Aqua 2030

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Halvard HERVIEU (Commissariat général au Développement duralbe - Mission prospective)Présentation effectuée lors du 7ème rendez-vous entre la communauté scientifique et les gestionnaires du bassin de la Loire et ses affluents - 18 septembre 2013 Orléans.

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Consortium PROSPECTIVE Eau, Milieux aquatiques et Territoires durables 2030 (Aqua2030) © Arnaud Bouissou/METL-MEDDE © Laurent Mignaux/METL-MEDDE © Arnaud Bouissou/METL-MEDDE Rendez-vous annuel Plan Loire 18 septembre 2013 - Orléans

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La Mission Prospective-DDD-CGDD 4 fonctions transversales Veille prospective sur les thèmes émergents  : alerte sur les faits porteurs d’avenir ; Animation  : mobilisation de relais internes et de partenaires externes, mise en relation, interface avec les principaux réseaux de prospective, processus d’appui aux services déconcentrés ; Valorisation et mise en débat : publications, organisation d'événements sur des thèmes émergents, centre de ressources sur la prospective pour le ministère ; Pilotage de programmes de prospective  : Ville Post-Carbone, Transitions vers une Économie Écologique, Territoire durable 2030, Biodiversité2030, Aqua2030, Penser autrement les modes de vie; Aqua2030-Paris la Défense- colloque de restitution-19 avril 2013

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La Mission Prospective -DDD-CGDD Organisation du travail Un travail organisé autour D'un groupe de prospective : une trentaine d'experts scientifiques plus que les usagers (MEDDE, DREAL, MNHN, EDF, Eau de Paris, Onema, Irstea, Ifremer, AE, FP2E, FNE, etc. ) D'une équipe projet : Mission Prospective, CGDD/DRI, Onema, groupement Futuribles/Irstea/ACTeon Un travail structuré autour d'ateliers 1 atelier de lancement en juin 2010 : première identification du système Aqua2030 6 ateliers de septembre 2010 à juin 2012 : pérennisation du système, travail sur les variables du sytèmes, élaboration des scénarios, territorialisation, recommandations 3 ateliers spécifiques au zoom régional Languedoc – Roussillon Aqua2030-Paris la Défense- colloque de restitution-19 avril 2013 1

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La Mission Prospective -DDD-CGDD Une méthodologie structurée en 8 étapes 8. Recommandations pour les politiques publiques Échelle nationale 2. Regroupement des variables par composante 1. Identification des variables du système 3. Hypothèses sur les variables 4. Formation des micro-scénarios 5. Élaboration des scénarios 7. Territorialisation 6. Zoom territorial Échelle régionale 1

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La Mission Prospective -DDD-CGDD Le système Aqua2030- 50 variables organisées en 6 composantes Une organisation des idées privilégiant le jeu des acteurs Une travail collectif et participatif – rédaction de « fiches variables » Une étape nécessaire à la réalisation des scénarios 1

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Méthodologie Complexité d'une représentation de chaque territoire sur l'ensemble du territoire nationale Représentation de 7 territoires à enjeux EMA par des blocs diagrammes : les systèmes types Représentation des états initial et à l'horizon 2030 Choix d'indicateurs pertinents extrapolés qualitativement à 2030 Mise en évidence des infrastructures et activités clé par scénario La Mission Prospective -DDD-CGDD 1 Vers une nouvelle représentation des territoires à enjeux eau et milieux aquatiques Les 7 systèmes-types Objectifs   Sortir des représentations habituelles de l'eau, des milieux aquatiques et des territoires Rendre visible et interpeller sur les liens eau, milieux aquatiques et territoires Faire émerger de nouvelles perceptions Carte schématique Aqua2030-Paris la Défense- colloque de restitution-19 avril 2013 1

