La normalisation marocaine dans le domaine du BTP: La normalisation marocaine dans le domaine du BTP SNIMA Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie Casablanca, 20 Février 2006


Rôle de la normalisation: Rôle de la normalisation La normalisation a pour objet l’élaboration, la publication et la mise en application de documents de références appelés normes. Les normes comportent des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.


Objectifs de la normalisation: Objectifs de la normalisation Promouvoir le principe d’économie Fournir des moyens de communication Protection de la santé et de la sécurité Compatibilité entre les produits Transparence de l’information sur les produits Protéger les consommateurs Promouvoir la qualité de la vie Promouvoir le commerce international


Bases juridiques: Bases juridiques Dahir n°1.70.157 du 30 juillet 1970 relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et l’amélioration de la productivité, modifié en 1993 Décret n°2.70.314 du 8 Octobre 1970 fixant la composition et les attributions des organismes de la normalisation industrielle Décret n° 2.93.530 du 20 Septembre 1993 relatif à la marque et le certificat de conformité aux normes marocaines


Réalisations: Réalisations Institution de 87 comités techniques de normalisation couvrant la plupart des secteurs d’activités Publication de 5778 normes marocaines Normes marocaines largement harmonisées avec les normes internationales Homologation de normes tenant compte des spécificités marocaines: Huile d’argane, Produits de l’artisanat,…


Répartition des normes marocaines par secteur: Répartition des normes marocaines par secteur


Répartition des normes marocaines par secteur: Répartition des normes marocaines par secteur


Statut des normes marocaines: Statut des normes marocaines Facultatives : En général Obligatoires : Marchés Publics Peuvent être obligatoires : Santé et Sécurité Certifiables : Normes de spécifications des produits et des services


Normes et marchés publics: Avantages: Normes et marchés publics: Avantages Inciter à la performance dans l’exécution des commandes publiques Améliorer la qualité des produits nationaux Renforcer les mesures de transparence Organiser et rationaliser les dépenses publiques Fonder les spécifications d’achat sur des moyens corrects et acceptés


Normes et marchés publics: Dispositions légales: Normes et marchés publics: Dispositions légales Dahir N° 1.70.157 du 30 Juillet 1970 relatif à la normalisation industrielle : Article 3 : L’introduction des normes homologuées ou la mention explicite de leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l’Etat, les Collectivités Locales, les Etablissements Publics, ainsi que les Entreprises Concessionnaires d’un Service Public ou Subventionnées par l’Etat


Normes et marchés publics: Dispositions réglementaires: Normes et marchés publics: Dispositions réglementaires Décret N° 2.98.482 du 30 Décembre 1998 relatif aux conditions de passation des marchés de l’Etat Article 4 : Le maître d’ouvrage est tenu avant tout appel à la concurrence ou toute négociation, de déterminer aussi exactement que possible les spécifications, notamment techniques et la consistance des prestations qui doivent être définies par référence à des normes marocaines homologuées ou à défaut à des normes internationales Maître d’ouvrage : Administration qui au nom de l’Etat, passe le marché avec l’entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services


Référence aux normes dans les marchés publics: Effets: Référence aux normes dans les marchés publics: Effets L’Etat donne l’exemple à tous les acteurs Eviter de commander des produis bon marché qui risquent de se traduire par un surcoût Favoriser la prédominance de la règle mieux/moins disant Effet positif sur le développement de la normalisation et la certification nationales


Problématique qualité dans la construction: Problématique qualité dans la construction Multitude des intervenants : Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, Bureau d’Etude, Architecte, laboratoire, Organisme de contrôle, Fournisseurs, entreprise, etc… Grande variété et variabilité des conditions de réalisation des ouvrages à construire, notamment les conditions d’environnement Qualité finale largement tributaire de la qualité des matières premières  Qualité repose sur la compétence et la spécialisation des différents intervenants


Normalisation et secteur de la construction: Apports: Normalisation et secteur de la construction: Apports Définir les droits et les obligations des différents acteurs concernés Organiser l’information dans les processus de conception, de fabrication et de construction Evaluer les différentes caractéristiques des constructions Assurer la qualité et la sécurité des constructions


Bilan des réalisation dans le secteur du BTP: Bilan des réalisation dans le secteur du BTP Institution de 20 Comités Techniques de Normalisation en relation avec le secteur de la construction Production et Publication de plus de 1200 normes traitant des différents aspects Une vingtaine de projets de normes en cours d’élaboration


Bilan par comité relevant du Département de l’Equipement: Bilan par comité relevant du Département de l’Equipement


Bilan par comité relevant du Département de l’Habitat: Bilan par comité relevant du Département de l’Habitat


