Presentation Energies d'Avenir

Le label de votre engagementEnergies d’Avenir : 

1 Le label de votre engagementEnergies d’Avenir

Le programme Energies d’Avenir : 

2 Le programme Energies d’Avenir L’énergie des collectivités peut changer l’avenir des hommes. Avec des pratiques plus responsables, ce sont le climat, la santé, et les capacités économiques des populations que nous protégeons. Energies d’Avenir, programme de l’of-FEEE, aide les collectivités (communes, communautés de communes…) à améliorer leur politique énergétique et à poursuivre un développement durable. Le label Energies d’Avenir distingue leur engagement.

Le programme Energies d’Avenir : 

3 Le programme Energies d’Avenir La Fondation pour l’Education à l’Environnement Association internationale créée en 1981 Présente dans 46 pays et 5 continents Promotion du développement durable par l’éducation à l’environnement : Pavillon bleu, Clef Verte, Eco-Ecole, Jeunes Reporters à l’Environnement… L’of-FEEE français développe aussi : Le Junior Water Prize et Energies d’Avenir Le Groupe TIRU - partenaire du programme Filiale du Groupe EDF, plus de 1300 salariés Valorisation énergétique des déchets ménagers sous forme d’électricité et de chauffage L’of-FEEE et TIRU ont pour ambition de faire de ce label la référence Energie auprès du grand public en fournissant un outil d’application pour une politique globale de développement durable.

Un contexte déterminant : 

4 Un contexte déterminant La lutte contre le réchauffement climatique est désormais reconnue par tous comme un enjeu capital pour l’avenir de la planète et de ses habitants. Le protocole de Kyoto a pour ambition de réduire par 2 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. La France s’est - quant à elle - engagée à réduire par 4 ses propres émissions. Par ailleurs, il est prévu d’ici 2010 de satisfaire 10% des besoins énergétiques à partir de sources d’énergie renouvelables. La hausse cyclique du prix des combustibles fossiles a pour conséquence directe la hausse des prix des matières premières et de l’énergie et, l’augmentation de la part des dépenses d’énergie dans le budget des collectivités et des ménages. Cette tendance se prolongera probablement jusqu’en 2020. Une croissance exponentielle est probable au-delà de cette date sur le modèle de production et de consommation existant. L’augmentation du coût de l’énergie a une incidence directe sur les inégalités sociales et territoriales. Ce sont les ménages les plus modestes et les territoires ruraux qui sont les plus touchés par cette nouvelle donne économique.

Des chiffres significatifs : 

5 Des chiffres significatifs Sources : MIES / CITEPA Evolution des émissions entre 1990 et 2005

Des chiffres significatifs : 

6 Des chiffres significatifs Sources : Direction générale de l’énergie et des matières premières, dépliant Statistiques énergétiques France, 4/2007.

Des chiffres significatifs : 

7 Des chiffres significatifs Sources : Direction générale de l’énergie et des matières premières, dépliant Statistiques énergétiques France, 4/2007.

Les collectivités au cœur des solutions : 

8 Les collectivités au cœur des solutions Les décisions des collectivités territoriales en matière de déplacements, d’organisation, de gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de parcs immobiliers et de constructions participent directement à l’efficacité énergétique du pays. Il s’agit donc pour les collectivités : Se mettre en conformité avec les différentes réglementations ; De réduire leur dépendance énergétique vis-à-vis des ressources non renouvelables de plus en plus onéreuses ; D’assurer la sécurité énergétique de leurs habitants, notamment les plus fragiles ; De renforcer l’attractivité de leur territoire ; De repenser leur développement économique et social en favorisant l’emploi de proximité et le développement de savoir-faire et de services de proximité ; De réduire leur empreinte écologique en limitant les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre.

Une démarche en 5 étapes : 

9 Une démarche en 5 étapes 1/ Mobiliser la collectivité 2/ Réaliser un diagnostic 3/ Mobiliser les acteurs et la population 4/ Établir une vision partagée 5/ Conduire un programme d’actions Chaque collectivité évolue à son rythme et met en œuvre les étapes dans l’ordre qui lui convient le mieux

Une démarche en 5 étapes : 

10 Une démarche en 5 étapes 1/ Mobiliser la collectivité L’appropriation par les élus des objectifs du programme sera garante de l’avancement de la démarche, et devra nécessairement passer par leur information et leur participation active. Cette mobilisation passera par la sensibilisation et la formation des agents de la collectivité. La coordination de la démarche sera assurée par un comité de pilotage. Eléments évalués • Niveau de sensibilisation, de formation et d’implication des élus. • Nombres d’élus, notamment adjoints, participant activement à la démarche. • Niveau d’engagement des élus. • Coordination de la démarche. • Niveau et mode d’information des agents. • Mode et qualité de l’implication des agents et services dans la démarche. • Composition et rôle du comité de pilotage ou équivalent. • Fonctionnement effectif du comité de pilotage.