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1 Les 5 scénarios exploratoires Aqua2030 Scénario 1 Tendanciel pas de rupture Scénario 2 A vau l'eau, la crise Les enjeux socio-économiques priment sur l'environnement Scénario 3 - anthropisation « Techno-garden » Croissance « verte » et réponse aux enjeux EMA par la technologie et la compensation Scénario 4 Des régions solidaires ou solitaires ? Le local-Pouvoir local et cogestion participative Scénario 5 « Techno-douces » Lutte contre le changement climatique d’abord puis l’eau avec le choix des écotechnologies 2

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1 Scénario 1- Processus du scénario Souci de l'environnement mais croissance économique faible et prévalence des enjeux Socio-économiques Poursuite des tendances en matière d'aménagement du territoire Préférence des ouvrages de protection aux actions préventives Politique incitative : Réduction de la consommation des ménages et de l'industrie Érosion des services de l'eau Pratiques agricoles différenciées suivant les territoires : intensive ou extensive avec peu d'intrants (Partenariat des métropoles autour des captages « Grenelle » ) Accroissement global des surfaces en production intensive mais prélèvements agricoles limités par la construction de stockages (réserves collinaires) pour l'agriculture en période d'étiage crises de l'eau récurrentes dans les zones de production intensives Faible renouvellement des réseaux et équipements Absence de traitement des polluants émergents Métropolisation autour des pôles économiques Tropisme vers le sud et le littoral Poursuite de l'étalement urbain 2

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1 Scénario 1- Conséquences sur l'eau, les milieux aquatiques et le territoire Qualité • Aggravation : Augmentation des pollutions diffuses agricoles et baisse des pollutions urbaines. •Les eaux pluviales traitées seulement dans les grandes villes. Hydro • Des masses d'eau sacrifiées à la pression foncière. •Baisse des prélèvements pour l'AEP et augmentation pour l'agriculture. •Des prélèvements industriels hors réseaux publics. • Crises sur la disponibilité de la ressource dans les zones de production agricole intensive Morpho •Le parc d'ouvrages augmente (protections et stockage agricole). •Pas de nouvelles centrales hydroélectriques, ni d'extension des voies navigables Biodiv. •Pas d’inflexion significative de l’érosion de la biodiversité •Des espèces ou milieux emblématiques sauvegardées localement en raison des aménités Système-type Métropole fluviale État initial État à l'horizon 2030 2

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1 Scénario 2- Processus du scénario Contexte de crise pérenne où les préoccupations économiques et sociales sont plus importantes que les préoccupations environnementales Métropolisation et étalement urbain Par manque de ressources financières : - moins de police de l'eau et contrôle par les usagers - pas de nouveaux ouvrages et faible entretien des ouvrages existants (risques) - délégation de l'Etat aux collectivités locales des stratégies environnementales accentuation des inégalités « urbain/rural » et entre territoires financements recentrés sur l'alimentation en eau potable et assainissement Compte tenu de la crise : pas d'augmentation du prix de l'eau ; développement de forages et puits en zone périurbaine et rurale. Défiance vis à vis de la qualité de l'eau potable dès 2020 Industrie : délocalisations (moins de pollution aux métaux lourds) mais développement d'industries utilisant des ressources locales et davantage de prélèvement hors réseaux Stabilité voire baisse des aides PAC recentrées sur les filières agricoles de base (céréales) Accroissement de l'agriculture extensive /intensive (moins d'intrants et moins de coûts) mais priorité à l'eau pour l'agriculture sans stockage dans régions intensives avec risque de crise Perspective d'exploitation des gaz de schiste à partir de 2030 2

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La Mission Prospective -DDD-CGDD 1 Scénario 2- Conséquences sur l'eau, les milieux aquatiques et le territoire Système-type Métropole en zone côtière État initial État à l'horizon 2030 Qualité •Dégradation  : pollutions organiques (industrie + pertes dans les stations d’épuration + assainissement non collectif non réalisé + accidents). •Les pollutions diffuses agricoles diminuent globalement (aggravation locale) Hydro • Masses d’eau sont abandonnées • Les prélèvements hors réseaux augmentent. • Les prélèvements agricoles diminuent. • Surexploitation des nappes profondes . Morpho • Parc d'ouvrages stable. Ouvrages fragilisés sources de risques . • Pas d'extension des voies navigables. • Pas de trames vertes et bleues (quelques sanctuarisations). Biodiv. • on prélève davantage de ressources sur le milieu sans contrôle . • Plus d’anoxie (faute de contrôle) => érosion importante de la biodiversité. 2

