code du sport pour les nuls audio

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Une formation pour comprendre la structure interne du code du sport. Une approche plus systémique que juridique !

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La structure du code du sport:

La structure du code du sport Le code du sport pour les nuls … … Par un nul !!! "L'obligation de subir nous donne le droit de savoir" ... Jean Rostand. JM DRADEM 2012

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On dénombre en France, une soixantaine de codes , un code pouvant atteindre 2500 pages (cas du code général des impôts, qui contient 4000 articles) ; le code de la santé publique (804 pages, pour environ 10 000 articles …). Peut-être 9000 lois  . Peut-être 120 000 décrets . Plus de 10 % des articles d'un même code sont modifiés chaque année (Legifrance statistiques de légistique ). La structure du code du sport Etat des lieux JM DRADEM 2012

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La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations , dispose dans son article 3 : « La codification législative rassemble et classe dans des codes thématiques l'ensemble des lois en vigueur à la date d'adoption de ces codes. Cette codification se fait à droit constant , et dans le respect de la hiérarchie des normes . Ne sont codifiés ni les textes constitutionnels, ni les textes internationaux et communautaires La structure du code du sport Codification, mode d’emploi JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

La structure du code du sport La hiérarchie des normes juridiques Hans Kelsen , né le 11 octobre 1881 à Prague sous l'Empire austro-hongrois et mort le 19 avril 1973 à Orinda en Californie, est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie. Dans le domaine du droit, il est à l'origine de la « Théorie pure du droit ». Il est le fondateur du normativisme et du principe de la Hiérarchie des normes.

La structure du code du sport:

La  loi est  une norme générale et impersonnelle. Selon la Constitution de 1958, elle  est  votée par le Parlement. ... La   loi est  l'expression de la volonté générale : on considère  que  chaque citoyen participe, directement ou par l'intermédiaire de ses représentants, à l'élaboration de la  loi . La structure du code du sport

La structure du code du sport:

Ainsi, sur les 59 lois promulguées au cours de la session 2009, 35 prévoyaient des décrets ou arrêtés de mise en  oeuvre  . A la  fin  de l' année parlementaire, soit le 30 septembre 2010, 3 avaient reçu l'intégralité de leurs textes d'application, 19 en étaient partiellement pourvues et 13 n'en avaient pas encore vu le début du commencement. La structure du code du sport Source : Le Monde du 12 janvier 2011

La structure du code du sport:

Différents types de textes organisent notre législation. La Constitution Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 . Les Conventions et les Traités internationaux. Ce sont toutes les Conventions qui ont été signées entre la France et les autres Etats. Les plus contraignants actuellement sont les textes européens ; traités de Rome, Mastricht, Lisbonne, (ex : directive CE 2005 …) Les Lois Les textes de loi qui réglementent les APS : - la loi du 1er juillet 1901 ( statuts des associations et fédérations agrées & délégataires) la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des APS, loi modifiée plusieurs fois (socle) la loi « éthique du sport et droits des sportifs » du 1er février 2012 est la dernière modification. Les règlements Les règlements édictés par la seule autorité administrative, comportent eux-mêmes une hiérarchie qui s’établit selon l’autorité signataire. Les décrets (1 er ministre) Les arrêtés (Les autres autorités diverses) La structure du code du sport La hiérarchie des normes juridiques JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L’idée d’un code du sport date de 2004, à l’initiative du Ministère de la Jeunesse & Sports afin améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité du droit Il remplace et regroupe plusieurs textes (notamment la loi de 1984), et re -codifie certaines dispositions issues d’autres codes (code de l’éducation, code de la santé, etc …). Le code du sport est constitué de deux parties : Une « partie » législative, élaborée en 2006 Une « partie » réglementaire (décrets & arrêtés) en 2007 La structure du code du sport JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

JM DRADEM 2012 La structure du code du sport La codification comporte onze niveaux hiérarchiques : parties, livres, Titres, chapitres, section, sous sections, paragraphes, articles, alinéa romain, alinéas arabes, alinéas non numérotés Dans l’étude de la structure du code du sport, nous ne nous intéresserons qu’à ces 3 éléments

