presentation reunion cnds clubs

CAMPAGNE 2007 : 

CAMPAGNE 2007 REUNIONS DELOCALISEES A L’ATTENTION DES CLUBS Annemasse le Mardi 6 février 2007 Thonon-les-Bains le Jeudi 8 février 2007 Bonneville le mardi 13 février 2007 Annecy le jeudi 15 février 2007 Centre National pour le Développement du Sport -------------------------- C. N. D. S. --------------------------

ORDRE DU JOUR : 

ORDRE DU JOUR 1°Présentation de la campagne 2007 Bilan 2006 Grandes lignes 2007 Recommandations 2°Questions / Réponses

1° Bilan quantitatif CNDS 2006: 

1° Bilan quantitatif CNDS 2006 Montant de l’enveloppe 2006: 1 070 501 euros 496 dossiers subventionnés Part CD: 286 125 euros soit 27% Part Clubs: 784 376 euros soit 73% Part PSE: 181 975 euros (30 emplois en cours dont 6 créations) Part Bourse de formation: 7935 euros

2° Bilan qualitatif CNDS 2006: 

2° Bilan qualitatif CNDS 2006 Dossiers de bonne qualité dans l’ensemble, il faut poursuivre les efforts Les fiches actions ne font pas forcément référence à un projet de développement de l’association Nécessité d’une plus grande clarté dans les demandes

3° La part départementale du CNDS 2007: 

3° La part départementale du CNDS 2007 CNDS 2007: 1 123 058 euros + 4.43 % d’augmentation / 2006

4° Les bénéficiaires: 

4° Les bénéficiaires Les clubs, les comités départementaux des fédérations sportives agrées Le CDOS Les associations des sports de culture régionale Les groupements d’employeurs sportifs Le CRIB Les associations support des CMS Les associations scolaires et universitaires sous conditions

5° Les grandes orientations L’OFFRE DE PRATIQUES 1/3: 

5° Les grandes orientations L’OFFRE DE PRATIQUES 1/3 Mieux accueillir les enfants et les jeunes Prévenir et lutter contre les incivilités et la violence dans le sport Activités sportives en direction des jeunes socialement défavorisés Activités sportives en faveur des personnes handicapées Pratique sportive familiale en club et les rencontres intergénérationnelles:« week-end du sport en famille », 29 et 30 septembre 2007

5° Les grandes orientations L’OFFRE DE PRATIQUES 2/3: 

5° Les grandes orientations L’OFFRE DE PRATIQUES 2/3 Pratique féminine dans tous les sports Promotion de la santé par le sport Développement durable et la sauvegarde environnementale Développement des sports de nature Organisation d’événements sportifs nationaux ou internationaux

5° Les grandes orientations L’OFFRE DE PRATIQUES 3/3: 

5° Les grandes orientations L’OFFRE DE PRATIQUES 3/3 L’essentiel des demandes CNDS est fait sur cette orientation Nécessité de faire ressortir les lignes directrices des associations La priorité sera donnée aux dossiers dont les demandes de subventions s’inscriront dans un projet de développement de l’association

5° Les grandes orientations LA FORMATION 1/2: 

5° Les grandes orientations LA FORMATION 1/2 Formations mises en place par le CDOS et les comités départementaux à destination des publics suivants : Dirigeantes et dirigeants bénévoles Arbitres, juges sportifs Préparation de jeunes à l’exercice des responsabilités  Educateurs et entraîneurs sportifs: a) animateurs bénévoles encadrant au sein des associations b) formations, diplômantes ou non, des éducateurs sportifs, recrutés dans le cadre des contrats aidés

5° Les grandes orientations LA FORMATION 2/2 : Les Bourses de formation: 

5° Les grandes orientations LA FORMATION 2/2 : Les Bourses de formation Prise en charge partielle des frais pédagogiques engagés par des licenciés, personnellement investis dans votre association, pour une formation pour l’obtention d’un BEES ou d’un BPJS (concerne uniquement les clubs) La formation doit être terminée et validée Un imprimé spécifique est à retirer à la D.D.J.S

5° Les grandes orientations L’EMPLOI 1/2: 

5° Les grandes orientations L’EMPLOI 1/2 Les actions spécifiques en faveur de l’emploi susceptibles d’être financées par la part territoriale du C.N.D.S. s’inscrivent en complément des aides à l’emploi de droit commun (CAE,CA) Contacter Alain LEBAS 04 50 57 76 63 / 06 80 30 88 02 Le dispositif spécifique du C.N.D.S. en faveur de l’emploi : « Plan Sport Emploi »