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1 Scénario 3- Processus du scénario Contexte : relance portée par une politique d'exportation et sur les activités technologiques sensibilisation des ménages suite à une intensification des événements climatiques extrêmes, consentement à payer pour l'environnement à défaut de changer de comportement Pouvoirs publics et entreprises en charge de la résolution des problèmes par les technologies et la planification. Pour ne pas freiner l'activité on s'adapte dans une logique de compensation , de recréation ou d'artificialisation. Croissance économique et démographique avec métropolisation : pression foncière forte gérée par la technologie Forte pression fiscale sur les prélèvements et les pollutions pour financer les infrastructures Ambitions environnementales relevées Gestion environnementale des milieux : par compensation (source de revenus touristiques) plus que par préservation. Ingénierie écologique de recréation d'habitat et renouvellement de la biodiversité Nombreux ouvrages (dont stockage, hydroélectricité et navigation ) Nouvelles solutions technologiques de potabilisation et d’assainissement, de création de ressource PAC recentrée sur la gestion des risques. Agriculture technologique de précision (recours aux OGM, irrigation sobre,…) sans baisse de production 2

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La Mission Prospective -DDD-CGDD 1 Scénario 3- Conséquences sur l'eau, les milieux aquatiques et le territoire Qualité •S 'améliore avec la réduction des polluants (tous usages), on traite systématiquement les rejets y compris les polluants émergents et les eaux pluviales. Hydro •D es prélèvements en baisse forte (technologies sobres + réseaux entretenus). •Création de nouvelles ressources localement (dessalement) et stockage. Morpho •F orte artificialisation, nombreux ouvrages nuisent à la continuité • Développement des voies navigables (recalibrage) •Développement hydroélectrique (réduction de l’impact des éclusées). Biodiv. •R ecréation de zones humides et d'habitats . P eu de conservation • Développement et adaptation de nouvelles espèces . • Plus d'espèces localement et sauvetage ( y.c . artificiel ) des principaux migrateurs . Système-type Zone humide- sous-système Littoral État initial Coût et acceptation de cette artificialisation ? État à l'horizon 2030 2

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La Mission Prospective -DDD-CGDD 1 Scénario 4- Conséquences sur l'eau et les milieux aquatiques et le territoire Qualité • A mélioration globale de la qualité des eaux plus ou moins importante (moins d'intrants) selon les politiques agricoles locales Risque de concentration accrue de polluants en période d'étiage (prélèvements plus importants) Hydro •P rélèvements globalement plus importants pour l'agriculture •Evolution variable selon les régions pour l'eau potable Morpho •C ontinuité écologique difficile, effective seulement sur les axes nationaux (fleuves). •Pas d'aménagement de nouvelles voies navigables mais des ouvrages dans certaines régions. Biodiv. •B iodiversité plus préservée ( surtout là où l'agriculture est extensive et dans régions riches). • Réduction de la biodiversité pour les migrateurs ( parcs nationaux uniquement ). Système-type Tête de BV à forte composante touristique Risque de conflits entre région ? Quel type de coopération entre région ? État initial État à l'horizon 2030 Aqua2030-Paris la Défense- colloque de restitution-19 avril 2013 2

