Montauroux - Diagnostic territorial préalable - v5

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Montauroux; PLU diagnostic territorial complet préalable; Document Citadia.

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Document de travail 29 juillet 2015 Document de travail

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1 Sommaire PRÉAMBULE 3 1. Qu’est-ce qu’un PLU ................................................................................................................... 5 2. La démarche environnementale ...................................................................................................... 7 – CHAPITRE 1 – CONTEXTE - PLANS ET PROGRAMMES .................................................................... 9 1. Contexte territorial et intercommunal ............................................................................................ 11 2. Contexte réglementaire ................................................................................................................ 12 – CHAPITRE 2 – DIAGNOSTIC HUMAIN ............................................................................................ 25 1. Dynamiques démographiques ...................................................................................................... 27 2. Dynamiques résidentielles ............................................................................................................... 30 3. Dynamiques socio-économiques ................................................................................................. 35 4. Dynamiques économiques ........................................................................................................... 38 5. Perspectives ................................................................................................................................ 43 – CHAPITRE 3 – ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ..................................................................... 51 1. Contexte géomorphologique et occupation du sol ......................................................................... 53 2. Patrimoine et perceptions paysagères .......................................................................................... 63 3. Ressources naturelles et Trame Verte et Bleue ............................................................................. 78 4. Ressources ............................................................................................................................... 107 5. Risques et nuisances ................................................................................................................. 118 – CHAPITRE 4 – DIAGNOSTIC TERRITORIAL .................................................................................. 145 1. Fonctionnement urbain .............................................................................................................. 147 2. Morphologie urbaine .................................................................................................................. 150 3. Analyse foncière ........................................................................................................................ 153 4. Analyse sectorielle ..................................................................................................................... 155 Document de travail

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3 PRÉAMBULE Document de travail

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5 1. Qu’est-ce qu’un PLU Le Plan Local d’Urbanisme PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui à l’échelle de la commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le Plan Local dUrbanisme PLU a été institué par la Loi rela- tive à la Solidarité et au Renouvellement Urbains SRU du 13 décembre 2000 et est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Il remplace le Plan dOccupation des Sols POS. Dans le cadre de l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme le PLU détermine les conditions permettant d’assurer dans le respect des objectifs du développement durable :  Léquilibre entre le renouvellement urbain un développement urbain maîtrisé et restructuré le déve- loppement de lespace rural la revitalisation des centres urbains et ruraux la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables et les besoins en matière de mobilité  La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans lhabitat urbain et rural en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins pré- sents et futurs en matière dhabitat dactivités économiques d’équipements publics sportifs culturels et dintérêt général en tenant compte de léquilibre entre emploi et habitat de la diversité commerciale et de la préservation des commerces de détail et de proximité ainsi que des moyens de transport  Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels urbains périurbains et ruraux la maî- trise des besoins de déplacement et de la circulation automobile la préservation de la qualité de l’environnement air eau écosystèmes sites et paysages réduction des nuisances sonores sau- vegarde du patrimoine bâti remarquable prévention des risques et des pollutions …. En application des articles L. 123-1 à L. 123-5 le PLU comprend :  un Rapport de présentation le présent document Il contient un diagnostic du territoire une analyse de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestier et explique les choix d’aménagements retenus et analyse les incidences du PLU sur l’environnement.  le Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD Le PADD définit les orientations générales d’aménagement d’urbanisme d’habitat de déplace- ments d’équipement de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.  des Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP Elles précisent le projet de la commune sur certains secteurs dans le respect du PADD.  un Règlement et un Zonage Le Zonage délimite les différentes zones : urbaines U à urbaniser AU agricoles A naturelles et forestières N. Le Règlement définit pour chaque type de zone les règles applicables en matière d’implantation et de construction. Le règlement et le zonage sont opposables à toute personne pu- blique ou privée pour lexécution de tous travaux ou constructions  des Annexes. Document de travail

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6 Les annexes regroupent les servitudes d’utilités publiques les annexes sanitaires et les annexes complémen- taires dont les documents ou les règles permettent une meilleure compréhension du PLU. L’élaboration d’un PLU se déroulera en cinq grandes étapes :  La phase de diagnostic permet d’évaluer l’état actuel du développement de la commune et les ten- dances d’évolution. Il concerne la démographie l’économie l’environnement le paysage l’habitat les transports et les équipements. Le diagnostic doit déboucher sur l’expression des enjeux priori- taires pour le développement de Montauroux. Le diagnostic comprend un État Initial de l’Environnement.  L’élaboration du PADD permet de définir les orientations générales d’aménagement au regard no- tamment des conclusions du diagnostic et des arbitrages politiques. Des orientations d’aménagement et de programmation complètent le PADD et définissent des orientations plus pré- cises dans des secteurs déterminés.  Une phase de traduction permet de traduire règlementairement les orientations générales d’aménagement sur un plan à l’échelle cadastrale. Une fois le zonage et le règlement établis l’écriture du rapport de présentation débute afin de justifier les choix effectués ainsi que pour mesu- rer les incidences du PLU sur l’environnement et définir des mesures de réduction de compensation et de suivi.  Le dossier est ensuite « arrêté » par délibération du conseil municipal. Celui-ci est transmis aux personnes publiques associées PPA EPCI Préfecture CG Chambres Consulaires… qui rendent un avis sous trois mois. Le dossier arrêté auquel sont joints les avis émis par les PPA on parle de dossier d’enquête publique fait l’objet d’une enquête publique auprès de la population suivie par un commissaire enquêteur.  Une fois l’enquête publique terminée le commissaire enquêteur remet un rapport faisant la synthèse des avis des PPA et de la population. L’analyse de ce rapport permet à la commune de modifier le PLU arrêté sous couvert de justifier les modifications apportées et de ne pas remettre en cause l’économie générale du document. Le PLU est alors approuvé par délibération du conseil municipal. Une fois approuvé le PLU entre en vigueur et toute décision d’aménagement doit alors être compa- tible avec celui-ci. Document de travail

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7 2. La démarche environnementale La commune de Montauroux étant concernée par des sites Natura 2000 une évaluation environnementale est donc obligatoire dans le cadre de l’élaboration du PLU. Une évaluation environnementale vise à évaluer les effets potentiels ou avérés du PLU sur l’environnement et ce à tous les stades de son élaboration. Cette démarche impose un principe d’auto-évaluation de prise de conscience et de responsabilisation face aux grands projets de planification urbaine. Le processus d’évaluation environnementale du PLU se fonde sur une méthode itérative qui doit s’articuler autour de 3 principes généraux : - Connaître les enjeux environnementaux du territoire et les hiérarchiser. Certains points de vigilance peuvent alors faire l’objet d’une attention plus particulière. - Identifier les incidences des dispositions envisagées et favoriser des choix ayant le souci de la qua- lité environnementale. C’est une démarche prospective qui doit aider à la formalisation du projet. - Mener une concertation tout au long du projet avec le public et les autorités. C’est l’assurance d’une approche transparente et transversale. L’article R 414-23 de Code de l’Environnement précise le contenu attendu de l’étude d’incidences et indique que l’évaluation reste proportionnée à l’importance du document et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence ainsi qu’à l’état des connaissances à la date d’élaboration de cette étude. Le rapport de présentation dun PLU soumis à évaluation environnementale est régi par larticle R.123-2-1 du Code de lUrbanisme : « Lorsque le Plan Local dUrbanisme doit faire lobjet dune évaluation environnementale conformément aux articles L. 121-10 et suivants le rapport de présentation : - Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de larticle L. 123-1 et décrit larticulation du plan avec les autres documents durbanisme et les plans ou programmes mentionnés à larticle L. 122- 4 du code de lenvironnement avec lesquels il doit être compatible ou quil doit prendre en considé- ration - Analyse létat initial de lenvironnement et les perspectives de son évolution en exposant notam- ment les caractéristiques des zones susceptibles dêtre touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan - Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur lenvironnement et ex- pose les conséquences éventuelles de ladoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour lenvironnement telles que celles désignées conformément aux ar- ticles R. 214-18 à R. 214-22 1 du code de lenvironnement ainsi quà larticle 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 - Explique les choix retenus pour établir le projet daménagement et de développement durable au regard notamment des objectifs de protection de lenvironnement établis au niveau international communautaire ou national et le cas échéant les raisons qui justifient le choix opéré par rapport aux autres solutions envisagées. Il expose les motifs de la délimitation des zones des règles qui y sont applicables et des orientations daménagement. Il justifie linstitution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations dune superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de larticle L. 123-2 Document de travail

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8 - Présente les mesures envisagées pour éviter réduire et si possible compenser sil y a lieu les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur lenvironnement et rappelle que le plan fera lobjet dune analyse des résultats de son application notamment en ce qui concerne lenvironnement au plus tard à lexpiration dun délai de dix ans à compter de son approbation - Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont lévaluation a été effectuée. » L’évaluation environnementale est issue de la Directive européenne du 27 juin 2001 relative à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement qui a été transposée dans le droit français par l’Ordonnance du 3 juin 2004 puis le Décret du 27 mai 2005. Elle fait l’objet d’un avis spécifique du Préfet qui porte sur la qualité de l’évaluation et aussi sur la prise en compte effective de l’environnement dans le document arrêté. Diagnostic Scénarios PADD Traduction réglementaire et zonage Etat initial de l’environnement identification et hiérarchisation des enjeux Analyse des compatibilités entre objectifs / enjeux environnementaux et orientations du PADD travail itératif Analyse des incidences sur l’environnement des orientations du PLU et définition de mesures compensatoires ou de réduction des incidences négatives Suivi et évaluation ex-post définition d’indicateurs Evaluation environnementale Elaboration du PLU Document de travail

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9 – CHAPITRE 1 – CONTEXTE - PLANS ET PROGRAMMES Document de travail

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11 1. Contexte territorial et intercommunal Commune frontalière des Alpes-Maritimes la commune de Montauroux se situe dans l’arrière-pays est- varois au sein de la communauté de Communes du Pays de Fayence dont le SCoT est en cours de réalisa- tion. L’EPCI regroupe 9 communes pour 23 811 habitants au RP2011 Montauroux représentant presque le quart de ces habitants. Les domaines de compétences de la communauté de communes sont :  Culture sports  Environnement déchets  Transport  Tourisme  Social solidarités  Aménagement numérique. Montauroux est une commune qui tend à devenir résidentiel du fait de la venue d’actifs provenant de terri- toires voisins au tissu économique plus développé CAVEM et Grasse et Sofia-Antipolis se situent à 30 minutes de la commune et cherchant un lieu de vie agréable tant de par son environnement que sa vie cul- turelle et associative. Cependant du fait d’un piémont facilement constructible plaine de Montauroux en contrebas du village perché la commune a su développer un linéaire de zones d’activités lui permettant de s’établir comme pôle économique majeur de la communauté de communes du Pays de Fayence. La commune s’organise ainsi en six entités distinctes :  Le village ancien perché pôle administratif et culturel de la commune. Emblème touristique de la commune mais en déclin au profit de la plaine de Montauroux  Le piémont avec ses coteaux au boisement mité d’habitat individuel marquant la limite entre plateau boisé et la plaine agricole  Le plateau à l’abord direct du village où prédomine également le pavillonnaire et des espaces majoritairement naturel à plus grande distance du village  La plaine de Montauroux où s’est développé un peu d’habitat mais surtout un linéaire com- mercial et d’activités le long de la RD562  La ZAC des Estérêts du Lac ancien lotissement de la Thompson au sud de la commune à proximité du lac de Saint-Cassien où habitent 1 500 personnes  De grands espaces boisés entre la plaine agricole et le lac de Saint-Cassien. Toutefois si cette diversité environnementale et paysagère est un gage de qualité du cadre de vie elle est également à l’origine de contraintes réglementaires en termes d’environnement et de risques qu’il convient de prendre en compte dans l’aménagement du territoire communal. Concernant le maillage routier et l’accès au territoire la RD562 route de Grasse est l’axe structurant de la commune la traversant d’est en ouest en provenance des Alpes-Maritimes. La RD37 quant à elle mène de l’A8 et du lac de Saint-Cassien au village perché dans une orientation nord-ouest – sud-est Document de travail

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12 2. Contexte réglementaire 1.1. Plans et programmes supra-communaux L’aménagement du territoire communal de Montauroux est soumis au respect du cadre réglementaire en termes de planification. Ce cadre réglementaire impose l’articulation et la compatibilité des documents d’urbanisme les uns avec les autres. En effet en application de l’article L122-1-15 du Code de l’Urbanisme : « … les plans locaux durbanisme … sont compatibles avec le document dorientation et dobjectifs des schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur.» Et en application de l’article L111-1-1 du Code de l’Urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être compatibles sil y a lieu avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9 … les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux les orientations fondamentales dune gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs daména- gement et de gestion des eaux ainsi quavec les objectifs de protection définis par les schémas daménagement et de gestion des eaux. Ils doivent prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat- énergie territoriaux lorsquils existent. Les plans locaux durbanisme doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. … Ils doivent prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat- énergie territoriaux lorsquils existent. » Il existe ainsi une hiérarchie entre les différents documents de planification et des exigences de compatibilité entre ces différents documents Document de travail

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13 1.2. Documents avec lesquels le PLU doit être compatible Le Scot du Pays de Fayence Le 21 août 2006 le périmètre du schéma de cohérence territoriale SCOT du pays de Fayence a fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Celui-ci regroupe les 8 communes de la Communauté de Communes du Pays de Fayence créée le 1er février 2006 : Seillans Saint Paul en Forêt Bagnols en forêt Fayence Tourrettes Mon- tauroux Tanneron Mons et Callian. Le périmètre d’un SCOT représente une réalité vécue traduisant les caractéristiques géographiques historiques et politiques d’un territoire. Le SCOT est actuellement en cours d’élaboration. Ce document réglementaire de planification stratégique permet aux communes et communautés dun même territoire de mettre en cohérence les différentes poli- tiques dans le domaine de laménagement. Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur La démarche de création du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur PNR a été amorcée en 1992 sur le territoire fragile des Préalpes de Grasse et de la vallée de l’Estéron au patrimoine naturel culturel et paysager exceptionnel. La création de ce PNR apparaît comme l’outil de gestion le mieux adapté permettant de mar- quer ce territoire d’un label reconnu au niveau national ou européen. Le Comité Syndical réunit en date du 21 juillet 2011 et du 8 décembre 2011 a adopté à lunanimité len- semble des pièces constitutives pour le dossier de demande de labellisation du territoire des Préalpes d’Azur en PNR pour avis final. Les prochaines étapes de labellisation sont fixées au 18 janvier 2012 pour le pas- sage en avis final auprès de la Fédération des PNR le 25 janvier 2012 pour le passage en avis final auprès du CNPN et au 1ertrimestre 2012 pour le décret de classement du territoire des Préalpes dAzur en Parc naturel régional. Le parc a été officiellement créé le 30 mars 2012. La charte du PNR d’une validité de 12 ans est le contrat qui concrétise le projet de protection et de déve- loppement durable élaboré pour son territoire. Après avoir été soumise à enquête publique elle est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc la Région et les Départements concernés les partenaires socioprofessionnels et associatifs. La charte du PNR des Préalpes du sud fixe les objectifs à atteindre les orientations de protection de mise en valeur et de développement du Parc ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet aussi dassurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. La commune de Montauroux se situe est limitrophe du Parc Naturel Régional des Préalpes d’azur. . Document de travail

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14 SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône-Méditerranée Porté par l’Agence de l’Eau Rhône – Méditerranée – Corse ce schéma a été approuvé le 20 décembre 1996. Il a été révisé et approuvé le 20 novembre 2009 par le Préfet coordonnateur de bassin. Le nouveau SDAGE 2010 – 2015 est entré en vigueur le 21 décembre 2009 pour une durée de 6 ans. Il traduit la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et décline les objectifs et les orientations qui permettront d’atteindre une bonne qualité des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015. Les principes généraux portés par le SDAGE restent fondés sur une gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant avec la participation de l’ensemble des acteurs de l’eau. Les huit grandes orientations du SDAGE 2010 – 2015 sont les suivantes :  Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus defficacité.  Non dégradation : concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques.  Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux.  Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable.  Pollutions : lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé.  Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques.  Partage de la ressource : atteindre et pérenniser léquilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant lavenir.  Gestion des inondations : gérer les risques dinondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours deau. Il est actuellement en cours de révision et devrait être approuvé en 2015. SAGE de la Siagne en cours d’élaboration Le SDAGE RM fait l’objet d’une traduction locale par le SAGE de la Siagne concernant le territoire de Mon- tauroux. Le SAGE Siagne s’intéresse à l’ensemble du bassin versant de la Siagne et de ses affluents. Deux départements sont concernés : le Var et les Alpes-Maritimes. Le SAGE est actuellement en phase d’élaboration. Cette phase conduit à lélaboration des documents obliga- toires du SAGE :  - Létat des lieux du bassin versant de la Siagne: état initial scénario tendanciel diagnostic et scénarios  Le Plan dAménagement et de Gestion Durable PAGD  Le Règlement  - Un rapport dÉvaluation Environnementale Le PAGD va définir des objectifs prioritaires sur la thématique de leau et des milieux aquatiques et sur les autres enjeux du SAGE. Il va mettre en place des dispositions et des conditions de réalisation pour atteindre les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau. Ce plan daménagement proposera des actions Document de travail

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15 afin datteindre ou de préserver un bon état des eaux sur le bassin versant de la Siagne. Ces diverses actions seront compilées sous forme de fiches exploitables pour les années à venir en matière de travaux détudes à réaliser et de communication. Le Règlement va quant à lui fixer les règles permettant dassurer la réalisation certains objectifs du PAGD CE article L212-5-1: Il va définir des priorités dusage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage De plus il va définir les mesures nécessaires à la restauration et à la préservation de la qualité de leau et des milieux aquatiques en fonction des différentes utilisations de leau Enfin il va indiquer parmi les ouvrages hydrauliques fonctionnant au fil de leau et figurant à linventaire ceux qui sont soumis sauf raisons dintérêt général à une obligation douverture régulière de leurs vannages afin daméliorer le transport naturel des sédiments et dassurer la continuité écologique. LÉvaluation Environnementale s’attachera à évaluer les conséquences de la mise en œuvre du SAGE pour les autres dimensions de l’environnement que celles de l’eau et des milieux aquatiques auxquelles il est dédié. L’évaluation doit être conçue comme un processus d’amélioration du programme. Ainsi elle permet d’identifier les incidences notables négatives sur l’environnement puis de les réduire le cas échéant en pro- posant des mesures correctrices. Document de travail

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16 1.3. Documents que le PLU doit prendre en compte Les objectifs de protection de lenvironnement établis au niveau international et communautaire sont repris et intégrés dans les lois et règlements nationaux ainsi que dans les outils de déclinaison territoriale que consti- tuent les plans et programmes divers des collectivités locales et territoriales. Le respect des engagements internationaux est ainsi obtenu par celui des politiques nationales et outils de déclinaisons territoriales. Niveau international  Le Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 et Conférence de Durban de décembre 2011  La Convention RAMSAR  La Convention de Berne  La Convention de Bonn. Niveau communautaire  La Directive Habitats et Directive Oiseaux : le réseau Natura 2000  La Directive Cadre sur lEau du 23 octobre 2000 transposée en droit interne par la Loi du 21 avril 2004  La Directive Cadre sur les déchets du 5 avril 2006 qui procède à la codification de la directive 75/442/CEE et de ses modifications successives. Niveau national  La Loi Grenelle 1 n°2009-967 du 3 Août 2009  La Loi Grenelle 2 n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement  La Loi paysage du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages  La Loi du 31 décembre 2006 sur leau et les milieux aquatiques LEMA  L’Article L.411-5 du Code de lEnvironnement relatif à la préservation du patrimoine biolo- gique  La Loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique POPE  La Loi du 30 décembre 1996 sur l’air et lutilisation rationnelle de lénergie LAURE  La stratégie nationale pour la biodiversité. Document de travail

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17 Plan climat France et Plan National d’adaptation au changement climatique La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement prévoit dans son article 42 qu’un « Plan national d’adaptation pour les différents secteurs dactivité devra être préparé pour 2011 ». Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique couvre une période de 5 années 2011-2015. Une revue à mi-parcours a été effectuée en 2013 qui permet de vérifier l’articulation entre le Plan national et les orientations et actions territoriales définies dans les Schémas Régionaux du Climat de l’Air et de l’Énergie et les Plans Climat-Énergie Territoriaux prévus par la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et portant engagement national pour lenvironnement. L’actualisation 2013 du plan climat de la France et fait état des actions les plus structurantes mises en œuvre au niveau national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre notamment au travers d’efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique. Plan Climat Énergie du Var L’Assemblée Nationale et le 10 février 2009 par le Sénat dite loi Grenelle 1 stipule que « l’État incitera les régions les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir en cohérence avec les documents d’urbanisme des Plans Climat-Énergie Territoriaux avant 2012 ». Promulguée le 12 juillet 2010 la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle de l’Environnement et de la loi Grenelle 1. Pour poursuivre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre le Grenelle de l’Environnement ren- force les mesures d’économies d’énergie et soutient le développement des énergies renouvelables. Dans ce contexte le Conseil Général du Var a choisi de réaliser son Agenda 21 départemental dont le volet « énergie » correspond au Plan Climat-Énergie actuellement en cours d’élaboration. Le premier axe d’intervention du Conseil Général concerne la sécurisation de l’approvisionnement électrique du Départe- ment qui fait l’objet d’un Contrat d’Objectifs Ministériel COM. Le Plan Climat Énergie du Var répondra aux objectifs suivants :  Réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du territoire varois  Améliorer la qualité de l’air  Valoriser les ressources locales et renouvelables  Améliorer l’autonomie électrique et l’efficacité énergétique du territoire  S’adapter aux effets du changement climatique. Document de travail

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18 Schéma Régional de Cohérence Écologique approuvé en juillet 2014 Le Schéma Régional de Cohérence Écologique SRCE est le document régional qui identifie les réservoirs de biodiversité et les corridors qui les relient entre eux. Ce nouvel outil co-piloté par l’État et la Région est en cours de finalisation : l’enquête publique s’est terminée en mars 2014 et a été approuvé par le Conseil Ré- gional le 17/10/2014. Sur la base du diagnostic le SRCE a fixé des objectifs et des priorités d’actions. Des objectifs de remise en état ou de préservation ont été définis sur les territoires :  les éléments de la Trame Verte et Bleue subissant une pression importante et devant faire l’objet d’une « recherche » de remise en état optimale sur ces territoires il s’agit de favoriser la mise en place d’actions qui participent au maximum à la remise en état de ces milieux  les éléments de la Trame Verte et Bleue pour lesquels l’état de conservation des fonctionnali- tés écologiques est jugé meilleur au regard des pressions et devant faire plutôt l’objet d’une « recherche » de préservation optimale afin de ne pas dégrader les bénéfices présents. Le plan d’action stratégique du SRCE présente les différentes actions pouvant être mises en œuvre pour atteindre ces objectifs via quatre orientations :  Orientation stratégique 1 : agir en priorité sur la consommation despace par lurbanisme et les modes daménagement du territoire pour la préservation des réservoirs de biodiversité et le maintien de corridors écologiques  Orientation stratégique 2 : Maintenir du foncier naturel agricole et forestier et développer des usages durables au regard des continuités écologiques  Orientation stratégique 3 : Développer les solutions écologiques de demain en anticipant sur les nouvelles sources de fragmentation et de rupture  Orientation stratégique 4 : Restaurer protéger et développer une trame dinterface terre-mer dont le fonctionnement semble directement lié à la création ou à la conservation de réservoirs de biodiversité littoraux ou marins. Localement la commune de Montauroux est concernée par les objectifs de :  Recherche de remise en état des massifs boisés  Recherche de remise en état des cours d’eau et de leurs espaces de fonctionnalité lits ma- jeurs et ripisylves. Document de travail

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19 1.4. Autres documents à prendre en considération Schéma Régional Climat-Air-Énergie PACA L’article 68 de la Loi Grenelle 2 prévoit l’élaboration d’un schéma régional du climat de l’air et de l’énergie SRCAE par le Préfet de Région et le Président de Région qui constituera un document d’orientation straté- gique. Le SRCAE doit définir à partir d’états des lieux des objectifs et des orientations aux horizons 2020 et 2050 en termes de :  développement des énergies renouvelables  maîtrise des consommations énergétiques  réduction des émissions de gaz à effet de serre  qualité de l’air et de réduction des émissions de polluants atmosphériques  adaptation au changement climatique. Le SRCAE PACA a été arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013. Il constitue une feuille de route régio- nale pour réaliser la transition énergétique lutter contre le changement climatique et s’y adapter et améliorer la qualité de l’air. Il définit les objectifs et les orientations régionales aux horizons 2020 - 2030 – 2050 en matière de maîtrise de l’énergie de développement des énergies renouvelables de baisses des émissions de gaz à effet de serre et de polluants et d’adaptation au changement climatique pour contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux :  une baisse de 50 de la consommation d’énergie régionale entre 2007 et 2050  un développement important des énergies renouvelables couvrant en 2050 les 2/3 de la con- sommation énergétique régionale  une réduction des émissions de gaz à effet de serre de -20 à l’horizon 2020 et -35 à l’horizon 2030 en incluant une estimation de réduction des GES non énergétiques issus no- tamment de l’agriculture  une baisse de 30 des émissions de particules polluantes PM25 d’ici 2015 et de 40 des émissions de NOx d’ici 2020 par rapport à l’année de référence 2007  une diminution des consommations d’énergie des transports de 10 à l’horizon 2020 et 20 à l’horizon 2030 par rapport à 2007 soit 25 et 25 millions de tonnes de CO2 éco- nomisées en 2030  une diminution de la consommation d’énergie finale des bâtiments de 30 et les émissions de GES de 40 à l’horizon 2030 par rapport à 2007 soit 29 millions de tonnes de CO2 éco- nomisées  une diminution les émissions de GES de l’industrie de 25 à l’horizon 2030 par rapport à 2007 soit 36 millions de tonnes de CO2 économisées  Le taux de couverture des énergies renouvelables qui est aujourd’hui de 10 de la consom- mation énergétique régionale est porté à 20 en 2020 et 30 en 2030. Document de travail