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7 livres 9 livres 2 parties législatives (une nouvelle) 5 parties (subdivision supérieure aux livres) 9 livres Environ 10 000 articles … Jean Maurice DRADEM - 2012 JM DRADEM 2012

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La structure du code du sport Le code du sport « Dalloz » : 1833 pages pour Environ 1230g JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

= La structure du code du sport Livres Titres Chapitres Articles JM DRADEM 2012 Cette structure est une des caractéristique des codes « modernes »

La structure du code du sport:

La structure du code du sport Une Partie législative Partie(s) réglementaire(s) Elle regroupe les articles des différentes lois Elles regroupent les articles des différents décrets & arrêtés JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

Titres Chapitres Articles Livres Livres Titres Chapitres Articles Une Partie législative Partie(s) réglementaire(s) Décrets & arrêtés La structure du code du sport JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

partie législative Le code du sport est constitué de quatre Livres Livre 1 Livre 2 Livre 3 Livre 4 La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Les Livres

La structure du code du sport:

La structure du code du sport Les titres JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

Chaque livre est lui même fractionné en plusieurs Titres L ivre 1 La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Les titres Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4

La structure du code du sport:

L ivre 2 La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4

La structure du code du sport:

L ivre 3 La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Titre 1 Titre 2 Titre 3

La structure du code du sport:

L ivre 4 La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Titre 1 Titre 2

La structure du code du sport:

L ivre 1 Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4 La structure du code du sport JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L ivre 2 Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4 La structure du code du sport JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L ivre 3 Titre 1 Titre 2 Titre 3 La structure du code du sport JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L ivre 4 Titre 1 Titre 2 La structure du code du sport JM DRADEM 2012

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La structure du code du sport Partie législative Bilan : 4 livres 13 titres JM DRADEM 2012

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Etudions maintenant La numérotation des articles ! Elle sera fonction du livre et du titre et du chapitre dans lequel l’article est placé Quelques exemples : Partons d’abord du postulat que les titres contiennent tous (au moins ) un chapitre Un article contenu dans le titre 3 du livre 3 , sera numéroté en commençant de la sorte : Partie législative Le dernier numéro sera ensuite fonction du chapitre : Par exemple L331, si l’article est contenu dans le premier chapitre 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 JM DRADEM 2012 L Pour « Législatif » 3 Pour le numéro du livre 3 Pour le numéro du titre 1 Pour le numéro du chapitre

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Autre exemple : Un article contenu dans le titre 3 du livre 1 Sera numéroté en commençant de la sorte : Partie législative L Pour « Législatif » 1 Pour le numéro du chapitre 1 Pour le numéro du livre 3 Pour le numéro du titre 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L ivre 1 Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4 5 chapitres 2 chapitres 2 chapitres 2 chapitres La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Les chapitres

La structure du code du sport:

L ivre 2 Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4 2 chapitres 4 chapitres 2 chapitres 1 chapitre La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Les chapitres

La structure du code du sport:

L ivre 3 Titre 1 Titre 2 Titre 3 2 chapitres 2 chapitres 3 chapitres La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Les chapitres

La structure du code du sport:

L ivre 4 Titre 1 Titre 2 1 chapitre 5 chapitres La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Les chapitres

La structure du code du sport:

La structure du code du sport 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 3 Répartition des chapitres dans les différents titres partie législative JM DRADEM 2012 4 3 4 4 3 5 5 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Moyens mnémotechniques pour Comprendre la répartition des chapitres : Tous les titres ont 1 chapitre Tous les titres ont 2 chapitres sauf : Titre 1 du livre 1, titre 2 du livre 2 et titre 3 du livre 3, ont au moins 3 chapitres Les 1 er et dernier titres ont 5 chapitres Seulement deux chapitres uniques : 241 & 411

La structure du code du sport:

L ivre 1 Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4 Personnes publiques Associations & sociétés Fédérations & ligues professionnelles Organismes de représ & conciliation La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Les noms des titres

La structure du code du sport:

L ivre 2 Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4 Formation & Enseignement Les sportifs Santé & Lutte contre le dopage Lutte contre le dopage animal La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Les noms des titres

La structure du code du sport:

L ivre 3 Titre 1 Titre 2 Titre 3 Lieux de pratiques Obligations liées à la pratique des APS Manifestations sportives La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Les noms des titres

La structure du code du sport:

L ivre 4 Titre 1 Titre 2 Financement Disposition pour l’outre mer (OM) La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Les noms des titres

La structure du code du sport:

La structure du code du sport 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 5 Répartition des chapitres dans les différents titres 5 4 4 4 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

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La structure du code du sport : Partie législative à 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 3 3 3 5 2 2 2 2 2 2 2 2 2 4 4 4 5 2 2

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La structure du code du sport Les chapitres JM DRADEM 2012 L ivre 1 Titre 1 Personnes publiques Chapitre 1 L’état Chapitre 3 Les collectivités territoriales Chapitre 4 Les CREPS (relation état/région) Chapitre 5 Les (3 autres) CREPS Chapitre 2 L’Agence nationale du sport

La structure du code du sport:

L ivre 1 Titre 2 Associations & sociétés La structure du code du sport Chapitre 1 Les associations Chapitre 2 Les sociétés sportives Les chapitres JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L ivre 1 Titre 3 Fédérations & ligues professionnelles La structure du code du sport Chapitre 1 Les Fédérations Chapitre 2 Les Ligues professionnelles Les chapitres JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L ivre 1 Titre 4 Organismes de représentation & conciliation La structure du code du sport Chapitre 1 Le CNOSF & CPSF Les chapitres JM DRADEM 2012 Chapitre 2 Autres organismes de représentations & conciliations La Conf perm sport féminin

La structure du code du sport:

L ivre 2 Titre 1 Formation & Enseignement La structure du code du sport Chapitre 1 Formation aux professions du sport Chapitre 2 Enseignement contre rémunération Les chapitres JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L ivre 2 Titre 2 Sportifs La structure du code du sport Chapitre 1 Sport de haut niveau Chapitre 2 Sport professionnel Chapitre 3 Autres dispositions applicables aux sportifs Les chapitres Les arbitres JM DRADEM 2012 Chapitre 4 Les supporters

La structure du code du sport:

L ivre 2 Titre 3 Santé des sportifs & Lutte contre le dopage La structure du code du sport Chapitre 1 Suivi médical des sportifs Chapitre 2 Lutte contre le dopage Les chapitres JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L ivre 2 Titre 4 Lutte contre le dopage animal La structure du code du sport Chapitre 1 Lutte contre le dopage animal Les chapitres JM DRADEM 2012 Chapitre unique

La structure du code du sport:

L ivre 3 Titre 1 Lieux de pratiques sportives La structure du code du sport Chapitre 1 Sports de nature Chapitre 2 Equipements sportifs Les chapitres JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L ivre 3 Titre 2 Obligations liées aux activités sportives La structure du code du sport Chapitre 1 Obligation d’assurance Chapitre 2 Garanties d’hygiène & sécurité Les chapitres JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L ivre 3 Titre 3 Manifestations sportives La structure du code du sport Chapitre 1 Organisation des manifestation spt Chapitre 2 Sécurité des manifestations spt Chapitre 3 Retransmission des manifestations Les chapitres JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L ivre 4 Titre 1 Financement La structure du code du sport Chapitre 1 Financements affectés à l’ANS ( Deux articles : L411-1 & 411-2) Les chapitres JM DRADEM 2012 Chapitre unique

La structure du code du sport:

L ivre 4 Titre 2 Dispositions applicables à l’outre mer La structure du code du sport Les chapitres Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Un chapitre pour chacune des collectivités d’OM Mayotte Wallis & Futuna St Pierre & Miquelon Polynésie Nelle Calédonie JM DRADEM 2012

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Partie législative : La structure du code du sport Collect Arbitres TV 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 1 à 5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Pro Equipements Hygiène & sécu Sécu HN Etat CNOSF CPSF Nature Assurance Org ANS SMR JM DRADEM 2012 4 5 CREPS Autres CREPS 4 supporters 2 Conf Sp féminin 2 ANS

La structure du code du sport:

La structure du code du sport Une fois l’article repéré par ses trois premiers chiffres : Par le numéro du livre Par le numéro du titre Par le numéro du chapitre Un tiret vient ensuite s’interposer avant le dernier chiffre Cette ultime numérotation suit un ordre chronologique Partie législative JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