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1 Scénario 5- Processus du scénario Contexte : changement de comportement suite à une intensification des événements climatiques extrêmes (avant 2015), accord mondial énergie -climat . La maîtrise des risques climatiques conditionne toutes les politiques sectorielles Valorisation des T echnologies douces utilisant les fonctions naturelles des écosystèmes La fiscalité accrue et refondée sur le prélèvement de ressources et les pollutions , (prélèvements sociaux sur le travail diminuent) Intégration sociale, culturelle et économique de la valeur des écosystèmes Co-gestion de l'eau entre pouvoirs publics, associations et porteurs d'enjeux Politique de l'eau forte dont les objectifs (réduction des risques et des pollutions) sont intégrées dans les plans d'aménagement des territoires : l'eau contraint l'aménagement (seule entorse à la densification urbaine) On prélève moins et on traite mieux en utilisant les fonctionnalités des écosystèmes (mais problème de place) PAC refondée sur les objectifs environnementaux. Agriculture haute performance environnementale pour les marchés européens ou de proximité Continuité écologique recherchée mais limitée cependant par l'hydroélectricité qui est une priorité 2

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La Mission Prospective -DDD-CGDD 1 Scénario 5 - Conséquences sur l'eau et les milieux aquatiques et le territoire Qualité •A mélioration par réduction des pollutions industrielles et diffuses. •Traitement des polluants émergents et des eaux pluviales. Hydro • R espect du lit majeur des fleuves en ville et zones d'expansion des crues en amont des villes •Stagnation des prélèvements industriels et diminution forte des prélèvements AEP et agricoles Morpho •Développement de barrages hydroélectriques avec réduction de l’impact des éclusées et avec aménagements pour la continuité. • Navigation fluviale qui préserve la morphologie mais coûteuse (canal latéral). Biodiv. • Gestion des fonctionnalités naturelles des écosystèmes et de la biodiversité sur tout le territoire . • Continuité écologique améliorée . Système-type Zone d'agriculture intensive État initial État à l'horizon 2030 Problème du coût et d’une forme d’artificialisation Problème d’acceptation de contraintes sur les hommes (espace de fonctionnement) et de l'eau plus chère ? 2

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1 Comparaison des scénarios- Vers des pistes d'action Scénario 1 tendanciel Décisions finales favorables aux intérêts socio-économiques Intérêts environnementaux en retrait Scénario 2 de crise Faiblesse des activités économiques MAIS Baisse des budgets publics impactant les infrastructures Faiblesse de l'application de la réglementation Absence de coordination dans la gestion des ressources Scénario 4 « Local » De fortes disparités territoriales Hétérogénéité des politiques locales Fort risque de conflit Scénarios 3 « techno-garden » et 5 « techno-douces » Changement de paradigme Globalement positif pour l'EMA Coût élevé Acceptabilité sociale incertaine Perspectives plus favorables pour l’hydrologie et la qualité des eaux que sur l’hydromorpho Coût important des scénarios favorables aux écosystèmes Difficultés à conjuguer les mesures environnementales énergie/climat/eau Synthèse Rappel des caractéristiques majeures 2

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Des scénarios exploratoires aux recommandations Les scénarios exploratoires  un outil pour réfléchir sur l'avenir et se préparer dès à présent Des recommandations pour préserver au mieux les ressources en eau et les milieux aquatiques dans des territoires durables Des recommandations « sans regret » pour l’État et les collectivités Des propositions parfois innovantes parfois existantes mais à renforcer 1. Formulation de recommandations par scénario par le groupe lors d'un atelier 2. Sélection des recommandations « sans regret» 3. Regroupement en grands objectifs et actions clés pour une meilleure lisibilité 4. Mise en débat des résultats issus de l'étude La méthode 4

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La Mission Prospective -DDD-CGDD 4 Grands objectifs 14 actions clés Renforcer les approches intégrées de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques Poursuivre la réduction des impacts de nos activités sur l'eau et les milieux aquatiques Garantir l’adaptation des acteurs des territoires pour faire face aux conséquences inévitables des changements environnementaux et les responsabiliser Favoriser la R&D, l’innovation et leur diffusion sur les enjeux relatifs à l’eau et aux milieux aquatiques Des objectifs Déclinés en action clé Illustrés par des recommandations émises par le groupe 4