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20 Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies Les Plans Départementaux de Protection des Forêts Contre les Incendies PDPFCI ont pour objectifs dune part la diminution du nombre déclosions de feux de forêts et des superficies brûlées dautre part la préven- tion des conséquences de ces incendies sur les personnes les biens les activités économiques et sociales et les milieux naturels article R 321-15 du Code Forestier. Les PDPFCI doivent permettre à terme la mise en cohérence des différentes politiques qui concourent à la protection des personnes et des biens ainsi que des milieux naturels et des espèces remarquables. Ils constituent un plan dactions visant à diminuer le nombre et la surfaces des feux de forêt ainsi quà prévenir leurs conséquences. Ils sont établis pour 7 ans sur la base dune analyse du risque et dun bilan des actions de prévention menées. Le Plan Départemental de Protection des Forêts contre des Incendies PDPFCI du Var a été approuvé le 29 décembre 2008 après consultation de la Commission Départementale de Sécurité et dAccessibilité CCDSA le 15 septembre 2008 de la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers CRFPF le 5 décembre 2008 et des collectivités territoriales du 29 septembre et du 29 novembre 2008. Le PDPFCI du Var vise quatre objectifs prioritaires :  continuer à diminuer le nombre de départs de feux  continuer à améliorer la maîtrise des feux de forêts naissants  renforcer la protection des biens et des personnes  améliorer la qualité du réseau d’équipements et assurer l’entretien des ouvrages. Ces objectifs sont déclinés en 24 fiches actions qui concernent notamment l’intégration du risque d’incendie dans les documents d’urbanisme et la création et mise aux normes des équipements DFCI. Plan Prévention du Bruit dans l’Environnement Le PPBE Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est un document qui cartographie le bruit des routes des voies ferrées des aéroports et des industries dans l’objectif de mieux prévenir traiter réduire et préserver les zones dites « calmes ». Il concerne essentiellement les autoroutes dans le département du Var. Il recense les actions déjà prises ou en cours et définit celles prévues pour les prochaines années. Il propose une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Il recense les zones dont les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être. La commune de Montauroux n’est pas concernée par le PPBE. Plan Départemental d’Élimination des Déchet Ménagers et Assimilés du Var Le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés a été approuvé par arrêté préfecto- ral en janvier 2004. Il est en cours d’actualisation. L’objectif du plan est d’assurer une cohérence départementale dans la gestion des déchets. Ce plan pré- sente un état des lieux de la gestion des déchets dans le département. Il fixe des objectifs de valorisation à l’horizon 2005 et 2010 ainsi que des mesures permettant d’atteindre ces objectifs. Document de travail

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21 Ainsi les principaux objectifs pour le Var sont de :  supprimer les décharges brutes 70 dans le Var : elles seront soit supprimées soit transfor- mées en dépôts d’inertes voire en déchetteries  rechercher des solutions de valorisation ou de mise en décharge pour gravats et inertes  développer les collectes sélectives de verre carton plastiques et métaux  collecter séparément les déchets fermentescibles contenus dans les ordures ménagères  collecter séparément les déchets verts  séparer les déchets industriels banals  réutiliser et recycler les emballages et matériaux recyclables déchets organiques boues d’épuration  récupérer et réutiliser l’énergie contenue dans les déchets  valoriser les mâchefers  stocker les déchets ultimes. Par ailleurs le plan départemental de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics du Var a été approuvé par arrêté préfectoral le 19 avril 2010. Il remplace le précédent plan approuvé en 2006 et propose de nouvelles pratiques la mise en place de nouveaux équipements ainsi que des mesures d’accompagnement afin d’optimiser la gestion des déchets de chantier du Var. Gestion des déchets de l’assainissement en 2001 Source : Données PDEDMA Var Document de travail

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22 Plan de Protection de l’atmosphère du Var Le décret du 25 mai 2001 prévoit des Plans de Protection de l’Atmosphère PPA dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être. Le PPA du Var a été approuvé par arrêté préfectoral le 10 mai 2007. Il prévoit des mesures locales de con- naissance et de réduction des émissions polluantes de sources fixes industrielles urbaines et de sources mobiles transports mais aussi des mesures d’urgence en cas de pollution à l’ozone. Plan Régional pour la Qualité de l’Air Conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie LAURE de 1996 la Région Pro- vence-Alpes-Côte d’Azur PACA s’est dotée d’un Plan Régional pour la Qualité de l’Air PRQA dont l’objectif principal est l’amélioration de la qualité de l’air en réduisant les pollutions atmosphériques. Le PRQA a été approuvé par le Préfet de Région le 23 mai 2007. Le plan de protection de la qualité de l’air contient les principales mesures préventives et correctives d’application temporaire ou permanente qui peuvent être prises pour réduire de façon chronique les pollu- tions atmosphériques. Le plan de prévention de l’air rassemble également les informations nécessaires à l’établissement du plan : diagnostic éléments cartographiques inventaire des émissions ainsi que les mo- dalités des procédures d’urgence en cas de dépassement des seuils d’alerte. Le PRQA de la région PACA n’a considéré que les polluants d’origine humaine. Le document peut être qualifié d’obsolète dans la mesure où il se base sur des relevés de 1994 et fixe des objectifs à l’horizon 2003. La commission chargée de l’élaboration du document a été mandatée en 1997 mais le document mis à disposition du public n’est pas daté. Le PRQA de la région a débuté par une importante phase de diagnostic qui a permis de caractériser la qualité de l’air grâce à la recherche des différents types de polluants présents et par l’étude de l’origine de ces pol- luants. Le Plan se compose ensuite de 38 orientations destinées à améliorer la situation constatée réparties entre « Recommandations Sanitaires et environnementales » et « Améliorer et préserver la qualité de l’air ». Un suivi doit également être organisé. Plan Régional d’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux Provence Alpes Cotes d’Azur PREDIS Le Plan Régional d’Élimination des Déchets Industriels PREDI en Provence- Alpes-Côte d’Azur a été ap- prouvé par arrêté préfectoral du 1er août 1996 et sert de cadre décennal. Il fait à présent l’objet d’un suivi dans le cadre du Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle SPPPI qui se réunit chaque année. Les objectifs du Plan peuvent être résumés en quatre points :  Assurer l’adéquation entre les besoins et les capacités de traitement après évaluation des flux de production actuels et prévisibles  Promouvoir la création d’au moins un centre de stockage pouvant accueillir les déchets indus- triels spéciaux et les déchets ultimes pour toute la région PACA  Mettre en œuvre le principe de proximité pour la localisation et l’utilisation des centres de trai- tement qui apparaîtront nécessaires  Veiller à une bonne information des partenaires concernés et des populations locales tout en assurant les concertations souhaitables. Document de travail

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23 La dénomination PREDIS tend à être abandonnée au niveau national au profit du terme PREDD : Plan Régio- nal d’Élimination des Déchets Dangereux. Les déchets concernés par les PREDIS ou PREDD sont les déchets dangereux. Les déchets d’activité de soin pourraient être visés par ce plan mais ils font l’objet d’un plan d’élimination spécifique en région PACA. Plan Local pour l’Énergie “Énergie 2010 » La Région PACA dispose depuis 2005 d’un programme en faveur de l’énergie : le Plan « Énergie 2010 ». Il s’agit notamment d’actions orientées sur :  le développement des énergies renouvelables avec pour objectif dêtre la première région so- laire de France en 2010  les économies dénergie. Ce dispositif a été complété par le programme « AGIR pour l’énergie » adopté fin 2006. Il peut se décliner en Plans Locaux de l’Énergie et de l’Environnement au sein des collectivités locales communes et intercommunalités. Ce dispositif a été complété par le programme « AGIR pour l’énergie » adopté fin 2006. Depuis 2011 il est devenu « AGIR+ » et intervient par un soutien technique et financier de façon concomitante dans 5 axes structurants et à enjeux :  les territoires comme lieux dynamiques de la transition énergétique  la rénovation pour des bâtiments très basse consommation  les filières d’énergies renouvelables et les projets très innovants production d’énergie propre L’exemplarité des démarches écoresponsables agriculture manifestations et exemplarité in- terne  le grand public pour créer les conditions d’implication de l’ensemble des citoyens. Schéma Départemental des Ressources de l’Alimentation en Eau SDRAE Var En 2006 le Conseil Général du Var a élaboré le Schéma Départemental des Ressources et de l’Alimentation en Eau SDRAE afin de garantir une alimentation en eau de qualité et en quantité suffisante à l’horizon 2015. Le schéma comporte un diagnostic recensant les besoins et les potentialités pour aboutir à des conclusions qui orienteront la politique d’accompagnement du Département en matière d’aides financières aux com- munes. Le SDRAE du Var vise quatre objectifs :  établir un état des lieux de la situation actuelle évaluer la situation future en matière de res- source et d’alimentation en eau potable dans le Var et évaluer les besoins en eau à l’horizon 2015  dégager les priorités majeures et planifier les actions et équipements à prévoir pour l’assurance d’une alimentation en eau de qualité et en quantité suffisante dans les règles de gestion durable de la ressource  évaluer les enveloppes budgétaires nécessaires à prévoir pour la prochaine décennie  donner l’état des indicateurs de la ressource et de l’alimentation en eau. Document de travail

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24 Documents d’objectifs DocOb des sites Natura 2000 Éviter la disparition de milieux naturels et d’espèces menacées tout en préservant les activités humaines présentes sur ces sites tel est l’objectif des mesures prises par Natura 2000. Les Documents d’Objectifs des sites Natura 2000 ont pour objet :  d’inventorier les habitats et les espèces à protéger ainsi que leur état de conservation  d’identifier les pratiques et besoins d’ordre socio-économique  de hiérarchiser les enjeux  de définir de façon concertée et cohérente des objectifs de gestion. Ils sont accompagnés d’un plan de gestion détaillé par habitat et par espèce d’intérêt communautaire et comprennent un volet opérationnel où sont détaillées les mesures de nature contractuelles à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs énoncés. Montauroux est concernée par la Zone Spéciale de Conservation ZSC des gorges de la Siagne FR9301574. Document de travail

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25 – CHAPITRE 2 – DIAGNOSTIC HUMAIN Document de travail

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27 1. Dynamiques démographiques 1.1. Une forte attractivité du territoire La commune voit une augmentation continue de sa population dépassant les 6 000 habitants depuis 2014. Reposant essentiellement sur un solde migratoire la variation annuelle moyenne ne faiblit pas depuis les années 1990 et atteint 45 en 2011. Elle témoigne ainsi d’une forte attractivité et dépasse largement la variation annuelle moyenne de la population du Var +04 et de la PACA +06 et même de la com- mune limitrophe de Saint-Paul-en-Forêt +3 . Évolution de la population communale Sources : Insee 2015-recensement 1968 à 2011 Variation annuelle moyenne de la population communale selon l’origine Sources : Insee 2015-recensement 1968 à 2011 L’arrivée de nouveaux habitants se traduit par une mobilité résidentielle importante. La commune pré- sente ainsi un relatif équilibre entre les résidents de longue date avec près de 404 des habitants résidant la commune depuis plus de 10 ans pour 351 de moins de 4 ans. Ancienneté d’emménagement des ménages dans la commune Sources : Insee 2015-recensement 2011 L’installation exponentielle de population au sein de la commune induit : - des besoins accrus et adaptés en logement ainsi qu’en équipements - une consommation foncière importante. 1 053 1 375 1 997 2 773 4 017 4 743 5 916 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 -1 1 3 5 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2006 2006-2011 Variation annuelle moyenne part due au solde naturel part due au solde migratoire 139 212 246 404 moins de 2 ans 2 à 4 ans 5 à 9 ans 10 ans et plus Document de travail

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28 1.2. Une commune jeune peu touchée par le phénomène de vieil- lissement de la population L’augmentation de la population concerne toute les tranches d’âge de la population montaurousienne. Contrairement à la dynamique actuelle de vieillissement de la population la part d’augmentation des plus de 60 ans est pondérée au sein de la commune par une forte augmentation des autres tranches d’âges per- mettant à la commune le maintien de la répartition de sa population. Répartition de la population communale par classe dâge Sources : Insee 2015-recensement 2011 Pop 0-19 ans Pop 20- 64 ans Pop 30- 44 ans Pop 45-59 ans Pop 60-74 ans Pop 75 ans ou plus 1252 721 1382 1071 982 507 Evolution et répartition des classes d’âges Sources : Insee 2015-recensement 2006 et 2011 À l’échelle du Pays de Fayence Montauroux témoigne d’une population particulièrement jeune. En effet près d’un tiers de la population communale à mois de 30 ans 334 et 212 à moins de 20ans. Ces chiffres témoignent d’un départ des jeunes de plus de 15 ans en direction des pôles de vie pour les études supérieures ou pour l’emploi. Indice de jeunesse à l’échelle du Pays de Fayence Sources : Insee 2015-recensement 2011 204 212 124 122 228 234 193 181 165 166 86 86 2006 2011 75 ans ou plus 60-74 ans 45-59 ans 30-44 ans 15-29 ans 0-14 ans Document de travail

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29 Cette forte présence de la jeunesse s’accompagne notamment par une large représentation des familles sur la commune 762 . Pour autant Montauroux comporte tout de même 209 de parsonnes vivant seules. Parmis les familles un peu moins de la moitié des ménages ont des enfants ce qui représente tout de même plus de 1600 enfants à Montauroux. Composition des ménages Sources : Insee 2015-recensement 2011 Ces caractéristiques de la population impliquent une augmentation considérable des besoins liés à la jeunesse en particulier en matière d’établissements scolaires et périscolaires. Bien que comportant une population jeune la diversité de la population montaurousienne présente de nombreux couples sans enfants de personnes seules et un vieillissement d’une partie de sa population qui nécessitent notamment une réponse adaptée en matière de logement. 209 29 762 Ménages dune personne Autre ménage sans famille Familles Document de travail

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30 2. Dynamiques résidentielles 2.1. Une augmentation significative et régulière du parc immobilier Après un pic entre 1968 et 1975 l’augmentation du parc immobilier de la commune a été continue. Elle concerne principalement les résidences principales qui s’accroissent de 48 entre 2006 et 2011. Évolution du nombre de logements par catégories Sources : Insee 2015-recensement 1968 à 2011 Si la part du résidentiel a vu une augmentation constante jusqu’en 2006 elle voit une diminution - 35 sur la période 2006-2011 et ce malgré l’attractivité touristique de la commune. La part des logements vacants représente près de 73 du parc immobilier de la commune en 2011. Si la commune n’est pas la plus exposée à l’échelle du Pays de Fayence et a amorcé une reconquête du parc vacant -12 entre 2006 et 2011 ce parc constitue tout de même une ressource à mobiliser. Au vu des fichiers Filocom la vacance du parc notamment celle du parc privé a continué à diminuer en 2013 avec 167 logements vacants contre 228 en 2011. Taux de vacance à l’échelle du Pays de Fayence Sources : Insee 2015-recensement 2011 418 553 783 1098 1603 1858 2285 168 351 440 428 490 636 620 69 95 62 79 152 232 228 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 Résidences principales Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants Document de travail

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31 Si le parc récent a été construit majoritairement après 1990 une partie des logements est issue de la période 1968-1980. Représentant environ 20 des logements communaux ces logements ne satisfont pas les exigences d’isolation actuelles et seront amener à muter. Ils concernent surtout les résidences se- condaires mais également une partie de résidences principales. Nombre de logements construits et Taux d’Accroissement Annuel Moyen Sources : Insee 2015-recensement 1968 à 2011 période 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2006-2011 Nombre de logements construits 344 286 320 640 481 407 TAAM 62 37 28 38 28 28 La typologie des logements relève du mode d’habiter périurbain : les logements de la commune sont en majorité des maisons 818 de grandes dimensions 71 de 4 pièces et plus. Ces formes urbaines correspondent à une partie importante de la population communale qui se caractérise par des familles. Types de logements Sources : Insee 2015-recensement 2011 Taille des résidences principales Sources : Insee 2015-recensement 2011 2562 2271 548 345 2011 2006 Appartements Maisons 27 75 209 307 381 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus Document de travail

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32 L’augmentation significative de la population s’accompagne par une construction importante et encore orientée en majorité vers le logement individuel pur. Sur une production de 548 logements l’individuel représente encore une grande part du parc immobilier nouvellement créé avec près de 768 . La produc- tion en logement récente a toutefois amorcé la prise en compte du phénomène de desserrement des ménages et le vieillissement d’une partie des habitants. Part de logement par type créés entre 2004 et 2011 Source : Sitdel2 Août 2014 Nombre de logements en chantier entre 2003 et 2013 Source : Sitdel2 Août 2014 Un parc immobilier monotypé des résidences principales de grande taille : l’accessibilité au logement et l’adaptation à des nouvelles exigences qualitative environnementales etc. passe par la diversification des formes urbaines. 564 204 153 78 Nombre de logements commencés individuels purs Nombre de logements commencés individuels groupés Nombre de logements commencés collectifs Nombre de logements commencés en résidence Document de travail

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33 2.2. Une attractivité résidentielle minorée par la tension foncière L’attractivité de la commune se lit au travers de la combinaison de plusieurs facteurs : - une stabilité de ses habitants – 40 occupent leur logement depuis plus de 10 ans - un important renouvellement – 14 de nouveaux habitants depuis moins de deux ans. Ancienneté demménagement des ménages Sources : Insee 2015-recensement 2011 Le marché immobilier est plutôt plus élevé qu’à l’échelle du Var. Néanmoins ces prix s’expliquent par la proximité de la commune avec les pôles économiques des Alpes-Maritimes. Ils se rapprochent en effet de celui des villes limitrophes : 3 317€/m² à Saint-Paul-en-Forêt 3 295€/m² à Mandelieu-la-Napoule. L’attractivité résidentielle est corrélée à l’accessibilité de la commune : il existe une nette différence avec les communes présentant une accessibilité moindre comme Fayence Calviers et Seillans. Marché immobilierSource : Efficity Décembre214 Les prix de l’immobilier se répercutent en toute logique sur l’accès au logement. Celui-ci s’adresse en large majorité aux propriétaires 71 pour 25 de locataires du parc privé et 4 logés gratuitement. Au vu du marché immobilier l’accessibilité de la commune s’adresse donc aux foyers les plus aisés. Revenus des ménages Sources : Insee 2015-recensement 2011 Montauroux Var PACA Saint-Paul-en-Forêt Revenu net déclaré moyen en euro 28 927 € 24 558 € 24 453 € 25 121 € Part de foyers impo- sables 604 560 554 554 Part de foyers non impo- sables 396 440 446 446 14 21 25 40 moins de 2 ans 2 à 4 ans 5 à 9 ans 10 ans et plus 3 342 € 3 186 € 3 066 € 3 317 € Montauroux Var PACA Saint-Paul-en-Forêt Document de travail

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34 25 du parc immobilier communal est occupé par des locataires. Toutefois celui-ci est impacté par : - Des prix locatifs relativement élevés entre 13 et 14euros/m² - Une offre en logement social très faible 17 des résidences principales. Prix des locations au m² à l’échelle du Pas de Fayence Sources : Insee 2015-recensement 2011 Logement social communal Logement individuel Logement collectif Total 24 16 40 La tension du marché immobilier des Alpes-Maritimes induit une forte attractivité de la commune qui doit toutefois mesurer sa capacité d’accueil et permettre l’accessibilité au logement. Document de travail

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35 3. Dynamiques socio-économiques 3.1. Une population active touchée par le chômage Si la majorité de la population est active 61 le taux de chômage est considérable supérieur aux moyennes nationales. La commune se situe toutefois dans les tendances locales du Pays de Fayence 109 de chômage à Saint-Paul-en-Forêt. Le taux de chômage a par ailleurs vu une baisse significative passant de 122 en 2006 à 105 en 2011. Population par type d’activité Sources : Insee 2015-recensement 2011 Population active et taux de chômage à l’échelle du Pays de Fayence Sources : Insee 2015-recensement 2006-2011 Outre les chômeurs la population dite « inactive » 1 se répartit notamment entre retraités et jeunes qui voient une augmentation entre 2006 et 2011. La jeunesse de Montauroux se traduit par 71 d’étudiants/élèves. Si l’augmentation des personnes de plus de 60 ans suit une tendance générale celle de la jeunesse est remarquable. 1 « Inactifs » : les personnes qui ne sont ni en emploi BIT ni au chômage : jeunes de moins de 15 ans étudiants retraités hommes et femmes au foyer personnes en incapacité de travailler etc. 610 641 85 75 66 71 96 104 144 109 2006 2011 Inactifs Autres Inactifs Retraités Inactifs Elèves- Etudiants Actifs Chômeurs Actifs Ayant un emploi Document de travail

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36 3.2. Des emplois sur la commune axés sur le commerce transports et services La commune compte 1675 emplois pour 2317 actifs ayant un emploi dont 43 sont occupés par des habitants de la commune. Le nombre d’emploi au sein de la commune a vu une évolution importante avec la création de 385 emplois entre 2006 et 2011 soit une hausse de 298 . Lieu de travail des actifs Sources : Insee 2015-recensement 2011 La commune est marquée par une dynamique tertiaire nette. 2 L’emploi par secteur d’activité fait apparaître une dominante nette du commerce transports services divers 54 appuyé par l’administration publique l’enseignement et la santé 21 . Les catégories socio-professionnelles illsutrent également cette tendance avec une représentation équilibrée des différentes CSP. Lemploi dans la commune LT par catégorie socio-professionnelle Sources : Insee RP2011 exploitations principales Lemploi dans la commune LT par secteur dactivité Sources : Insee RP2011 exploitations principales 2 Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ dactivités qui va du commerce à ladministration en passant par les transports les activités financières et immobilières les services aux entreprises et aux particuliers léducation la santé et laction sociale. 13 16 26 25 19 Artisans Commerçants Chefs entreprises Cadres Prof. intel. sup. Prof. Intermédiaires Employés Ouvriers 1 4 20 54 21 Agriculture Industrie Construction Commerce Transports Services divers Adm pubique Enseigement Santé Act sociale Document de travail

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37 3.3. Une économie générant des déplacements pendulaires Les actifs de la commune sont une majorité à travailler à l’extérieur de la commune 689 et cette dynamique se maintient depuis les années 90. Une grande partie des actifs travaillant hors de la commune de résidence se dirige vers les communes du département ou de la région. Évolution du lieu de travail des actifs dans et hors de la commune de résidence Sources : Insee 2015-recensement 2009-2006-2011 Lieu de travail des actifs en Sources : Insee 2015-recensement 2011 L’accessibilité de la commune via l’autoroute et la situation communale aux portes des Alpes- Maritimes et du Var est un facteur favorisant les déplacements pendulaires : sans surprise les déplacements domiciles-travail sont effectués principalements en voiture 89 . Les modes alternatifs sont employés en quantité négligable notamment les Transports en Commun TC qui représentent un 12 . Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail Sources : Insee 2015-recensement 2011 Les caractéristiques de la population majoritairement active et travaillant dans le tertiaire et la situation de la commune vis-à-vis des grands pôles d’activité impliquent de nombreux déplacements fonctionnels en voiture qui sont à réorienter davantage vers les modes de transports alternatifs TC covoiturage. La présence d’un grand nombre de population « captive » élèves et étudiants chômeurs ou personnes âgées incite également à développer davantage les services de transports en communs. 33 317 32 67 683 689 1999 2006 2011 Actifs travaillant dans la commune de résidence 311 201 465 15 07 dans la commune de résidence dans une autre commune du département dans un autre département de la région 44 29 25 89 12 Pas de transport Marche à pied Deux roues Voiture. camion. fourgonnette Document de travail

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38 4. Dynamiques économiques 4.1. Un secteur présentiel prédominant À l’image de l’emploi au sein de la commune les CSP sont marquées par le secteur tertiaire. L’évolution des CSP va dans ce sens avec la disparition des agriculteurs exploitants entre 2006 et 2011 et l’augmentation des cadres et professions intellectuelles supérieures des artisans commerçants et chefs d’entreprise. Évolution des CSP Sources : Insee 2015-recensement 2006-2011 Cette composition des CSP axée sur le tertiaire se retrouve logiquement sur le niveau d’études. En effet la commune présente un nombre important de personnes ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supé- rieur court ou long nettement supérieur aux taux départementaux. A l’inverse les personnes peu diplômées sont moins représentées. Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus Sources : Insee 2015-recensement 2011 Montauroux présente une activité présentielle 708 axée sur le tertiaire et à moindre niveau par le secondaire. Les emplois sont indissociables de la présence de la population à proximité et recouvrent les services aux particuliers les commerces de détail la construction le tourisme etc. Etablissements selon les sphères d’économie Sources : Insee 2015-recensement 2011 04 00 111 133 145 165 229 265 332 245 179 192 2006 2011 Ouvriers Employés Professions intermédiaires Cadres et professions intellectuelles supérieures Artisans commerçants chefs dentreprise 136 8 7 217 217 144 133 160 101 81 237 190 118 113 Aucun Diplôme CEP BEPC brevet des collèges CAP/BEP BAC BAC + 2 Études supérieures Montauroux Var 292 708 Sphère non présentielle Sphère présentielle Document de travail