La structure du code du sport Le principe d’ordonnancement et de « repérage » des articles est le même que pour la partie législative Les articles sont précédés : Par les lettres «  R » ou «  D  » pour la partie « décrets » Par La lettre «  A  » pour la partie « arrêtés » Partie réglementaire * « R » pour les décrets en conseil d’état, « D » pour les décrets simples * JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

Partie(s) réglementaire(s) Décrets & arrêtés La structure du code du sport Décrets Arrêtés JM DRADEM 2012 La structure de la partie réglementaire est Parfaitement homothétique à celle de la partie législative : Mêmes livres Mêmes titres Même chapitres

La structure du code du sport:

La structure du code du sport Partie réglementaire Si le principe de numérotation & repérage est identique, à celui employé dans la partie législative, il y a toutefois quelques différences ! JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

Pas de chapitre 1 La structure du code du sport Partie réglementaire JM DRADEM 2012

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Partie réglementaire « décrets » Collect TV 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 1 à 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Pro Equipements Hygiène & sécu Sécu HN EPN CNOSF Nature Assurance Org CO pour fédés SMR Autres org concert 2 Quelques différences avec la partie législative Pas de chapitre 3 Pas de chapitre 1 4 GIP/ CREPS

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Partie législative A Pour « Arrêté » Le numéro du titre Le numéro du chapitre Le numéro du livre 2 2 2 2 2 1 à 8 1 1 1 1 1 Pro Equipements Hygiène & sécu Sécu CNOSF Org CNDS ??? SMR A Pour « arrêtés 2 Autres org Partie réglementaire «arrêtés » 1 2 1 Attention pas d’arrêté pour le dopage dans le code du sport, mais néanmoins un arrêté du 5/5/2012, fixe la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26

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La structure du code du sport Partie réglementaire «arrêtés » Certains arrêté ne figurent pas expressément dans le code du sport Les arrêtés d’attribution de délégation des fédérations sportives L’arrêté fixant la liste des produits dont la détention est interdite Les arrêtés de nominations des personnels Les arrêtés de délégation de signature Ces actes réglementaires sont versés au Journal officiel JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Les préliminaires

La structure du code du sport:

La structure du code du sport Pour rappel, existence d’un titre préliminaire (avant le titre 1) ! Les (4) articles de ce titre sont donc numérotés « L 100 » Titres & chapitres et articles préliminaires JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

La structure du code du sport Partie législative : Titre préliminaire JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

L ivre 2 Titre 3 Santé des sportifs & Lutte contre le dopage La structure du code du sport 3 Articles Chapitre 1 Suivi médical des sportifs Chapitre 2 Lutte contre le dopage Chapitre 0 L 230 – 1 à 6 Titres & chapitres et articles préliminaires JM DRADEM 2012 Existence de deux chapitres préliminaires

La structure du code du sport:

L ivre 3 Titre 3 Manifestations sportives La structure du code du sport Chapitre 1 Organisation des manifestation spt Chapitre 2 Sécurité des manifestations spt Chapitre 3 Retransmission des manifestations JM DRADEM 2012 Chapitre 0 Titres & chapitres et articles préliminaires 1 Article L330-1 (extrait de la loi olympique) Existence de deux chapitres préliminaires

La structure du code du sport:

La structure du code du sport Titres & chapitres et articles préliminaires

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La structure du code du sport Titres & chapitres et articles préliminaires JM DRADEM 2012

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La structure du code du sport Titres & chapitres et articles préliminaires

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Existence de deux articles préliminaires : A142-0 : Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du code du sport est fixé en annexe I-1. La structure du code du sport Titres & chapitres et articles préliminaires JM DRADEM 2012 Article A112-0  En savoir plus sur cet article... Créé par  ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 2 Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06).

