …  Situé dans le prolongement du village de Saint-Paul-en-Forêt vers l’est terrains Grime.  Extension en continuité de l’enveloppe urbaine existante  Les terrains concernés sont stratégiques tant au niveau communal qu’intercommunal : l’élaboration simultanée du PLU de la commune de Saint- Paul-en-Forêt et du SCOT du Pays de Fayence invite les élus à se projeter et à planifier le devenir de ce secteur. Prolonger le village vers l’Est Projet de prolonger le village vers l’est  Cette orientation nest pas localisée au zonage du PLU compte- tenu de l’état d’avancement des réflexions impliquant la commune l’intercommunalité et l’ensemble des partenaires institutionnels. Aussi elle ne pourra être mise en œuvre que sur le fondement d’études environnementales et économiques approfondies et par le biais de futures procédures d’urbanisme.

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Présentation des 2 scénarii de développement du projet chacun réalisé selon une démarche différenciée : 1. Scénario 1 : « démarche de Projet » « Avenir pour le domaine de Grime » architecte JP CLARAC « Ce projet doit être reconnu par un statut spécial :G.P .I.R. : Grand Projet d’Intérêt Régional. Soutenu par toutes les instances décisionnelles et enrichi d’expériences européennes ce projet peut devenir la fierté du Pays de Fayence. » 2. Scénario 2 : « démarche de schéma directeur de l’extension de st Paul » architecte L GESTIN « Ce projet doit être la continuité du village de St Paul tel un nouveau quartier mêlant économie tertiaire habitat équipements publics et projet agricole hors de la future enveloppe urbaine» Extrait de l’étude FOCUS / Quel développement sur les terrains Grime

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Scénario 1 Extrait de l’étude ARCHITECTE CLARAC FOCUS / Quel développement sur les terrains Grime

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Scénario 2 Extrait de l’étude ARCHITECTE GESTIN FOCUS / Quel développement sur les terrains Grime

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11 LE PROJET ECONOMIQUE ET URBAIN 1 Assurer le développement de Saint Paul en Forêt pour les générations futures L’ENVELOPPE URBAINE RESIDENTIELLE Les densités retenues Secteurs : Densité moyenne théorique envisagée : Centre ancien historique + 50 logements à l’hectare Greffe villageoise de Pascaret Environ 25 à 30 logements à l’hectare Plateau de Pincounillier Entre 15 et 20 logements à l’hectare Quartiers résidentiels Environ 7 logements à l’hectare  Le PLU préserve les quartiers d’habitat résidentiel à haute qualité paysagère : ces quartiers conservent une densité minimale et une trame verte végétale importante. Les jardins les boisements les haies sont à maintenir afin de contribuer à l’ambiance naturelle et rurale de ces quartiers d’habitat.  Projection démographique : application du rythme SCOT 13 / an soit environ 2300 habitants d’ici 2030 entre 200 et 300 logements générés par le PLU + 68 logements vacants à réinvestir chiffrage à affiner

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12 LE PROJET ECONOMIQUE ET URBAIN 1 Assurer le développement de Saint Paul en Forêt pour les générations futures UNE NOUVELLE ARMATURE URBAINE Déplacements et stationnements  Connecter le centre du village au plateau de Pincounillier puis au futur quartier extension du village vers l’est par des connexions viaires et piétonnes.  Renforcer le réseau de voiries : les déplacements inter-quartiers sont assez difficiles du fait de l’étroitesse des voiries + acquisition des voiries  Apaiser la circulation dans le village tout en désenclavant certains quartiers difficile d’accès.  Anticiper le développement des déplacements des quartiers qui ne sont pas destinés à se densifier.  Aménager de nouveaux axes de déplacements : voiries routières voie de contournement …  Développer le stationnement : afin d’accroître l’attractivité du centre du village le stationnement doit être situé au plus proche des commerces et services.  Favoriser les moyens de déplacements alternatifs à la voiture notamment sur les courtes distances internes au village le PLU développe les itinéraires piétons permettant aux habitants et visiteurs de découvrir le village et ses panoramas ouverts sur les reliefs voisins.  Prévoir l’aménagement l’élargissement et la création de voirie et de cheminements piétons dans le village et notamment sur le plateau de Pincounillier. Une nouvelle armature pour recréer du lien social des aires de jeux des placettes pour favoriser la fluidité dans les quartiers développement des connexions inter-quartiers et installer des espaces publics créer de nouvelles centralités.

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13 LE PROJET ECONOMIQUE ET URBAIN 1 Assurer le développement de Saint Paul en Forêt pour les générations futures VOLET ECONOMIE  Soutenir l’économie locale : travaillant sur les espaces publics stationnement qualité piétons… et en maintenant l’activité économique le long de certaines rues et places stratégiques  Développement de la greffe villageoise à Pascaret : pour développer l’économie de proximité  Permettre le développement d’un pôle économique à Vigne de Maure : secteur à l’étude : économie tertiaire Touristique Vocation artisanale Economie locale de proximité Economie durable en lien avec la forêt  Ressource énergétique de la forêt : bois énergie biomasse et bois construction : à encadrer  Ressource touristique de la forêt :  Maintien du camping au quartier de Trestaure : sa capacité d’hébergement est limitée à environ 110 emplacements.  Maintien du secteur de loisirs de plein air équins ou autre au quartier de Trestaure.  Développement du secteur dédié au stand de tir et de ball trap à proximité de la forêt Royale.  Identification de sentier des Trois Lacs traversant le territoire boisé au sud du Pays de Fayence et notamment Saint Paul en Forêt.