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39 4.2. Caractéristiques des établissements et des entreprises locales Le nombre d’établissements et d’entreprises traduisent une majorité de structures issues du tertiaire suivi par le secteur secondaire : - du commerce transports et services divers 524 établissements soit 62 des entreprises - de la construction 180 établissements soit 23 des entreprises : Le secteur primaire agriculture sylviculture et pêche ne recense que 12 établissements soit 1 des en- treprises. Établissements 3 par secteurs d’activités Sources : Insee RP2011 exploitations principales Entreprises 4 sièges sociaux actifs par secteurs dactivités Sources : Insee RP2011 exploitations principales 3 « Établissement » : une unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de lentreprise. Un établissement produit des biens ou des services : ce peut être une usine une boulangerie un magasin de vêtements un des hôtels dune chaîne hôtelière la « boutique » dun réparateur de matériel informatique etc. Léta- blissement unité de production constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de léconomie. 4 « Entreprise » : Lentreprise est la plus petite combinaison dunités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant dune certaine autonomie de décision notamment pour laffectation de ses ressources courantes. 1 6 22 63 8 Agriculture Industrie Construction Commerce transports services divers Administration publiqueenseignementsantéacti on sociale 1 7 23 62 7 Agriculture Industrie Construction Commerce transports services divers Administration publiqueenseignementsantéact ion sociale Document de travail

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40 En 2011 71 des 832 établissements enregistrés nont aucun salarié : ces chiffres montrent limpor- tance des TPE sur le territoire. Pour autant Montauroux est un pôle d’emploi majeur du Pays de Fayence : Montauroux et Fayence représentent à elles seule quasiment 50 de l’emploi total de la commu- nauté de communes. Le nombre d’emplois recensés dans les zones d’activités en 2009 sectorise l’activité sur cinq sites : - La Barrières : 230 emplois - Les Chaumettes : 180 emplois - Fondurane : 19 emplois - L’Apier : 60 emplois - Vincent : 281 emplois. Taille des établissements en fonction du nombre de salariés en 2011 4.3. Agriculture et tourisme : des secteurs économiques sous-valorisés A-Agriculture A COMPLÉTER A L’AIDE DES ÉLÉMENTS FOURNIS POUR LE SCOT 71 26 2 0 1 0 salariés 1 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés supérieure à 50 salariés Document de travail

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41 Espaces agricoles Document de travail

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42 B- Tourisme 115 hébergements sont déclarés en mairie en 2014 : l’hébergement touristique de la commune totalise une capacité d’accueil de 1 768 lits répartis entre l’hébergement léger campings bungalows etc. l’hôtellerie et les résidences. Si les campings se situent plutôt dans la plaine de part et d’autre de la RD 562 les hôtels et résidences sont également installés à proximité du vieux village et du lac. Accueil touristique Type d’accueil Nombre de structures Lits Campings 3 1137 Hôtels 3 57 Résidences 2 380 Chambres d’hôtes 8 45 Gîtes 22 206 TOTAL 38 1 768 L’économie actuelle favorise largement le secteur tertiaire sans pour autant développer le tourisme à la hauteur des possibilités communales. L’héritage agricole de la commune et le potentiel du secteur primaire est à valoriser davantage tandis que la valorisation d’un véritable pôle secondaire aujourd’hui morcellé le long de la RD562 constituerait un atout pour l’équilibre économique de la commune. Document de travail

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43 5. Perspectives Le Plan Local d’Urbanisme doit permettre de planifier le développement et l’aménagement de la com- mune de Montauroux. Si l’établissement de projections à l’échelle d’une commune sur une période d’au moins 10 ans permet de définir de grandes orientations il reste un exercice purement théorique. Il a pour seul objet d’envisager différents scénarii permettant à la commune de réfléchir à son Projet d’Aménagement et de Développement Durable à partir d’hypothèses viables. Ainsi sur la base des données statistiques enregistrées lors des deux derniers recensements 2006 et 2011 et des dernières données de population légale disponibles en 2015 issues du recensement de 2011 quatre perspectives d’évolution démographique sont établies afin d’établir un horizon des possibles pour la commune : - Le scénario « tendanciel » : maintien de la croissance communale observée entre 2006 et 2011 taux de variation annuel de 45 par an. - Le scénario « tendanciel du Pays de Fayence » : augmentation de la croissance aligné sur le taux de croissance de la communauté de communes du Pays de Fayence taux de variation annuel de 19 par an. - Le scénario « faible» : ralentissement de la croissance communale taux de variation annuel de 24 par an chiffre issu de la croissance communale sur la période 1999-2006 - Le scénario « fort » : augmentation de la croissance communale taux de variation annuel de 47 par an chiffre issu de la croissance communale sur la période 1968-1982. Document de travail

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44 5.1. Projections démographiques Les projections démographiques permettent d’envisager la population communale à horizon 2030 et ainsi anticiper les effets et besoins au sein de la commune. Le scénario « tendanciel » induit une nette augmentation de la population avec 13 700 habitants à horizon 2030 soit +7 784 habitants entre 2011 et 2030. Le scénario « tendanciel du Pays de Fayence » induit une augmentation plus mesurée de la population avec 8 475 habitants à horizon 2030 soit +2 559 habitants entre 2011 et 2030. Le scénario « faible» induit une augmentation plus mesurée de la population passage à 9 284 habitants à horizon 2030 soit +3 368 habitants entre 2011 et 2030. Le scénario « fort » induit une forte augmentation de la population avec 14 158 habitants à horizon 2030 soit +8 242 habitants entre 2011 et 2030. Perspectives démographiques Population en Variation annuelle de la population Perspectives démo- graphiques 2006 2011 2030 Scénario 1- Tendanciel 4 743 5 916 45 13 700 Scénario 2- Tendanciel Pays de Fayence 19 8 475 Scénario 3- Faible 24 9 284 Scénario 4- Fort 47 14 158 Document de travail

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45 5.1. Projections résidentielles A- Les besoins en logement Les besoins globaux de la commune en matière de logement se répartissent suivant plusieurs critères :  en réponse à la croissance démographique  aux besoins du desserrement des ménages estimé à une réduction de 06 /an  à la réduction du déficit doffre immobilière et renouvellement du parc 035 . Les différents scénarios permettent de mesurer l’impact de la croissance démographique sur les besoins en logement. Le scénario « tendanciel » implique un besoin total en logement à hauteur de 4 525 soit un besoin de 1 492 logements uniquement pour répondre aux besoins évolutifs de la population desserrement des mé- nages + déficit de l’offre immobilière. Le scénario « tendanciel du Pays de Fayence implique un besoin total en logement à hauteur de 1 704 soit un besoin de 737 logements uniquement pour répondre aux besoins évolutifs de la population desser- rement des ménages + déficit de l’offre immobilière. Le scénario « faible» : implique un besoin total en logement à hauteur de 2 133 soit un besoin de 853 logements uniquement pour répondre aux besoins évolutifs de la population desserrement des ménages + déficit de l’offre immobilière. Le scénario « fort » implique un besoin total en logement à hauteur de 4 776 soit un besoin de 1 559 logements uniquement pour répondre aux besoins évolutifs de la population desserrement des ménages + déficit de l’offre immobilière. Projection des besoins en logements selon le type de besoin Desserrement des ménages Croissance démo- graphique Réduction du déficit doffre immobilière et renouvellement du parc TOTAL Scénario 1- Tendanciel 297 logts 3 399 logts 1 294 logts 4 991 logts Scénario 2- Ten- danciel Pays de Fayence 1 118 logts 391 logts 1 509 logts Scénario 3- Faible 1 471 logts 515 logts 1 985 logts Scénario 4- Fort 3 599 logts 1 260 logts 4 859 logts La poursuite de la croissance démographique induit des besoins en logement tout à fait considérables qui vont générer une incidence foncière. Document de travail

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46 B- Incidence foncière Les besoins en logements induisent une production en logement plus ou moins importante qui implique une consommation foncière donnée. La projection suivante répercute la forme urbaine déployée sur la période récente 2004-2011 : les données retenues tablent donc sur la création de 17 de collectif 22 de logements individuels groupés et 61 d’individuel pur. Projection des incidences foncières estimées si vacance immobilière non mobilisée Collectif ha Groupé ha Individuel ha Total foncier ha Scénario 1- Tendanciel 118 443 2036 2598 Scénario 2-Tendanciel Pays de Fayence 36 134 616 785 Scénario 3-Faible 47 176 81 1033 Scénario 4-Fort 115 431 1983 2529 Le scénario « tendanciel » induit une incidence foncière de 2598 ha soit 77 de la superficie totale de la commune. Le scénario « tendanciel du Pays de Fayence » induit une incidence foncière de 785 ha soit 23 de la superficie totale de la commune. Le scénario « faible» : induit une incidence foncière de 1033 ha soit 31 de la superficie totale de la commune. Le scénario « fort » induit une incidence foncière de 2529 ha soit 75 de la superficie totale de la com- mune. À Montauroux la vacance constitue néanmoins un levier en matière de logement puisqu’il y avait 228 logements vacants en 2011 soit 73 du parc immobilier constitué. Document de travail

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47 C- Logements spécifiques La commune dispose actuellement de 40 logements sociaux collectifs ou individuels qui témoignent de la faible part de logement social au sein de la commune : 175 des résidences principales en 2014. Le nombre de logements sociaux manquants en 2014 s’élève à 531 en 2014. Projection de la réalisation en matière de logement social Nombre de loge- ments sociaux manquants en 2014 Nombre de rési- dences principales prévues en 2030 Nombre de logements so- ciaux à réaliser dici 2030 Scénario 1-Tendanciel 531 5 983 1 456 Scénario 2-Tendanciel Pays de Fayence 3 701 885 Scénario 3-Faible 4 054 974 Scénario 4- Fort 6 183 1 506 Bien que volontariste dans la création de logements sociaux depuis quelques années l’ensemble des projec- tions démographiques ciblent néanmoins d’importants besoins en matière de production de logement social. Même si la commune n’est pas soumise actuellement à l’article 55 de la loi SRU qui porte à 25 la part des logements sociaux à horizon 2025 un parc social adéquat permet une fluidité dans l’installation de nou- veaux ménages notamment de jeunes actifs débutant leur parcours professionnel et résidentiel. 5.2. Projections en matière d’équipements A- Scolaires En tant que commune accueillant un nombre croissant de familles les projections en matière d’équipements scolaires montrent une hausse globale des besoins. Toutefois les chiffres comptabilisent sans distinction les élèves issus de la population de Montauroux et des communes périphériques les résul- tats sont donc indicatif de grandes tendances. Projection des besoins en équipements scolaires hors collège Nb denfants par résidence princi- pale Nb délèves 2011 Nb délèves 2030 Besoins théoriques en nombre de classes en 2030 Scénario 1-Tendanciel 031 709 1 856 73 Scénario 2-Tendanciel Pays de Fayence 1 148 45 Scénario 3-Faible 1 258 50 Scénario 4- Fort 1 918 76 Document de travail

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48 B- Structures d’accueil des personnes âgées Bien que majoritairement représentée par des familles les besoins liés au vieillissement de la popula- tion vont en s’accroissant. La commune doit donc envisager les besoins futurs non seulement en matière d’accueil de la population au sein d’établissements mais également à l’aide au maintien à domicile. Projection des besoins en structures d’accueil Pop de plus de 75 ans 2011 Vieillissement de la population population supplé- mentaire 2030 Pop de plus de 75 ans 2030 Nb places en mai- son de retraite 2030 Scénario 1 – Tendan- ciel 507 667 1 174 65 Scénario 2-Tendanciel Pays de Fayence 219 726 40 Scénario 3-Faible 289 796 44 Scénario 4-Fort 706 1 213 67 C- Équipements sportifs et culturels Afin de garantir un cadre de vie de qualité la commune doit accompagner la croissance démogra- phique par des équipements sportifs et culturels. Les équipements sportifs sont estimés à partir de la référence suivante : • 2 terrains de jeux pour 5000 habitants • 3 terrains de petits jeux pour 10 000 habitants • 4 courts de tennis pour 5 000 habitants • 1 équipement de proximité du type skate park roller etc. pour 5 000 habitants • 2 gymnases pour 10 000 habitants • 2 salles de sport spécialisées pour 10 000 habitants • 1 salle polyvalente pour 5 000 habitants. Les équipements culturels sont évalués à : • 1 salle de spectacle pour 20 000 habitants • 1 salle de cinéma pour 15 000 habitants • 375m² de surface de bibliothèque pour 100 habitants. Ces éléments servent de référence mais ne sont bien entendu pas exhaustifs et devront être adaptés au regard de la spécificité de la commune activités nautiques associations sportives intercommunales etc.. Document de travail

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49 Besoins théoriques en équipements sportifs Terrains de jeux Terrains de petits jeux Courts de tennis Équipement de proximi- té Gymnase Salle de sport spé- cialisée Salle poly- valente sportive Scénario 1 – Ten- danciel 5 4 11 3 3 2 3 Scénario 2- Tendanciel Pays de Fayence 3 3 7 2 2 2 2 Scénario 3-Faible 4 3 7 2 2 2 2 Scénario 4-Fort 6 4 11 3 3 3 3 Besoins théoriques en équipements culturels Salle de spectacle Salle de cinéma Surface de bibliothèque m² Scénario 1- Tendanciel 07 09 5138 Scénario 2- Tendanciel Pays de Fayence 04 06 3178 Scénario 3-Faible 05 06 3481 Scénario 4- Fort 07 09 5309 Quel que soit le scénario de croissance choisi la croissance démographique induit des besoins en logements à adapter afin de mesurer l’incidence foncière en répondant à des attentes de plus en plus diversifiées en matière de logement et en répondant au manque croissant de logements sociaux à Montauroux. Document de travail

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51 – CHAPITRE 3 – ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Document de travail

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53 1. Contexte géomorphologique et occupation du sol 1.1. Géomorphologie A- Géologie La commune de Montauroux se situe en bordure de la Provence subalpine qui correspond à la partie méri- dionale de la branche est –ouest de l’Arc de Castellane et plus particulièrement l’arc de Fayence. Elle recoupe du les régions géologiques suivantes : - Le massif paléozoïque de Bagnols - L’escarpement triasique sud-ouest – nord-est qui s’étend entre le massif de Cuers-Brignoles et le nord du Tanneron - Le massif triaso-jurassique de Fayence. Le territoire communal est présent sur succession de couches géologique distinctes qui suivent une orienta- tion est-ouest. Au nord sous le bois Ardisson un faciès constitué de calcaires variés du Bathonien est présent reliquat du massif primaire. Puis une formation de calcaires plus ou moins dolomisés Jurassique moyen dolomitique longe ce faciès. Sous la commune de Montauroux deux faciès s’intercalent : des grès bigarrés grès grossiers et contenant de nombreux galets et une formation de Keuper constituant le soubassement de la région des hauteurs de Montauroux qui présente des sables grésifiés des marnes sableuses à lentilles dolomitiques … Ces formations présentent un fort risque d’effondrement. Au sud de la D 562 des faciès de Mulschelkalk calcaro-dolomitique affleurent formés de dolomies grises blanches ou rosées. Au sud du Biançon une formation de Gneiss migmatique est majoritaire entrecoupés de formation de gneiss noirs et micaschistes. B- Relief La commune présente un relief contrasté en trois entités différentes. Au nord la commune de Montauroux s’étage en gradins sur le versant est et les coteaux dont l’altitude moyenne est de 307 m environ. Au sommet se situe un plateau vallonné dont l’altitude maximal est de 437 m et la minimale de 72 m. La limite nord est marquée par les gorges de la Siagne sur un décroché de 300 à 200 m. L’amorce de la plaine de Montauroux est présente à l’ouest du territoire de Montauroux. Document de travail

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54 Collines au sud du lac de Saint-Cassien Le territoire communal est coupé en deux par le barrage de Saint-Cassien qui comble la vallée et le plateau du Riou-Blanc. Au sud le territoire communal débute sur l’amorce nord du massif de l’Estérel sur un territoire vallonné avec des altitudes de 300 m qui représente 1/ 3 du territoire communal. Plaine de Montaroux Document de travail

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55 Relief Document de travail

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56 1.2. Réseau hydrographique La commune de Montauroux est parcourue par de nombreux vallons. Les principaux cours d’eau qui l’intercepte sont la Siagne le Riou Blanc le Reyran et le Lac de Saint-Cassien les autres cours d’eau étant principalement des cours d’eau temporaires. Ce réseau est hydrographique source de nombreux échanges. A- La Siagne La rivière de la Siagne est bien un fleuve long de 42 kms. Elle prend sa source au pied de l’Audibergue sur la commune d’Escragnolles dans les Préalpes de Grasse et de jette dans le golfe de la Napoule à Mandelieu. Ce fleuve traverse un relief karstique et particulièrement des gorges profondes de 400 m à certains endroits. Le canal de la Siagne permet d’alimenter Grasse et Cannes en eau potable. B- Le Riou Blanc également nommé le Biançon Le Riou Blanc également appelé Biançon est une rivière longue de 14 km Ce cours d’eau prend sa source à Seillans et alimente le lac de barrage de Saint-Cassien. C- Le Reyran Le Reyran est un torrent éphémère du département du Var qui prend sa source à la frontière entre Bagnols en forêt et Montauroux. Cet affluent de l’Argens s’étire sur une longueur de 268 km. D- Le Lac de Saint–Cassien D’une superficie de 420 hectares cette retenue est principalement alimentée par la Siagne. D’une hauteur de 66 mètres et il possède une capacité de retenue de 60 millions de m 3 . Ses vocations initiales étaient : - La production d’électricité - L’alimentation en eau - La réserve d’eau pour l’irrigation. Aujourd’hui le plan d’eau est très fréquenté pour la pratique de loisirs jeux nautiques tourisme aviron etc.. Lac de Saint-Cassien Document de travail

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57 Réseau hydrographique Document de travail

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58 1.2. Occupation des sols Les espaces à forte naturalité sont majoritaires sur le territoire de Montauroux. En effet près de 2088 ha d’espaces naturels plus des deux tiers du territoire communales peuvent être considérés comme zone natu- relle regroupant principalement de la forêt. L’agriculture est peu présente seules quelques prairies 13 ha et oliveraies 5ha sur les coteaux de la commune sont référencées. L’urbanisation de la commune est principalement composée d’un tissu urbain résidentiel sur les coteaux communaux. Cette urbanisation consommatrice d’espace occupe près de 400 ha sur l’ensemble de la commune soit 19 de la surface communale. La commune présente une forte naturalité avec un relief marqué organisé en trois entités dis- tinctes : - les coteaux nord sur lesquels sont implantés le village historique et les ensembles rési- dentiels - le plateau du Riou-blanc - l’amorce sud vallonnée du massif de l’Estérel. Document de travail

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59 Espaces boisés Document de travail

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60 Espaces agricoles Document de travail

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61 Occupation du sol Document de travail

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62 Document de travail

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63 2. Patrimoine et perceptions paysagères 2.1. Perceptions paysagères A- Les entités paysagères La commune de Montauroux fait partie intégrante d’un cadre paysager remarquable caractérisant le Pays de Fayence. Les reliefs prononcés de ses extrémités nord et sud quasi-entièrement occupées par la couverture végétale contrastent avec la plaine ouest donnant de magnifiques points de vue. Plusieurs éléments identitaires prévalent : - La forêt est une composante majeure de l’occupation du sol. Les formations successives de résineux et de feuillus clairsemés d’espace de maquis recouvrent les deux tiers de la com- mune de Montauroux. Parfois mités par l’urbanisation particulièrement sur les coteaux du village ces formations boisées caractérisent la perception d’ensemble du village. Cependant la végétation composée majoritairement d’espèces méditerranéennes ne donne pas une impres- sion d’enfermement - L’eau omniprésente sur le territoire renforce les contrastes de relief et de couleur donnant un caractère majestueux aux rives du Lac les gorges de la Siagne constitue le deuxième point paysagers majeur - Véritable centre névralgique de la commune le village ancien perché constitue le point d’appel majeur du paysage dans sa globalité. Son caractère patrimonial renforcé par l’organisation en réseau de l’ensemble des villages préservés de la plaine s’explique non seulement par l‘architecture remarquable de son bâti mais aussi par le traitement qualitatif de ses espaces pu- blics. Par ailleurs le centre historique est perceptible depuis des points éloignés tels que d’autres villages perchés en particulier celui de Callian. Son identité est renforcée par la plaine de Montauroux et l’espace sur lequel elle s’étend en contrebas du village de Montauroux. - La plaine de Montauroux constitue l’extrémité ouest du territoire. Elle débute sur le territoire de Montauroux. Ce relief plat tranche radicalement avec les coteaux alentours. Sur le territoire de Montauroux celle-ci est principalement composée de zones d’activités d’équipement et de lo- gements résidentielles qui se sont développés le long de la RD 562. A l’heure d’aujourd’hui l’ensemble de ces éléments et des ambiances qui s’en dégagent sont menacés par la montée d’un processus d’urbanisation non maîtrisé à l’origine de la constitution des zones de mitage à vocation essentielle d’habitat. L’intérêt porté aux perceptions et ambiances paysagères s’expliquent donc par le fait même qu’elles aident profondément à déterminer l’organisation la structuration du territoire communal mais aussi à caractériser les rapports d’interconnexions entre les différents secteurs de ce même territoire. Document de travail

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64 B- Points de vue et covisibilités Le relief permet des vues variées. Des points de vue tant depuis la plaine sur les points hauts que des sommets et coteaux vers la dépression offrent des possibilités d’appréciation et une lecture multiple du paysage de Montauroux. - Covisibilité depuis le village de Montauroux La principale visibilité apparait depuis le village perché de Montauroux sur les deux versants de celui-ci. Le versant ouest offre depuis la place de la mairie une vue plongeante sur la plaine de Montauroux. Vue depuis la place de la Mairie village de Montauroux versant ouest Au premier plan les villages et le bâti ancien du village de Montauroux avec en particulier les toits de tuiles renforce le caractère qualitatif du bâti. Puis s’étend la plaine de Montauroux dans sa partie ici dégradée. La visibilité lointaine sur les ensembles commerciaux et urbains peu cohérents s’en retrouve légèrement dégra- dée. Néanmoins le bâti du premier plan tend à masquer cette image au profit de la visibilité sur les massifs en arrière-plan ce qui intensifie la perspective. La vue en arrière du village ancien sur la plaine de Montauroux est plus spectaculaire mais moins acces- sible celle-ci offre une vue plongeante sur la plaine de Montauroux et le village perché de Callian qui constitue un point d’appel paysager. La plaine conserve ici son aspect paysager avec la présence d’éléments bocagers et la visibilité sur des prairies et espaces agricoles au premier plan. La singularité de cette visibilité est renforcée par la vision sur les Préalpes en arrière-plan. Vue sur le village perché de Callian depuis Montauroux Document de travail

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65 La vue sur le village de Callian est cependant dégradée par l’urbanisation des coteaux qui a eu lieu sur l’ensemble des pentes entre Montauroux et Callian. Vue sur les coteaux de Callian depuis le village de Montauroux - Covisibilité sur Montauroux La vue sur le village de Montauroux depuis la commune de Callian est altérée par l’urbanisation des coteaux. Ce mitage du massif boisé en face du village de Montauroux altère fortement les points de vue. En effet la nauralité du paysage est dégradée de même que la ligne d’horizon est coupée par certains bâti. Vue depuis Callian sur le village de Montauroux La plaine de Montauroux offre de belles visibilités sur les reliefs et en particulier les coteaux qui l’entourent. Depuis la RD 562 une vue panoramique est possible sur l’ensemble des coteaux sud/sud-ouest. Le mode majeur de perception du paysage réside avant tout dans cette infrastructure routière véritable épine dorsale du Pays de Fayence. La visibilité depuis la RD 562 concerne principalement les coteaux urbanisés du village. Même si ce mitage enlève la naturalité des reliefs l’ensemble reste cependant boisé avec une ligne d’horizon conservée. Vue depuis la RD 562 sur les coteaux de Montauroux Document de travail

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66 - Covisibilité sur le lac de Saint –Cassien Le territoire de Montauroux se caractérise par une omniprésence de la forêt : le paysage forestier est prédo- minant sur l’ensemble de la commune. Elle constitue un ensemble prépondérant autour du lac de Saint- Cassien. La forêt méditerranéenne en tant que grand ensemble paysager apparait alors comme une compo- sante importante du territoire. Il parait essentiel de la préserver. Visibilités sur le Lac de Saint Cassien - Covisibilité sur le secteur de Tournon Le quartier du Tournon se situe sur le versant opposé au village. Le mitage dans les massifs boisés altère les points de vue. Cependant les visibilités sont essentiellement depuis la RD562 le versant en face ne présentant pas d’urbanisation. Visibilité sur le secteur de Tournon Document de travail

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67 - Covisibilité sur le secteur des Estérêts du Lac. Le secteur des Estérêts du Lac est situé dans un vallon. Les covisibilités sont restreintes elles sont limitées aux hauteurs proches qui ceinturent le domaine. Visibilité sur le domaine des Estérêts-du-Lac C- Points noirs paysagers La pression urbaine est le facteur déclenchant des évolutions paysagères. Le processus d’urbanisation récent s’est concrétisé par la création de poches bâties imperméables les unes des autres du fait d’un manque d’organisation et de cohérence. Un développement en « doigts de gant » est ainsi en cours de réalisation aux abords des axes routiers structurants que sont la RD562. L’expansion urbaine générée a été et est encore à destination principale de logements. Le modèle urbain répandu sur la commune de Montauroux est la maison individuelle implantée sur une grande parcelle. Les zones récemment urbanisées et constitue l’expression d’un phénomène de mitage sur le territoire commu- nal. La surface occupée par des zones urbanisées discontinues explose donc au détriment des espaces natu- rels. L’ensemble des coteaux aux abords du village ancien de la commune de Montauroux sont principalement urbanisés selon cette forme de mitage urbain. Cette dispersion pavillonnaire des construc- tions non intégrées au couvert boisé entraine fort impact visuel. Vue sur les coteaux mités par l’urbanisation pavillonaire Document de travail

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68 Vue sur le village de Montauroux depuis la plaine de Montauroux Le plateau au nord est aussi gagné par l’urbanisation celle-ci est réalisée de manière anarchique provoquant l’alternance d’espaces bâti de prairie et d’espaces boisés. Séquences sur le plateau au nord du village de Montauroux L’isolement des quartiers du Tournon à l’est de la commune établis en discontinuité avec la commune ren- force l’impression de mitage urbain sur ce versant. La RD562 est une composante participative de l’amplification de la pression urbaine. L’implantation de bâ- timents d’activités au niveau du Plan occidental et oriental sur la plaine de Montauroux ainsi que l’avènement de zones d’habitat diffus au niveau du quartier de la Barrière limitent les vues et l’impression d’ensemble le long de cette séquence routière qui traverse d’est en ouest le territoire de Montauroux. Plaine de Montauroux Document de travail

