Les assureurs et le risque inondation

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Démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire et ses affluents Jean-Claude EUDE, Etablissement public Loire Réunion du Club des utilisateurs SIG MRN, Paris le 20 mai 2011

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L’Etablissement public Loire Un syndicat mixte constitué de 50 collectivités et groupements de collectivités : 7 régions, 16 départements, 18 villes et agglomérations, 9 syndicats intercommunaux départementaux (SICALA). Reconnu comme EPTB en 2006. Outil de solidarité à l’échelle du bassin de la Loire et ses affluents. Au service des collectivités, partenaire du plan Loire grandeur nature. Ses missions s’exercent actuellement dans 4 principaux domaines d’intervention : • La prévention et la réduction du risque inondation • La stimulation de la Recherche/Données/Information • La gestion des ressources en eau stratégiques de Naussac et de Villerest • L’aménagement et la gestion des eaux.

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Contexte d’intervention Une préoccupation centrale : la réduction des vulnérabilités (inondation, sécheresse, espaces et espèces) Un effet levier des crédits européens, et en particulier du Programme Opérationnel plurirégional Loire 2007-2013, dont l’axe prioritaire vise précisément à “renforcer la compétitivité ligérienne par la réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire”. Une nette dégradation du climat économique dans l’Union européenne et dans la zone euro Un cadre de référence : la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation dont l’article premier précise qu’elle “vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté.”

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Rôle croissant joué par le changement climatique comme révélateur des vulnérabilités territoriales au risque d’inondation. Montée en puissance du volet prévention du risque d’inondation , au-delà de la réalisation d’ouvrages de protection. Passage d’une logique purement hydraulique à une logique de réduction de la vulnérabilité aux inondations, en particulier des activités économiques et de l’habitat également. Ecrêtement de la crue de novembre 2008 par le barrage de Villerest Contexte d’intervention

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Création d’un environnement favorable Actions d’enquêtes sur la perception du risque inondation, d’information et de sensibilisation des acteurs économiques, de mobilisation des élus, de formation des techniciens et cadres des collectivités, d’animation vers les gestionnaires de réseaux. Objectif à échéance 2013 : 15.000 acteurs informés ou sensibilisés Coût total estimé : 1 M€ Mise en oeuvre par les entreprises, filières et zones d’activité volontaires de mesures effectives et prioritaires de réduction de leur vulnérabilité Objectif à échéance 2013 : 900 réalisations Coût total estimé : 13,5 M€ Réalisation de diagnostics de vulnérabilité Objectif à échéance 2013 : 3.000 diagnostics Coût total estimé : 9 M€ Axes d’intervention Une préoccupation constante : simplicité et lisibilité de la démarche

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A l’échelle du bassin de la Loire sont concernés par le risque inondation : > Près de 20.000 entreprises > Soit 300 milliards d’euros de CA cumulé (*) > Et plus de 245.000 emplois (*) Résultats fiables mais minorants : Établissement comptant au moins 1 salarié et CA renseigné en moyenne 1 fois sur 5 Connaissance des enjeux Analyse statistique de l’exposition des établissements riverains de la Loire et de ses affluents (Mission Risques Naturels – Déc. 2007) 2009 - Constitution d’une base de données géoréférencée des acteurs socio-économiques du bassin par Mercuriale Data et enrichie par la MRN sur le risque inondation

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Une méconnaissance certaine de la cartographie des zones inondables : 53% des chefs d’entreprises en ZI ignorent être en ZI 10% des entrepreneurs hors ZI se disent concernés par le risque inondation Un risque inondation peu perçu et jugé moins important que par le passé : Seuls 37% des chefs d’entreprises concernés jugent le risque élevé La preuve de l’impact d’une incitation financière sur la mise en œuvre de mesures spécifiques par les chefs d’entreprise : 56% des chefs d’entreprises convaincus , sous réserve de lever la crainte des lourdeurs administratives (48%) et du montant de l’aide proposée (31%) Une méconnaissance majoritaire des actions mise en place pour réduire le risque inondation : Cependant, le diagnostic de vulnérabilité dont l’offre est pourtant récente est connue de près d’un chef d’entreprise sur quatre à l’échelle du bassin de la Loire Un sondage téléphonique auprès de 1.703 dirigeants d’entreprises et 150 prescripteurs Des entretiens en “face-à-face” et 3 groupes cibles de discussion Des enquêtes sur la perception du risque inondation

