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La sécurité lors des travaux en présence d’électricitéBA4 – BA5 : 

BA4-BA5 1 La sécurité lors des travaux en présence d’électricitéBA4 – BA5

Constatations : 

BA4-BA5 2 Constatations 1 accident électrique sur 3 survient au cours de travaux NON électriques. L’électricité ne choisissant pas ses victimes, tous les travailleurs, électriciens ou non, sont concernés par le risque électrique. 8 accidentés sur 10 avaient une qualification suffisante A noter également que : 8 accidents sur 10 ont lieu en basse tension

Travail hors tension : 

BA4-BA5 3 1 accident sur 2 survient sur des installations où la présence de tension n’était pas nécessaire. Travail hors tension

BA4-BA5 : 

BA4-BA5 4 BA4-BA5 Que nous dit la réglementation ?

Slide 5: 

BA4-BA5 5

Conditions afin d’attribuer la codification BA4 - BA5 : 

BA4-BA5 6 Conditions afin d’attribuer la codification BA4 - BA5 La compétence des personnes BA4 ou BA5 est toujours RGIE art. 47 Attribuée par l’employeur

Conditions afin d’attribuer la codification BA4 - BA5 : 

BA4-BA5 7 Conditions afin d’attribuer la codification BA4 - BA5 RGIE art. 47 Lors de l’attribution de la codification BA4 ou BA5, L’employeur tient au moins compte ? des connaissances du travailleur relatives aux risques dus aux installations électriques (acquises par formation ou par expérience au sein ou à l’extérieur de l’institution de l’employeur)

Conditions afin d’attribuer la codification BA4 - BA5 : 

BA4-BA5 8 Conditions afin d’attribuer la codification BA4 - BA5 ?   du type et de la diversité des installations électriques (HT – BT – Réseaux TT – TN - IT, EX…) ?   de la diversité des activités (sous ou hors tension, manœuvres, contrôles, inspections, …) RGIE art. 47 Lors de l’attribution de la codification BA4 ou BA5, L’employeur tient au moins compte

Conditions afin d’attribuer la codification BA4 - BA5 : 

BA4-BA5 9 Conditions afin d’attribuer la codification BA4 - BA5 RGIE art. 47 Cette appréciation de la compétence, y compris la description des installations et les travaux pour lesquels l'appréciation est valable, est traçable. et fixée par l’employeur dans un document, …

Document de « compétences » : 

BA4-BA5 10 Document de « compétences » Outre le nom du travailleur, le document détermine clairement pour quelles compétences et pour quelles installations électriques la compétence est valable avec des limites particulières éventuelles, la durée et des conditions éventuelles pour le maintien de la compétence. RGIE art. 47

Exemple de « Document d’habilitation » : 

BA4-BA5 11 Exemple de « Document d’habilitation »

Devoirs des employeurs : 

BA4-BA5 12 Devoirs des employeurs les employeurs sont tenus : de veiller à ce que chaque personne concernée reçoive une formation suffisante et adéquate axée en particulier sur son poste de travail ou sa fonction; - de prendre en considération la compétence des personnes concernées sur le plan de la sécurité et de la santé au cas où elles sont chargées de l’exécution d’un travail à une installation électrique ou à proximité de celle-ci;

Devoirs des employeurs : 

BA4-BA5 13 Devoirs des employeurs les employeurs sont tenus : - de contrôler si la répartition des tâches est faite de telle façon que les divers travaux à une installation électrique ou à proximité de celle-ci soient exécutés par des personnes ayant ou ayant maintenu la compétence exigée, qui ont reçu la formation et les instructions exigées.

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