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69 Tout en le menaçant l’urbanisation récente contraste donc avec le paysage hérité de structures anciennes village perché système agricole en terrasse qui définit encore le territoire communal de Montauroux. Les conséquences négatives de ce phénomène de mitage sont nombreuses : affaiblissement identitaire via une banalisation du paysage limitation du potentiel foncier dégradation du cadre de vie ou encore risques à terme pour la ressource touristique. D- Entrées de villes Plusieurs entrées de villes font l’objet d’enjeux en matière de paysage. Elles influencent en effet l’appréciation globale que peuvent se construire tout visiteur ou habitant sur la commune et ses com- posantes. L’image de Montauroux se trouve ainsi partiellement tributaire du niveau qualitatif de ces entrées de ville. Les deux entrées de villes majeures se situent sur les coteaux à l’est et ouest du village. Les entrées de villes travaillées caractérisent d’avantage l’entrée du village de Montauroux que les entrées de la ville en tant que telles. L’entrée sur le flanc est détermine la limite entre les communes de Callian et de Montauroux depuis la D37. Elle est relativement travaillée avec un parterre floral en amont. Entrée depuis la D 37 La seconde entrée caractéristique se situe sur la montée vers le village de Montauroux celle-ci est principalement caractérisée par un panneau de signalisation routier. Elle annonce clairement l’arrivée dans le village. Sur la plaine et sur les coteaux les entrées de la commune sont moins définies. Elles sont indiquées par quelques panneaux plus ancien d’un bleue décoloré. Ces entrées de villes sont peu identitaires et peuvent être retravaillées. Entrée communale sur la D 35 Document de travail

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70 À cela s’ajoute que la RD562 ne draine pas directement le centre urbain. Au final ces entrées de ville peu- vent être qualifiées comme des points de passage donnant un bref aperçu de la commune depuis la plaine. Elles ne sont pas indiquées comme telles sans entrée de ville la plaine apparait comme zone distinctes du territoire de Montauroux. L’entrée de ville ouest constitue ainsi un continuum bâti de zones d’activités entre Callian et Montauroux qui complexifie la lisibilité du territoire communal ou du moins atténue le marquage physique de l’arrivée sur celui-ci. La progression d’une urbanisation effectuée au coup par coup accompagnée d’un enchevêtrement anar- chique des différents types de tissus d’une absence d’harmonisation entre les formes architecturales et de réflexion paysagère au niveau de la voirie attenante stigmatise ces entrées de villes qui ne révèle pas le caractère identitaire et originelle de la commune. Les quartiers du Tournon et des Estérêts du Lac sont quant à eux définis en tant qu’entités à part entière avec des entrées spécifiques. Entrée du domaine des Estérêts du Lac Document de travail

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71 Enjeux paysagers Document de travail

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72 2.2. Patrimoine bâti A- Sites classés ou inscrits Un monument historique est un édifice un espace qui a été classé ou inscrit afin de le protéger du fait de son intérêt historique ou artistique. La législation distingue deux types de monuments historiques : - Sont classés parmi les monuments historiques « les immeubles dont la conservation présente au point de vue de l’histoire ou de l’art un intérêt public ». - Sont inscrits parmi les monuments historiques « les immeubles qui sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation ». Fort de son passé historique la commune présente une grande valeur architecturale. L’ensemble du village ancien de Montauroux est référencée comme site inscrit. B- Monuments historiques classés ou inscrits L’ensemble des éléments patrimoniaux du village classés ou inscrits sont regroupés dans le péri- mètre du centre-bourg : y sont inclus l’église paroissiale de Saint Barthélémy construite au XII siècle et la chapelle St-Michel. Il est également à noter que l’ensemble de la commune voisine de Callian est référencée comme site inscrit. Les abords du vieux village de Montauroux ont largement été urbanisés depuis la protection en site inscrit. Cette urbanisation diffuse qui a largement mité le paysage a eu pour conséquence une diminution non négli- geable des espaces naturels et agricoles qui participent à la qualité paysagère du site et à la perception du village perché dans son écrin de verdure. La protection des zones d’urbanisation du piémont du village non bâti apparait comme un enjeu majeur. Eléments patrimoniaux du village ancien de Montauroux Document de travail

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73 C- Monuments et patrimoines vernaculaires cités à l’inventaire du patrimoine naturel LInventaire général du patrimoine culturel recense étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel historique ou scientifique. LInventaire est une recherche de terrain qui observe analyse et décrit les œuvres « in situ » en sappuyant sur les sources darchives et la bibliographie disponible. Le choix de laire détude et de ses limites celui des partenaires et des procédures à mettre en œuvre pour chaque opération fait lobjet dun Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques projet scientifique qui fixe les enjeux et les moyens et permet une bonne utilisation des résultats ainsi que leur évaluation. LInventaire général est une entreprise documentaire qui nentraîne aucune contrainte juridique ou régle- mentaire. Outres les monuments et les sites classés ou inscrits un nombre élevé de bâtiments et/ou éléments bâtis anciens remarquables sont répertoriés sur une grande partie du territoire communal. Le patrimoine religieux est référencé il s’agit principalement de calices statues tableaux et retables du XVIII et XIX siècle. Des vestiges liés à l’eau sont présents comme le pont de Turves : pont génois du XVII siècle et une partie d’aqueduc médiéval. Ainsi que l’aqueduc antique de Fréjus qui constitue un patrimoine remarquable de la commune. Le tracé de l’aqueduc de Fréjus sera à identifier et à prendre en compte et à préserver. Des vestiges d’anciennes pratiques agricoles du quotidien restanques four à chaux ancien moulin ma- sures ruinées parsèment le territoire en particulier les plateaux au nord du village. Enfin les vestiges dit du « castrum de Tornoro » château fort il s’agit d’une enceinte ovoïde doublée d’un fossé. Au-dessous du château les ruines du village sétagent en gradins jusquà mi-pente entourées dun mur denceinte dont subsistent dimportants fragments de même facture que le château des maisons il reste surtout des éboulis et les murs qui les soutenaient sur la pente. Des traces doccupation antérieure Age du fer et Antiquité auraient été décelées. Il est à noter que l’église Notre-Dame de l’assomption de Callian est inscrite comme monument historique son périmètre de protection d’étend sur la commune de Montauroux. Document de travail

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74 Eléments de patrimoine vernaculaires sur la commune de Montauroux Document de travail

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75 Sites classés ou inscrits Document de travail

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76 Patrimoine Vernaculaire sur la commune de Montauroux Document de travail

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77 La commune de Montauroux fait partie intégrante du cadre paysager du territoire. Son village per- ché caractéristique du pays de Fayence permet nombreuses visibilités qui renforcent l’attrait touristique du village. Cette ambiance paysagère est cependant menacée d’une part par une urbanisation massive des coteaux source de nombreux points noirs paysagers d’autres part à cause des séquences d’urbanisation anarchiques de la plaine de Montauroux et du plateau nord de la commune. La préservation des piémonts non urbanisés est un enjeu patrimonial majeur. Enfin les entrées de ville de différents types celles-ci sont peu identitaires. Document de travail

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78 3. Ressources naturelles et Trame Verte et Bleue 3.1. Biodiversité A- Patrimoine naturel Les espaces naturels de la commune de Montauroux présentent un fort intérêt écologique. La disparité d’espèces présente dans les ensembles forestiers atteste de la valeur écologique des milieux. Les forêts sont principalement composées de chênes verts chêne pubescents chênes lièges dont certains centenaires mais aussi pins sylvestres pin d’Alep et pins maritime et une présence ponctuelle de charmes qui renforce l’intérêt de la zone. Le réseau hydrographique dense et diffus à la fois est favorable à de nombreux échanges écologiques. Il fait office de fil conducteur sur l’ensemble du territoire et permet la présence d’une diversité d’habitat propice à la réalisation de l’ensemble du cycle de vie de différentes espèces. La réserve du Lac de Saint-Cassien est un milieu d’importance faunistique du point de vue notamment ornithologique. La continuité de la zone sud avec le massif de l’Estérel et au nord avec le site exceptionnel des gorges de la Siagne accroit la valeur écologique des milieux communaux. En effet la continuité avec les milieux existants offre de plus grande possibilité de déplacement de la faune. Cependant les deux milieux nord et sud sont bien distincts car entrecoupés par le Lac de Saint-Cassien et les infrastructures de la plaine du Riou-blanc RD 562 zone commerciale … Document de travail

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79 Espaces boisés Document de travail

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80 B- Réseau Natura 2000 Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. Sa création doit contribuer en outre à la réalisation des objectifs de la convention sur la diversité biologique adoptée au « Sommet de la Terre » de Rio de Janeiro en Juin 1992. Il est composé des sites désignés spécialement par chacun des membres en application des directives européennes :  Directive « Habitat Faune Flore » Directive 92-43 / CEE du Conseil du 21 Mai 1992 con- cerne la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage. Elle prévoit la constitution d’un réseau de sites abritant les habitats naturels et les habitats d’espèces de la faune et de la flore sauvage d’intérêt communautaire  Directive « Oiseaux » Directive 79-409 / CEE du Conseil du 2 Avril 1979 concerne la con- servation des oiseaux sauvages. Elle organise la protection des oiseaux et de leurs habitats d’intérêt communautaire dans les États Membres. La commune est concernée au titre de la directive habitat par la Zone Spéciale de Conservation des gorges de la Siagne FR9301574. D’une superficie de 4 926 ha elle s’étire le long de la rivière de la Siagne englo- bant la totalité des gorges et des ripisylves associée impactant l’extrême nord de la commune. Le dénivelée de la zone est élevé puisque son altitude minimale est de 14 m et peut atteindre 1140 m pour une altitude moyenne est de 458 m. Le site de la Siagne englobe la totalité des gorges de la Siagne creusées très profondément aux travers de plateaux et de collines boisées. Dès lors ce site abrite des milieux naturels remarquables : - La rivière aux eaux calcaires induit la formation de tufs - Les forêts et fourrés alluviaux hébergent des espèces rares de Provence Charmes fougères … avec à noter la présence d’une population très localisé et endémique d’Erodium Rodiei ou Bec- de-grue-de-Rodié - Les falaises percées de grottes propices aux chauves-souris accueillent des chênaies matures. Document de travail

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81 Intérêt floristique Le caractère floristique de la zone est remarquable présentant plusieurs habitats d’intérêt communau- taire avec principalement des surfaces de Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia et des Matorrals arborescents à Juniperus spp. Les milieux associés aux zones humides sont de fait aussi très présents notamment les mares temporaires méditerranéennes. Habitats de la zone Natura 2000 source : INPN Classes dhabitats Couverture Landes Broussailles Recrus Maquis et Garrigues Phrygana 36 Forêts sempervirentes non résineuses 33 Forêts caducifoliées 10 Pelouses sèches Sainteppes 5 Rochers intérieurs Eboulis rocheux Dunes intérieures Neige ou glace permanente 5 Zones de plantations darbres incluant les Vergers Vignes Dehesas 5 Eaux douces intérieures Eaux stagnantes Eaux courantes 3 Autres terres incluant les Zones urbanisées et industrielles Routes Décharges Mines 1 Forêts de résineux 1 Forêts mixtes 1 Intérêt faunistique La zone présente un intérêt chiroptérologique particulier. En effet plus de 13 espèces de chauves-souris fréquentent le site dont des grandes populations de Minioptère de Schreibers et Verspertilion de Capaccini. De plus la rivière héberge de belles populations dÉcrevisse à pattes blanches ainsi que de Barbeau méri- dional. En outre les inventaires réalisés dans le cadre du document dobjectifs ont mis en évidence la présence despèces de fort intérêt patrimonial mais à répartition très ponctuelle : Tortue dHermann 2 sta- tions Spélerpès de Saintrinati 1 station et Vipère dOrsini 1 station. En outre d’autres espèces dintérêt communautaire sont potentiellement présentes sur le site et seront à rechercher lors de futurs inventaires. Il s’agit en particulier d’un mammifère la loutre dEurope. Minioptère de Schreibers Verspertilion de Capaccini Document de travail

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82 Le site est vulnérable en plusieurs points. Premièrement la vulnérabilité des lieux tient étroitement à la quali- té des eaux. Elle est aussi fortement dépendante de la fréquentation estivale croissante et du développement des activités de pleine nature susceptibles de fragiliser les habitats. Enfin les aménagements urbains source de fragmentation fragilisent la zone. C- ZNIEFF L’inventaire des Zone Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique ZNIEFF est un recense- ment national établit à l’initiative et sous le contrôle du Ministère chargé de l’Environnement. Cet outil de connaissance du patrimoine naturel de la France identifie localise et décrit les territoires d’intérêt patrimo- nial pour les espèces vivantes et les habitats naturels. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares caractéristiques du patrimoine naturel régional. On distingue 2 types de ZNIEFF terrestres : - Les ZNIEFF de type I d’une superficie généralement limitée définies par la présence d’espèces d’associations d’espèces ou de milieux rares remarquables ou caractéristiques du patrimoine na- turel national ou régional - Les ZNIEFF de type II qui sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités écologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I. La délimitation exacte des zones d’intérêt écologique est à prendre en considération à l’échelle de chaque document d’urbanisme et doit être examinée et précisée dans le cadre des études préalables. Reflet de sa grande diversité biodiversité la commune de Montauroux est concernée par 4 ZNIEFF de type 1 et ZNIEFF de type2 Les marais de Fondurane 930012577 La commune de Montauroux est impactée par la ZNIEFF continentale de type I des marais de Fondurane 930012577. D’une superficie de 396 ha elle est comprise entre 148 et 168 m d’altitude. Cette ZNIEFF qui se situe dans la continuité du Lac de Saint-Cassien intercepte principalement le territoire de Montauroux. - Description générale de la zone Le marais de Fondurane est implanté sur la continuité ouest du lac de Saint-Cassien. Les berges peu abruptes du lac à cet endroit ont permis la formation dune zone humide. La mosaïque de milieux qui com- pose le site permet un accueil optimal pour lavifaune gravières roselières et vasières jouant un rôle important lors de la migration des oiseaux. Le site inclut larrêté préfectoral de protection de biotope du Fondurane. De plus dans ses parties sud et nord sont englobées des ripisylves intéressantes du point de vue écologique. - Intérêt floristique de la zone Les bois en contre-haut des rives du marais de Fondurane sont une des rares localités françaises où est présent du chêne faux-liège Quercus crenata. Document de travail

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83 - Intérêt faunistique de la zone Le Marais de Fondurane est l’un des milieux palustres les plus intéressants parmi ceux non littoraux du dé- partement du Var avec la présence d’une vingtaine d’espèces animales patrimoniales. L’intérêt du site est principalement ornithologique une multiplicité d’espèces d’oiseaux nichant sur le site : il s’agit à titre d’exemple du héron pourpré du faucon hobereau de la chouette chevêche du petit-duc scops du martin-pêcheur d’Europe du guêpier d’Europe de la huppe fasciée ou encore de l’hirondelle rousseline. La zone humide est utilisée comme territoire de chasse par une chauve-souris le molosse de Cestoni. L’herpétofaune locale est représentée par la cistude d’Europe et la tortue d’Hermann. L’une des espèces les plus éminentes de l’entomofaune locale est la magicienne dentelée une espèce d’orthoptères d’intérêt pa- trimonial et protégée au niveau européen. Espèces faunistiques et floristiques déterminantes de la ZNIEFF les marais de Fondurane 930012577 source : Inventaire du patrimoine naturel Groupe Espèce nom scientifique Statut Orthoptères Saga pedo Reproduction certaine ou probable Coléoptères Carabus solieri Reproduction certaine ou probable Reptiles Emys orbicularis Reproduction certaine ou probable Testudo hermanni Reproduction certaine ou probable Oiseaux Acrocephalus melanopogon Reproduction certaine ou probable Botaurus stellaris Reproduction certaine ou probable Hirundo daurica Reproduction certaine ou probable Dicotylédones Quercus crenata Les marais de la Fustière 93002023 La commune de Montauroux est impactée par la ZNIEFF continentale de type I « les marais de la Fus- tière »93002023. D’une superficie de 8 ha elle est comprise entre 148 et 158 m d’altitude. Elle intercepte le territoire communal sur une infime partie du territoire communal au sud du lac de Saint-Cassien. - Description générale du site Ce marais d’une dizaine d’hectares est coincé entre la digue supportant la route des entre la digue suppor- tant la route des Estérêts du Lac la route du Lac RD 37 et lemprise foncière de lAutoroute A8. Cette zone alimentée par un réseau temporaire a été formée récemment lors de la réalisation dans les années 1980 de la digue des Estérêts du Lac. - Intérêt floristique de la zone La zone est couverte de roselières et de quelques îlots d’arbres peuplier saules avec quelques zones d’eau libre. Les ripisylves méditerranéenne à peupliers Populenion albae sont le principal milieu remar- quable. Document de travail

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84 - Intérêt faunistique de la zone Cette petite zone humide présente un certain intérêt pour la faune : elle compte 6 espèces animales patrimo- niales dont 3 déterminantes. Un cortège avifaunistique intéressant semble s’y reproduire : Butor étoilé Héron pourpré Guêpier d’Europe Huppe fasciée Hirondelle rousseline. La Cistude d’Europe y est également signalée. Espèces faunistiques et floristiques déterminantes de la ZNIEFF « les marais de la Fustière 93002023 source : Inventaire du patrimoine naturel Groupe Espèce nom scientifique Statut Reptiles Emys orbicularis Reproduction certaine ou probable Oiseaux Botaurus stellaris Reproduction certaine ou probable Hirundo daurica Reproduction certaine ou probable Les Charmaies et cours moyen de la Siagne 930020458 La commune de Montauroux est impactée par la ZNIEFF continentale de type I « Charmaies et cours moyen de la Siagne »930020458. D’une superficie de 396 ha elle est comprise entre 16 et 254m d’altitude. Elle intercepte le territoire communal sur une petite zone à l’extrême est de la commune à l’est de la D 562. - Description générale du site Cette ZNIEFF démarre après les gorges de la Siagne quand celle-ci suit son cours jusqu’à Auribeau-sur- Siagne. Une fois avoir atteints des affleurements cristallins une magnifique galerie de Charmes devient la formation dominante. Cette forêt exceptionnelle dans le département est caractéristique dun faciès froid et confère demblée à ce secteur un intérêt biologique tout particulier. Elle abrite plusieurs essences darbres et arbustes liées à une certaine fraîcheur : Noisetier Érable cham- pêtre Tilleul sylvestre. - Intérêt floristique de la zone L’habitat déterminant de cette zone et l’ensemble constitué par la chênaies-charmaies sud-alpines les bois de châtaigniers sont aussi à signaler. L’intérêt de la zone est principalement d’ordre floristique. En effet la flore de sous-bois associée à la charmaie est souvent dune grande rareté et daffinité septentrionale : Mus- cari botryoides Erythronium dens-canis ou Galanthus nivalis. Certaines citations anciennes paraissent néanmoins douteuses : Ranunculus macrophyllus et Equisetum hyemale - Intérêt faunistique de la zone Ces forêts riveraines offrent un certain intérêt pour la faune. On y compte 6 espèces animales d’intérêt pa- trimonial avec parmi elles 3 espèces déterminantes de coléoptères : Document de travail

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85 - le Carabe de Solier Carabus Chrysocarabus solieri espèce déterminante dite « vulnérable » de Carabidés très localisée et en régression marquée endémique de Provence du sud-ouest des Alpes et de Ligurie endémique franco-italien - le Charançon Pararaymondionymus fossor espèce déterminante de Curculionidés très rare et en- démique du Var et des Alpes-Maritimes - le Charançon P. hoffmanni espèce déterminante méditerranéo-montagnarde de Curculionidés en- démique du Var et des Alpes-Maritimes recherchant plus particulièrement les sols calcaires. L’avifaune nicheuse héberge notamment le Martin-pêcheur d’Europe et le Cincle plongeur. Espèces faunistiques et floristiques déterminantes de la ZNIEFF Charmaies et cours moyen de la Siagne 930020458 source : Inventaire du patrimoine naturel Groupe Espèce nom scientifique Statut Coléoptères Carabus chrysocarabus solieri Reproduction certaine ou pro- bable Pararaymondionymus fossor Reproduction certaine ou pro- bable Pararaymondionymus hoffmanni Reproduction certaine ou pro- bable Filicinophytes Fougères Polystichum setiferum Monocotylédones Aira provincialis Espèce endémique française Muscari botryoides Dicotylédones Gratiola officinalis Ranunculus macrophyllus Gorges de la Siagne et de la Sagniole 93002049 La commune de Montauroux est impactée par la ZNIEFF continentale de type I « Gorges de la Siagne et de la Sagniole » 93002049. D’une superficie de 856 ha elle est comprise entre 90 et 1077 m d’altitude. Elle reprend le périmètre Natura 2000 des gorges de la Siagne au niveau de la commune de Montauroux. - Description générale du site Le site est délimité par la topographie des gorges. Les gorges de la Siagne se situent en plein cœur dun territoire de formation karstique présentant une multitude de cavités avens ou grottes. Elles tranchent pro- fondément une zone de plateaux ou de collines boisées daltitude moyenne comme la colle de Mons. - Intérêt floristique de la zone Des forêts et fourrés alluviaux hébergent des espèces rares en région provençale charmes certaines fou- gères et notamment une espèce végétale endémique et très localisée : l’erodium de Rodié. Les falaises accueillent des chênaies matures. - Intérêt faunistique de la zone Ces gorges calcaires recèlent un patrimoine faunistique de grand intérêt. Elles hébergent une trentaine d’espèces animales d’intérêt patrimonial. Document de travail

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86 L’avifaune nicheuse est riche en espèces intéressantes inféodés notamment aux milieux humides. C’est ainsi qu’on retrouve sur la zone le faucon pèlerin l’aigle royal l’autour des palombes le grand-duc d’Europe le martin-pêcheur d’Europe le cincle plongeur ou encore le monticole de roche. Il existe au moins 6 espèces de chauves-souris d’intérêt patrimonial dont les rares Vespertilions de Capacci- ni et Rhinolophe euryale. Les Amphibiens sont quant à eux représentés par le Pélodyte ponctué. Une dizaine d’espèces d’invertébrés et plus précisément de mollusques de crustacés d’insectes et d’arachnides sont d’intérêt patrimonial. Certains de ces invertébrés sont protégés au niveau européen tel que le sphinx de l’Epilobe. Enfin sont présents dans ces gorges le barbeau méridional ou encore le blageon. Espèces faunistiques et floristiques déterminantes de la ZNIEFF Gorges de la Siagne et de la Sagniole 93002049 source : Inventaire du patrimoine naturel Groupe Espèce nom scientifique Statut Coléoptères Duvalius voraginis Reproduction certaine ou probable Oiseaux Falco peregrinus Reproduction certaine ou probable Mammifères Myotis capaccinii Reproduction certaine ou probable Rhinolophus euryale Passage migration Le bois de l’Ermitte 930012579 La commune de Montauroux est impactée par la ZNIEFF continentale de type II des bois de l’Ermitte 930012579. D’une superficie de 1807 ha elle est comprise entre 150 et 346 m d’altitude. Elle impacte le sud de la commune sous le bras du Biançon. - Description générale de la zone Il s’agit d’un bel ensemble forestier dominé au nord par les formations à chêne pubescent fréquemment en sous-étage du pin d’Alep et majoritairement peuplé au sud par la forêt à chêne liège. Le choix effectué en termes de délimitation de la zone permet d’englober l’ensemble fonctionnel des charmaies et de s’appuyer sur le cours du Biançon du lac de Saint-Cassien et de la RD 66. - Intérêt floristique de la zone L’intérêt de cette zone réside principalement dans la richesse de sa flore comportant des éléments remar- quables d’affinités orientales et septentrionales. C’est ainsi qu’on observe des formations de charmes se rencontrant dans les vallons avec une flore asso- ciée diversifiée. Le chêne faux-liège espèce protégée et le chêne chevelu sont présents dans la portion occidentale et constituent une sous-association au sein de la charmaie. Document de travail

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87 - Intérêt faunistique de la zone Seulement trois espèces animales d’intérêt patrimonial dont une déterminante ont été recensées sur la zone. Il s’agit pour les oiseaux nicheurs du guêpier d’Europe et du pic épeichette. L’autre espèce d’intérêt patrimonial concerne un insecte le carabe de Solier espèce déterminante de co- léoptères. Espèces faunistiques et floristiques déterminantes de la ZNIEFF le bois de l’Ermite 93002049 source : Inventaire du patrimoine naturel Groupe Espèce nom scientifique Statut Hyménoptères Megachile fertoni Reproduction certaine ou probable Lépidoptères Maculinea arion Reproduction certaine ou probable Monocotylédones Orchis papilionacea subsp. expansa Le Mont 930012576 La commune de Montauroux est impactée par la ZNIEFF continentale de type II « Le mont » 93002049. D’une superficie de 216 ha elle est comprise entre 132 et 431 m d’altitude. Entièrement comprise dans le territoire communale est située à l’ouest de la D 562. - Description générale de la zone Cette colline calcaire située au nord-est de la commune de Montauroux présente en son sommet de nom- breuses grottes et avens. La partie nord du site forme un promontoire rocheux au-dessus de la Siagne. - Intérêt faunistique de la zone La zone présente essentiellement un intérêt faunistique. Le site est propice aux populations de chauve-souris Minioptère de Schreibers Petit Rhinolophe Murin de Cappaccini et Rhinolophe Euryale.De plus trois es- pèces de Lépidoptères sont à mentionner : le Nacré de la Filipendule ou Agavé Brenthis hecate le Jason de l’Arbousier Charaxes jasius et l’Azulet de Serpolet Maculinea arion. Enfin le mégachile Megachiles ferto- ni est un hyménoptère sensible endémique de Provence et pour laquelle le secteur du Mont semble représenter sa seule station variable. Document de travail