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Des actions d’information et de sensibilisation des entreprises et des partenaires Dépliants “entreprise”, témoignages de chefs d’entreprises mobilisés face au risque inondation (vidéo), pages internet pour s’informer et s’inscrire, livret proposant un panorama des outils d’information et de sensibilisation disponibles, des états d’avancement semestriels, conférences, réunions d’animation régionales ou infrarégionales (9 en 2010) Convention de partenariat avec les chambres d’agriculture Centre, Limousin et Pays de la Loire Identification et sensibilisation des exploitants agricoles concernés par le risque inondation, Accompagnement technique pour la mise en oeuvre des mesures Participation à l’élaboration du 2 ème dépliant à destination des acteurs économiques « Carrefour de la continuité d’activité face au risque inondation » 22 sept. 2011 Orléans

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Des relais d’information et de sensibilisation auprès des entreprises Les acteurs du 1 er cercle : Assureurs, banquiers , experts-comptables et notaires Réalisation et mise à disposition de supports de communication tels que des flyers, des encarts presse, des pages internet, des PowerPoint, des bandeaux pour site internet… La Mission Risques Naturels informe et sensibilise les assureurs

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Une campagne de mobilisation lancée en juillet 2009 auprès de 400 élus et 270 collectivités clés du bassin de la Loire (conseils régionaux, conseils généraux, villes, communes et intercommunalités). Des actions de mobilisation Des cadres et techniciens des collectivités www.plan-loire.fr/ formation-inondation Plus de 200 des collectivités, des organismes consulaires et des agents de l’état formés depuis 2009 à l’échelle du bassin. Elaboration d’un outil de formation libre de droit et d’accès en faveur de la réduction de la vulnérabilité au risque inondation. Convention cadre de coopération 2010-2013 entre le CNFPT et l’EP Loire Construction de dispositifs de formation et de sensibilisation dans le domaine de la prévention du risque inondation adaptés aux missions et métiers territoriaux Des élus Des organisations professionnelles PRESTATAIRE : Il s’agit d’initier et d’installer au sein de ces organisations une capacité à sensibiliser les entreprises de leur secteur d’activité aux enjeux de la réduction de la vulnérabilité aux inondations à l’échelle du bassin de la Loire et ses affluents. DUREE DE L’ACTION : 12 mois (déc. 2010 à déc. 2011)

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OBJECTIFS : ■ Assurer la réalisation de 3.000 diagnostics de vulnérabilité aux inondations ■ Aider les entreprises à engager des actions visant à réduire leur vulnérabilité PRESTATAIRE : Constitution d’un CONSORTIUM UNE METHODOLOGIE SPECIFIQUE ET HOMOGENE : ■ Homogénéité à l’échelle du territoire, garantissant une égalité de traitement ■ Mode opératoire adapté à la taille de l’entreprise et à la nature de l’activité CIBLES DE L’ACTION : Entreprises, filières et zones d’activités du bassin de la Loire vulnérables aux inondations Réalisation en nombre conséquent de diagnostics Le diagnostic, gratuit pour l’entreprise, est financé à 50 % par l’Europe (FEDER) + 50 % par les collectivités partenaires

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Un diagnostic de vulnérabilité en 6 étapes Etape 1 : Qualification du scénario d’inondation personnalisé au site et ses risques potentiels Etape 2 : Contact et prise de rendez-vous avec le chef d’entreprise Etape 3 : Visite de terrain (évaluer ses connaissances, le sensibiliser au risque inondation, présenter le scénario d’inondation) Etape 4 : Hiérarchisation des vulnérabilités par gravité Etape 5 : Identification des mesures les plus adaptées aux vulnérabilités particulières Etape 6 : Présentation au chef d’entreprise des vulnérabilités identifiées et proposition de mesures associées de réduction de la vulnérabilité

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Répartition par secteur d’activité des diagnostics au 20 mai 2011 (sur la base des renseignements communiqués par les chefs d’entreprise) Réalisation en nombre conséquent de diagnostics

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841 diagnostics réalisés au 20 mai 2011 1042 diagnostics demandés au 20 mai 2011 Réalisation en nombre conséquent de diagnostics

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au 22/02/10 3.362.900 d’€ de cofinancements mobilisés pour la réalisation de diagnostics 2.370.000 d’€ pour la mise en place de mesures Etat des cofinancements des diagnostics et des mesures effectives

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Les assureurs bénéficiaires du diagnostic 177 assureurs identifiés en atlas de zones inondables (AZI = 0) dans la base de données réalisée par Mercuriale Data et qualifiée par la MRN en 2009 et situés sur des territoires où le cofinancement à 100 % des diagnostics est assuré.

