Le Budget Municipal PowerPoint

Le Budget Municipal2001-2009 : 

Le Budget Municipal2001-2009

Le budget constitue le tour d’horizon de l’action municipale de l’année : 

Le budget constitue le tour d’horizon de l’action municipale de l’année Les documents budgétaires ont deux fonctions : aider les élus municipaux à décider. retracer l’histoire de toutes les décisions politiques passées et de l’exercice en cours sous l’angle financier.

L’Agenda : 

L’Agenda Le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein du Conseil Municipal. Le Budget Primitif prévoit les dépenses et les recettes sur l’exercice. Le Budget Supplémentaire intègre les résultats du compte administratif de l’exercice précédent. Le Compte Administratif est un compte de résultat.

Les onze ratios obligatoires : 

Les onze ratios obligatoires ❶  Dépenses réelles de Fonctionnement / Population ❷ Contributions directes / Population ❸ Recettes réelles de Fonctionnement / Population ❹ Equipement brut / Population ❺ Encours de la dette / Population ❻ DGF / Population ❼ Dépenses de personnel / Population ❽ Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal ❾ DRF + annuité de la dette / RRF ❿ Equipement brut / RRF ⓫ Encours de la dette / RRF

Dépenses réelles de fonctionnement/Population : 

Dépenses réelles de fonctionnement/Population

Produit des impositions directes/Population : 

Produit des impositions directes/Population .

Recettes réelles de fonctionnement/Population : 

Recettes réelles de fonctionnement/Population

Dépenses d’équipement brut/Population : 

Dépenses d’équipement brut/Population

Encours de la dette/Population : 

Encours de la dette/Population

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)/Population : 

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)/Population

Dépenses de Personnel/Dépenses réelles de fonctionnement : 

Dépenses de Personnel/Dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses de personnel/Population(Ratio non obligatoire) : 

Dépenses de personnel/Population(Ratio non obligatoire)

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/RRF : 

Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/RRF Strate 2005 : 94,40% Un ratio supérieur à 100% signifie que la charge de la dette n’est pas totalement financée par les recettes courantes

Dépenses d’équipement brut/RRF : 

Dépenses d’équipement brut/RRF

Encours de la dette/RRF : 

Encours de la dette/RRF Strate 2005 : 77,90%

Charges à caractère général/Population(Ratio non obligatoire) : 

Charges à caractère général/Population(Ratio non obligatoire)

Les alertes du Trésor : 

Les alertes du Trésor Les services du Trésor effectuent régulièrement une cotation des communes en leur attribuant un score leur permettant de prévenir les incidents financiers. Ce score est établi à partir d’une formule basée sur des coefficients de pénalités pondérés, attribués en vu de quatre ratios : ❶Le coefficient d’autofinancement courant ❷Le ratio de rigidité des charges structurelles ❸Le ratio de surendettement ❹Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

Le score : 

Le score Le score est calculé à partir de la formule suivante : Si le score est inférieur à 30, la commune se trouve en situation d’alerte.

Comparaison avec communes à population équivalente(exercice 2009) : 

Comparaison avec communes à population équivalente(exercice 2009)

Comparaison avec communes à population équivalente(exercice 2009) : 

Comparaison avec communes à population équivalente(exercice 2009)

Le Budget Primitif 2009/le Compte Administratif 2009 : 

Le Budget Primitif 2009/le Compte Administratif 2009 Dans les communes de plus de 10 000 habitants, l’écart avec la prévision ne doit pas dépasser 3%. Si la prévision technique (Budget Primitif) manque de précision, la décision politique n’est plus lisible. Budget Primitif Compte Administratif Ecart Recettes 105 577 K€ 100 702 K€ 4,84% Dépenses 105 578 K€ 93 832 K€ 12,52% Ecart global en montant : 6 869K€

Dysfonctionnement comptable : 

Dysfonctionnement comptable Dans le cadre du Plan des comptes développés (M14) , et dans le chapitre des charges à caractère général, on trouve les postes intitulés : 61 " Services extérieurs" et 62 "Autres services extérieurs" Le poste 62 " Autres services extérieurs " se subdivisent en diverses parties : 621 : Personnel extérieur au service 622 : Rémunération d’intermédiaires et honoraires 6225 : Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226 : Honoraires : 622651 : conseils et assistance juridique 622652 : représentation juridique 6227 : Frais d’acte et de contentieux 6228 : Divers 623 : Publicité, publications, relations publiques 62331 : Annonces et insertions 62321 : Fêtes et cérémonies 6223 : Foires et expositions 6236 : Catalogues et imprimés 6237 : Publications 6238 : Divers

Dysfonctionnement comptableCompte Administratif 2009 : 

Dysfonctionnement comptableCompte Administratif 2009 622 : Rémunération d’intermédiaires et honoraires 1 355 094 6225 : Indemnités au comptable et aux régisseurs 20 000 6226 : Honoraires 209 331 622651 : conseils et assistance juridique 108 200 622652 : représentation juridique 74 000 6227 : Frais d’acte et de contentieux 900 6228 : Divers 942 633 623 : Publicité, publications, relations publiques 1 044 023 62331 : Annonces et insertions 198 581 62321 : Fêtes et cérémonies 431 144 6223 : Foires et expositions - 6236 : Catalogues et imprimés 39 666 6237 : Publications - 6238 : Divers 374 632

Conclusion : 

Conclusion L’analyse financière de la commune fait apparaître : Que la quasi-totalité des ratios obligatoires sont au-delà de la moyenne des villes à population équivalente ; Que la commune a un endettement trop élevé ; Qu’après avoir payé l’annuité de la dette, la ville a très peu de ressources pour le financement des investissements nécessaires ; Qu’au regard des critères du Trésor, les comptes de la commune sont hors normes ; Que pour pouvoir maintenir ses finances, l’équipe en place axe trop sa politique sur l’évolution démographique qui a terme aura ses limites ; Qu’elle a un recours massif a la fiscalité et à la hausse des tarifs sociaux.