demarches inventaire ZH Loire Bretagne

Inventaire des Zones Humides : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 1 Inventaire des Zones Humides 1-Aspects réglementaires et Sage 2-Bilan sur le bassin Loire – Bretagne 3-Perspectives méthodologiques 4-Conclusions

1- Aspects réglementaires : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 2 1- Aspects réglementaires Définition d’une ZH Loi sur l’eau (art L.211-1 ; L.214-7-1) Arrêté du 24/6/08 précise les critères de définition Type pédologique des sols (liste) ou La végétation, si elle existe Espèces indicatrices de ZH (liste et méthode) Habitats caractéristiques de ZH (liste et méthode)

Ce qui incombe aux Sage : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 3 Ce qui incombe aux Sage Le Sage peut (Art L.212-5-1 du CE) : Identifier les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) Identifier au sein des ZHIEP, les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE) Le préfet peut Délimiter ces zones (L.211-3) Etablir un programme d’actions (L.211-3) Instituter des servitudes sur les ZSGE (L.211-12) Demande de l’Etat et/ou CL Enquête publique Les Sage identifient et délimitent les ZH sur leurs périmètres Enveloppes de ZH Communes concernées par des ZHIEP et ZSGE Inventaire précis de terrain des ZH et maillages de ZH

Autres responsabilités données aux Sage dans le Sdage : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 4 Autres responsabilités données aux Sage dans le Sdage Territoires de forte régression des ZH en 40 ans Plan de reconquête dans les Sage Sage littoraux Zonages de marais rétro-littoraux Entités hydrauliques homogènes Positionnement des ouvrages de régulation des niveaux d’eau Identification des entités « ZHIEP » et « ZSGE » Un plan de gestion/chaque zonage de marais C’est quoi un territoire de forte régression des ZH ?

2- BILAN :Etat des lieux des inventaires sur LB : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 5 2- BILAN :Etat des lieux des inventaires sur LB Méthode Compilation de toutes les démarches entreprises à ce jour Quelle que soit la structure MO Quelle que soit la méthodologie Bilan 2010 : la pré-localisation sur 55% de LB 2008 : inventaires précis sur 15% LB Fin 2013 ils couvriront 25%

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5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 6 Carte 1.4 d’avancement identification des enveloppes de Zh

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5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 7 Carte 2.4 Inventaires à l’échelle local en 2013 Bilan qualitatif Hétérogénéité Coûts élevés Peu de retombées opérationnelles Etude a permis d’identifier territoires inventoriés et meilleures méthodes pour bâtir les fondements d’une démarche

3- Inventaire ZH dans les SageFondements de la démarche : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 8 3- Inventaire ZH dans les SageFondements de la démarche Le but : identifier les ZHIEP et ZSGE ZH déterminante pour la qualité, la quantité de la ressource et la biodiversité Le critère densité du maillage de ZH Dense : forte interception des écoulements = filtre, rétention, corridor biologique Faible : faible interception = pas de filtre, pas de rétention, faible enjeu biodiversité Inventaire terrain : sur les seules enveloppes prioritaires Positionner et caractériser les sites (typologie, état) Identifier parmi ces sites : ZHIEP et ZSGE échelle communale (concertation, appropriation) 1 – Où se situent les territoires à fort maillage de ZH ? . Sur lesquels identifier les ZHIEP et ZSGE par des inventaires terrain 2 – Procéder par étape pour les inventaires terrain . En raison des coûts importants (5 000 €/commune) . Commencer sur les enveloppes aux plus forts enjeux 3 – Il faut donc hiérarchiser les enveloppes Dans les enveloppes de forte probabilité de présence ZH

Délimitation des grandes enveloppes de ZH : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 9 Délimitation des grandes enveloppes de ZH Un choix entre deux options Définition des enveloppes allant jusqu’à la caractérisation typologique et fonctionnelle Onéreux et précision discutable Définir les enveloppes sans caractérisation typologique et fonctionnelle La caractérisation relève des inventaires terrain

Enveloppes de présence : 4 étapes : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 10 Enveloppes de présence : 4 étapes 1 - Collecte des prélocalisations existantes (ce qui est fait n’est plus à faire) Couche des prélocalisations fines 2 - Collecte des sites déjà protégés et des porter à connaissance disponibles (DIREN, IFEN…) couche « tourbières, ZH d’importance nationale… » 3 - Analyse et traitement sur les zones non renseignées (pentes, géologie, proximité cours d’eau…) Couche des territoires non renseignés 4 - Réalisation des enveloppes de présence de ZH Superposition des 3 couches

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L’identification des enveloppes : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 13 L’identification des enveloppes Peut s’appliquer : À l’ensemble du bassin LB Travail en cours à l’agence Au territoire de Sage Au territoire d’un département, d’une région..