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14 LE PROJET ECONOMIQUE ET URBAIN 1 Assurer le développement de Saint Paul en Forêt pour les générations futures VOLET ECONOMIE  Le PLU protège l’activité économique agricole en identifiant les espaces agricoles cultivés et potentiellement cultivables.  Le PLU préserve le terroir classé en AOC.  Les bâtiments identifiés et matérialisés sur les documents graphiques pourront bénéficier d’un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole. Développement de l’agriculture

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15 LE PROJET ENVIRONNEMENTAL 2 L’environnement de St Paul en Forêt un atout majeur pour son développement PROTEGER LE FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE  Le PLU applique une politique de préservation environnementale en accord avec les enjeux de développement identifiés sur le territoire et en cohérence avec les grandes orientations régionales de préservation des continuités écologiques.  Les ressources naturelles du territoire Vallon de l’Endre massifs boisés forêt Royale sont le socle de l’attractivité du territoire cadre de vie économie tourisme et agriculture  La trame verte et bleue est identifiée au PLU : l’enjeu est de maintenir et d’assurer les continuités écologiques entre les territoires du Pays de Fayence du Lac de St Cassien au Bois du Rouet et en cohérence avec les orientations du SCOT et les objectifs du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de PACA  Protéger et préserver les sites et paysages remarquables de la commune : la vallée de l’Endre les massifs boisés les lacs les cônes de vue sur le village de St Paul depuis les quartiers habités de Peymeyan.  Aménager de façon raisonnée et respectueuse les milieux naturels traversés: le chemin pédestre et la piste VTT du « chemin des Lacs » au sud du territoire communal. Protection et valorisation des milieux naturels

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16 Trame verte et bleue du PLU de St Paul en Forêt

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17 LE PROJET ENVIRONNEMENTAL 2 L’environnement de St Paul en Forêt un atout majeur pour son développement PAYSAGES PATRIMOINE ET SILHOUETTE DU VILLAGE  Délimiter le noyau villageois « historique » et lui appliquer des préconisations architecturales.  Intégrer harmonieusement les futures constructions : • dans le village • dans le projet de greffe villageoise à Pascaret OAP • sur le plateau de Pincounillier en respectant la topographie et les paysages  Conserver une « armature verte » sur le plateau de Pincounillier et le long des versants autour du village caractéristique de Saint Paul en Forêt. La trame verte du village participe à la qualité paysagère du site.  Conserver les jardins ceinturant le village : les jardins potagers les vergers les jardins d’agréments ponctués de murets de pierres sèches de cyprès sont à protéger.  Valoriser les silhouettes du noyau villageois et son patrimoine : le château de la Verrerie l’ancien four à pain les ruelles sinueuses les toitures du village…  Les hameaux : Saquetons Trestaure Souliès sont conservés et non densifiés. Leurs caractéristiques architecturales seront préservées.  Des bâtiments présentant un intérêt architectural ont été recensés : certains seront identifiés en vue d’un éventuel changement de destination d’autres pour être protégés.

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18 LE PROJET ENVIRONNEMENTAL 2 L’environnement de St Paul en Forêt un atout majeur pour son développement RISQUES ET SALUBRITE PUBLIQUE  Prévention du risque de feux de forêts : ne pas augmenter la vulnérabilité et les facteurs de risques dus à l’urbanisation existante et future.  Pérenniser les actions permettant la prévention contre les incendies : identifier et préserver les espaces agricoles permettant la défense contre les incendies « zones coupes feu ».  Développer les moyens de défense contre les incendies : création d’emplacements réservés élargissement de la voirie aire de retournement…  Stopper toute nouvelle construction à usage d’habitation dans les zones localisées au cœur de la forêt.  Prévention des risques technologiques : prise en compte de la servitude du gazoduc et des bandes létales notamment dans le projet d’extension du village.  Préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines : Prendre en compte le périmètre de protection des sources ET Localiser une nouvelle ressource en eau pour mettre en œuvre le projet d’extension du village.  Adapter la croissance urbaine au regard des capacités épuratoires des systèmes d’assainissement.  Limiter les nuisances olfactives auditives et liées à l’insécurité routière dans le centre du village en réduisant le trafic routier : un nouvel axe routier est aménagé à cet effet au sud du noyau villageois. Ce projet est inscrit au PLU par la création d’un emplacement réservé.

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20 Premier tableau du règlement – version provisoire – document de travail U AU A N STECAL Ua : centre ancien densité préconisations architecturales x A : zone agricole • exploitations agricoles bâtiments agricoles • Habitations existantes : 30 d’extension plafond 350m² de SP • Zone d’implantation des annexes autour de la construction existante périmètre à définir N : zone naturelle • Habitations existantes : 30 d’extension plafond 350m² de SP • Zone d’implantation des annexes autour de la construction existante périmètre à définir - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Projet de zone Nco : identifier les corridors écologiques Nt1 : camping existant de Trestaure 110 emplacements Uaa : greffe villageoise secteur Pascaret emprise des futures constructions espaces publics …  OAP Nt2 : zone de loisirs équins ou autre quartier de Trestaure Ub : zone de renouvellement urbain espaces verts et de respiration voiries: lignes directrices de l’axe de développement Nt3 : stand de tir et ball trap Uc : résidentiel densité modérée Ue : économie en cours de définition

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21 Première esquisse de zonage – version provisoire – document de travail

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