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Mise en œuvre de mesures effectives et prioritaires de réduction de la vulnérabilité aux inondations 63 entreprises ont déjà demandé la mise en œuvre de mesures Contact systématique avec les entreprises diagnostiquées pour vérifier leur souhait de mettre en oeuvre une ou plusieurs des mesures identifiées dans le rapport de diagnostic de leur activité Des financements (européens et des collectivités) sont mobilisables pour la mise en place de mesures de réduction de la vulnérabilité pour les entreprises ayant réalisé un diagnostic.

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Mise en œuvre de mesures effectives et prioritaires de réduction de la vulnérabilité aux inondations Principales mesures organisationnelles liées à la couverture “assurance” - 61 % Vérifier la couverture d’assurance en cas d’inondation - 40 % Envisager de souscrire à une assurance dommages aux biens - 34 % Envisager de souscrire à une assurance responsabilité civile pour dommages causés aux tiers Mesures organisationnelles : 69 % réalisation du document unique (DU) 66 % évacuation du matériel sensible à l’eau 56 % mise en place d’un plan d’urgence 50 % évacuer les stocks sensibles à l’eau Mesures structurelles : 27 % surélever les équipements au-dessus de la ligne d’eau Une première analyse sur la base de 618 rapports de diagnostics (20 mai 2011) fait apparaître des mesures à mettre en œuvre qui ressortent de façon récurrente :

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Premiers résultats sur la base de 831 rapports de diagnostics (au 20/05/11) Le constat des chefs d’entreprises Ce qui peut être évité par la mise en place de mesures de réduction de la vulnérabilité 49.596 jours d’arrêt d’activité potentiels 8.179 jours d’arrêt d’activité potentiellement évités 1.188.653.863 € de dommages potentiels (dommages directs et perte d’exploitation théorique) Réalisation en nombre conséquent de diagnostics 294.586.513 € (*) de dommages évitables (dommages directs et perte d’exploitation théorique) (*) Chiffre minoré par la confidentialité demandée par des chefs d’entreprise

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Les professionnels de l’assurance, bénéficiaires du diagnostic : 1 er bilan Mesures organisationnelles : 92 % réalisation du document unique (DU) 69 % mise en place d’un plan d’urgence 62 % évacuation du matériel sensible à l’eau 54 % prévoir la réalisation d’un plan de continuité d’activité (PCA) Mesures structurelles : 54 % Mettre hors d'eau les archives et documents (papier et informatiques) confidentiels ou stratégiques pour l'Etablissement 15 % Prévoir un lieu d'entreposage hors zone inondable 15 % Suréléver le matériel informatique au dessus de la ligne d’eau Une première analyse sur la base de 13 rapports de diagnostics (au 20/05/11) fait apparaître des mesures à mettre en œuvre qui ressortent de façon récurrente :

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Premiers résultats sur la base de 13 rapports de diagnostics (au 20/05/11) Le constat des professionnels de l’assurance Ce qui peut être évité par la mise en place de mesures de réduction de la vulnérabilité 183 jours d’arrêt d’activité potentiels 42 d’arrêt d’activité potentiellement évités 1.573.476 € de dommages potentiels (dommages directs et perte d’exploitation théorique) Les professionnels de l’assurance, bénéficiaires du diagnostic : 1er bilan 164.050 € (*) de dommages évitables (dommages directs et perte d’exploitation théorique) (*) Chiffre minoré par la confidentialité demandée par des chefs d’entreprise

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Le bassin de la Loire : étude de cas de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) 1 2 3 4 5 Adoption d’une approche stratégique vis-à-vis de l’évaluation et de la gestion du risque d’inondation Coopérations renforcées entre acteurs du bassin et gestionnaires du risque Exploitation du potentiel technologique et intensification des efforts de recherche Développement des synergies entre secteurs public et privé Information et implication des parties prenantes et du public Etude de cas en lien avec la stratégie et les mesures de réduction de la vulnérabilité aux inondations du bassin de la Loire, en particulier des activités économiques « La démarche « industrielle » contient les éléments d’une stratégie bien adaptée au développement de capacités d’endurance, résolution et d’adaptation. On peut trouver les moyens de renforcer la capacité de rétablissement, par la promotion d’une planification qui soutienne la continuité des activités grâce au programme de subvention des diagnostics de vulnérabilité aux inondations des entreprises. » Rapport OCDE, 2009, p.14

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