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88 La moyenne et haute vallée du Reyran et le bois de Bagnols 930012580 Espèces faunistiques et floristiques déterminantes de la ZNIEFF le mont 93002049 source : Inventaire du patrimoine naturel La commune de Montauroux est impactée par la ZNIEFF continentale de type II de la moyenne et haute vallée du Reyran et bois de Bagnols 930012580. D’une superficie de 1928 ha elle est comprise entre 18 et 349 m d’altitude. Située à l’extrême sud de la commune elle n’impacte que peut le territoire commu- nale. - Description générale de la zone Il s’agit du vaste massif peu habité et recouvert d’un maquis boisé dominant le site tristement célèbre du barrage détruit du Malpasset. Les limites de cette zone sont fondées sur le massif de Bagnols-en-Forêt et se prolongent le long de la vallée du Reyran afin de respecter une logique commune des peuplements et du fonctionnement des écosystèmes. - Intérêt floristique de la zone Les bois de Bagnols et les environs du barrage sont caractérisés par leur richesse écologique remarquable. Ils constituent un habitat privilégié pour des espèces endémiques telles que le trèfle vésiculeux ou encore des espèces rares telles que la fraxinelle. - Intérêt faunistique de la zone La vallée du Reyran est dotée d’un cortège faunistique intéressant. 21 espèces animales d’intérêt patrimonial dont 6 correspondants à des espèces déterminantes fréquentent cette vallée. Son intérêt ornithologique réside dans la présence d’une population d’hirondelle rousseline. Les autres ni- cheurs comprennent le circaète Jean-le-blanc le guêpier d’Europe le martin-pêcheur d’Europe le pic épeichette les bruants proyer et ortolan. Des espèces de chiroptères sont présentes dans cette zone. Il s’agit en particulier du grand rhinolophe. Les invertébrés d’intérêt patrimonial sont représentés par des espèces rares et endémiques telles que le charançon Pararaymondionymus fossor espèce déterminante de coléoptères la decticelle varoise espèce déterminante d’orthoptères la Diane espèce déterminante de lépidoptères ou encore le scorpion jaune languedocien espèce déterminante d’arachnides. Groupe Espèce nom scientifique Statut Hyménoptères Megachile fertoni Reproduction certaine ou probable Lépidoptères Maculinea arion Reproduction certaine ou probable Monocotylédones Orchis papilionacea subsp. expansa Document de travail

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89 Espèces faunistiques et floristiques déterminantes de la ZNIEFF 930012580 source : Inventaire du patrimoine naturel Groupe Espèce nom scientifique Statut Orthoptères Rhacocleis poneli Reproduction certaine ou probable Coléoptères Pararaymondionymus fossor Reproduction certaine ou probable Lépidoptères Zerynthia polyxena Reproduction certaine ou probable Reptiles Emys orbicularis Reproduction certaine ou probable Oiseaux Coracias garrulus Reproduction certaine ou probable Hirundo daurica Reproduction certaine ou probable Filicinophytes fougères Notholaena marantae Monocotylédones Andropogon distachyos Arundo plinii Cleistogenes serotina subsp. serotina Dicotylédones Corrigiola littoralis subsp. littoralis Dictamnus albus Ferulago campestris Picris pauciflora Trifolium hirtum Trifolium vesiculosum Document de travail

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90 Périmètres de protection environnementale Document de travail

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91 3.2. Trame Verte et Bleue La loi portant Engagement National pour l’Environnement a impulsé la nécessité d’intégrer les probléma- tiques relatives à la biodiversité et aux continuités écologiques dans la construction des projets de territoires et les documents d’urbanisme. La notion de Trame verte et bleue porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. C’est un outil d’aménagement du territoire qui vise à reconstituer un réseau écologique cohérent pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler de s’alimenter de se reproduire de se reposer etc. A- Rappels règlementaires Article L371-1 du Code de l’Environnement - Loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 – art. 121 « I –La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation à la gestion et à la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques tout en prenant en compte les activités humaines et notamment agricoles en milieu rural. À cette fin ces trames contribuent à :  1°Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique  2° Identifier préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par les corridors écologiques  3° Mettre en œuvre les objectifs visés au IV de l’article L.212-1 et préserver les zones hu- mides visées au 2° et 3° du III du présent article  4° Prendre en compte la biologie des espèces sauvages  5° Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages  6° Améliorer la qualité des paysages. II-La trame verte comprend :  1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du titre Ier du livre IV ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité  2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier des espaces mentionnés au 1°  3° Les surfaces mentionnées au I de l’article L.211-14. III-La trame bleue comprend :  1° Les cours d’eau partie de cours d’eau ou canaux figurant sur les listes établies en applica- tion de l’article L.211-17  2° Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L.212-1 et notamment les zones humides mentionnées à l’article L.211-3  3° Les cours d’eau parties de cours d’eau canaux et zones humides importants pour la pré- servation de la biodiversité et non visés aux 1° et 2° du présent III. Document de travail

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92 IV-Les espaces naturels les corridors écologiques ainsi que les cours d’eau parties de cours d’eau canaux ou zones humides mentionnés respectivement aux 1° et 2° du II et aux2° et 3° du III du présent article sont identifiés lors de l’élaboration des schémas mentionnés à l’article L.371-3. V-La trame verte et la trame bleue sont notamment mises en œuvre au moyen d’outils d’aménagement visés aux articles L.371-2 et L.371-3. » Un réseau écologique constitue un maillage d’espaces ou de milieux nécessaires au fonctionnement des habitats et de leur diversité ainsi qu’aux cycles de vie des diverses espèces de faune et de flore sauvages et cela afin de garantir leurs capacités de libre évolution. Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales réservoirs de biodiversité et des éléments corridors écologiques qui permet- tent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La TVB est ainsi constituée de réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient. La TVB est considérée comme étant constituée de trois éléments principaux :  Les zones nodales ou réservoirs de biodiversité : C’est dans ces espaces que la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement sont réunies. Ainsi une espèce peut y exercer l’ensemble de son cycle de vie alimentation reproduction repos et les habitats naturels assurer leur fonctionnement  Les corridors écologiques : Voies de déplacement empruntées par la faune et la flore qui re- lient les réservoirs de biodiversité  Les zones de transitions ou d’extensions : Dans certains réseaux écologiques cette zone joue un rôle de protection des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques d’influences extérieures potentiellement dommageables. Continuités écologiques et trame verte et bleue-Source DREAL PACA Document de travail

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93 B- Trame Verte et Bleue supra communale Extrait du SRCE PACA Le SRCE définit des objectifs concernant les éléments de la Trame Verte et Bleue. Suivant les espaces il fixe une recherche de :  remise en état optimale : sur ces territoires il s’agit de favoriser la mise en place d’actions qui participent au maximum à la remise en état de ces milieux  préservation optimale : au regard des pressions sur les milieux l’état de conservation des fonctionnalités écologiques est jugé meilleur et devra faire l’objet d’une recherche de préser- vation optimale afin de ne pas dégrader les bénéfices présents. Document de travail

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94 La commune de Montauroux est concernée par plusieurs éléments constitutifs de la TVB élaborée dans le SRCE. Au titre des réservoirs de biodiversité de la trame verte :  les espaces naturels boisés du massif de l’Ermite coupé en deux entités milieux forestiers  du massif des Monts au nord du territoire communal. Au titre des réservoirs de biodiversité de la trame bleue :  le cours d’eau principal du Riou Blanc  la Camiole  le lac de Saint Cassien. Montauroux est concernée par trois importants réservoirs de biodiversité soumis à une recherche de remise en état optimale. Tous trois sont des massifs méditerranéens qui s’entrecroisent sur la commune. Les es- paces des massifs boisés des coteaux au centre de la commune sont quant à eux considérés comme des corridors écologiques à remettre en état. La RD 562 constitue la principale coupure du secteur source de fragmentation. La biodiversité étant très présente sur l’ensemble du territoire de Montauroux. Une attention particulière est à accorder au quartier du soleil des adrets inclus dans un réservoir de biodiversité en zone urbaine à remettre en état. La trame bleue du territoire est principalement centrée sur le Lac de Saint-Cassien identifié comme réservoir de biodiversité. Les activités humaines sur ce secteurs devront donc veiller à ne pas impacter la biodiversité du site. Les vallons notamment au sein des espaces urbanisés de Montauroux et les rivières de la Camiole et du Riou Blanc constituent les autres éléments de la trame bleue identifiés dans le SRCE. C- Méthodologie prise en compte de la trame verte et bleue La définition de la trame verte et bleue peut être envisagée de deux manières différentes : - l’évaluation par fragmentation des activités anthropiques dans le milieu naturel cette vision tant à considérer les éléments naturels comme un tout perturbé par des éléments anthropiques bâtis infrastructures de transports … - l’évaluation des potentialités écologiques cette vision consiste à faire l’analyse du territoire par les types de milieux présents leur qualité et leurs continuités. La méthodologie d’évaluation de la Trame verte et bleue réalisée ci-dessous confrontant les potentialités écologiques des milieux présents sur le territoire communale et leur fragmentation par les activités anthro- piques afin de déterminer les espaces réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques. Dans un premier temps les potentialités écologiques sont analysées. Plusieurs réservoirs de nature sont définis sur la commune selon les grandes entités de nature présentes et leur référencement ou non dans une zone du SRCE ou un zonage écologique. Puis ces grandes entités sont analysées selon différents critères ratio surface / surface totale de la com- mune hétérogénéité indice de naturalité indice de compacité indice de fragmentation calculs des Document de travail

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95 potentiels écologiques …. Cette analyse n’est pas exhaustive mais permet de mettre en relief les principaux indicateurs du réservoir de nature. Dans un deuxième temps les éléments fragmentant sont pris en compte. Un coefficient a été attribué à chaque élément anthropique afin de déterminer la perturbation écologique qui en résulte. Une distance tam- pon est appliquée autour de chaque niveau de fragmentation selon l’importance de la perturbation écologique. Cette méthodologie se base sur la méthodologie du guide « Élaboration des trames verte et bleue » de la DREAL Midi-Pyrénées cependant les coefficients ont été modifiés en les adaptant au terrain de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur. Il est important de rappeler que ces valeurs ont été fixées de manière arbitraire. Les corridors écologiques sont ensuite établis selon la méthode de la dilatation érosion qui permet de réper- torier les potentielles connections entre les milieux. Il s’agit de considérer une zone tampon entre les espaces afin de réduire les fragmentations via les créations de corridors. Dans ce cas précis une valeur arbitraire de 100 m a été fixée sur les recommandations de la DREAL Midi Pyrénées. Les petits îlots de na- ture étant aussi considérés comme des éléments de corridors potentiels. Niveau de fragmentation Éléments anthropiques Perturbation écologique forte Perturbation écologique moyenne Perturbation écolo- gique faible I Liaisons routières d’importance I Tissu urbain continu 100 m 200 m 500 m II Liaisons routières d’importance II Voies ferrées double ou TGV Tissu urbain discontinu Emprises industrielles Emprises commerciales Emprises hospitalières Réseau routier Autres emprises publiques 50 m 100 m 200 m III Liaisons routières d’importance III Voies ferrées Lignes THT Bâti diffus - 100 m 200 m IV Liaisons routière d’importance IV Voie ferrées Lignes électriques HT Équipements sportifs et de loisirs - - 50 m Document de travail

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96 D- Réservoirs de nature Sous trame-milieux boisés La sous-trame des milieux forestiers est principalement représentée sur la commune. Au nord et au sud il s’agit principalement de forêt dense de type méditerranéenne. Espaces boisés Document de travail

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97 Sous trame-milieux ouverts et semi-ouverts Les milieux ouverts sont peu représentés sur la commune ils sont principalement caractérisés par des prai- ries des parcelles agricoles ou des milieux de maquis. Ils sont principalement situés au sud de l’entité bâti. Ces milieux sont particulièrement menacés par l’expansion du bâti diffus. Milieux ouverts et semi-ouverts Document de travail

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98 Les réservoirs de biodiversité La commune de Montauroux est une commune à forte naturalité. Le village et les espaces bâtis sont entou- rés de cœur de nature. Trois réservoirs de nature ont pu être définis :  Un réservoir au nord-est de la commune 1 principalement forestier reprenant une partie des zo- nages de la ZNIEFF/ zone Natura 2000 des gorges de la Siagne et de la ZNIEFF du Massif du Mont  Un réservoir au sud des zones bâtis 2 comprenant une alternance de milieux forestiers dégradés ou denses et des milieux ouverts prairies zones agricoles … entrecoupés de zones bâtis  Un réservoir au sud de la commune 3 qui est interceptée par la ZNIEFF du Bois de l’Ermite Ce ré- servoir préservé composé de milieux forestiers denses se situe à l’extrémité du massif de l’Estérel. Les critères de potentialités écologiques ont été déterminés afin d’analyser les atouts et faiblesses de chaque réservoir de nature : - L’hétérogénéité : qui représente le nombre de milieux différents dans une entité. Plus celle-ci est élevée plus les milieux est capable d’accueillir différentes espèces - L’indice de naturalité qui a été attribuées en fonction des potentialités d’accueil du milieu fixer de 0 à 5 naturalités nulles à forte - La compacité calculée en fonction de la forme plus la compacité est élevée plus l’habitat est fonc- tionnel - La fragmentation qui caractérise les coupures intra-milieux. Ces caractéristiques sont comparées entre elles selon différents coefficients. Les potentialités des réservoirs 1 et 3 sont manifestement les plus élevés principalement à cause de leur forte naturalité et de la surface qu’ils occupent proportionnellement au territoire communal. En effet ces réservoirs occupent respectivement 44 et 26 du territoire communal. Leur compacité respective est assez élevée ce qui traduit un cœur d’habitat fonctionnel. De même ils possèdent une relative hétérogénéité ce qui permet d’accueillir un corridor faunistique plus élevé. Ces deux réservoirs de biodiversité sont essen- tiels à la commune et doivent être préservés. Le réservoir de biodiversité 2au centre présente des éléments de naturalité et une surface moins élevées sur la commune. La compacité et l’hétérogénéité des milieux est moindre. Cependant son indice de poten- tialité écologique reste assez élevé du fait notamment d’une forte naturalité et de la présence de marais au sud de celle-ci. Cet indice de potentialité moindre peut aussi être considéré comme le reflet d’une dégrada- tion. Analyse des différents réservoirs de biodiversité Ratio surface communale Hétérogénéi- té Indice de naturalité Compacité Fragmenta- tion Présence de zones hu- mides à proximité Indice de potentialité écologique Réservoir 1 nord 044 01 5 002 08 2 1517 Réservoir 2centre 006 0067 4 001 05 3 1235 Réservoir 3 sud 026 0167 4333 005 1 2 139 Document de travail

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99 Réservoirs de biodiversité Document de travail

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100 Éléments de fragmentation Les éléments fragmentant sont très présents sur la commune de Montauroux. Il s’agit principalement du bâti diffus qui sur une large surface créé des perturbations écologiques plus ou moins forte. On peut ainsi noter que le réservoir de biodiversité 2 au centre est écologiquement perturbé par les éléments de bâti diffus. Cette zone doit faire l’objet comme l’indique le SRCE d’une recherche de remise en état optimale. Il est aussi intéressant de remarquer que le réservoir 1 au nord de la commune présente de nombreux élé- ments fragmentant. Il s’agit principalement de la RD 562 de la ligne électrique et du quartier du Tournon. Même si ces éléments ne présentent pas les mêmes difficultés de franchissement pour différents espèces il apparait qu’ils perturbent le fonctionnement du cœur de biodiversité. Les activités humaines seront donc à restreindre dans ce secteur. Enfin le cœur de biodiversité 3 est principalement impacté par le quartier du soleil des Adrets. Document de travail

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101 Fragmentation Document de travail

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102 E- Corridors écologiques On remarque que les cœurs de nature sont relativement bien connectés. Les corridors potentiels se situent essentiellement au niveau du cœur de nature 2 très dégradé. On peut également remarquer un corridor prin- cipal sur la plaine de Montauroux. Ce secteur soumis à une forte pression anthropique est absolument à préserver. Corridors potentiels Document de travail

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103 Trame bleue La trame bleue est principalement composée des réservoirs suivants définis dans le SRCE.  le cours d’eau principal du Riou Blanc  la Camiole  le lac de Saint Cassien. La commune de Montauroux dispose de différents vallons menant au Riou-Blanc. Particulièrement les val- lons de Vincent et des Adrechs qui sont bordées de ripisylves traversant les milieux agricoles et qui permettent de maintenir une certaine continuité boisée. Document de travail

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104 Trame bleue Document de travail

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105 Trame et bleue : Carte de synthèse Document de travail

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106 La commune présente de nombreuses ZNIEFF et une zone Natura 2000 reflet de sa grande biodiversi- té. Les gorges de la Siagne constituent un ensemble unique vulnérable face à la fréquentation touristique. Deux marais d’importance sur la commune. Des bois d’importance présentant une diversité floristique et faunistique. La commune de Montauroux présente de forts éléments de naturalité à l’est et au sud du territoire communal. Ces éléments sont les principaux réservoirs de biodiversité de la commune. La zone centrale requiert une attention particulière. En effet des éléments naturels sont présents mais fortement perturbés par les activités anthropiques. Le rétablissement des continuités écologiques devra donc principalement se concentrer sur ce sec- teur. La trame bleue est quant à elle principalement constitué du lac de Saint-Cassien et des vallons environnants sui représentent des supports de trame boisée. Document de travail

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107 4. Ressources 4.1. Ressources en eau A- Le SDAGE Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE est le document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée. Il analyse la qualité des masses d’eaux superficielles et des masses d’eaux souterraines et propose un programme de mesures pour atteindre une bonne qualité des eaux à horizons 2015 ou 2021. Le SDAGE s’impose aux Schémas de Cohérence Territoriale SCOT approuvés qui eux-mêmes s’imposent aux PLU. Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin le SDAGE Rhône- Méditerranée 2010-2015 est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015. Le SDAGE fixe les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques ainsi que des objectifs de qualité à atteindre dici à 2015. Le SDAGE se concentre sur huit orientations fondamentales :  privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus defficacité  concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques  intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en œuvre des objectifs environ- nementaux  organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable  lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé  préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques  atteindre et pérenniser léquilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant lavenir  gérer les risques dinondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours deau. Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux décisions administra- tives dans le domaine de l’eau réglementation locale programme d’aides financières etc. aux SAGE et à certains documents tels que les plans locaux d’urbanisme PLU. Le SDAGE définit également des principes de gestion spécifiques des différents milieux : eaux souterraines cours deau de montagne grands lacs alpins rivières à régime méditerranéen lagunes littoral. Document de travail

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108 B- Le SAGE de la Siagne La commune de Montauroux est concernée par le SAGE de la Siagne. Le SAGE a été officiellement lancé le 7 juillet 2010. Il est actuellement en phase d’élaboration. C- Qualité des eaux Le réseau hydrographique de la commune de Montauroux est relativement dense. Réparti sur les deux co- teaux et dans la plaine il irrigue l’ensemble du territoire pour se jeter principalement dans le lac de Saint- Cassien. Le réseau hydrographique dense est organisé en trois entités distinctes organisées autour :  du Reyran au sud FRDR11013  du Riou-blancFRDR10106 et du Biançon FRDR97 au centre  de la Siagne FRDR96A au nord. Le Reyran présente un état écologique moyen mais un bon état chimique. Le Riou-blanc et le Biançon pré- sente un état écologique moyen et un bon état chimique alors que le lac de Saint-Cassien présente un bon état chimique et écologique. Il est cependant à noter que La Camiole affluent du Riou-blanc et traversant la commune de Montauroux présente une dégradation de son état écologique du à une forte concentration de matières phosphorés et de nitrates. La Siagne présente un bon état écologique et chimique de sa source jusqu’au barrage de Montauroux qui s’est améliorer depuis une dizaine d’années. Les cours d’eau appartenant au territoire communal de Montauroux possèdent un régime hydraulique mar- qué par le climat méditerranéen. Ils présentent des déficits hydriques marqués en période d’étiage en particulier en été. Ce constat est renforcé par le contexte climatique sec de ces dernières années. Des pé- riodes de sécheresse importantes sont en effet à l’origine d’une remise en cause de la permanence du Riou Blanc qui ne coule en amont du lac de Saint-Cassien que lors des fortes pluies alors que cet écoulement était encore permanent il y a quelques années encore. Cela étant compte tenu du contexte géologique et climatique les recharges liées aux précipitations sont en revanche très rapides. De multiples masses d’eau sont référencés sur la commune. Il s’agit principalement de cours d’eau tempo- raires présents dans des vallons. Une partie au sud de la commune se jette dans le Reyran :  le vallon des Moulières Y5321100  le vallon de Maraval Y5321120  le vallon des Oures Y5321140 Les vallons nord se jetant dans la Siagne :  vallon des Gourgs Y5511340  la font du Roure Y5511360  ruisseau de Vernatelle Y5511380  ruisseau la Camiole Y5520500. Document de travail

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109 Les vallons au centre dans le système hydraulique du Riou-blanc :  la camiole Y5520500  vallon des combes Y5520510  vallon des vaux Y5520580  vallon de mailla Y5521000  vallon de vincent Y5521020  vallon des adrechs Y5521040  vallon de font dolivier Y5521060  vallon de la route Y5521080  vallon de jaumounet Y5521280  vallon de saquou Y5521340  vallon de lhubac de peillon Y5521360  vallon de la carpenée Y5521380  vallon de laquet Y5521420. Le sous-sol de la commune est parcouru par 5 masses d’eau souterraines principalement situés en milieu karstique :  les massifs calcaires Audibergue Saint Vallier Saint-Césaire Calern CaussolsCheiron FRDG136  Massifs calcaires du Trias au Crétacé dans le BV de lArgens FRDG138  Domaine marno-calcaire et gréseux de Provence est - BV Cotiers est FRDG520  Domaine plissé du Bassin versant du Var Paillons FRDG404  Socle Massif de l’Estérel des Maures et Iles dHyères FRDG609. Toutes présentent un bon état chimique et écologique. Cependant situées en milieu karstique les principales masses d’eau susceptibles d’approvisionner le terri- toire communal sont largement dépendantes des pluies pour leurs recharges. Les quantités sont fortement liées aux périodes de sécheresse et de pluies. Compte tenu de l’infiltration rapide les pluies sont très effi- caces pour effectuer une recharge des réserves. Cette forte dépendance au climat est également à mettre en corrélation avec les importants prélèvements liés aux adductions en eau potable et irrigations celles-ci étant elles-mêmes indirectement liés aux conditions climatiques car plus importantes en périodes estivales. Ainsi si le contexte karstique favorise la recharge des nappes et précipitations l’infiltration rapide peut également concerner des polluants de surface rendant la ressource naturelle particulièrement vulnérable. Document de travail

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110 D- L’alimentation en eau potable La ressource en eau potable est prélevée dans le cadre d’un service public par une société d’économie mixte créée en 1995 par le département1 la société d’exploitation des sources de la Siagnole E2S. Cette société est placée sous régime de concession avec le département propriétaire des infrastructures. La so- ciété E2S gère ainsi l’approvisionnement en eau potable de la commune de Montauroux ainsi que de la totalité des communes du Pays de Fayence excepté Tanneron. Seul le quartier des Estérêts à Montauroux est alimenté par l’usine de potabilisation du lac de Saint-Cassien par délégation de service public à la société TEC du groupe Véolia. L’approvisionnement s’effectue au niveau de la source de la Siagnole à Mons. Il s’agit d’une résurgence karstique de bonne qualité très réactive aux épisodes de pluie et de sécheresse. Cette source nécessite ainsi un approvisionnement régulier en eau de pluie de 3 mois environ en particulier au printemps pour garantir la recharge des réserves. La population légale sur Montauroux est définie à 6013 habitants dont 1209 au quar- tier Les Estérêts du Lac. Volume d’eau distribué sur la commune de Montauroux source : Rapport 2013 sur la qualité et le prix de l’eau Pour faire face aux tensions créées à la fois par la hausse de la consommation et le déficit pluvial et pour assurer l’approvisionnement qui faisait défaut jusque-là E2S a mis en place en 2006 le forage de la Barrière au niveau du territoire communal de Montauroux. Il permet de pomper l’eau de la nappe de la plaine de Fayence en cas de déficits de la source de la Siagnole et constitue une ressource de sécurité qui manquait jusque-là. En effet la marge de production estivale2 était faible voire négative jusque la mise en service de ce forage. Néanmoins les restrictions d’eau persistent en période estivale. L’utilisation de la réserve de Saint-Cassien est fixée par une convention entre EDF et la SCP. Les droits de prélèvements sont ainsi de 10 millions de m 3 pour EDF 25 millions de m 3 pour l’approvisionnement de l’est du Var et de 10 m 3 pour les Alpes Maritimes. Le volume annuel de prélèvement de la prise de Gabinet était de 4483 m 3 en 2009. L’eau est distribuée via deux réseaux distincts pour la commune et le quartier des Estérêts. Les volumes perdus sur le linéaire communale sont assez élevés puisqu’il représente 2390 m3/jour/km seulement 3.86 m3/jour/km ils reflètent le vieillissement du réseau. 2010 2011 2012 2013 Commune hors Qt les Estérêts du Lac 1 013 598 m 3 1 037 194 m 3 1 045 998 m 3 996 940 m 3 Quartier les Esté- rêts du Lac 104 994 m 3 93 781 m 3 98 088 m 3 91 446 m 3 TOTAL 1 118 592 m 3 1 130 975 m 3 1 144 086 m 3 1 088 386 m 3 Document de travail