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La structure du code du sport Titres & chapitres et articles préliminaires Les articles, titres ou chapitres préliminaires sont très facile à repérer ! Ils se terminent tous par le numéro « 0 » Ex : « 100 – 1à4 », « 230 - 1à6  », « L330-1 » ou encore « 142-0  » et « A112-0 » (le siège du musée) JM DRADEM 2012

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JM DRADEM 2012 Répartition des articles de lois, dans les différents chapitres La structure du code du sport

La structure du code du sport:

Voici le nom des quatre Livres Livre 1 : L’organisation des Activité Physiques & sportives (APS) Livre 2 : Les acteurs Livre 3 : La pratique Livre 4 : Dispositions diverses La structure du code du sport Jean Maurice DRADEM - 2012 JM DRADEM 2012

La structure du code du sport:

Titres Chapitres Articles Livres Une Partie législative Partie(s) réglementaire(s) Décrets & arrêtés La structure du code du sport JM DRADEM 2012 Décrets Arrêtés Le code du sport entretient un vaste réseau d’interconnexions internes : On dénombre presque 3200 renvois d’articles au sein du code

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La structure du code du sport La structure externe du code du sport JM DRADEM 2012 Le code du sport entretient aussi un vaste réseau de connexions avec une vingtaine d’autres codes

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La structure du code du sport La structure externe du code du sport

La structure du code du sport:

La structure du code du sport La partie réglementaire contient aussi des annexes Subdivisées, elles même en deux sous parties : Décrets, avec trois annexes (I à III) Arrêtés, avec deux annexes (II à III) Partie réglementaire Annexes JM DRADEM 2012

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La structure du code du sport Comment évolue le code du sport ? JM DRADEM 2012

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Comment évolue le code du sport ? La structure du code du sport JM DRADEM 2012

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La structure du code du sport Comment évolue le code du sport ?

Le code du sport pour les nuls:

Le code du sport pour les nuls Une application pour les Smartphones JM DRADEM 2012

Le code du sport pour les nuls:

Le code du sport pour les nuls Inspirée de l’outil « GPS » du code du sport, l’application Permet : De savoir combien d’articles sont consacré à un sujet De savoir dans quelles parties sont traités les différents sujets De savoir à quel domaine correspond une numérotation De se connecter directement à Légifrance, en fonction du sujet Et surtout, d’avoir toutes ces informations à portée de la main Une application pour les Smartphones JM DRADEM 2012

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JM DRADEM 2012

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Une page « sommaire », avec des chapitres, qui correspondent aux différents domaines traités dans le code du sport et sur lesquels on peut cliquer JM DRADEM 2012

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Partie législative : La structure du code du sport Collect Arbitres TV 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 1 à 5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Pro Equipements Hygiène & sécu Sécu HN Etat CNOSF CPSF Nature Assurance Org ANS SMR JM DRADEM 2012 4 5 CREPS Autres CREPS 4 supporters 2 Conf Sp féminin 2 ANS

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On arrive ensuite sur une page qui indique dans quelle(s) partie(s) (législative, réglementaire), les différents thèmes sont traités. Le nombre d’articles est aussi renseigné, et un certain nombre d’articles sont montrés pour exemple Les rectangles de couleurs (jaune, bleu, ou violet) sont « cliquables », et permettent d’approfondir un sujet, en dirigeant vers Légifrance, à l’endroit où le chapitre est traité 1 2 JM DRADEM 2012

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Installation de l’application L’application est accessible après abonnement (gratuit) au blog : « Le code du sport pour les nuls » ( http://codedusport.wordpress.com ). Un mail est ensuite envoyé, avec un lien et un « QR code ». Il y a deux méthodes possible : Soit en « flashant » un QR code Soit en ouvrant le lien avec le Smartphone Une fois l’une ou l’autre de ces opérations effectuée, il faut se rendre ensuite dans le menu réglage du Smartphone. JM DRADEM 2012

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Installer Cliquez sur « installer » Ouvrir le menu « réglages » Allez dans « Général » Cliquez sur le profil qui vient d’être créé L’application est maintenant Sur le bureau de votre Iphone ! Retour vers le blog JM DRADEM 2012

Le code du sport pour les nuls:

Le code du sport pour les nuls Le blog ! JM DRADEM 2012 http://codedusport.wordpress.com

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La structure du code du sport Merci de votre attention JM DRADEM 2012

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Annexes Le blog : http://codedusport.wordpress.com JM DRADEM 2012 Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318

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