Hiérarchiser les enveloppes : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 14 Hiérarchiser les enveloppes On le fait Pour rationaliser les inventaires de terrain Critères de priorisation Les enjeux Incontournables : objectifs environnementaux (DCE), AEP Optionnels : biodiversité, paysage…. Les pressions Incontournables : urbanisation, gdes infrastructures, agriculture Optionnelles : tourisme, économie

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5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 15 Cas d’un Sage avec 5 enveloppes de présence de ZH

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5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 16 Enveloppe 2 : 3 enjeux Enveloppe 3 : 2 enjeux Enveloppe 4 et 5 : 1 enjeu

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5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 17 2 3 Enveloppe 2 : 2 pressions Enveloppe 4 : 2 pressions Enveloppe 5 : 1 pression

Urgence des inventaires locaux : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 18 Urgence des inventaires locaux Somme des enjeux et des pressions par enveloppe Première enveloppe : 0 + 0 = 0 Deuxième enveloppe : 3 + 2 = 5 Troisième enveloppe : 2 + 0 = 2 Quatrième enveloppe : 1 + 2 = 3 Cinquième enveloppe : 1 + 1 = 2 Les inventaires terrain devront être réalisés en priorité sur l’enveloppe 2 puis sur l’enveloppe 4.

Inventaire local : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 19 Inventaire local L’enveloppe Un maillage de sites potentiels Le pourtour de l’enveloppe Les communes concernées Le pourtour des inventaires de terrain Objet : localiser et caractériser les ZH dans ce pourtour Identifier les ZHIEP Identifier les ZSGE Dispositions à inscrire dans le PAGD Eventuellement les règles à prévoir dans le réglement

Inventaire local : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 20 Inventaire local 5 étapes Objectifs recherchés à chaque étape Les problèmes à surmonter à chaque étape Les solutions proposées Chaque étape fait l’objet d’une fiche thématique

Les 5 étapes de l’inventaire local : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 21 Les 5 étapes de l’inventaire local Prélocalisation des sites Circoncire les secteurs à prospecter Délimitation des sites sur le terrain Critères floristiques et pédologiques (arrêté juin 08) Caractérisation de chaque site de ZH Type, fonctionnalités, biodiversité, état de conservation Concertation avec les acteurs Compléter l’inventaire et appropriation locale Cartographie et base de données Règles d’intégration des données carto Comment structurer les données (tronc commun IFEN) A réaliser à l’échelle de la commune ou d’un ensemble de communes (gains d’échelle) Le positionnement des sites connus La pré localisation des autres (photointerprétation, topographie…) Définir une stratégie d’inventaire de terrain Application de la méthode (arrêté juin 2008) Classer les ZH en trois ensembles De toutes les zones humides Sous ensemble ZHIEP ZSGE dans le sous ensemble ZHIEP Appropriation locale par les riverains Orientations de gestion Carte d’identification des sites qui sera intégrée au PAGD Support de la délimitation réglementaire relevant du préfet Support du programme d’actions relevant du préfet

4- CONCLUSION : : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 22 4- CONCLUSION : En préparation : un guide de recommandations Méthodes à adapter par territoire L’essentiel Identification des grandes enveloppes Hiérarchisation par rapport aux enjeux et pressions Inventaires de terrain sur les enveloppes prioritaires Objet : ZHIEP et ZSGE Un travail qui pourra alimenter la réflexion du chantier de Révision du 9ème programme agence Aides conditionnées au respect de ces 3 étapes ??

Fin du diaporama merci de votre attention : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 23 Fin du diaporama merci de votre attention

Analyse topographique et spatiale : 

5 décembre 2008 CNRS Orléans la Source 2ème séminaire technique PF3E « Zones Humides et Biodiversité du bassin de la Loire » 24 Analyse topographique et spatiale Proximité du cours d’eau : facteur majeur Bd Carthage, Bd Alti et Scan 50 Indice Beven-Kirby Objet : localiser les zones d’accumulation préférentielle (ruptures de pentes) A ajuster avec la géologie Fonds de vallée (200 – 300 m des rives, lacs, lagunes.. et en éliminant les pentes > 2%) A affiner localement avec des outils précis (Bd topo, Bd Ortho..) aujourd’hui disponibles