Une démarche en 5 étapes : 

11 Une démarche en 5 étapes 2/ Réaliser un diagnostic La réalisation d’un diagnostic devra conduire à l’élaboration d’indicateurs et la mise en place d’un suivi des flux de consommation. Ce diagnostic permettra d’identifier les faiblesses et les principaux atouts de la collectivité afin de dégager les priorités à mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs et préparer son programme d’actions. Eléments évalués • Domaines d’actions traités. • Composition et rôle de la cellule opérationnelle ou équivalent. • Fonctionnement effectif de la cellule opérationnelle. • Pertinence des éléments diagnostiqués au regard des caractéristiques de la collectivité. • Bilan argumenté du diagnostic. • Détermination d’indicateurs de suivi. • Elaboration des premières pistes de travail. • Niveau de participation des services et agents à la réalisation des diagnostics. • Diffusion de l’information et communication des résultats.

Une démarche en 5 étapes : 

12 Une démarche en 5 étapes 3/ Mobiliser les acteurs et la population Les actions de communication et de sensibilisation à destination du grand public auront pour objectifs de mobiliser les acteurs de la société vers des objectifs compris par tous. Elles seront présentes à chaque étape de la démarche. La communication pourra également être spécifique aux domaines d’actions traités et encourager les comportements responsables. Eléments évalués • Pertinence et fréquences des actions au regard de la problématique et des publics. • Qualité et panel des actions. • Impact des actions (résultats quantitatifs et qualitatifs). • Caractère interactif des actions réalisées. • Exhaustivité du panel d’acteurs pris en compte. • Mobilisation réelle des acteurs. • Fidélisation des acteurs. • Prise en compte des avis des publics. • Capacité à intégrer de nouvelles catégories d’acteurs. • Réalisation d’actions concrètes par les acteurs sollicités. • Mobilisation des médias.

Une démarche en 5 étapes : 

13 Une démarche en 5 étapes 4/ Établir une vision partagée L’ambition est de dégager une vision globale et prospective de la collectivité avec l’ensemble de la population. Il s’agit d’une concertation approfondie entre les élus, les services, les habitants et les acteurs de la collectivité (associations, entreprises, établissements scolaires…). A l’issue du processus, la collectivité doit pouvoir définir ses aspirations à moyen et long termes en matière de développement durable, de politique énergétique et de réduction de gaz à effet de serre, et ce, en fonction de ses spécificités. Eléments évalués • Qualité, type et panel de la concertation. • Modalités de fonctionnement du comité de concertation ou équivalent. • Exhaustivité des acteurs impliqués. • Capacité à intégrer de nouvelles catégories d’acteurs. • Fidélisation des acteurs. • Prise en compte des avis du public. • Modalité de construction de la vision partagée et des aspirations de la collectivité. • Participation réelle du public et des acteurs à cette vision partagée. • Enoncé écrit et/ou visuel de la vision partagée.

Une démarche en 5 étapes : 

14 Une démarche en 5 étapes 5/ Conduire un programme d’actions Les aspirations de la collectivité, issue de la vision partagée, doivent être déclinées en grands objectifs. Ces objectifs doivent tendre à développer des changements dans les comportements des différents acteurs et dans les pratiques et les politiques de la collectivité. Ces objectifs et le diagnostic se traduiront dans le programme d’actions à travers des réalisations concrètes dans un ou plusieurs des 10 domaines d’actions : amélioration des performances thermiques des bâtiments, développement des énergies renouvelables, réduction des consommations… Un suivi dans le temps de ce programme d’actions sera mis en place sur la base d’indicateurs choisis par la collectivité. Eléments évalués • Niveau de confrontation entre consultation et diagnostic. • Déclinaison de la vision partagée en objectifs et actions. • Document présentant le programme d’actions. • Niveau de participation du public et des acteurs à l’élaboration du programme. • Pertinence des indicateurs et critères d’évaluation mis en place. • Formalisation et pertinence du programme d’actions. • Réalisation effective des actions. • Suivi régulier des actions et des résultats obtenus. • Mise en place d’un tableau de bord. • Niveau de communication sur le programme, les réalisations et le suivi. • Poursuite et cohérence de la démarche.