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111 E- Gestion des eaux usées L’assainissement non collectif est majoritaire sur la commune en lien notamment avec le mode de dévelop- pement urbain majoritairement diffus privilégié depuis 30 ans. En effet le service public de l’assainissement gère 1917 abonnés en 2013. Les eaux usées communales sont traitées par la station d’épuration de Montauroux-Callian hormis le quar- tier des Estérêts. Le service public de l’assainissement collectif gère 913 abonnés en 2013 et 431 abonnés pour le quartier des Estérêts du Lac. L’assainissement collectif bénéficie de fait au centre-ville ancien à sa périphérie proche ainsi qu’à certains secteurs de la plaine. Les communes de Callian et Montauroux sont les seules communes du Pays de Fayence à détenir une STEP intercommunale. Cette dernière a une capacité de 5 100 eh et est à l’heure ac- tuelle considérée comme sous-dimensionnée par rapport aux besoins charges entrantes de 4 196 Équivalent Habitants en 2013. Le quartier des Estérêts du Lac possède une station d’épuration de 1800 équivalents habitants. Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique SIVU de la station d’épuration à Callian et Montauroux a engagé en 2013 une réflexion globale portant sur la mise en conformité et l’amélioration de son système d’assainissement en regard des évolutions démographiques et des évolutions du tissu économique de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et de la réglementation applicable pour l’élimination des boues et la protec- tion de l’environnement D’une capacité de 9 200 équivalents-habitants son dimensionnement intègre les perspectives d’évolutions démographiques et du tissu économique du périmètre de collecte sur les 20 prochaines années. Sa concep- tion offre la possibilité d’accroître ultérieurement sa capacité et ses performances. La préservation de la qualité des masses d’eau qu’elles soient souterraines ou superficielles est partiellement tributaire de la bonne gestion de l’assainissement. L’élaboration du PLU devra donc inciter à la maîtrise du potentiel de densification des zones d’urbanisation diffuse dont les installations d’assainissement autonome s’avèrent dans leur globalité moins efficace qu’un dispositif d’assainissement collectif. L’enjeu d’un raccordement graduel de ces habitations eu égard no- tamment aux nouvelles perspectives offertes à terme par la future station d’épuration intercommunale serait éventuellement à considérer le coût excessif généré constituant cependant un facteur très limitant 4.2. Gestion des déchets Contrairement aux déchets non-ménagers qui sont de la seule responsabilité des producteurs la col- lecte le tri et le traitement de ceux ménagers relève de la compétence de la collectivité locale. La Communauté de communes du Pays de Fayence est responsable de la gestion des déchets produits par les ménages des neuf communes qui la composent soit 26 317 habitants source INSEE : recensement géné- ral de la population 2011. En Pays de Fayence la production d’ordures ménagères s’élève à 740 kg/hab/an moyenne nationale de 560 kilos par habitants en 2013 selon l’ADEME. Cette différence s’expliquant princi- palement par l’augmentation des tonnages en période estivale + 50 . Les ordures ménagères sont soit collectées en porte-à-porte soit au niveau de points d’apports volontaires. Les ordures de Montauroux sont ramassées dans le cadre d’un marché de prestations de services attribués Document de travail

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112 au groupe Pizzorno. Par la suite ces déchets transitent par un quai de transfert-déchetterie intercommunal situé à Tourrettes avant d’être acheminés au centre de stockage des déchets ultimes de Bagnols-en-Forêt où une partie est compactée et mises en balles et l’autre directement enfouie. La collecte sélective est organisée en point d’apport volontaire les déchets issus du tri sélectif sont dirigés vers le centre de tri situé au Muy. Production de déchets sur l’ensemble du Pays de Fayence source : communauté de communes du pays de Fayence Document de travail

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113 4.3. Ressources en énergie L’augmentation de la population mondiale au cours du dernier siècle est en corrélation avec le pic de con- sommation énergétique. Ceci pose le problème de l’aggravation de l’effet de serre réchauffement climatique : +11 à 64°C d’ici la fin du siècle. La plus forte consommation vient du secteur du bâtiment 2/3 en résidentiel et 1/3 en tertiaire. Ces constats appellent à de nouveaux modes de consommations de nouveau dispositifs d’isolation de nouveau modes d’organisation de l’espace à grande échelle urbanisme durable. En moyenne la consommation de chauffage représente 60 de la consommation énergétique finale d’un logement jusqu’à 87 pour un bâti ancien et seulement 30 pour des constructions récentes. Pour compenser les déperditions d’énergie ou pour améliorer la performance énergétique le bâtiment se prête également à la mise ne place de solutions individuelles ou semi collectives innovantes utilisant les éner- gies renouvelables pompes à chaleur solaire thermique chaudières bois etc.. A- Rappel réglementaire La Règlementation Thermique « RT 2005 » définie par la Code de la Construction et de l’Habitation impose d’atteindre des objectifs quantitatifs de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs depuis le 1er Septembre 2006. Elle impose la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique DPE par un professionnel certifié pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments pour lesquels la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 Juin 2007. La Règlementation Thermique « RT par élément » depuis le 1er Novembre 2007 ou « RT globale » depuis le 1er Avril 2008 assure une amélioration significative de la performance énergétique pour les bâtiments rési- dentiels et tertiaires existants. Le passage à la « RT 2010 » puis à la « RT 2012 » ont engagé un durcissement des objectifs de perfor- mance énergétique. Depuis la mise en place de cette régulation thermique la consommation énergétique a été divisée par 2. Le Grenelle de l’Environnement a décidé de la diviser à nouveau par 3 grâce à la règlemen- tation dite « RT 2012 ». Pour atteindre cet objectif le plafond de 50kWhep/ m²/an valeur moyenne du label « Bâtiment Basse Consommation BBC est devenu la référence dans la construction neuve. Cette étape devrait permettre de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020. Document de travail

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114 B- Consommation énergétique Consommation par secteur d’activités: La consommation de la commune s’élevant en 2010 à 16 28426 tep /an. Les secteurs consommateurs d’énergie étant principalement le résidentiel et les transports. Source : Base de données Energ’air – Observatoire Régional de l’Énergie du Climat et de l’Air Provence- Alpes-Côte d’Azur /inventaire PACA Consommation par type d’énergie: L’électricité et les produits pétroliers restent principalement utilisés à Montauroux. Il est à noter la faible utili- sation du solaire thermique qui ne représente que 13 tep /an. Source : Base de données Energ’air – Observatoire Régional de l’Énergie du Climat et de l’Air Provence- Alpes-Côte d’Azur /inventaire PACA Autres sources de consommation d’énergie: Le chauffage 43 la consommation électrique 30 et la consommation d’eau chaude 14 sont les trois principaux postes de consommation énergétique des ménages. Malgré sa situation géographique nous pouvons remarquer que l’utilisation de la climatisation est seulement de l’ordre de 3 . Source : Base de données Energ’air – Observatoire Régional de l’Energie du Climat et de l’Air Provence- Alpes-Côte d’Azur /inventaire PACA Document de travail

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115 C- Énergies renouvelables En toute logique la commune produit une grande partie de son électricité via le barrage de Saint-Cassien. En 2013 la production électrique par énergie hydraulique a atteint 39 521 MWh /an. À l’inverse la production par énergie solaire est moindre : 5 MWh / an était produit pour le photovoltaïque électrique et 152 MWh /an pour le photovoltaïque thermique en 2013. Source : Base de données Energ’air – Observatoire Régional de l’Énergie du Climat et de l’Air Provence- Alpes-Côte d’Azur /inventaire PACA D- Potentiel Le potentiel solaire Le département du Var est un des départements français présentant le nombre de jours d’ensoleillement le plus important 2411h d’ensoleillement /an en 2014. Sur l’ensemble du territoire varois l’énergie solaire est celle présentant les plus grandes perspectives de développement. Irradiation solaire moyenne sur la commune de Montauroux source : Atlas solaire PACA La commune de Montauroux dispose d’un ensoleillement moyen compris entre 1450 kWh/m 2 et 1515 kWh/m 2 .La disposition du village perché de Montauroux orienté sud- sud-ouest offre des perspec- tives d’ensoleillement propice au développement de l’énergie solaire. Néanmoins ce développement devra tenir compte des recommanda- tions esthétiques et touristiques de la commune. Document de travail

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116 Le potentiel éolien La région PACA dispose d’un gisement de vent remarquable au deuxième rang des potentiels éoliens en France après le Languedoc-Roussillon. La commune de Montauroux dispose de zones venteuses 4 à 5 m/s sur sa partie sud et nord-ouest à la limite de la commune de Callian. Vitesse du vent sur la commune de Montauroux source : Atlas solaire PACA Néanmoins le développement de l’éolien reste encore très faible en PACA. Plusieurs raisons à cela notam- ment la présence de nombreux sites classés ou inscrits la biodiversité très riche et la qualité paysagère des espaces participant à ’attractivité touristique de la côte d’azur et l’importance des risques naturels. Le Var a pourtant pour objectif de développement de l’éolien de 65 MW en 2020 et 190 MW pour 2030. Les zones préférentielles sont principalement situées sur les massifs et crêtes du département. Une grande partie du territoire de la commune de Montauroux est référencé dans le SRE Schéma Régional Éolien comme zone préférentielle de développement du petit et du grand éolien hauteur des mâts 50 m. Zones favorables pour l’implantation de petit et grand éolien source : extrait du Schéma Régional Éolien de PACA Document de travail

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117 Une implantation d’éoliennes devra suivre les recommandations établies dans le SRE pour le département du Var : - Tenir compte de la perception depuis les grands itinéraires de transit autoroutes routes dépar- tementales voies ferrées … des chemins de Grandes Randonnées des sites emblématiques des terroirs agricoles labélisés et de la mise en avant dans la promotion touristique de l’attrait paysager et patrimonial - Porter attention à la plaine des Maures et de l’Estérel mais aussi aux crêtes découpées et effi- lées aux affleurements rocheux et aux silhouettes pittoresques du relief - S’appuyer sur les voies de communication à grande échelle autoroutes future LGV et les pla- teaux accessibles. Le potentiel bois-énergie Encore insuffisamment développée en région Provence-Alpes-Côte-D’azur la filière d’énergie renouvelable « biomasse » dispose pourtant d’un fort potentiel pour la production de chaleur et d’électricité. Pour l’année 2013 à peine un tiers de la capacité renouvelable de production a été récolté dans la région. Le gisement potentiel de bois-énergie a été estimé par le comité régional biomasse à environ 580 000 tonnes annuelles dans une forêt qui représente 48 de la surface régionale. L’objectif de développement du Bois-énergie est fixé à 5200 GWh pour l’horizon 2020 5600 GWh en 2030 dans le Schéma Régional Climat-Air-Énergie PA- CA. Les difficultés d’exploitation du bois-énergie sont principalement liées à l’accessibilité des terrains forestiers reliefs accidentés dessertes en routes et pistes forestières insuffisantes. Avec 2/ 3 du terrain communal forestier la commune dispose à première vue d’un bon potentiel de dévelop- pement de la filière bois-énergie. Ce potentiel devra toutefois être confirmé par une étude de faisabilité vérifiant notamment l’accessibilité de la ressource. De plus une chaufferie est actuellement en construction à Brignoles fin des travaux 2016 la ressource du territoire pourrait être exploitée pour son approvisionne- ment. La ressource en eau puisée dans un relief karstique est très vulnérable une attention particu- lière doit être portée à l’assainissement de la commune. La gestion de la ressource en eau est en période estivale est essentielle. Le réseau de distribution d’eau possède un fort taux de perte : reflet de son vieillissement. Le potentiel d’énergie renouvelable reste sous exploité excepté la ressource hydroélectrique. Document de travail

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118 5. Risques et nuisances 5.1. Risques naturels majeurs A- Risque inondation L’aléa reconnu par l’État Une inondation est une submersion plus ou moins rapide dune zone avec des hauteurs deau variables elle est due à une augmentation du débit dun cours deau provoquée par des pluies importantes et du- rables. Le risque inondation sur Montauroux est surtout lié à la nature du sous- sol qui génère des possibilités d’inondation par hydromorphisme au niveau de la plaine et à la présence de nombreux vallons qui peuvent engendrer des crues de plaine. Les points sensibles sont : les vallées de la Camiole et du Riou Blanc les quartiers de la Verrerie Saint Vin- cent et Chambarot ainsi que les vallons de la Route des Adrets de Font d’Olivier et des Laouves. Au nord de la commune les quartiers de l’Aubéquierdu Laquet de la Matade et l’Engueiraou. Pour ce qui est des gorges de la Siagne l’aléa de type torrentiel est constaté. Plusieurs catastrophes naturelles ont été référencées sur la commune une personne est décédée dans le quartier des Estérêts en 2010. Les zones inondables de la commune sont référencées dans l’atlas des zones inondables du Var AZI 02/2009.Aucune procédure de plan de prévention des risques n’est prescrite sur la commune. Cependant le quartier des Estérêts est intégré dans le PAPI Programme d’Actions de Prévention des Inondations de l’Argens et de ses affluents. Arrêtés de catastrophe naturelles sur la commune de Montauroux source : Base de données Prim Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du Inondations et coulées de boue 11/10/1988 13/10/1988 05/01/1989 14/01/1989 Inondations et coulées de boue 10/01/1996 14/01/1996 18/03/1996 17/04/1996 Inondations et coulées de boue 23/11/2002 24/11/2002 24/02/2003 09/03/2003 Inondations et coulées de boue 25/09/2006 25/09/2006 22/02/2007 10/03/2007 Inondations et coulées de boue 18/09/2009 19/09/2009 16/10/2009 21/10/2009 Inondations et coulées de boue 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondations et coulées de boue 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Document de travail

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119 Aléa inondation sur la commune de Montauroux source : Préfecture du Var La prise en compte de l’aléa par le PLU Une étude menée par le bureau d’ingénierie et conseil spécialiste de la question hydraulique INGÉROP a permis de réévaluer le risque inondation et les enjeux lié à l’hydrologie du territoire. Il s’agit dans un premier temps de réaliser un diagnostic hydraulique sur le territoire communal :  Identifier les axes d’écoulements et leurs bassins versants  Identifier les zones soumises à un risque d’inondation ou de ruissellement. Cette analyse hydraulique est basée sur plusieurs études et documents existants :  Étude des écoulements torrentiels et pluviaux – BCEOM – novembre 1996  Étude hydraulique du lotissement « Les Estérêts du Lac » - Aqua Conseils – octobre 2012  Documents du SAGE de la Siagne. Contexte général La commune de Montauroux est située sur 2 grands bassins versants :  Le bassin versant de la Siagne Le bassin versant topographique de la Siagne couvre une superficie denviron 548 km² répartie sur deux départements : le Var et les Alpes-Maritimes. Document de travail

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120 La Siagne est un fleuve permanent karstique qui prend sa source à Escragnolles au pied du massif de lAu- dibergue à environ 630 mètres daltitude et parcourt approximativement 44 km jusquà son embouchure.  Le bassin versant de l’Argens Le bassin versant de l’Argens couvre une superficie denviron 2700 km² sur le département du Var dont il draine la moitié du territoire. L’Argens prend sa source au pied du Devençon de l’Inarden à Seillons-Source-d’Argens à 280 m d’altitude. Il s’écoule de l’ouest vers l’est sur un linéaire d’environ 112 km en traversant 21 communes avant de se jeter dans la mer Méditerranée à 4 km au sud-ouest de la ville de Fréjus. Contexte local BASSIN VERSANT DE LA SIAGNE HORS BIANÇON La partie du bassin versant de la Siagne hors bassin versant du Biançon située sur le territoire communal de Montauroux est essentiellement occupée par des surfaces naturelles. Quelques zones d’habitat résidentiel diffus sont néanmoins situées sur la partie amont du versant de la Siagne. Sur une partie de ces zones les ruissellements s’écoulent vers des dépressions et forment ainsi des lacs soit naturels soit aménagés par les habitants. BASSIN VERSANT DU BIANÇON L’essentiel des zones urbanisées de la commune de Montauroux se situent sur le bassin versant du Biançon. Le bourg ancien de Montauroux s’est en effet développé à flanc de coteau sur le versant exposé sud du ruisseau La Camiole drainé par de nombreux vallons s’écoulant globalement suivant l’axe Nord-Sud. La Camiole rejoint le Biançon environ un kilomètre en amont du lac de Saint Cassien. Les vallons affluents rive grauche de la Camiole et traversant les zones d’habitat résidentiels de Montauroux sont les suivants de l’ouest vers l’est :  Le vallon de Mailla  Le vallon de Vincent qui reçoit également de vallon des Laouves  Le vallon de la Barrière confluent du vallon de la Route du vallon des Adrechs et du vallon de Font d’Olivier. Il existe également un axe d’écoulement entre les vallons de Vincent et de la Barrièrele vallon des Chaumettes. Cet axe est constitué par un réseau enterré en amont de la RD562 suivant le chemin de Chambarot. En aval de la RD562 dont il récupère les fossés longitudinaux l’écoulement se fait essentiellement à ciel ouvert avec néanmoins un tronçon canalisé sur plus de 100 m au droit de la zone d’activités. La commune en particulier les activités artisanales et commerciales s’est également développée dans la plaine de la Camiole traversée par la route départementale RD562 reliant Grasse à Draguignan. Plus à l’est se trouve le vallon de Tournon qui traverse le hameau du même nom puis rejoint le lac de Saint Cassien. Document de travail

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122 Le reste du territoire communal situé dans le bassin versant du Biançon concerne essentiellement des espaces naturels non bâtis drainés par de petits vallons rejoignant directement le lac de Saint Cassien. BASSIN VERSANT DE L’ARGENS L’extrémité sud de la commune de Montauroux est située sur le bassin versant du Reyran affluent de l’Argens. Un hameau s’est développé au droit de la confluence entre le vallon de Maraval et le vallon des Oures sur une dépression naturelle qui formait autrefois un lac. L’aménagement du quartier s’est accompagné du busage des vallons naturels. DÉBITS CARACTERISTIQUES Le tableau suivant présente les caractéristiques des bassins versants sur lesquels s’est développé le village de Montauroux ainsi que les débits de pointe décennaux et centennaux estimés par la méthode rationnelle dans l’étude BCEOM réalisée en 1996. A noter que ces débits sont sans doute légèrement sous-estimés du fait du développement de l’urbanisation ces 20 dernières années. Document de travail

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124 Contexte hydraulique – Désordres BOULEVARD DU BELVÉDÈRE – PLATEAU DE MONTAUROUX La zone d’habitat résidentiel diffus située au nord du boulevard du Belvédère est en partie drainée par ruis- sellement diffus vers des dépressions plus ou moins naturelles qui se vidangent vers la Siagne. Ces lacs peuvent néanmoins menacer des habitations d’inondation dès lors que la vidange est insuffisante ou que les apports d’eau sont trop importants. En particulier le développement de l’urbanisation sur ce secteur pourrait entrainer une augmentation des ruissellements et une saturation des espaces disponibles pour le stockage temporaire des eaux avant leur vidange. Ainsi avant toute urbanisation sur le secteur il est préconisé de réaliser une étude plus poussée sur le fonctionnement hydrologique et hydraulique de la zone afin de comprendre le mode de remplissage et de vidange des lacs et de trouver des solutions d’optimisation pour éviter tout débordement vers des habitations. Par ailleurs il serait intéressant de réaliser une étude permettant de définir les possibilités d’évacuation des eaux pluviales de ce secteur vers le vallon de Mailla. Il s’agit :  D’évaluer la faisabilité d’un réseau de collecte des eaux pluviales gravitaires  D’évaluer la capacité d’évacuation du vallon de Mailla. VERSANT NORD DE LA CAMIOLE Le réseau pluvial est très limité au sein du village de Montauroux .Seules quelques conduites permettent de drainer la place de l’Hôtel de ville et d’évacuer les eaux des fontaines. Il s’agit de conduites de faible dia- mètre qui rejoignent ensuite les vallons naturels. La commune ne dispose d’aucun plan du réseau pluvial. La figure ci-après localise les principaux ouvrages hydrauliques existants sur les vallons drainant le versant exposé sud de la Camiole sur lequel se sont développées les principales zones résidentielles de Montau- roux. La plupart de ces ouvrages ont fait l’objet d’une analyse capacitaire dans l’étude réalisée par BCEOM en 1996. Le tableau suivant présente les caractéristiques des ouvrages et leur capacité maximale de transit. Il indique également le débit décennal et centennal approximatif à faire transiter dans cet ouvrage source étude BCEOM 1996. La numérotation des ouvrages reprend celle utilisée dans l’étude BCEOM de 1996 elle a été complétée suite aux reconnaissances de terrain réalisée dans le cadre de la présente étude. Il ressort que la plupart des ouvrages ont une capacité inférieure au débit décennal drainé ce qui peut pro- voquer des débordements sur les voiries et des ruissellements sur les chaussées qui constituent alors des axes d’écoulement préférentiels. Dans certains cas lorsque la voie à franchir est en remblais la saturation des ouvrages peut entrainer l’inondation des terrains en amont. Les zones ainsi vulnérables sont indiquées sur la figure ci-après. Document de travail

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125 D’après les services de la commune peu de désordres ont été observés sur les vallons et leurs ouvrages ces dernières années. De façon générale les sections des vallons sont souvent trop faibles par rapport aux débits à évacuer ce qui peut provoquer des débordements. Certains vallons ont des berges très raides sensibles à l’érosion d’autant plus que les vitesses d’écoulement sont relativement fortes du fait des pentes importantes. Des affaissements de talus pouvant se répercuter sur la voirie ont été observés le long du chemin du Collet Bigarel aux abords du vallon des Laouves. À noter également que les vallons sont fortement végétalisés parfois même avec des arbres dans le lit mi- neur. Un intérêt particulier doit donc être porté à l’entretien de ces axes d’écoulement pour éviter les embâcles qui pourraient obstruer les ouvrages. Actuellement la commune entretient les vallons avec une fréquence annuelle. Document de travail

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128 TOURNON Au sein du hameau de Tournon les principales rues sont bordées par des caniveaux en béton qui collectent et évacuent les eaux de ruissellement vers le vallon de Tournon. Le vallon de Tournon est très encaissé sur sa partie amont jusqu’au franchissement du boulevard de Tour- non avec beaucoup de végétation sur les berges voire dans le lit. Au droit du boulecard Verdi un bassin de rétention a été aménagé en amont de l’ouvrage de franchissement du chemin : l’ouvrage est précédé d’un ouvrage maçonné comportant un orifice pour les faibles débits et un déversoir en cas de remplissage de la zone de stockage. En aval le vallon n’est plus très profond sa rive gauche côté habitations est protégée par des enroche- ments ou des murets jusqu’au franchissement de la RD562. En aval de la RD562 le vallon est fortement encombré par la végétation. Outre une habitation en aval immé- diat de la route aucun enjeu n’est présent jusqu’au lac de Saint Cassien. Le tableau ainsi que la figure suivante présentent les ouvrages hydrauliques existants sur le vallon de Tour- non. Les débits drainés au droit des ouvrages sont issues de l’étude BCEOM de 1996. Document de travail

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130 LES ESTÉRÊTS DU LAC Le hameau des Estérêts du Lac est marqué par le vallon de Maraval visible dès l’entrée du hameau et par le vallon des Oures. Ces vallons sont canalisés dans la traversée du hameau et ressortent en aval de la mairie annexe avant de rejoindre le Reyran. Un troisième vallon venant de l’Ouest moins important en termes de bassin versant est canalisé dès le franchissement de la rue de Reyran et rejoint le vallon des Oures au droit de la mairie annexe. Les ouvrages assurant le rétablissement des écoulements peuvent s’avérer insuffisant lors de phénomènes pluvieux intenses ce qui entraîne des ruissellements en surface et peut inonder des habitations la place du village la crèche ou encore la mairie annexe. Une étude a été réalisée par le cabinet Aqua Conseils en 2012 et propose des aménagements permettant de gérer le risque inondation sur ce quartier avec un objectif de protection centennale. Il s’agit d’améliorer les écoulements en augmentant la capacité des ouvrages existants pose de nouveaux collecteurs ou dalots. La figure suivante présente les principaux ouvrages hydrauliques du hameau des Esterets du Lac décrits dans le tableau ci-après source : Etude Aqua Conseils – 2012. Document de travail

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132 Risque inondation La figure donnée ci-après synthétise le risque d’inondation sur la commune de Montauroux à partir des diffé- rents documents existants :  Atlas des Zones Inondables : il s’agit d’une approche hydrogéomorphologique du risque d’inondation réalisée à l’échelle de la région PACA  Document Communal Synthétique : notifié au Maire de Montauroux par arrêté préfectoral du 12 juin 1998  Etude BCEOM de 1996 : o Localisation des dépressions qui se remplissent en cas d’épisode pluvieux intense o Identification des zones de débordement des vallons o Limite de la crue centennale de la Camiole entre la RD562 et la confluence avec le Biançon. En vue du potentiel développement économique le long de la RD562 et au vu des enjeux existants sur ce secteur il serait opportun d’actualiser la zone inondable représentée au droit de cette plaine en tenant compte notamment des modifications récentes de certains ouvrages de franchissement réta- blissement du vallon de la Route. Étant donnée la configuration du site avec des possibilités de stockage en amont de la route sur certains secteurs où la chaussée est en remblai par rapport aux terrains amont la définition de l’aléa inondation pour- rait se faire par une modélisation bidimensionnelle des écoulements au sein de la plaine couplée à une modélisation unidimensionnelle des principaux axes d’écoulement en aval de la RD562 Camiole vallon des Chaumettes vallon de la Route. Document de travail