5° Les grandes orientations L’EMPLOI 2/2 : le dispositif Plan Sport Emploi: 

5° Les grandes orientations L’EMPLOI 2/2 : le dispositif Plan Sport Emploi Destiné à faciliter l’embauche d’éducateurs sportifs ou de personnels administratifs, par des employeurs en mesure de pérenniser l’emploi à la sortie du dispositif d’aide Le dispositif comporte une aide dégressive sur 5 ans, allouée à partir d’un mi-temps L’aide accordée s’entend toutes aides de l’Etat et des établissements publics nationaux confondues Un dossier de demande est à retirer auprès de la DDJS L’objectif fixé pour 2007 est la création de 10 nouveaux emplois en plus des 30 emplois en cours

5° Les grandes orientations L’ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU: 

5° Les grandes orientations L’ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU Actions de détection de jeunes talents Structures et dispositifs alimentant les filières d’accès au SHN Peuvent être financées sur les crédits du C.N.D.S., en cohérence avec les objectifs sportifs et la stratégie de la filière de haut niveau de la fédération nationale sportive concernée

5° Les grandes orientations LA PROMOTION DE LA SANTE, LA MEDECINE DU SPORT ET LA PREVENTION DU DOPAGE: 

5° Les grandes orientations LA PROMOTION DE LA SANTE, LA MEDECINE DU SPORT ET LA PREVENTION DU DOPAGE Activités physiques et sportives facteur de santé, notamment en direction des adolescents et des plus âgés Prévention et d’éducation dans le domaine de la lutte contre le dopage Prévention sanitaire à destination des pratiquants, notamment en soutenant des centres médico-sportifs, dont l’action doit avoir été évaluée par les services déconcentrés du ministère chargé des sports

6° Les consignes de la DDJS: 

6° Les consignes de la DDJS L’ensemble du dossier de demande doit être convenablement rempli: qualité et lisibilité Les justifications de l’utilisation des subventions versées en 2006 doivent être les plus précises possible. Sans cela il ne sera pas possible de donner une suite favorable à la demande 2007 Il n’est pas nécessaire de faire plusieurs fiches « action » pour un même projet

7° L’échéancier 1/2: 

7° L’échéancier 1/2 6 au 15 février 2007: Réunions d’information délocalisées : 29 mars 2007: Limite de dépôt des demandes de subventions 10 avril 2007: Date limite de retour des pièces manquantes (10j) Jusqu’au 1er mai 2007: Instruction des dossiers par la DDJS

7° L’échéancier 2/2: 

7° L’échéancier 2/2 Du 1er au 10 mai 2007: Concertation avec les Présidents de comités départementaux 15 mai 2007: Réunion de la commission départementale pour avis 15 mai 2007: Début du paiement des subventions des CD 1er juin 2007: Début du Paiement des dossiers de + de 2500 euros et de tous les PSE 15 juin 2007: Début du paiement pour le reste des clubs

8° Les pièces à fournir avec le dossier: 

8° Les pièces à fournir avec le dossier Compte-rendu financiers des actions subventionnées en 2006 Fiches actions 2007 avec les budgets prévisionnels Compte-rendu de la dernière AG Compte de résultats et bilan comptable 2006 RIB + 2 enveloppes ½ format timbrées à 0.86 pour l’exemplaire destiné à la DDJS

9° Le cheminement des dossiers: 

9° Le cheminement des dossiers

10° Pourquoi tant d’informations ?: 

10° Pourquoi tant d’informations ? L’ensemble des informations de votre dossier sont saisies dans une base de données du Ministère. Statistiques nationales Permet de justifier l’utilisation des crédits

11° Les contacts: 

11° Les contacts DDJS 74: Jean-Philippe WINIARSKI: 04 50 88 43 07 Francine BESSE: 04 50 88 41 36 Laurent GIRARD: 04 50 88 41 03 Le CRIB 74: Maison départementale des sports 04 50 57 76 63 ou 04 50 67 41 70 courriel crib74@wanadoo.fr

12° Infos complémentaires: 

12° Infos complémentaires Où trouver le N° SIRET ? DIRECTION REGIONALE INSEE DE BOURGOGNE 2, RUE HOCHE BP 1509 21035 DIJON CEDEX TEL : 03 80 40 68 13 Vous devez présenter à l’INSEE: - les statuts de l’association - le récépissé de dépôt en préfecture - l’extrait de parution au Journal officiel.

13° Questions / Réponses : 

13° Questions / Réponses Merci de votre attention ! Pour plus d’informations: www.ddjs-haute-savoie.jeunesse-sports.gouv.fr Rubrique : SPORT / PARTENARIAT