10 domaines d’actions : 

15 10 domaines d’actions Le programme Energies d’Avenir touche concrètement 10 domaines d’actions pour lesquels les collectivités peuvent prétendre à des améliorations : Organisation générale, fonctionnement des services et administrations Parcs de véhicules et déplacement des personnels Bâtiments publics Déplacements et infrastructures de transports Déchets et nettoiement de la voirie Habitat, milieu bâti et urbanisme Production d’énergie, réseau et alimentation Eclairage public et signalisation Espaces verts Eau

Les conditions d’obtention du label : 

16 Les conditions d’obtention du label Energie d’Avenir labellise avant tout une démarche : Faire acte de candidature en renvoyant la carte d’identité. Avoir complété les 5 étapes de la démarche pour un domaine d’actions et avoir envoyé les documents de liaisons « démarche ». Avoir traité au minimum 1 domaine d’actions au choix parmi les 10. Justifier de réalisations concrètes et renvoyer les fiches Actions. La labellisation est attribuée pour une année, jusqu’à l’annonce du palmarès suivant. Pour obtenir le renouvellement de sa labellisation, la collectivité doit justifier de la poursuite de la démarche à travers ses 5 étapes et avoir traité un domaine d’actions supplémentaire.

Les modalités d’attribution : 

17 Les modalités d’attribution Le jury d’attribution d’Energies d’Avenir est composé de membres de la Fondation pour l’Education à l’Environnement, de personnalités qualifiées et d’experts indépendants en relation avec les différents domaines d’actions et procédures du programme. Les partenaires financiers privés ne participent pas à l’attribution du label. Le jury se réunit une fois par an et attribue le label pour une durée d’un an en s’appuyant sur les éléments communiqués par la collectivité. Les collectivités pourront adresser leurs documents tout au long de l’année. Toutefois, un mois avant la tenue du jury, tous les éléments à prendre en compte pour la labellisation devront avoir été envoyés à l’équipe d’Énergies d’Avenir. Passé cette date, les éléments communiqués seront pris en compte pour la labellisation suivante. Les actions et démarches menées lors des 3 années précédant la candidature peuvent être présentées.

Les documents du programme : 

18 Les documents du programme Une carte d’identité Elle présente de manière générale la collectivité et formalise son inscription dans la démarche. Les fiches de liaison « Démarche » et « Actions » Elles rendent comptent des avancées dans le programme et valident les éléments nécessaires à la labellisation. Une fiche de liaison « Compteur » Elle permet de faire reconnaître des économies d’énergie et la production d’énergie renouvelable réalisées par la collectivité. Des outils d’accompagnement téléchargeables sur le site Conçus comme des guides, ils expliquent en détail les 5 étapes de la démarche et illustrent toute la palette de mesures qu’il est possible de prendre pour chacun des 10 domaines d’actions.

Les + du programme : 

19 Les + du programme Le programme est ouvert à toutes les collectivités territoriales. La participation est entièrement gratuite. Chaque collectivité territoriale développe à son rythme la démarche et fait valider les différentes étapes quand elle le souhaite. Les initiatives des collectivités labellisées sont valorisées par une démarche grand public. Les collectivités bénéficient de l’expérience et de la notoriété de la of-FEEE et d’échanges d’expériences

Nos objectifs : 

20 Nos objectifs Sensibiliser les collectivités territoriales, les décideurs économiques et le grand public sur l’importance des enjeux énergétiques actuels et futurs Favoriser le développement de choix énergétiques responsables dans les collectivités Mettre à disposition des collectivités des outils et une méthodologie adaptables à leurs caractéristiques Développer le label au niveau national, puis international Contribuer à la lutte contre l’effet de serre Energies d’avenir est le premier label déposé en France à récompenser les collectivités pour leurs efforts fournis en termes d’économies d’énergie et de production d’énergie issue des énergies renouvelables, de planification et de consommation responsable.

Slide 21: 

21 Merci de votre attention Programme Energies d’Avenir of-FEEE - 36 rue Amelot - 75011 PARIS Tél 01 45 49 40 50 - Fax 01 45 49 27 69 energiesdavenir@f3e.org www.energies-davenir.com www.f3e.org