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134 B- Risque feu de forêt Les feux de forêts sont des incendies qui se déclarent et se propagent sur une surface dau moins 1 hec- tare de forêt de maquis ou de garrigue. L’importante couverture forestière conjuguée à la présence conséquente de certaines espèces pyrophiles aux épisodes de vents violents et de sécheresse1 font du risque de feux de forêts l’un des risques majeurs existant sur la commune de Montauroux. Montauroux fait partie du massif est du Var il s’agit d’un des deux massifs les plus sensibles du départe- ment. Il se caractérise par des feux relativement nombreux et surtout les feux s’y développent sur de grandes surfaces. Le Risque Moyen Annuel RMA est très élevé entre 5 et 10 fois plus élevé que sur les autres massifs du département. La commune de Montauroux connait pratiquement chaque année de petits feux de forêt de moins d’un hectare. Les causes principales sont des départs involontaires dus à des travaux ou des particuliers et des actes de malveillance. L’incendie le plus important référencé dans la base Prométhée depuis 2000 a eu lieu en 2008. 62 hectares ont brulés. Les zones urbanisées représentent les points sensibles au risque d’incendies. Le mitage urbain et en parti- culier le développement de constructions au sein des massifs boisés et forestiers comme c’est le cas à Montauroux participent à l’accroissement des populations exposées ainsi qu’à l’augmentation de l’aléa en multipliant les sources de départ de feu. Un plan intercommunal de débroussaillement et daménagement forestier PIDAF a été approuvé en 2009 par la communauté de communes du Pays de Fayence. Il décline 4 objectifs principaux :  Continuer à diminuer le nombre de départs de feu  Continuer à améliorer la maitrise des feux de forêts naissants  Renforcer la protection des biens et des personnes  Améliorer la qualité du réseau d’équipements et assurer l’entretien des ouvrages. De plus dans le cadre de l’application de ces mesures un comité communal feux de forêts CCFF de Mon- tauroux a été mis en place. Il assure des missions de prévention de surveillance pour éviter toutes infractions et d’auxiliaires à la lutte contre les incendies. Il est également important de rappeler que pour les habitations situées à moins de 200 m des forêts des règles spécifiques sappliquent dans le cadre de la réglementation sur le débroussaillement fixées par arrêté préfectoral du 15 mai 2006. Ces règles de gestion des parcs jardins et espaces verts doivent être prises en compte dans le cadre de l’élaboration du PLU. À ce jour aucun PPRif n’existe sur le territoire communal de Montauroux. Cependant plusieurs mesures préventives de résorption des causes d’incendies sont prises sur la commune :  la sensibilisation de la population sur le risque de feux forestiers écobuage agricoles de camp mais aussi sur les dangers des barbecues des cigarettes jetées et des détritus aban- donnés  l’aménagement adéquat de la forêt le débroussaillage les pistes d’accès pompiers DFCI…  la surveillance régulière des massifs forestiers renforcée en période estivale Document de travail

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135  l’élaboration et la mise en place de plans de secours et de plans d’action rapide avec des groupes d’attaque immédiate limitant l’extension des feux. Aléa feu de forêt sur la commune de Montauroux source DDTM 83 Zones d’application de la réglementation DFCI source : Préfecture du Var Document de travail

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136 C. Risque retrait gonflement d’argile Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est issu d’un matériau argileux qui voit sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau : dur et cassant lorsqu’il est desséché il devient plastique et mal- léable à partir d’un certain niveau d’humidité. Ces modifications de consistance s’accompagnent de variations de volume dont l’amplitude peut être parfois spectaculaire. Document de travail

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137 La commune de Montauroux est concernée à l’instar de la plupart des communes du département par le phénomène de retrait et de gonflement de certains sols argileux. Ce phénomène occasionne de nombreux désordres principalement sur les maisons individuelles. Arrêtés de catastrophe naturelles sur la commune de Montauroux source : Base de données Prim Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/05/1989 31/12/1992 05/01/1994 21/01/1994 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2007 30/09/2007 07/08/2008 13/08/2008 En ce qui concerne la commune de Montauroux la commune a fait l’objet de deux arrêtés de reconnais- sance de l’état de catastrophe naturelle relatifs aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : - arrêté du 05/01/1994 date de publication au JO le 21/01/1994 : commune reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 01/05/1989 au 05/01/1992 - arrêté du 07/08/2008 date de publication au JO le 13/08/2008 : commune reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 01/07/2007 au 30/09/2007 commune non reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 01/01/2007 au 31/03/2007. D’autre part 4 sinistres liés au phénomène ont été recensés dans le cadre de la cartographie de l’aléa retrait- gonflement des sols argileux réalisée en 2007. Les formations argileuses couvrent près de 65 de la surface communale totale de Montauroux. De nom- breuses zones urbanisées sont soumises à un aléa moyen de retrait gonflement des argiles. Les formations argileuses du Trias faiblement sensibles au retrait-gonflement – Calcaires argileux et dolo- mies du Muschelkalk Calcaires argileux du Rhétien - occupent 27 de la surface communale totale quartiers le Puits les Esclapières la Colle Noire les Eaux Chaudes. Ces formations sont classées en aléa faible. Un sinistre a été recensé sur la commune sur la formation des Calcaires argileux du Rhétien dans le cadre de la cartographie de 2007. La formation des Marnes évaporites dolomies et gypse du Muschelkalk et du Keuper Trias affleure sur près de 13 de la surface communale totale centre du village Gimbrette Camp Long la Fréguière les Adrets de Valcros Narbonne Tournon. Sur cette formation classée en aléa moyen 1 sinistre a été recensé sur la commune dans le cadre de la cartographie de 2007. L’ensemble de la formation du Trias supérieur Keuper présente ce risque mais c’est probablement le sec- teur de Fayence-Montauroux où des effondrements spectaculaires se sont produits par le passé qui revêt le degré d’acuité le plus aigu. La formation des Calcaires et marno-calcaires du Lias affleure au nord de la commune les Touars Cuguil- lade l’Engueiraou. Sur cette formation faiblement sensible au phénomène de retrait-gonflement 2 sinistres ont été recensés sur la commune dans le cadre de la cartographie de 2007. Document de travail

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138 Aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montauroux source : Préfecture du Var Document de travail

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139 C- Risque sismique La commune se situe en zone de sismicité 3 modéré selon l’article D. 563-8-1 du Code de l’Environnement. Des exigences règlementaires de la norme Eurocode 8 seront à prendre en compte dans la construction de maisons individuelles et collectives et les structures de catégories III et IV. Plusieurs mesures ont été retenues pour prévenir les risques :  repérage des zones exposées  suppression stabilisation de la masse instable par clouage drainage  interdiction de construire dans la zone la plus exposée qui se situe sous l’escarpement zone Nda du POS  systèmes de déviation de freinage et d’arrêt des éboulis. En cas de danger la population serait alertée au moyen de la sirène et du téléphone par la Mairie les Pom- piers ou la Police Municipale. Elle serait également informée de l’évolution de la situation et d’une éventuelle évacuation par les mêmes moyens. 5.2. Risques technologiques majeurs A- Risque de Transports de Matières Dangereuses Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du trans- port de matières dangereuses par voie routière ferroviaire aérienne deau ou par canalisation. Les produits dangereux sont nombreux et peuvent être inflammables toxiques explosifs corrosifs voire radioactifs. Il peut entraîner des conséquences graves pour la population les biens et/ou lenvironnement. Les produits dangereux sont nombreux ils peuvent être inflammables toxiques explosifs corrosifs ou radioactifs. Les principaux dangers liés aux TMD sont :  - lexplosion occasionnée par un choc avec étincelles par le mélange de produits...avec des risques de traumatismes directs ou par londe de choc  - lincendie à la suite dun choc dun échauffement dune fuite... avec des risques de brûlures et dasphyxie  - la dispersion dans lair nuage toxique leau et le sol de produits dangereux avec risques dintoxication par inhalation par ingestion ou par contact. Ces manifestations peuvent être associées. Ce risque est généré par les routes Départementales 562 et 37 qui assurent un flux de transit. À ce jour aucun incident n’a eu lieu sur le territoire communal. Document de travail

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140 Aléa Transports de Matière Dangereuses sur la commune de Montauroux source : Préfecture du Var La commune de Montauroux bien que non concernée par des établissements industriels dangereux est con- cernée par un risque technologique. Celui-ci est lié à la présence d’un gazoduc Artère Provence Cote d’Azur qui traverse le territoire communal du sud-ouest au nord-est. Cet ouvrage est soumis notamment :  - A la circulaire n°2006-55 du 04 Août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisation de trans- port de matières dangereuses gaz combustibles hydrocarbures liquides ou liquéfiés produits chimiques et au décret n°2012-615 du 02 mai 2012 relatif à la sécurité l’autorisation et la DUP des canalisations de transport de gaz d’hydrocarbures et de produits chimiques  - Au code de l’environnement – Livre V – Titre V – Chapitre IV relatif aux travaux à proximité d’ouvrages de transport et de distribution et au décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011. L’arrêté multi fluide AMF du 04 Août 2006 fixe les contraintes inhérentes en matière d’urbanisation à proximité de l’ouvrage en question. Cet arrêté est rappelé dans le règlement d’urbanisme et les annexes du présent PLU. Document de travail

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141 Tracé du gazoduc Artère Provence Côte d’Azur sur la commune de Montauroux source : Préfecture du Var B- Risque de rupture de barrage La commune de Montauroux est concernée par le risque de rupture du barrage de Saint Cassien présent sur son territoire. Le barrage dispose d’un Plan Particulier d’Intervention. Le P.P.I. établi sous l’autorité du préfet définit l’organisation des secours dans l’hypothèse où les conséquences de ces évènements sont susceptibles d’affecter la population et/ou l’environnement. Dès qu’il a connaissance de ces évènements le préfet déclenche le P.P.I. et prend la direction des opéra- tions de secours. Outre les mesures de sauvegarde et de protection à mettre en œuvre le P.P.I. définit les missions et les responsabilités de chacun des intervenants. L’analyse des risques résultant de crues fait apparaître que la mise en danger par submersion de la digue de Saint Cassien est extrêmement faible. Les conséquences d’une rupture de barrage sont donc faible sur le territoire de Montauroux celles-ci concernant principalement les communes en aval. Document de travail

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142 5.3. Nuisances et pollutions A- Nuisances sonores Les nuisances sonores au niveau de la commune de Montauroux ont essentiellement comme origine le transport routier. La RD562 connaît un trafic important le trafic moyen journalier étant au moins égale à 21 500 véhicules. Celle-ci est ainsi classée en catégorie 3 un classement qui induit des contraintes en termes d’isolation phonique des bâtiments à construire en fonction de leur distance par rapport à la voie. Le trafic important résulte en grande partie du déséquilibre créé par l’afflux de nouveaux résidents n’ayant pas trouvé de logement leur convenant à proximité de leur lieu de travail sur le littoral azuréen. Ils utilisent de fait leurs véhicules personnels de façon quotidienne dans leurs déplacements domicile-travail faute d’alternative notamment de transports collectifs. Classement des infrastructures de transports sur la commune de Montauroux source : préfecture du Var Document de travail

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143 B- Pollutions atmosphériques Dans l’arrière-pays du Var contrairement au littoral les sources d’émissions de polluants sont beaucoup moins nombreuses hormis quelques zones urbanisées et à proximité des grands axes routiers et autorou- tiers. La station de mesures de la qualité de l’air la plus proche de Montauroux est celle de Grasse. Au vu de la distance entre Grasse et Montauroux du relief et des proportions du trafic routier les mesures de cette sta- tion ne sont donc pas significatives pour la commune. Néanmoins Atmo-PACA l’organisme de surveillance de la qualité de l’air en PACA a mis en place un outil de mesure à l’échelle communale Emiprox. Les résultats montrent que les principales sources de pollution atmosphérique sur le territoire de Montauroux sont :  - Les transports routiers qui génèrent 86 des émissions d’oxydes d’azote et 68 des émissions de dioxyde de carbone  - Le secteur résidentiel et tertiaire qui génère 58 des émissions de dioxyde de carbone et un tiers des émissions de particules PM2.5 Conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie LAURE de 1996 la Région PACA s’est dotée d’un Plan Régional pour la Qualité de l’Air dont l’objectif principal est l’amélioration de la qualité de l’air en réduisant les pollutions atmosphériques. Le PRQA a été approuvé par le Préfet de Région le 10 mai 2000. La principale orientation du PRQA est le développement de la surveillance de la qualité de l’air. Il fixe des objectifs en matière de réseau de surveillance et de dispositifs de mesure des polluants. Il impose également l’information de la population et le suivi de l’état de santé par un système de veille sanitaire. Enfin il fixe des objectifs de réduction des émissions polluantes d’origines humaines en vue d’améliorer et de préserver la qualité de l’air. Le PPA du Var a été approuvé par arrêté préfectoral le 10 mai 2007. Il prévoit des mesures locales de con- naissance et de réduction des émissions polluantes de sources fixes industrielles urbaines et de sources mobiles transports mais aussi des mesures d’urgence en cas de pollution à l’ozone. C- Sites et sols pollués La base de données BASOL recense les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Aucun site ou sol pollué n’est recensé au sein de la commune. La base de données BASIAS inventorie les sites industriels et activités de services. L’objectif de ce recen- sement est de :  recenser de façon large et systématique tous les sites industriels abandonnés ou non sus- ceptibles dengendrer une pollution de lenvironnement  conserver la mémoire de ces sites  fournir des informations utiles aux acteurs de lurbanisme du foncier et de la protection de lenvironnement. Document de travail

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144 Montauroux recense 14 sites représentant une pollution potentielle répartis selon trois types d’activités :  Garages ateliers mécaniques ou de réparation automobile et stations-service 6  Dépôts de gaz de gaz combustibles liquéfiés d’hydrocarbures 2  Ateliers de verreries et ferronneries 4  Carrière d’extraction de Fluor 1  Moulin à huile 1. Les risques feux de forêt inondations et retrait-gonflement des argiles sont les principaux risques observés sur la commune. La commune ne dispose ni de PPRI ni de PPRif Le risque de crue du barrage est faible seules les communes en aval sont concernées en cas de rupture. Les risques technologiques sont faibles sur la commune. Document de travail

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145 – CHAPITRE 4 – DIAGNOSTIC TERRITORIAL Document de travail

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146 Réseau viaire sur la commune de Montauroux Document de travail

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147 1. Fonctionnement urbain 1.1. Déplacements et mobilités Pratiques des Montaurousiens En 2012 d’après l’INSEE 901 des habitants de Montauroux utilisent leur véhicule motorisé pour se rendre au travail quand 948 des ménages ont au moins 1 voiture et 554 au moins deux voitures en augmentation de 06 point depuis 2007. En outre au vu de l’organisation géographique de la commune cela laisse présumer d’une part quasi équi- valente pour les autres motifs de déplacement. Trame viaire principale La trame viaire principale de Montauroux s’organise autour de la RD562 venant de Draguignan elle traverse la commune d’ouest en est dans la plaine puis remonte dans la direction de Peymeinade au nord-est. L’autre axe structurant bien que de second plan reste très utilisé pour relier le territoire communal au reste du département et à la Côte d’Azur à savoir la D37 celle-ci relie le village à l’A8 en longeant le lac de Saint- Cassien par l’est. Cet axe fait d’ailleurs l’objet d’un souci majeur concernant le pont principal qui a déjà dû être fermé pour risque d’effondrement causant une isolation partielle du territoire vis-à-vis du sud-Var. Réseau de desserte locale Le réseau de desserte local se composant principalement de chemins communaux plus ou moins aména- ger à une importante circulation desservent principalement les lotissements. Hormis les axes desservant la plaine et le plateau la plupart du réseau est composé d’impasses le maillage du territoire étant peu lisible et peu perméable dans les liens interquartiers pourtant juxtaposés. Au cœur du village la D37 alors renommée rue Anatole Bonnet subit un goulot d’étranglement qui aux heures de pointe peu très rapidement saturer le village bloquant de fait la route de Callian la rue Sainte- Brigitte et la rue du Pigeonnier desservant le plateau. On note alors une nécessité de contournement du vil- lage pour apaiser les circulations et rendre leur rôle originel à ces routes de desserte locale et non de transit. Voiture camion fourgonnette 908 Transport en commun 08 Pas de transport 34 Marche à pied 29 Deux roues 21 Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2012 Sources : Insee 2015-recensement 2011 Document de travail

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148 Transport en commun La commune de Montauroux ne bénéficie pas de réseau de transport en commun d’échelon communal ou intercommunal cependant elle est desservie par le réseau départemental « Varlib ». 4 lignes « Varlib » desservent ainsi la commune avec un maximum de 4 allers-retours par jour et par ligne :. - Ligne 3001 – Les cars du Pays de Fayence - Seillans/ Fayence/ Tourrettes/ Callian/ Montauroux/ Grasse du lundi au samedi - Ligne 3002 – Les cars du Pays de Fayence - Seillans/ Fayence/ Tourrettes/ Callian/ Montauroux/ Cannes du lundi au samedi - Ligne 3201 – Les cars du Pays de Fayence - Montauroux/ Callian/ Tourrettes/ Fayence/ Seillans/ Draguignan – du lundi au samedi - Ligne 3601 – Les cars du Pays de Fayence - Seillans/ Fayence/ Tourrettes/ Callian/ Montauroux/ St Raphael – du lundi au dimanche. Déplacements en modes doux Du fait de la topographie des du village les liaisons plateau-plaine sont très peu praticables par les modes doux. On observe cependant un lien piétonnier se faire entre le centre-ancien et la couronne plus récente sur le plateau du fait de la proximité des équipements et des habitations. La plaine pourrait de fait être le support de déplacements en modes doux mais elle abrite surtout des pôle attracteurs de mobilité magasins entreprises etc. et peu de pôles générateurs habitat. Enfin la voirie est très peu propice à la sécurité des modes doux absence de trottoirs de pistes cyclables etc.. Document de travail

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149 1.2. Polarités services A-Équipements Éducation et petite enfance Montauroux du fait de son statut de première commune du canton de Fayence en terme démographique dispose de nombreux équipements scolaires et d’accueil de la petite enfance :  Crèche parentale qui peut accueillir 20 enfants  Multi Accueil Petite Enfance « Les Ptites Canailles » qui peut accueillir 40 enfants  École maternelle publique Quartier Le Puits Les Cerisiers qui compte 163 élèves  École élémentaire Marcel Pagnol Quartier Le Puits qui compte 329 élèves  École primaire publique maternelle et primaire Le lac Quartier la Colle Noire qui compte 205 élèves  Collège Léonard de Vinci Quartier de la Colle Noire qui compte plus de 600 élèves réunissant des jeunes de Montauroux Callian Tanneron et les Adrets-de-l’Estérel. Il comporte une sec- tion sportive et une section SEGPA ainsi qu’un service de restauration scolaire. Un service de transport scolaire est assuré par la Communauté de communes. Un service de restauration scolaire est assuré pour les établissements scolaires. La capacité d’accueil de la crèche parentale est complétée par 24 assistantes maternelles implantées à Montauroux. Sources : Ministère de lÉducation nationale de lEnseignement supérieur et de la Recherche 201 Mairie de Montauroux 2015 Culture sport et loisirs Le tissu culturel et sportif est assuré par plusieurs structures d’envergure intercommunale: - Médiathèque 44 Rue Sainte Brigitte animée par des béné- voles - Maison Pour Tous Rondpoint du 8 Mai 1945 - Base d’aviron. De plus la commune de Montauroux dispose d’un tissu associatif diversifié pour sa taille : - Culturelles échecs théâtre patrimoniale musique etc. - Sportives sports nautiques athlétisme cyclisme etc. - Sociales Sapeurs-pompiers solidarité etc. B- Rayonnement culturel et touristique Événements culturels S’adressant à la fois à la population locale et aux touristes plusieurs événements culturels labellisés « Événements culturels du Pays de Fayence » sont à noter cf. ci-contre. Nom Public Musique cordiale 3 000 Cello fan 2 600 Festival de guitare 3 200 Festival de jazz 1 60 Festival Bagiliba 4 000 Ciné festival 2 900 Quatuors à cordes 900 Salon du livre 1 600 TOTAL 19 800 Document de travail

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150 2. Morphologie urbaine La commune de Montauroux comme toutes les communes du canton de Fayence s’organise selon le schéma suivant : - Le village ancien perché qui n’a pas ou que très peu évolué pendant des siècles où se concentre l’offre administrative et culturelle mais qui a tendance à se paupériser avec des locaux commer- ciaux et des logements qui tendent à la vacance - Une zone d’activités dans la plaine anciennement agricole en piémont du village qui accueille une urbanisation récente années 1970-1980 porteuse d’un développement économique rapide et peu structuré et concentrant une grande partie de l’appareil commercial du Pays de Fayence Document de travail

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151 - Un tissu de villas entremêlé à des zones naturelles formant ainsi un mitage conséquent s’étendant sur une grande partie du territoire ayant profité d’un foncier peu cher et peu contraint dans l’arrière- pays varois Éléments propres à Montauroux on note deux importants secteurs d’urbanisation nouvelle : - La ZAC des Estérêts du Lac au sud de la commune ancien projet de la Thomson pour ses travail- leurs retraités aujourd’hui destiné à des jeunes actifs primo-accédants travaillent sur les Alpes- Maritimes. Ce secteur abritent de nouveaux équipements mais ne dispose pas de sa propre école obligeant les élèves à aller à celle de la plaine Document de travail

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152 - Le domaine de Tournon lotissement aménagé quasi-clos accueillant de grandes villas à grandes parcelles rognant une grande partie du versant ouest du lac de Saint-Cassien à l’est du village. Document de travail

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153 3. Analyse foncière 3.1. Consommation foncière La commune de Montauroux représente à elle seule plus d’un quart de la consommation foncière à dix ans du Pays de Fayence soit 1561 hectares consommés 13 hectares consommés annuellement en moyenne. Ceci est le bilan d’une urbanisation peu contrôlée et consentie par un zonage permissif et expansif. Les premiers milieux impactés ont ainsi été les milieux forestiers à 38 et agricoles à 31 puis les terrains naturels non boisés à 29 . Ces données traduisent donc un étalement urbain et un mitage des milieux naturels préoccupant pour la gestion de la biodiversité de la ressource en eau des risques et surtout du « fait urbain ». En effet cet éta- lement urbain implique un éloignement des lieux d’habitat des équipements et de l’emploi induisant des déplacements motorisés toujours plus indispen- sables et plus longs augmentant ainsi le risque d’isolement de certaines populations chômeurs sé- niors adolescents etc.. Consommation foncière 1999-2011 comparée à l’échelle du Pays de Fayence Commune Superficie ha Part BAGNOLS 593 99 CALLIAN 798 133 FAYENCE 1147 191 MONS 191 32 MONTAUROUX 1561 260 SAINT PAUL 258 43 SEILLANS 525 87 TANNERON 203 34 TOURRETTES 739 123 Naturel hors bois 447 ha 29 Agricole 486 ha 31 Forestier 599 ha 38 Urbain 30 ha 2 Faciès du sol consommé entre 1999 et 2011 Document de travail

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154 3.2. Capacité foncière Montauroux dispose d’une importante capacité foncière sur son territoire avec plus de 250 hectares à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 10 ha en dehors. Cependant la majeure partie de cette capacité foncière se situe dans les zones NB 115 ha en enveloppe 61 ha hors enveloppe soit 45 du potentiel et UC 74 ha en enveloppe et 30 ha hors enveloppe soit 26 du potentiel du POS. Il s’agit de secteurs peu ou pas équipés à fort enjeu paysager et parfois soumis au risque incendie. Il existe donc un enjeu prépondérant de réfléchir au devenir de cette capacité foncière pour éviter que le terri- toire ne s’imperméabilise trop perde de son identité et ruine son capital paysager qui fait aujourd’hui son cadre de vie. Capacité foncière de Montauroux en 2015 À l’intérieur de l’enveloppe urbaine ha En dehors de l’enveloppe urbaine ha UA 03 00 UB 88 18 UC 745 296 UD 153 86 UE 47 12 UF 18 00 1NA 07 00 2NA 50 57 3NA 00 138 NB 1154 614 ZAC 266 191 Total 2531 ha 1411 ha Document de travail

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155 4. Analyse sectorielle Zones NB et UC Constat Suite à la Loi ALUR les zones NB ont été supprimées ainsi que les mesures de gabarit des constructions COS et superficie minimale de parcelle limitant l’urbanisation des zones sous équipées qui ne sont clas- sées en zone naturelle ou en zone agricole. Ainsi il est nécessaire de réfléchir d’une part au reclassement des zones NB de la commune présentes majoritairement sur le plateau au nord du village mais également proches du collège et d’autre part au de- venir des zones UC composant en grande partie les coteaux et le socle du village ancien. Il est donc d’un intérêt prégnant tant d’un point de vue paysager qu’infrastructurel d’éviter toute intensifica- tion du bâti sur ces secteurs. Organisation de l’atelier La concertation mise en place en vue de la réflexion portant sur ce secteur à enjeux s’est déroulée le lundi 11 mai 2015 à partir de 9 h. Elle a réuni des membres du conseil municipal et techniciens de la commune. Compte-rendu Orientations sur les zones UC des coteaux L’atelier est unanime sur la préservation des coteaux entre le plateau et la RD562. Pour ce faire il est préco- nisé d’établir un règlement évitant toute augmentation de l’emprise bâtie et divisions parcellaires tout en assurant une végétalisation optimale des lieux dit U de campagne ou « jardin » coefficient d’emprise au sol limité coefficient d’espaces verts maximal espaces verts modulables etc. La représentante du SCoT Pays de Fayence émet également des doutes concernant la qualité de la desserte viaire sur certains quartiers des coteaux qui ne saurait accueillir plus de ménages qu’actuellement problé- matique de desserte incendie secours etc.. Elle ajoute qu’il existe aussi des soucis concernant le ruissellement des eaux de pluies aggravé par l’artificialisation et la nature des sols qui fait craindre un ac- croissement du risque de glissement de terrain si de nouvelles constructions sont autorisées et les plantations non maintenues. Orientations sur les zones NB du plateau Suite à une étude des zones NB réalisée préalablement par le bureau d’études Citadia il est apparu que mal- gré un même règlement toutes les zones NB n’ont pas vocation à s’incorporer dans un même nouveau zonage. En effet suivant l’impact du risque feux de forêt de la desserte viaire de la présence de noyaux et corridor de biodiversité trame verte et bleue de la densité bâtie de la présence d’exploitations ou de terrains agri- coles et de l’éloignement des équipements une même zone NB peut être séparée en trois zones naturelle N agricole A et urbaine U. Document de travail

