La Justice

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LA JUSTICE:

LA JUSTICE Saratlija Bryan William Oliveira Notre

L’INDEX:

L’INDEX La définition Cours et tribunaux L’organisation de la justice Les cours de justices européennes Cours européenne des droits de l’homme Cours des comptes européenne Les sources

LA DEFINITION:

LA DEFINITION La justice   est un principe moral de la   vie sociale fondé sur   la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel ( l'équité ) ou le droit positif .   La justice   est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits . Source:http :// www.toupie.org / Dictionnaire / Justice.htm

COURS ET TRIBUNAUX:

COURS ET TRIBUNAUX La cour constitutionnelle Les j uridictions de l’ordre judiciaire Les justices de paix Les tribunaux d’arrondissement La Cour supérieure de justice Les juridictions de l’ordre administratif Le tribunal administratif La cour administrative

L’ORGANISTAION DE LA JUSTICE:

L’ORGANISTAION DE LA JUSTICE

LES COURS DE JUSTICE EUROPÉENNES:

LES COURS DE JUSTICE EUROPÉENNES Crée en 1952 Situé au Kirchberg Cours de justice un juge par pays onze avocats généraux Tribunal un juge par membre de l'UE Tribunal de la fonction publique : 7 juges veille à la bonne application de la législation annule des actes législatifs européens garanti une action de l'UE sanctionne les institutions de l'UE

COURS EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME :

COURS EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Crée en 1959 Siege à Strasbourg Veille au respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme 47 membres (un juge par Etat )

COURS DES COMPTES EUROPÉENNE:

COURS DES COMPTES EUROPÉENNE Crée en 1977 Président : Vitor Manuel da Silva Caldeira Membres : un par Etat Veille à l'utilisation correcte des fonds de l'UE Contribue à l'amélioration de gestion de finances de l’UE Siege au Luxembourg

SOURCES:

SOURCES http://www.gouvernement.lu/1719266/cours- tribunaux http://rentzlaw.lu/fr/les-juridictions- luxembourgeoises http://www.justice.public.lu/fr/ index.html

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