Evaluation des plans de prévention des risques naturels dans le ...

Une démarche évaluative des PPRN portée par les assureurs : Contribution au changement de l’action publique de prévention : 

Une démarche évaluative des PPRN portée par les assureurs : Contribution au changement de l’action publique de prévention

Sommaire : 

Une action publique de prévention en pleine mutation 2. L’évaluation : une ressource mobilisée par les assureurs pour contribuer au changement 3. La contribution de la démarche évaluative portée par les assureurs 5. Conclusions et perspectives Sommaire

Sommaire : 

Une action publique de prévention en pleine mutation 2. L’évaluation : une ressource mobilisée par les assureurs pour contribuer au changement 3. La contribution de la démarche évaluative portée par les assureurs 5. Conclusions et perspectives Sommaire

Slide 4: 

Multiplication des instruments et redéfinition de leurs usages Emergence de nouveaux acteurs Développement de nouveaux cadres d’interactions Une action publique de prévention en pleine mutation

Slide 5: 

AZI DDRM - DICRIM Repère de crues IAL PPR VIGICRUES Retour d’expérience Multiplication des instruments et redéfinition de leurs usages Plan Grand Fleuve Contrat de rivière SDPRNM PAPI SDAGE SAGE Police et conservation des eaux Entretien et restauration des cours d’eau

Slide 6: 

Emergence de nouveaux acteurs(gouvernance à cinq) ONU / Conventions internationales Commission Européenne Collectivités Etat Entreprises dont les Assureurs ONG Syndicats Citoyens

Slide 7: 

Développement de nouveaux cadres d’interactions Niveau de participation citoyenne Cadres d’interactions Cartorisque – Gaspar Réunions d’information Documents d’information Information Consultation Concertation Association COPRNM CDRNM Circulaire « concertation » Enquête publique PPRN Plans Nationaux Elaboration du projet de PPRN Convention d’Aarhus

Slide 8: 

PAPI Plan Grand Fleuve Contrat de rivière DICRIM Repère de crues SCOT PLU PCS SDPRNM DDRM - AZI - IAL PPR VIGICRUE PSZI REX SDAGE SAGE Une action publique de prévention en pleine mutation

Sommaire : 

Une action publique de prévention en pleine mutation 2. L’évaluation : une ressource mobilisée par les assureurs pour contribuer au changement 3. La contribution de la démarche évaluative portée par les assureurs 5. Conclusions et perspectives Sommaire

Slide 10: 

Une démarche évaluative portée par les assureurs

Slide 11: 

Le mode opératoire : développement d’un processus d’évaluation à l’échelle nationale ; « automatisé » et reproductible ; initialisation d’études de cas à l’échelle locale ; éclairer le diagnostic réalisé à l’échelle nationale par la réalité du terrain ; identifiant les éléments utiles et disponibles pour perfectionner le processus à l’échelle nationale ; Présentation de la démarche

Slide 12: 

Principe de la démarche évaluative au niveau national : Présentation de la démarche

1ère étape : Analyse de l’état d’avancement des procédures PPRNI : 

PPR Modulation de franchise ? 1ère étape : Analyse de l’état d’avancement des procédures PPRNI

1ère étape : Analyse de l’état d’avancement des procédures PPRNI : 

Source : MEEDDAT, BD GASPAR, traitement MRN *Plans de surface submersible (1 000 communes), les périmètres de risque au sens de l’article R111-3 du code de l’urbanisme  et les Plans d'exposition aux risques (600 communes). 1ère étape : Analyse de l’état d’avancement des procédures PPRNI

Slide 15: 

Modélisation de l’exposition des enjeux assurés aux aléas inondations : modélisation de l’exposition des enjeux assurés à partir de l’emprise maximale des AZI disponibles sur Cartorisque : illustration : qualité de l’estimation : 2ème étape : Estimation de l’exposition des enjeux assurés (1)

Slide 16: 

Dénombrement et identification des communes exposées Sources : MEEDDM, BD Cartorisque, INSEE, traitement MRN

Slide 17: 

Construction d’un panel de communes considérées comme prioritaires, par l’intersection, sans doublon, de la liste des communes : cumulant 80% du nombre total d’établissement exposés ; dont la proportion d’établissement est supérieure à 50%, avec un minimum défini à partir des moyennes nationales ; 2ème étape : Estimation de l’exposition des enjeux assurés (2)

Slide 18: 

Dénombrement et identification des communes prioritaires Sources : MEEDDM, BD Cartorisque, INSEE, traitement MRN

Slide 19: 

Sources : MEEDDM, BD Cartorisque, Gaspar, INSEE, traitement MRN 4ème étape : Appréciation de la pertinence de la couverture des PPRNI (1)

Slide 20: 

Sources : MEEDDM, BD Cartorisque, Gaspar, INSEE, traitement MRN 4ème étape : Appréciation de la pertinence de la couverture des PPRNI (2)

Sommaire : 

Une action publique de prévention en pleine mutation 2. L’évaluation : une ressource mobilisée par les assureurs pour contribuer au changement 3. La contribution de la démarche évaluative portée par les assureurs 5. Conclusions et perspectives Sommaire

Slide 22: 

la question l’équité de traitement Or, la démarche évaluative met en évidence que certaines situations d’avancement des procédures PPRNI qui peuvent poser problème au regard de cette question d’équité de traitement, sont présentes en nombre significatif. A profils de risques équivalents :

Slide 23: 

la question l’équité de traitement

Slide 24: 

Participer à la priorisation et la planification des interventions règlementaires et financières de l’État. Définir des critères partagés de priorisation (a minima : habitants, activités économiques). Dans l’esprit de la Directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations « Occasion de revisiter la politique de prévention des inondations en France de manière ambitieuse et pragmatique à la fois » Priorisation et planification des l’action publique de prévention

Slide 25: 

S’assurer de la mise en œuvre effective des PPRN et de leur adaptation au contexte territorial => Accessibilité, exhaustivité, fiabilité des données

Sommaire : 

Une action publique de prévention en pleine mutation 2. L’évaluation : une ressource mobilisée par les assureurs pour contribuer au changement 3. La contribution de la démarche évaluative portée par les assureurs 5. Conclusions et perspectives Sommaire

Slide 27: 

Evaluation des PPRNI Communication Valoriser l’expertise et l’action citoyenne de la profession Relation assureur - pouvoirs publics Débat sur la gouvernance du régime d’indemnisation Relation assureur - assuré Intégrer la responsabilisation Optimisation économique des liens entre prévention et indemnisation Connaissance partagée Prise en charge des problèmes en interaction avec d’autres acteurs

Merci de votre attention : 

Merci de votre attention