POWERPOINT DAU 1 06

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DOCUMENT UNIQUE Powerpoint réalisé par : Josse VERBEKEN (Formation) Traduction et supervision : Serge KERKHOF (Administration centrale – D.D.)

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SITE WEB

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Via INTERnet http://fiscus.fgov.be/interfdafr/bedrijven/e_diensten/enig_ document01112005/index.htm CONSULTER NOUVELLE INSTRUCTION Rappel : base légale > Règlement CE Voir JOUE n° L 343 du 31.12.2003

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NOTICES : A, B, C, D et E = export NOTICES : F et G = transit (régime T) NOTICES : H, I, J et K = importation 1)NOTICE EXPLICATIVE SEPAREE PAR REGIME

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PLACEMENT EN ENTREPOT DE TYPE D PLACEMENT EN ENTREPOT DE TYPE A, B, C, E OU F PLACEMENT SOUS P.A.-S, A.T. OU T.S.D MISE EN LIBRE PRATIQUE PREUVE DU STATUT COMMUNAUTAIRE TRANSIT EXPORTATION POUR PERFECTIONNEMENT PASSIF REEXPORTATION APRES UN ENTREPOT DOUANIER REEXPORTATION APRES P.A., A.T. OU T.S.D PREFINANCEMENT ENTREPOT - TRANSFORMATION EXPORTATION/EXPEDITION

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2)APPENDICES Appendice 1 : case 24 (code nature de la transaction) Appendice 2 : case 25 (mode de transport à la frontière) case 26 (mode de transport intérieur) Appendice 3 : case 31 (colis et désignation des marchandises) Appendice 4 : plusieurs cases Appendice 5 : case 40 (déclaration sommaire/document précédent) Appendice 6 : diverses cases Appendice 7 : codes accises Belgique Appendice 8 : codes accises Luxembourg

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MODIFICATIONS PRINCIPALES

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CASE 1 : DECLARATION PAYS AELE ROUMANIE AUTRES PAYS TIERS TERRITOIRES NON-FISCAUX importation/ introduction EU EU IM EX COM COM devient CO devient CO exportation/ expédition SUBDIVISION 1

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SUBDIVISION 2 chiffre renvoyant au régime expor- tation 1 2 3 9 impor- tation 0 4 5 6 7 9 Lettre qui a trait au type de déclaration normale A D incom- plète B E simpli- fiée C F X Y Z avec marchandises sans marchandises complé- mentaire après inscription dans les écritures à l’avenir maintenant

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CASE 29 : BUREAU DE SORTIE Un code communautaire du bureau de douane d’où les mar- chandises quittent (probablement) le territoire de la CE x x x x x x x x ISO alpha 2 code pays numéro national du bureau concerné http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/fr où la rubrique “les bureaux de passage” doit être sélec- tionnée. A RETROUVER VIA : à l’avenir(lors des régimes d’exportation A,C,D et E) maintenant pas rempli

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CASE 31 : COLIS ET DESIGNATION DES MARCHANDISES MARQUES ET NUMEROS CONTENEUR(S) n°(s). NOMBRE ET NATURE mainte- nant désignation des marchandises désignation du mode d’emballage à l’avenir marques, numéros, nombre et nature des colis suivant un code communautaire fixé (appendice 3)

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APPENDICE 3

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CASE 40 : DECLARATION SOMMAIRE/ DOCUMENT PRECEDENT mainte- nant référence normale à la déclaration précédente à l’avenir LETTRE - COMBINAISON DE 3 LETTRES OU CHIFFRES CARACTERISTIQUE D’IDENTIFICATION DU DOCUMENT - Type de déclaration : X = sommaire Y = initiale Z = document précédent abréviation utilisée pour des documents (voir liste) Numéro OU lors de l’inscription dans la comptabilité matières Aaaammjj + référence inscription Appendice 5 mention du CODE COMMUNAUTAIRE et des références de la déclaration sommaire ou initiale ou document précédent

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APPENDICE 5 code 2 en case 40

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exemple Une déclaration de mise à la comsommation en apurement d’un manifeste de marchandises numéro 6542 Manifeste de marchandises: déclaration sommaire = X Abréviation manifeste de marchandises = 785 Caractéristique d’identification du manifeste = 6542 X – 785 - 6542 Case 40

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37 REGIME Code en 4 chiffres x x x x régime précédent régime sollicité Code national (éventuellement) 44 mentions spéciales, … Code M.S. Code Code national (éventuellement) CASES 37- 44 : REGIME maintenant 37 REGIME Code de 4 chiffres x x x x régime sollicité régime précédent Code comunautaire (éventuellement) à l’avenir lettre de la notice

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Recherche des régimes, des codes nationaux et communautaires: Consulter la notice en question (parmi A à K) pour les cases 37 et 44

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exemple Placement sous le régime préfinancement-TVA (P.A.) de marchandises des Iles Canaries = NOTICE I

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NOTICE CASE 37 : REGIME

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NOTICE CASE 37 : CODE COMMUNAUTAIRE

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NOTICE CASE 44 : CODES NATIONAUX

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CASE 44: MENTIONS SPECIALES, DOCUMENTS PRODUITS, CERTIFICATS ET AUTORISATIONS Mainte- nant Mention normale, nature et numéro de la pièce À l’avenir mentions et pièces identifiées par un code communautaire et/ou national mentions “mention” Code de 5 chiffres X X X X X code (C.D. des instructions) + ou code communautaire suivant appendice 6,A code national suivant appendice 6,C

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code communautaire suivant appendice 6,B Code X X X X Numéro d’identification OU autre caractéris- tique code (C.D. instructions) + Documents produits et/ou code national suivant appendices 6,C et D

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exemples 1)Exportation pour réparation (P.A.- compétence du receveur) En case 44 : “application § 14 de l’Instruction perfectionnement passif” – 44-552I001-49 2)Importation de Suisse avec EUR 1 n°. A123456 En case 44 : N954 – A123456

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APPENDICE 6,C (mentions spéciales nationales) Case 44 Case 44

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APPENDICE 6,B (documents communautaires) Case 44

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CASE 43 : CODE M.E. 1 : la valeur transactionnelle des marchandises importées 2 : la valeur transactionnelle des marchandises identiques 3 : la valeur transactionnelle des marchandises similaires 4 : la valeur déductive 5 : la valeur calculée 6 : la valeur sur base des données disponibles (la méthode “fall back”) Maintenant Pas rempli à l’avenir (pour les régimes d’importation H,I et K) Code d’un chiffre qui nous donne le mode d’établissement de la valeur

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CASE 47 : CALCUL DES IMPOSITIONS Type Base d’imposition Quotité Montant Mode de paiement code code A : paiement comptant en espèces C : chèque E : report de paiement G : report TVA K : crédit d’accises P : garantie en espèces (agent en douane) T : garantie par l’agent en douane U : garantie pour l’intéressé (aut. permanente) Modification des codes de perception (type d’imposition) et des codes de mode de paiement voir notice case 47 régime H

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NOTICE REGIME H (case 47) code case 47 (1ière colonne)

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En matière d’accises Case 33 (5) Case 47 (1) Code additionnel type d’imposition Qxx Rxx Sxx Txx Uxx Vxx  › Code par type de produits d’accises en distinguant paiement - exonération 100  accise 200  accise spécial 300  cotisation sur l’énergie 400  redevance de contrôle 500  cotisation d’emballage 600  écotaxe 

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APPENDICE 7 Type d’imposition (code) accises case 47, 1ière colonne