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La Mission Prospective -DDD-CGDD Poursuivre la réduction de l'impact de nos activités sur l'eau et les milieux aquatiques Enseignements des scénarios Incertitudes sur l'intensité des conséquences du CC Incertitudes sur nos moyens pour réduire les pressions Vigilance à maintenir sur l'émergence de futures pollutions Moteurs des actions clés Coupler des actions de réduction à des actions d' encouragement vers d'autres activités à moindres impacts sur l'EMA Favoriser des pratiques économes pour la ressource en eau et d'avantage respectueuses des milieux Actions-clés Rationaliser les usages  : réduire le gaspillage, optimiser les réseaux et repenser la tarification et les mécanismes de préservation Réduire l’usage des polluants (y compris émergents) et leur impact Développer et favoriser les activités et les produits de consommation à faible empreinte eau et à faible impact sur les milieux aquatiques pour tous les secteurs Orienter la gestion du foncier et des aménagements (ouvrages notamment) pour la préservation ou la restauration des écosystèmes aquatiques 4

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La Mission Prospective -DDD-CGDD Quelques recommandations émises par le groupe de prospective Pour l'action clé  Réduire l’usage des polluants (y compris émergents) et leur impact, il est proposé de : Réduire l’usage des antibiotiques utilisés en préventif pour l'élevage  Moduler à la baisse le remboursement par la Sécurité Sociale des molécules qui sont insuffisamment traitées dans les stations d'épuration et qui ont des équivalents -d'un point de vue médical- mieux traitées Pour l'action clé Développer et favoriser les activités et les produits de consommation à faible empreinte eau et à faible impact sur les milieux aquatiques pour tous les secteurs , il est proposé de : Organiser l'étiquetage des produits agroalimentaires selon la consommation en eau nécessaire à leur production. Pour l'action clé Orienter la gestion du foncier et des aménagements (ouvrages notamment) pour la préservation ou la restauration des écosystèmes aquatiques , il est proposé  de : Mettre en place un dispositif de gestion du foncier pour les compensations (structure du type "SAFER verte" qui gère une réserve foncière  4

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La Mission Prospective -DDD-CGDD Action-clé Renforcer l'éducation, l'information et la communication sur les enjeux relatifs à l'eau et aux milieux aquatiques Promouvoir et favoriser les comportements à moindres incidences sur les ressources en eau et les milieux aquatiques (recyclage, réduction du gaspillage) Renforcer la constatation et la poursuite des infractions au droit de l'environnement et notamment de l'eau et des milieux aquatiques Responsabiliser juridiquement et financièrement les collectivités des conséquences de leurs politiques environnementales Garantir l’adaptation des acteurs des territoires pour faire face aux conséquences inévitables des changements environnementaux et les responsabiliser Enseignements des scénarios Certains changements environnementaux ne pourront être atténués Nécessité d'adaptation Importance de la perception sociale de l'environnement Moteurs des actions clés Coupler des actions d'éducation, d'information et de communication à des actions de responsabilisation Accompagner les acteurs 4

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La Mission Prospective -DDD-CGDD Quelques recommandations émises par le groupe de prospective Pour l'action clé  Responsabiliser juridiquement et financièrement les collectivités aux conséquences de leurs politiques environnementales il est proposé de : Rendre les collectivités locales juridiquement et financièrement responsables des conséquences de leurs politiques environnementales au regard des objectifs fixés par les directives européennes (ce qui pourrait supposer que le préjudice écologique soit intégré au code civil) Conditionner la délégation des recettes fiscales aux collectivités territoriales au respect de cadrages environnementaux : les collectivités exemplaires, respectueuses des directives environnementales pourraient ainsi percevoir, à la place de l’État, certaines ressources fiscales, ce qui encouragerait les autres à suivre leur exemple ; secteurs , il est proposé de : Ouvrir la possibilité de fixer localement des seuils plus exigeants en matière de norme de qualité de l’eau  4