Bilan par comité relevant du Département de l’Industrie: Bilan par comité relevant du Département de l’Industrie


Perspective d’avenir pour le secteur du BTP: Perspective d’avenir pour le secteur du BTP Institution de nouveaux CTN Acoustique Isolation thermique Géotechnique Environnement intérieur des bâtiments Adaptation des normes de référence de la Directive Européenne « Matériaux de construction » 89/106/CE Extension de la normalisation des services au secteur BTP


Aspects couverts par la Directive Matériaux de Construction: Aspects couverts par la Directive Matériaux de Construction Résistance mécanique et stabilité Sécurité en cas d’incendie Hygiène, santé et environnement Sécurité d’utilisation Protection contre le bruit  Economie d’énergie et isolation thermique


Exemples d’activités de services dans le secteur BTP: Exemples d’activités de services dans le secteur BTP Marchés privés : Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment Qualité environnementale des bâtiments Qualité du service dans un chantier de génie civil Responsabilités des différents intervenants dans un projet de construction Certification de maisons individuelles


Contrôle de la qualité: Contrôle de la qualité Liants hydrauliques Fer à béton Béton Prêt à l’Emploi Céramique Ascenseurs Appareillage électrique


Certification nationale des produits: Certification nationale des produits Fonctionnement et gestion en conformité avec le Guide ISO/CEI 65 Vérificateurs et experts confirmés Laboratoires qualifiés Commissions de décision regroupant les différents intérêts Apposition de la marque nationale de conformité Trentaine d’applications dont 60 % du BTP (Ciment, Fer à Béton)


Certification des systèmes de management: Certification des systèmes de management Qualité, Sécurité et Environnement Référentiels identiques aux normes internationales Fonctionnement et gestion en conformité avec les Guides ISO/CEI 62 et 66 Système de qualification des auditeurs Commissions sectorielles regroupant les différents intérêts Centaine d’application ISO 9000 et une dizaine ISO 14000


Difficultés et contraintes: Difficultés et contraintes Participation insuffisante des professionnels et utilisateurs au processus de normalisation Divergence d’intérêts : Délais d’adoption Absence d’associations des consommateurs en mesure de jouer un rôle efficace Faible recours à la certification des produits et des systèmes de management Fabricants, et Grands donneurs d’ordre


Perspectives de la normalisation marocaine: Perspectives de la normalisation marocaine Accroître le rythme de production de normes marocaines (1000 normes par an) Atteindre une collection nationale de 10000 normes marocaines en 2010 Adopter les normes internationales et les normes européennes harmonisées au titre des Directives Européennes Sensibiliser sur l’importance de l’application des normes et de la participation au processus de normalisation Développer la certification de nouveaux produits Participer à la normalisation internationale


Restructuration du système normatif national: Restructuration du système normatif national Réorganiser les structures de gestion des activités de normalisation, de certification et d’accréditation Assouplir les procédures d’élaboration des normes marocaines Accroître la production de normes nationales Impliquer davantage les opérateurs privés dans ces activités


Mémorandum d’Entente entre le SNIMA et l’ASTM International: Mémorandum d’Entente entre le SNIMA et l’ASTM International


Contexte: Contexte Renforcement des relations bilatérales entre le Maroc et les Etats-Unis d’Amérique, en particulier les relations économiques et commerciales Accord de Libre Echange


Objectifs: Objectifs Promotion de la communication sur la normalisation Éviter la duplication des efforts dans les travaux de normalisation Utiliser l’expérience de ASTM International pour renforcer le système marocain de normalisation Promouvoir l’utilisation mondiale des normes ASTM


Avantages: Avantages Participation des experts marocains au processus de développement des normes ASTM: Vote et commentaire sur les projets Participation aux réunions Participation aux ateliers et aux séminaires organisés par ASTM à des frais réduits Accès aux informations liées aux industries


Participation au processus de développement des normes ASTM: Participation au processus de développement des normes ASTM Comité technique ASTM Comité technique ASTM Comité technique ASTM Comité technique ASTM SNIMA Associations professionnelles Associations professionnelles Associations professionnelles


Comités ASTM aux quels le Maroc participe: Comités ASTM aux quels le Maroc participe Vote et commentaires des experts de l’Association des Industries des Peintures, d’Encres et de Colles et des Adhésifs (AMIPEC) sur les travaux des comités techniques: ASTM D01: Peinture et enduits, matériaux et applications associés ASTM D33: Enduits de protection et revêtement pour équipements de production de puissance ASTM G01: Corrosion des métaux


Merci pour votre attention: Merci pour votre attention snima@mcinet.gov.ma http://snima.mcinet.gov.ma