JEG1 Securisation bourse

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Mécanismes de sécurisation du marché boursier de Casablanca Mouad Tanouti CDVM mtanouti@cdvm.gov.ma 06 Décembre 2005 Journées de l’Economie – Gestion / ENSET Mohammedia

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AXES DE LA PRESENTATION Identification des domaines concernés Identification des risques Les réponses apportées par le dispositif de règlement livraison Les mécanismes de compensation et de garantie de bonne fin des opérations Mécanismes de sécurisation du marché boursier de Casablanca

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Traitement des opérations de Bourse : découpage fonctionnel Intermédiation & Marché Compensation & garantie Règlement - Livraison

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Traitement des opérations de Bourse : découpage fonctionnel Intermédiation & Marché Compensation & garantie Règlement - Livraison Collecte des ordres des clients Intermédiation Conservation des avoirs Opérations de contrepartie Gestion sous mandat etc.

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Traitement des opérations de Bourse : découpage fonctionnel Intermédiation & Marché Compensation & garantie Règlement - Livraison Compensation multilatérale des positions Interposition entre les contractants Gestion des dispositifs de maîtrise des risques Transfert des ordres vers le système de règlement livraison Gestion des dispositifs de résolution des défaillances

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Traitement des opérations de Bourse : découpage fonctionnel Intermédiation & Marché Compensation & garantie Règlement - Livraison Conservation des titres pour le comptes des intervenants Gestion du processus d’ajustements des opérations entre intervenants Dénouement des engagements réciproques des acheteurs et des vendeurs Garantir l’étanchéité comptable des titres etc.

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Réponses apportées aux risques dans le domaine de l’intermédiation et du marché Intermédiation & Marché Dispositions prudentielles Encadrement réglementaire renforcé Protection des avoirs des clients Modèle de marché intégré Règles de marché strictes garantissant équité et transparence Sécurité renforcée

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Risque de crédit ou de contrepartie Risque de conservation Risque de défaillance de la banque de règlement Risque systémique Risques relatifs aux systèmes de compensation et de règlement de titres Comment ces risques sont-ils gérés par les dispositifs de compensation et de règlement ?

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Dématérialisation des titres Existence d’un dépositaire central Simultanéité entre le règlement et la livraison Délai de place réduit et normalisé (j+3) Compensation multilatérale et interposition par novation Système de gestion des risques Système de résolution des défaillances Automatisation des flux de traitement des opérations post-marché Les principes de base des systèmes de compensation et de règlement de la Bourse de Casablanca

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Bque Dépositaire Société de Bourse Génération des A/O sur la base des transactions Routage des A/O vers les Banques Refus des A/O et routage vers Maroclear   Régularisation des A/O refusés et envoi pour appariement Appariement (LCP de gré à Gré) Régularisation des A/O refusés et envoi pour appariement Transactions A/O en attente d'ajustement Maroclear A/O refusés (1) (1) (2) (2) (3) (3) Ordres Système de Règlement-Livraison de la place de Casablanca Filière ajustement

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Flux ajustés Flux bourse Filière Dénouement Titres/espèces Contrôles Dénouement espèces Espèces Imputation stock titres Bank Al- Maghrib Blocage des fonds Maroclear Imputation espèces Agent de règlement Dépositaire central Système de Règlement-Livraison de la place de Casablanca Filière Dénouement

Que signifie la garantie de bonne fin?: 

Que signifie la garantie de bonne fin? C’est assurer à chaque société de bourse le dénouement de ses mouvements en bourse (marché central) quelque soit la situation de sa contrepartie ; C’est transférer le risque de défaillance vers une contrepartie centrale (bourse de Casablanca) ; C’est prévoir des mécanismes de résolution des défauts en cas de défaillance d’un intervenant. Système de compensation et de garantie de la bourse de Casablanca

Par quels moyens?: 

Par quels moyens? Système de compensation et de garantie de la bourse de Casablanca Compensation des transactions afin de dégager les positions nettes ; Dispositif de gestion des risques ; Dispositif de couverture des risques.

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Types de risques J J+3 Cours sur le marché Traitements post-marché Dépouillement Ajustement Appariement… Risque de marché Recyclage des suspens Risque de liquidation J+11 J+12 Rachat Cours sur le marché Recyclage des suspens Tentative de dénouement spontané Système de compensation et de garantie de la bourse de Casablanca

Les formes de couverture: 

Les formes de couverture Système de compensation et de garantie de la bourse de Casablanca La contribution régulière via le système des appels de marge ; La contribution initiale ; La contribution exceptionnelle.

Contribution régulière via les appels: 

Contribution régulière via les appels Système de compensation et de garantie de la bourse de Casablanca Couvre la variation de cours quotidienne entre le jour de négociation t le jour dénouement effectif ; Mise à jour quotidienne en fonction du dernier cours constaté ; Couverture versée par les sociétés de bourse quotidiennement (suspension de la société du marché en cas de manquement).

Contribution initiale: 

Contribution initiale Système de compensation et de garantie de la bourse de Casablanca Couvre le risque lié à la liquidation des positions d’un intermédiaire défaillant. C’est le surcoût potentiel induit par l’évolution des cours entre le moment de la défaillance et la liquidation effective des positions ; Couverture versée par les sociétés de bourse semestriellement (suspension de la société du marché en cas de manquement).

Contribution exceptionnelle: 

Contribution exceptionnelle Système de compensation et de garantie de la bourse de Casablanca C’est le principe de solidarité de place ; Couverture versée par les sociétés de bourse si les autres formes de contribution ne suffisent pas à couvrir les pertes occasionnées par la liquidation des positions d’un intermédiaire défaillant.

Conclusion: 

Conclusion Les dispositifs mis en place apportent des réponses globalement satisfaisantes ; Des zones d’amélioration peuvent être identifiées (mécanismes sécurisés de cession temporaire de titres, diversification du collatéral etc.) ; La sécurisation des transactions est une question qui prend encore plus d’importance sous l’effet de la croissance de l’activité boursière (augmentation des volumes) et dans la perspective d’aller vers des marchés et des produits plus sophistiqués (marchés dérivés …)

Merci pour votre attention: 

Merci pour votre attention