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La Mission Prospective -DDD-CGDD Favoriser la R&D, l’innovation et leur diffusion sur les enjeux relatifs à l’eau et aux milieux aquatiques Enseignements des scénarios Besoin de disposer d'un socle de connaissance pour anticiper et préparer l'avenir et mieux répondre aux enjeux Moteurs des actions clés Soutenir la R&D, l'innovation et leur diffusion Accompagner les professionnels Actions-clés Renforcer les systèmes d'information sur le fonctionnement des écosystèmes, leurs interactions avec les activités humaines et avec les changements environnementaux et innover en matière de métrologie Orienter la R&D vers le développement d'une bonne compréhension du fonctionnement des écosystèmes, de la dynamique de la biodiversité, des services écosystémiques, et SHS Former et accompagner les acteurs , tout particulièrement les professionnels de tous les secteurs concernés et les acteurs de la gouvernance 4

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La Mission Prospective -DDD-CGDD Quelques recommandations émises par le groupe de prospective Pour l'action clé  Renforcer les systèmes d'information sur le fonctionnement des écosystèmes, leurs interactions avec les activités humaines et avec les changements environnementaux, et innover en matière de métrologie, il est proposé d' : Inciter et développer par la réglementation adaptée, une filière technique et industrielle de métrologie de l’eau et des milieux Assurer la diffusion et la transparence des données sur la qualité de l'eau et des milieux aquatiques secteurs , il est proposé de :  Concevoir des formations sur l'eau et les milieux aquatiques pour les magistrats, les élus pour une meilleure mise en application des réglementations Pour l'action clé  Former et accompagner les acteurs, tout particulièrement les professionnels de tous les secteurs concernés et les acteurs de la gouvernance aux enjeux relatifs à l'eau et aux milieux aquatiques, il est proposé de : 4

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La Mission Prospective -DDD-CGDD Renforcer les approches intégrées de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques Enseignements des scénarios Des conflits d'usage toujours présent à l'horizon 2030 Nécessité de coupler des objectifs « techniques » à des objectifs de gouvernance et de coordination Moteurs des actions clés Renforcer le dialogue et les prises de décisions entre territoires, entre politiques sectorielles et entre acteurs Augmenter la visibilité des enjeux eaux et milieux aquatiques Actions clés Orienter l'ensemble des politiques publiques vers une meilleure prise en compte des enjeux relatifs à l'eau et aux milieux aquatiques aux différentes échelles Promouvoir les approches participatives (comprenant notamment des acteurs de l'amont et de l'aval de bassin) pour une meilleure appropriation et définition des enjeux Développer et maintenir les solidarités (dont amont/aval) entre territoires dans un objectif de complémentarité au regard des spécificités et des inégalités territoriales 4

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La Mission Prospective -DDD-CGDD Quelques recommandations émises par le groupe de prospective Pour l'action clé Orienter l'ensemble des politiques publiques vers une meilleure prise en compte des enjeux relatifs à l'eau et aux milieux aquatiques, aux différentes échelles, il est proposé de : Veiller à la prise en compte systématique de l’eau et des milieux aquatiques dans les études d'impacts avant investissement, organiser systématiquement une analyse critique indépendante et scientifique (tierce expertise), les rendre publiques Développer des mécanismes de solidarité urbain/rural (grandes métropoles), amont-aval et inter-bassins. Ces mécanismes font partie intégrante des éléments contractuels cadrés par la mesure précédente  Maintenir des solidarités entre régions pauvres et riches - fiscalité environnementale mise en place par l’État Pour l'action clé Développer et maintenir les solidarités entre territoires dans un objectif de complémentarité au regard des spécificités et des inégalités territoriales (dont amont/aval), il est proposé de : 4

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Merci pour votre attention Aqua2030-Paris la Défense- colloque de restitution-19 avril 2013

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