DIAPORAMA pr�sentation du PO _ PO_171208

Forum d’information sur le Programme opérationnel plurirégional FEDER Loire : 

Forum d’information sur le Programme opérationnel plurirégional FEDER Loire www.plan-loire.fr www.europe-centre.eu

Ouverture de la séance : : 

Ouverture de la séance : Monsieur Bernard FRAGNEAU, Préfet de la Région Centre Monsieur Jean GERMAIN, Président de l’Établissement public Loire Madame Agnès THIBAL, Vice-présidente représentant Monsieur François BONNEAU, Président de la Région Centre Monsieur José PALMA ANDRES, Directeur de la DG Politique régionale à la Commission Européenne

Présentation du programme opérationnel plurirégional FEDER Loire : 

Présentation du programme opérationnel plurirégional FEDER Loire Sa stratégie Ses actions Présentation par le Secrétaire Général aux affaires régionales : M. Pierre BESSIN

Le plan Loire grandeur nature : 

Le plan Loire grandeur nature Décidé par le gouvernement français le 4 janvier 1994 Un plan pour 10 ans, pour concilier : la sécurité des personnes la protection de l ’environnement le développement économique Programme de développement durable

Les étapes d’élaboration du Plan Loire Grandeur Nature : 

Après 10 ans, en 2005 : une évaluation globale ?définition d ’une stratégie concertée à l ’échelle du bassin 30 juin 2006 : Document stratégique interrégional concerté et partagé Les étapes d’élaboration du Plan Loire Grandeur Nature

2007- 2013Les documents de mise en oeuvre : 

2007- 2013Les documents de mise en oeuvre Un contrat de projets interrégional Loire (CPIER) entre L’Etat L’Etablissement Public Loire L’Agence de l’eau Loire -Bretagne Les 9 Régions du bassin Un programme opérationnel FEDER plurirégional

Articulation CPIER/ PO : 

Articulation CPIER/ PO Un plan global … Le Plan Loire grandeur Nature … qui se décline pour 2007-2013 en 2 programmes : Contrat de projets interrégional Programme opérationnel plurirégional FEDER Loire avec une gouvernance unique Comités de programmation communs Comités de suivi communs Interlocuteurs uniques Circuit d’instruction commun Evaluation commune

Territoire d’intervention : 

9 régions Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Centre Languedoc-Roussillon Limousin Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Rhône-Alpes 29 départements Territoire d’intervention

Des ambitions : 

Des ambitions Un territoire de développement durable, tenant compte des risques Un patrimoine comme moteur de développement de l’attractivité des territoires Une référence en matière de gestion des bassins fluviaux

Quatre enjeux : 

Quatre enjeux Vivre durablement avec les crues dans les vallées inondables de la Loire et de ses principaux affluents Préserver le bien commun que sont la ressource en eau, les espaces naturels et les espèces patrimoniales en danger Mettre en valeur le patrimoine pour un développement durable Développer et partager une connaissance globale fondamentale et opérationnelle

Un plan Loire pour tout le bassin : 

Un plan Loire pour tout le bassin Actions pour l’ensemble du bassin: Coordination Innovation, exemplarité Reproductibilité, généralisation Accélération, amplification Confortement des acquis Projets stratégiques, novateurs …

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L’Europe accompagne le Plan Loire grandeur nature Un Programme opérationnel plurirégional FEDER Loire

Elaboration du Programme opérationnel : 

Elaboration du Programme opérationnel « Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable » Les objectifs communautaires Compétitivité régional et emploi : FEDER Lisbonne Göteborg Développement durable Innovation- Recherche - Compétitivité – Croissance et Emploi […]faire de l'Union européenne (UE) l'économie la plus compétitive au monde et parvenir au plein emploi avant 2010.

Elaboration du Programme opérationnel : 

Un partenariat Plurirégional Etat/collectivités Discussions et concertations Prise en compte des remarques de la Commission européenne et du partenariat Lettre de recevabilité le 27 avril 2007 PO approuvé le 28/09/2007 Dotation financière de 33,8M € Partenariat CE Elaboration du Programme opérationnel

PO FEDER : le contenu : 

PO FEDER : le contenu Accompagner des démarches d ’excellence plurirégionales en conciliant renforcement économique et préservation de l’environnement 3 axes prioritaires et 7 mesures Stimuler la recherche et l’innovation par le développement et le partage d’une connaissance globale, fondamentale et opérationnelle Renforcer la compétitivité ligérienne en réduisant la vulnérabilité aux inondations des activités économiques

Maquette financière du PO : 

Maquette financière du PO

Axe 1 Renforcer la compétitivité ligérienne en réduisant la vulnérabilité aux inondations des activités économiques : 

Axe 1 Renforcer la compétitivité ligérienne en réduisant la vulnérabilité aux inondations des activités économiques Démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques Réalisation de diagnostics dans les entreprises Mise en place de mesures de réduction de vulnérabilité Création d’un environnement favorable Etudes et innovation dans la gestion des inondations Etudes pré-opérationnelles par bassins versant Actions expérimentales

Axe 2 : Stimuler la recherche et l’innovation par le développement et le partage d’une connaissance globale, fondamentale et opérationnelle : 

Axe 2 : Stimuler la recherche et l’innovation par le développement et le partage d’une connaissance globale, fondamentale et opérationnelle Capitalisation et mutualisation des données Récupération, valorisation et mise en commun des données Plateau collaboratif d’échanges Développement des interactions entre la communauté scientifique et les gestionnaires Mise en place d’un conseil scientifique Rendez-vous annuel de la recherche Projets de recherche Etudes et innovation dans la gestion des inondations

Axe 3 : Accompagner des « démarches d ’excellence plurirégionales » en conciliant renforcement économique et préservation de l’environnement : 

Axe 3 : Accompagner des « démarches d ’excellence plurirégionales » en conciliant renforcement économique et préservation de l’environnement Expérimentation et innovation sur des problématiques environnementales Têtes de bassin Espace de mobilité Plantes invasives Structuration et capitalisation des atouts Loire Grands sites Promotion des itinérances douces Paysages fluviaux Restauration des poissons migrateurs Restauration des populations Suivi et évaluation des actions

Avancement de la programmation FEDER : 

Avancement de la programmation FEDER 70 dossiers programmés 6,3M€ de FEDER 18,7% de la maquette Repartis par axe :

Mise en œuvre du Programme opérationnel : 

Un document de mise en œuvre Fiches actions Projets éligibles Modalités de financement Des services instructeurs Interlocuteur unique Au plus proche du territoire … Par thématique Mise en œuvre du Programme opérationnel

Slide 22: 

*Opération de bassin : s’adresse à l’ensemble du bassin de la Loire *Opération interrégionale : se déroule au moins sur deux régions du bassin *Opération régionale : se déroule sur l’ensemble de la région ou sur plusieurs départements. Schéma d’obtention d’une subvention au titre du FEDER Loire

Les obligations liées à un programme européen : 

Evaluer les programmes Définir des indicateurs … .. que le porteur de projets devra renseigner Pour évaluer le programme Faire connaître l’aide de l’Europe Diffuser la liste des projets Faire la publicité de l’obtention du FEDER L’Europe s’engage pour vos projets faites le savoir … Les obligations liées à un programme européen

Slide 24: 

www.plan-loire.fr www.europe-centre.eu