PAM

Slide2 : La libéralisation : Esquisse d’une genèse INFOCOM 93 : Un consensus se dégage… Inscrire la levée du monopole dans l’horizon du possible 30 septembre 2002 : Levée du monopole… Un décret loi vient mettre fin au monopole en matière de radiodiffusion. Monopole dévolu à l’Etat depuis le 25 novembre 1924 31 août 2002 : Mise en place du régulateur… Création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle 07 janvier 2005 : La règle du jeu est énoncée… Promulgation de la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle


Slide3 : Les enjeux de la libéralisation Endogènes au secteur : La stimulation par la concurrence L’élargissement de l’assiette de l’offre, et partant, du potentiel de création La consolidation d’une économie … peut-être, une valeur ajoutée de professionnalisme


Slide4 : Les enjeux de la libéralisation Exogènes : une dynamique structurante… 3 illustrations : La Région et son devenir La crédibilité du choix pour une économie de marché Le pari sur le citoyen


Slide5 : Ce qui a été accompli… Promulgation, le 07 janvier 2005, de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle Consécration de la liberté de communication audiovisuelle Contribution au développement socioéconomique et culturel, dans un cadre concurrentiel Soutien et développement du secteur public Incitation et soutien à l’investissement privé dans le secteur Soutien au développement de la production nationale, et au recours en priorité aux compétences nationales.


Slide6 : Ce qui a été accompli… En matière de régulation… Elaboration des instruments de la libéralisation (procédures, prototypes de cahiers de charges…) Mise en conformité des opérateurs en exercice avec les dispositions du nouveau cadre juridique Accompagnement du pôle public dans sa restructuration Octroi de la première vague de licences Octroi d’autorisations pour la commercialisation de nouveaux services.


Slide7 : Ce qui a été accompli… Régularisation des opérateurs publics… Le 27 juillet 2005 : approbation du cahier de charges de la SOREAD-2M préalablement établi par le Gouvernement Le 04 janvier 2006 : approbation du cahier de charges de la SNRT préalablement établi par le Gouvernement.


Slide8 : Ce qui a été accompli… Mise en conformité des services privés… Le 29 juillet 2005: octroi d’une licence pour l’exploitation d’un service radiophonique et signature du cahier de charges de Radio Méditerranée Internationale – Médi 1 Le 03 mai 2006: octroi d’une licence pour l’exploitation d’un service radiophonique et signature du cahier de charges de Radio SAWA Le 28 juin 2006: octroi d’une autorisation de commercialisation de services à accès conditionnel au profit de la Société SAMAHA Média.


Slide9 : Ce qui a été accompli… Octroi de la première vague de licences…


Slide10 : Ce qui a été accompli… Octroi d’autorisations pour de nouveaux services … Le 26 avril 2006 : le CSCA autorise à la SNRT l’exploitation à titre expérimental de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Le 19 mai 2006 : le CSCA accorde à la société ITTISSALAT AL- MAGHRIB l’autorisation de commercialiser une « Offre TV via ADSL ». Le 28 juin 2006 : le CSCA accorde à le société « HK Distribution » l’autorisation de commercialiser sur le territoire marocain le service à accès conditionnel dit « Bouquet SHOW TIME », distribué via satellite par la société « Gulf DTH FZ-LLC », établie à Dubaï zone franche.


Slide11 : Ce qui a été accompli… La régulation en ordre de marche … Mise en place des dispositifs de suivi de l’application des dispositions des cahiers de charge Traitement des plaintes Mise en place des normes de l’audimètrie et du respect du pluralisme Mise en place des procédures de règlement des redevances d’utilisation des fréquences.


Slide12 : Le PAM aujourd’hui… Services télévisuels Pôle public : - TVM - 2M - Al Maghribiya - Arrabi’a - Assadissa - Arriyadiya Privé : - Médi 1 Sat


Slide13 : Le PAM aujourd’hui… Services radiophoniques Pôle public : - Radio Nationale - Chaîne Amazigh - Chaîne Inter - Casa FM - Radio du Coran - Stations régionales - Radio 2M Privé : - Médi 1 - Radio SAWA - Les 10 chaînes de la 1ère vague


Slide14 : Le PAM au futur : les déterminants… Les choix de société … Quelle gestion de notre diversité culturelle / linguistique ? Quel rapport(s) entre le local / le régional et le national ? Quelle place à l’initiative citoyenne / communautaire ? Quelle ouverture sur les autres ?


Slide15 : Le PAM au futur : les déterminants… La technologie… La TNT : une arrivée imminente Le numérique : la mort annoncée de l’analogique Entre l’ADSL et la 3G : les « bonnes » et « moins bonnes » surprises de la convergence.


Slide16 : Le PAM au futur : les déterminants… L’économique… Qu’en sera-t-il demain du pouvoir d’achat de l’usager, et de son aptitude à supporter les surcoûts liés aux mutations technologiques. Que représentera l’offre nationale de diffusion en parts d’audience, et partant de capacité potentielle à capter l’intérêt de l’annonceur de demain. Comment se comporteront demain les acteurs en hibernation : collectivités locales, associations, partenaires du développement… Quelle capacité à mobiliser les ressources pour développer ce savoir- faire qui nous permettra d’engager avec assurance les futures batailles des contenus. Quid de l’effort à consentir pour assurer la mise à niveau des infrastructures en prévision du switch vers le numérique.


Slide17 : Le PAM de demain ? Il ne sera que ce que nous aurons, TOUS, convenu qu’il soit... … mais dès AUJOURD’HUI.