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156 Même si le classement en zone U peut paître le plus pertinent et aisé à appliquer notamment au regard du droit des sols des administrés le bureau d’études rappelle que des conditions notamment infrastructurelles eau potable réseau électrique etc. doivent être réunies pour justifier un passage en zone U. D’une manière générale les zones NB les plus éloignées du village cf. plan seront classées en zone N ou A inconstructibles mais autorisant au maximum une extension de 20 de la surface de plancher existante ou de l’emprise au sol du bâti. Les parcelles en zone NB les plus proches du boulevard du Belvédère cf. plan pourront être densifiées le secteur bénéficiant déjà des réseaux et ainsi être classée en zone U. Enfin entre ces deux secteurs il sera à la libre appréciation de la commune au vu des caractéristiques des zones apportées par le bureau d’études de classer en zone U A ou N les anciennes zones NB. Orientations sur les zones NB des Esclapières Concernant les zones NB des Esclapières leur proximité d’infrastructures d’importance RD562 collège etc. et leur bonne desserte viaire en font des zones enclines à une densification. Cependant deux éléments cruciaux seront à prendre en compte : - le respect du périmètre de protection du lac de Saint-Cassien B2 - une intégration paysagère renforcée pour les parcelles en covisibilité directe de la RD562. Orientations sur la zone UC du domaine de Tournon La commune dispose à l’est d’un quartier ayant fait l’objet d’un aménagement de lotissement permettant ainsi la création de nombreuses villas en discontinuité de l’urbanisation actuelle. Ce secteur disposant de grandes parcelles d’un éloignement des équipements/commerces et d’un accès à la ressource en eau limité l’enjeu est de maintenir en état la physionomie des lieux pour y éviter un envol du nombre de logements du fait de divisions foncières. À ce titre l’atelier demande si le quartier pourrait être classé en zone N pour empêcher toute nouvelle urba- nisation. Cependant du fait de son statut de lotissement et du caractère urbanisé prononcé il ne serait pas justifié et rendre le PLU potentiellement attaquable d’envisager ce classement. Il conviendrait en consé- quence de s’orienter vers des zones U au caractère naturel renforcé Un comme pour les zones UC des coteaux coefficient d’emprise au sol limité coefficient d’espaces verts espaces verts modulables etc.. Orientations sur la ZAC des Estérets du Lac Originellement prévue pour les personnels retraités de la Thompson la ZAC des Estérets du lac accueille des ménages de jeunes actifs et voit donc un habitat prévu pour des couples retraités s’adapter à des familles notamment par la création de chambres dans les garages. Ainsi le quartier n’est pas encore pleinement adapté à la vie des habitants et le risque de densification et d’étalement du bâti est réel. Il s’agit donc de classer la ZAC des Estérets du Lac en zone U de campagne ou « jardin » cf. paragraphes précédents. Document de travail

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158 Note méthodologique – Analyse des zones NB La commission d’urbanisme s’est appuyée sur un travail de qualification des zones NB effectué en amont. Il s’agit d’une approche sectorielle tenant compte à la fois des sensibilités environnementales et paysa- gères des risques naturels de leur localisation à proximité ou non d’axes structurants et des lieux de centralités de leur desserte viaire et leur raccordement ou non aux réseaux techniques et des densités pré- sentes sur la zone. Cette approche doit pouvoir préfigurer leur futur classement. L’analyse qui suit propose donc de déterminer la sensibilité de chaque site au regard des critères précé- demment énoncés. Afin d’optimiser l’analyse et d’offrir une meilleur lecture des zones NB celles-ci ont été regroupées en entités géographiques :  Secteur 1 : Les Touars Le Vitaron Les Aréniers La Gachette Le Puits  Secteur 2 : Le Puits La Matade l’Engeiraou  Secteur 3 : Saint Donat Les Laouves Collet du Bouis  Secteur 4 : Les Esclapières La Colle Noire Les légets. Rappel des principales caractéristiques des zones NB NB NBa NBb Superficie minimale 2 500 m² 5 000 m² 5 000 m² COS 010 005 005 Emprise au sol des cons- tructions 10 5 Non réglementée Document de travail

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159 Localisation des zones NB Typologie des zones NB Zones de protection environnementale Document de travail

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160 Trame Verte et Bleue Sensibilités agricoles Document de travail

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161 Risques et aléas Relief et covisibilité Document de travail

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162 Réseaux routiers Document de travail

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163 Occupation du sol La trame verte Secteur 1 – Cuguillade – Le Bois Document de travail

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164 Aléa inondation et feux de forêt Capacité foncière résiduelle et réseaux Secteur 1 – Cuguillade – Le Bois Document de travail

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165 Secteur 1 Cuguillade – Le Bois Superficie / Densités 148.1 ha – Densité moyenne : 2.7 logt/ha Capacité foncière résiduelle 732 ha Localisation Sur les coteaux s’étendant au nord du village Occupation du sol Zone constituée d’un bâti diffus avec des prairies disper- sées et des espaces boisés au nord. ENJEUX Fonctionnement urbain À proximité du village 700 mètres au plus près Desserte difficile depuis le village par la route de Callian du fait d’un réseau viaire insuffisamment calibré. Accès aussi complexe depuis la plaine de Montauroux 5 km de distance. Desser- vie par le réseau public d’eau potable Risques Aléa feu de forêt sur le nord de la zone Risque inondation identifié dans les zones NBi au zonage. Sensibilité environnementale Forte : la partie nord de la zone se situe dans le cœur de nature de la TVB et de nombreux espaces sont identifiés comme des corridors écologiques Sensibilité paysagère Faible : faible visibilité depuis la plaine de Montauroux Sensibilité agricole Forte : Nombreuses prairies des parcelles identifiées au RPG donc potentiellement exploitées des oliveraies Synthèse Une zone qui présente un caractère naturel marqué au nord un bâti dispersé de l’est à l’ouest de la zone. La desserte en réseau est insuffisante sur une grande partie de la zone desserte qui couplée à l’éloignement du village incite au reclassement en zone naturelle de cette zone. Photos 1 : Intersection chemin des Vignes et chemin des Touars Secteur 1 – Cuguillade – Le Bois Document de travail

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166 Photos 2 : Chemin des Touars Secteur 1 – Cuguillade – Le Bois Document de travail

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167 Occupation du sol La trame verte Secteur 2 – Le Grand Puits – La Matade Document de travail

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168 Aléa inondation et feux de forêt Capacité foncière résiduelle et réseaux Secteur 2 – Le Grand Puits – La Matade Document de travail

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169 Secteur 2 Le Grand Puits –La Matade Superficie / Densités 97 ha – Densité moyenne : 2.4 logt/ha Capacité foncière résiduelle 509 ha Localisation Sur les coteaux s’étendant au nord-est du village Occupation du sol Zone constituée d’un bâti diffus et d’espaces boisés ENJEUX Fonctionnement urbain À partir du village la zone est accessible par le boulevard du Belvédère. Proximité du centre bourg 1.3 km au plus près éloigne- ment de la plaine de Montauroux 5 km de distance Risques Aléa feu de forêt sur une grande partie des espaces boisés au nord et au sud Risque inondation identifié dans les zones NBi au zonage. Sensibilité environnementale Forte : la partie nord et sud de la zone se situe dans le cœur de nature de la TVB et les espaces restants sont identifiés comme des corridors écologiques. Sensibilité paysagère Moyenne : Visibilité vers les coteaux depuis la plaine de Montauroux qualité paysagère le long du boulevard du Belvédère. Sensibilité agricole Moyenne : quelques espaces de prairies dispersés Synthèse Une zone qui présente un caractère naturel marqué particu- lièrement dans les espaces boisés au nord et au sud de la zone. Un habitat dispersé le long du boulevard du Belvédère Photos 3 : entre le chemin de la Gipière et le Boulevard du Belvédère Secteur 2 – Le Grand Puits – La Matade Document de travail

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170 Photos 3 : Vue depuis le Boulevard du Belvédère Secteur 2 – Le Grand Puits – La Matade Document de travail

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171 Occupation du sol Secteur 3 – Chemin de Bigarel – Collet du Bouis Document de travail

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172 Trame verte et site inscrit Secteur 3 – Chemin de Bigarel – Collet du Bouis Document de travail

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173 Aléa inondation et feux de forêt Secteur 3 – Chemin de Bigarel – Collet du Bouis Document de travail

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174 Capacité foncière résiduelle et réseaux Secteur 3 – Chemin de Bigarel – Collet du Bouis Document de travail

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175 Secteur 3 Chemin de Bigarel – Collet du Bouis Superficie / Densités 17 ha – Densité moyenne : 2.5 logt/ha Capacité foncière résiduelle 114 ha Localisation Sur les coteaux à proximité du village et de la plaine de Montauroux Occupation du sol Zones constituées d’un bâti diffus d’espaces boisés et de prairies. ENJEUX Fonctionnement urbain À partir du centre urbain les zones sont accessibles depuis le chemin de Bigarel La zone la plus proche du centre urbain ce situe à 300 mètres la zone la plus éloignée à 600 mètres. Proximité de la zone industrielle l’Apier. Risques Pas de risques connus Sensibilité environnementale Moyenne : Des massifs boisés et des prairies mais pas de contraintes. Sensibilité paysagère Forte : visibilité depuis la plaine agricole et le village de Callian. Site inscrit du village de Montauroux et ses abords Sensibilité agricole Faible : Quelques prairies isolées au sud à proximité de la plaine agricole Synthèse Une zone qui fait face à de forts enjeux paysagers et envi- ronnementaux incitant à y limiter l’urbanisation au bénéfice de l’intégration paysagère. Photos 4 : Accès à la zone depuis le chemin de Bigarel Photos 5 : sur les coteaux à proximité du chemin du Collet du Bouis Secteur 3 – Chemin de Bigarel – Collet du Bouis Document de travail

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176 Secteur 3 – Chemin de Bigarel – Collet du Bouis Document de travail

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177 Occupation du sol La trame verte Secteur 4 – La Colle noire Document de travail

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178 Aléa inondation et feux de forêt Capacité foncière résiduelle et réseaux Secteur 4 – La Colle noire Document de travail

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179 Secteur 4 La Colle noire Superficie / Densités 56 ha – Densité moyenne : 1.8 logt/ha Capacité foncière résiduelle 302 ha Localisation Sur les coteaux à proximité de la plaine de Montauroux Occupation du sol Zones constituées d’un bâti diffus d’espaces boisés et de prairies. ENJEUX Fonctionnement urbain Zones éloignés du centre urbain 4 Km Proximité directe de la plaine de Montauroux accès facilité par le passage de la D562 Proximité direct du collège Léonard de Vinci Risques Aléa feux de forêt au sud de la zone. Sensibilité environnementale Forte : La zone est entièrement identifiée dans la TVB comme cœur de nature et corridor écologique Sensibilité paysagère Moyenne : Peux de covisibilité depuis la plaine de Montau- roux Sensibilité agricole Moyenne : vaste espaces de prairies Synthèse Une zone qui possède des enjeux environnementaux fort. Une zone caractérisée par son accès facile depuis la plaine de Montauroux et sa proximité avec le collège. Photos 6 : Vue depuis la route du Lac D37 Secteur 4 – La Colle noire Document de travail

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180 Photos 7 : Chemin de Magnanon Secteur 4 – La Colle noire Document de travail

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181 Plaine de Montauroux Constat La plaine de Montauroux élément paysager identitaire de la commune pendant plusieurs décennies se re- trouve aujourd’hui recouverte d’un urbanisme commercial et d’activités architecturalement et économiquement très peu qualitatif. Celui-ci entame notamment grandement le potentiel touristique de la commune avec un paysage fermé dans la plaine et peu esthétique vu du village. Cependant Montauroux doit à ses zones d’activités 4 au total son développement et l’évitement de devenir une commune purement résidentielle. Cela a également permis au canton de conserver un niveau de ser- vices et de commerces rarement atteint pour des communes de cette taille. Aujourd’hui certaines parcelles bâties ou non en usage ou délaissées jouent un rôle prépondérant dans l’image négative que renvoie la RD562 quand d’autres vierges de toute urbanisation risquent encore d’être artificialisées. Ainsi il peut/doit être envisagé une requalification de ces espaces afin d’optimiser le foncier de repenser le fonctionnement de la zone et de conserver les espaces agro-naturels encore existant. Tout l’enjeu du secteur est de proposer une alternative à la lecture trop simpliste de la plaine trop longtemps orientée est-ouest selon la RD562 qui a amené au linéaire commerciale existant aujourd’hui. Organisation de la concertation La concertation mise en place en vue de la réflexion portant sur ce secteur à enjeu s’est déroulée le mercredi 6 mai 2015 à partir de 14 h. Elle a réuni des membres du conseil municipal et techniciens de la commune. L’atelier s’est déroulé en trois temps : - Présentation du secteur et des parcelles mutables recensées par le bureau d’études Citadia - Débat sur le fonctionnement actuel de la zone ses atouts ses faiblesses et la vision souhaitée pour l’avenir - Débat sur un plan de la plaine de Montauroux afin de valider les espaces mutables et organiser la volonté communale en vue des objectifs à atteindre et outils à mettre en œuvre. Document de travail des élus et techniciens – Atelier de la commission d’urbanisme du 6 mai 2015 Document de travail

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182 Compte-rendu Il est admis par tout l’atelier que la zone d’activités défigure la plaine et apporte de nombreuses contraintes notamment au niveau de la circulation. M. le Maire et les élus s’interrogent sur leur capacité à lutter contre les espaces de décharge à ciel ouvert les amendes restant souvent impayées et les poursuites très rares. Certaines parcelles mutables font déjà le lieu de permis de démolir et/ou de construire parcelle en face du E. Leclerc pour un parfumeur un concessionnaire VolksWagen sur le bâtiment en face de Soleil Piscine l’ancien bowling va laisser place à l’entreprise Sacla et le terrain en friche derrière La Halle à des com- merces celles-ci sont donc retirées du potentiel foncier mutable repéré. Les questions s’orientent ensuite vers les outils à mettre en place pour d’une part freiner l’urbanisation actuelle dans le secteur de la plaine et d’autre part pour lutter contre les activités à faible valeur ajoutée snacks vente de bois etc. en visibilité directe de la route. Il est rappelée par le bureau d’étude Citadia qu’il est interdit pour un document d’urbanisme d’empêcher l’implantation d’une entreprise ou d’inciter à son départ par des contraintes réglementaires qui la ciblerait directement. Le levier pour faire muter le plus rapidement et qualitativement les secteurs les plus déprisés sont un nivel- lement par le haut en attirant des logements ou des activités à plus haute valeur ajoutée. Cette stratégie passe par un règlement modifié des zones urbaines d’activité pour y autoriser le logement et par l’application de coefficient d’espaces vert de biotope ou d’emprise au sol pour assurer aux zones d’activités un cadre de vie et de travail d’une plus haute qualité. Afin d’éviter le dépôt de nouveaux permis de construire qui représenterait un risque d’une continuité de l’urbanisation sur des espaces naturels l’idée d’un sursis à statuer est soumise. Le sursis à statuer permet à la commune sur un secteur défini de ne plus délivrer de permis de construire en vue de la réalisation d’un PLU et ce afin d’éviter tout surcoût quant à sa mise en place. 5 sous-secteurs à enjeux ont été définis. En s’appuyant sur les espaces mutables repérés ils ont donné lieu à trois grandes orientations pour la plaine cf. carte. Orientation 1 : L’Apier pôle d’artisanat d’excellence Actuellement zone la moins visible de la RD562 le sud de la zone d’activités de l’Apier est en développe- ment avec la transformation de garages en box pour les artisans. En outre sa façade sud sous-secteur 1 bien qu’architecturalement peu intéressante Aldi Costamagna bâtiment multi enseigne accueille deux artisans d’art qui sont à valoriser. Ainsi une dynamique d’appel vers l’arrière de la zone grâce à une vitrine artisano-commerciale peut être envisagée. Un profil de bâtiments en long disposés de part et d’autre d’une voirie nouvelle transversale à la RD562 devrait amener une nouvelle perspective nord-sud complémentaire à la traversée est-ouest du terri- toire. Enfin en bénéficiant de la coupure d’urbanisation à l’est du site l’accès en serait d’autant plus marqué. Document de travail

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183 Orientation 2 : Fondurane de la zone au quartier d’activités La zone d’activités de Fondurane présente un profil particulier au sein de la plaine. En effet celle-ci enche- vêtre bâti à vocation d’activité économique et bâti à vocation d’habitat. Toutefois ce mélange au lieu d’être source d’amélioration du cadre de vie/de travail et de dynamique du secteur est cause de nombreux conflits d’usage liés aux nuisances sonores atmosphériques et visuelles. Ainsi la requalification de la zone doit passer par un renforcement du caractère urbain des secteurs habités. La desserte tant en réseau d’assainissement d’adduction d’eau potable que de voirie sont existant ou po- tentiellement réalisables. Des commerces et services existent au nord et sont accessibles à pied. Jouxtant les services techniques municipaux la commune dispose de deux parcelles communales qui addi- tionnées aux parcelles environnantes mutables ou non représentent une superficie de 235 hectares sous- secteur 2. Comme souhaité par l’atelier ces parcelles pourraient être mobilisées pour accueillir du loge- ment social. Cependant ce projet ne saurait être fait sans la densification du bâti existant au nord ceci afin de créer une continuité urbaine et éviter la relégation de populations à l’arrière-plan au cœur d’une zone d’activités peu qualitative et sans aménités. Enfin un second espace de respiration à l’est du secteur est à retrouver. Il s’agirait de classer en zone naturelle N le secteur y compris les espaces mutables du garage Ford et du vendeur de bois du sous- secteur 3. Repéré en tant que corridor écologique potentiel ceci permettra à terme de créer une coupure franche entre la zone d’activités de Fondurane et celle de la Barrière. Orientation 3 : La Barrière vers une entrée de ville de qualité La troisième et dernière orientation concerne l’entrée de ville est de Montauroux. La commune travaille ac- tuellement sur ce secteur avec entre autres le réaménagement du rond-point et le reclassement en espace agricole de la parcelle entre la RD562. Le traitement paysager de l’est de la plaine de Montauroux est donc un enjeu crucial et d’actualité. Or aujourd’hui ce secteur est le lieu de la plus vieille zone d’activités de la commune avec des locaux forte- ment dégradés et inesthétiques sous-secteurs 5. Aussi le ruisseau la Barrière passe à proximité de parcelles faisant office de décharge à ciel ouvert sous-secteur 4 créant de fait un risque tant au niveau d’une éventuelle pollution des sols que d’un emportement d’objets en cas de crue. Une action est donc à mener à la fois pour une harmonie dans le traitement des façades afin de favoriser l’intégration paysagère du site que dans la pénalisation des décharges pour préserver la trame bleue. Également il pourrait être demandé ou effectué par la commune des plantations afin de masquer les sites de stockage de matériaux et de pépiniéristes existants. Prolonger le reclassement en espace agricole envi- sagé plus à l’est pour éviter des terrains en friches serait également une piste à considérer. Note méthodologique: Ce travail de la commission d’urbanisme sur la plaine de Montauroux s’appuie sur un relevé de terrain effec- tué dans les zones étudiées afin de dresser un inventaire des espaces mutables montaurousiens. Un système de notation multicritère état du bâti emprise au sol usage risque etc. a permis de lister et clas- ser les espaces mutables. De ces espaces mutables ont été conservé les plus prégnants par leur état leur emplacement et leur typo- logie. Document de travail

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184 Principaux espaces mutables repérés Document de travail

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185 Orientations sur le devenir de la plaine de Montauroux Document de travail

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186 Village et plateau Constat Comme de nombreux villages ruraux le centre ancien de Montauroux présente des signes de désintérêt de la part de la population locale tant pour son offre de logements que son appareil commercial. Il s’en suit ainsi un dépérissement du village avec un habitat devant insalubre et habité par une population à faible pou- voir d’achat. Les loyers élevés des petits commerces couplés au faible pouvoir d’achat des ménages villageois créent un roulement important des baux commerciaux voire une vacance commerciale préoccu- pante. Le village de Montauroux comme la plupart des villages du Pays de Fayence dispose du fait de sa topo- graphie d’un désavantage supplémentaire quant à son accessibilité sa possibilité de s’étendre etc. Enfin le village est depuis longtemps concurrencé par l’offre commerciale et de services des zones d’activités de la plaine détournant d’autant les potentiels consommateurs vivant au village mais également sur le plateau au nord et à l’est de celui-ci. L’enjeu de l’atelier est donc de réussir à formuler des objectifs et outils pour revaloriser le centre-village en y décidant notamment de son rôle dans la commune et sur le territoire intercommunal en et quelle complé- mentarité trouver avec la plaine de Montauroux. Organisation de l’atelier La concertation mise en place en vue de la réflexion portant sur ce secteur à enjeux s’est déroulée le lundi 11 mai 2015 à partir de 9 h. Elle a réuni des membres du conseil municipal et techniciens de la commune. L’atelier sur le village s’est déroulé en trois temps : - Rappel des enjeux du secteur par M. le Maire et le bureau d’études Citadia - Débat sur le fonctionnement actuel du village ses atouts ses faiblesses et la vision souhaitée pour l’avenir - Repérage des zones à conserver en l’état du foncier potentiellement mobilisable pour réaliser des projets d’habitat d’activité et de stationnement et des espaces verts à protéger. Compte-rendu Le bureau d’études propose le développement d’une couronne à proximité directe du centre-ville sur sa partie est. Elle mixerait habitat et services serait fondée sur une trame bâtie relativement dense pour « faire urbain » et s’appuierait sur les équipements et bâtiments existants école Maison pour tous etc.. M. le Maire rappelle que le logement est un problème d’importance pour la pérennisation du village. Il doit d’agir de logement de haute qualité de mixité sociale et d’habitat. Mais se questionne sur l’intérêt et les risque à mixer les usages au sein d’une même zone habitat activités etc.. M. l’adjoint à l’urbanisme souligne que l’idée de couronne est envisageable si et seulement si celle-ci est réussie sur le plan architectural et paysager. Des programmes immobiliers plus ou moins récents d’habitat collectif au quartier du Ferrage sont très peu réussis et nuisent à la qualité urbaine des lieux. M. le Maire énonce qu’il existe également le problème du stationnement dans le haut Montauroux et de- mande s’il ne serait pas envisageable de proposer du stationnement en ouvrage financé soit par les futurs usagers soit par des opérations d’habitat ou de commerces connexes. Document de travail

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187 L’accessibilité au village et au plateau est un réel problème. Plusieurs membres de l’atelier proposent d’envisager la création d’un ascenseur pour inciter les personnes à se garer plus bas et accéder plus aisé- ment et rapidement au village en hauteur notamment depuis le parking de la Fontaine. De plus si le développement du haut du village est envisagé la problématique d’accès sera renforcée. En effet actuellement il faut passer par le goulot d’étranglement du village pour y accéder ce qui en heure de pointe est quasiment inenvisageable. Il y a quelques années a été envisagée un contournement du village par l’ouest et rejoignant la route de Callian via la rue de la Fontaine. Le positionnement du village devrait s’axer sur la culture les services administratifs le tourisme et le patri- moine afin d’éviter toute concurrence inutile avec la pleine et regagner son statut de centralité de la commune. Orientations concernant les espaces à transformer Ainsi cet axe de développement se traduirait sur le haut du village par la mobilisation de foncier cf. carte : - le terrain de stationnement 1 - le terrain d’activité « Terrassement de l’olivier » 2 - le pourtour de la Maison pour Tous 3 - les terrains en UC face à Callian 5 - les terrains chemin du Moulin 7 - etc. Secteurs à requalifier 1 2 et 3 Ces parcelles mutables pour lesquelles on peut changer l’usage pourraient être utilisées pour réaliser de l’habitat du commerce des loisirs. L’intérêt d’une telle réserve foncière est de réaliser des équipements structurants pour l’intercommunalité ou des opérations d’habitat conséquentes. Ces dernières permettraient d’accueillir de nouveaux ménages à fort pouvoir d’achat en proposant des logements haut de gamme mais également des logements locatifs sociaux ou en accession à la propriété pour des ménages en début de parcours résidentiel. Cette offre en commerces services et habitat fonctionnerait de pair avec les zones d’habitat plus au nord contraintes aujourd’hui à de nombreux déplacements véhiculés pour les achats les loisirs etc. en direction de la plaine. Secteurs à intensifier 4 et 5 Une densification du bâti existant composé actuellement principalement de maisons individuelles est à envisager. Celle-ci s’accompagnerait de la création de zones de rencontre et de perméabilités piétonnes en lien avec le centre ancien. Ainsi irrigués les deux quartiers seront sur un terrain favorable pour réussir leur greffe urbaine. Secteurs à mobiliser 6 7 et 8 Deux grandes poches de foncier disponible ainsi qu’une troisième plus petite pourrait permettre à la com- mune de se doter de quartiers d’habitations de haute qualité tant sur le plan environnemental que paysager et architectural. Il pourrait s’agir d’éco-quartiers eux aussi suivant le fil blanc de ce développement du pla- teau en lien avec le village et s’apportant mutuellement équipements et habitants. Document de travail

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188 Orientations à propos des espaces à protéger Ce secteur du village de Montauroux dispose actuellement de quelques espaces naturels et agrestes qu’il serait opportun de préserver d’un point de vue écologique et humain. En effet toute densification doit s’accompagner d’espaces verts publics ou privés pour éviter les îlots de chaleur d’une part mais également pour apporter des lieux de sociabilité et d’aménité aux riverains. À ce titre les parcelles suivantes ont été identifiées afin d’être préservées et sanctuarisées ou valorisées : - oliveraie faisant face à l’école Marcel Pagnol 10 - bois des terrains chemin du Moulin 9. Document de travail

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189 Document de travail

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