mexico 2006 Kadri

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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES REGIES ET DES SERVICES CONCEDES

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REGIES DE DISTRIBUTION ET GESTIONS DELEGUEES AU MAROC PERSPECTIVES ET MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES REGIES ET DES SERVICES CONCEDES Par Mr Mohamed KADRI Directeur des Régies et des Services Concédés

S O M M A I R E: 

S O M M A I R E Introduction : Particularité de la gestion de l’eau au Maroc Intervenants dans la gestion de l’eau Gestion adaptée à l’évolution de l’environnement technique et financier du secteur Distribution de l’eau est une attribution locale 1 ère Partie : Indicateurs et performances Indicateurs des régies Performances et réalisations des Régies

S O M M A I R E: 

S O M M A I R E 2ère partie : Particularités du financement des investissements Le multiservices La contribution des bénéficiaires L’externalisation de la gestion : Le recours à la gestion déléguée. Conclusion

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PARTICULARITE DE LA GESTION DE L’EAU Diversité des intervenants: Des organismes chargés de la planification et de la mobilisation. Des organismes chargés du contrôle de qualité et de la pollution. Des organismes chargés de la distribution. Un Conseil Supérieur de l’Eau et du climat, créé en 1981, chargé de la coordination. Introduction

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Gestion adaptée à l’évolution technique et financière du secteur : Distribution d’eau potable est une attribution locale Années 60 à 80 : politique volontariste, basée sur la réalisation des grands ouvrages d’infrastructure. Années 81 à 90 : gestion basée sur la demande (réhabilitation des réseaux - tarification par tranche - branchements sociaux De 91 à ce jour : gestion intégrée et optimisation de la gestion de la demande (association du secteur privé - mise à niveau de la tarification - commissions interministérielles sectorielles de l’eau – commission des rendements). Introduction PARTICULARITE DE LA GESTION DE L’EAU

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Structure de la distribution en clients raccordés 3 173 705 Clients PARTICULARITE DE LA GESTION DE L’EAU POTABLE Introduction

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REALISATIONS DES REGIES (eau - assainissement liquide) 1ère Partie: Indicateurs et performances

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Réalisations 2001-2005 Prévisions 2006-2010 (millions d’Euro) EAU POTABLE : REALISATIONS DES REGIES 1ère Partie: Indicateurs et performances

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Réalisations 2001-2005 Prévisions 2006-2010 (millions de €) 124 463 ASSAINISSEMENT LIQUIDE : REALISATIONS DES REGIES 1ère Partie: Indicateurs et performances

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GESTIONS DELEGUEES : CONTRATS EN VIGUEUR (eau – électricité – assainissement liquide) 1ère Partie: Indicateurs et performances

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REALISATIONS DES GESTIONS DÉLÉGUÉES (eau - assainissement liquide) 1ère Partie: Indicateurs et performances

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Investissements importants réalisés Amélioration des taux de rendement des réseaux Amélioration des taux de la desserte Amélioration de la qualité de service Une confiance des institutions financières. Après quelques années de fonctionnement, on peut relever la réalisation de plusieurs objectifs: GESTIONS DÉLÉGUÉES (Performances) 1ère Partie: Indicateurs et performances

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REALISATIONS DES GESTIONSDÉLÉGUÉES (Eau potable) Réalisations 2001-2005 Prévisions 2006-2010 ( millions de € ) 1ère Partie: Indicateurs et performances

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REALISATIONS DES GESTIONS DÉLÉGUÉES (Assainissement Liquide) Réalisations 2001-2005 Prévisions 2006-2010 (millions de €) 1ère Partie:

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2ème Partie : PARTICULARITES DU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES REGIES ET DES GESTIONS DELEGUEES

PARTICULARITES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS: 

PARTICULARITES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Contribution des bénéficiaires: Le financement du développement des réseaux par les nouveaux abonnés est un principe de base de la politique de recouvrement des coûts en capital. Ces contributions sont répercutées dans les prix des constructions. La révision de ces contributions est beaucoup plus souple que celle des redevances de consommation. Le potentiel de ressources financières généré par ces contributions dépend davantage du type de développement urbain que du rythme de la croissance urbaine . 2ème Partie

STRUCTURE DES RESSOURCES/EMPLOIS :EAU POTABLE: 

EMPLOIS DES FONDS STRUCTURE DES RESSOURCES/EMPLOIS : EAU POTABLE SOURCES DE FINANCEMENT 2ème Partie

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EMPLOIS DES FONDS STRUCTURE DES RESSOURCES/EMPLOIS Assainissement Liquide SOURCES DE FINANCEMENT 2ème Partie

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La gestion en multi services permet des subventions croisées entre les métiers (eau, assainissement, électricité) ; La part la plus importante des investissements est celle des secteurs de l’eau et de l’assainissement : respectivement 37% et 47% contre 16% pour l’électricité ; Un cash-flow important dégagé par le secteur électricité qui contribue à plus de 61% dans l’autofinancement consolidé ; La distribution de l’eau et de l’assainissement liquide ne peut faire face aux coûts des investissements nécessaires que moyennant des subventions importantes et des tarifs très élevés ; 2ème Partie FINANCEMENT CROISE : ENERGIE / EAU

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FINANCEMENT CROISE : ENERGIE / EAU 2ème Partie

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Répartition de l’autofinancement FINANCEMENT CROISE : ENERGIE / EAU 2ème Partie

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Répartition des investissements FINANCEMENT CROISE : ENERGIE / EAU 2ère Partie:

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Contrat en multiservices dont l’équilibre global est assuré par: niveau des tarifs par l’introduction de la formule de révision pour le rattrapage économique et par l’ajustement. Au niveau des revues quinquennales en fonction des résultats obtenus par le Délégataire. Au niveau des modifications des termes du contrat suite à tout évènement ou imprévu qui a pour conséquence d’altérer l’équilibre économique et financier de la Gestion Déléguée. CONTRATS DES GESTIONS DÉLÉGUÉES L’équilibre économique et financier de la Gestion Déléguée : 2ère Partie:

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La nouvelle vision pour la distribution au Maroc est basée sur les principes suivants: L’exploitation en multiservices pour bénéficier des synergies des métiers (Eau, Électricité et Assainissement); La définition des tailles critiques pour les exploitations La contractualisation avec les opérateurs en définissant le programme d’investissement et les engagements eu termes de performances et de tarifs ; L’externalisation de la gestion de la distribution pour permettre aux collectivités locales d’orienter leurs efforts vers d’autres préoccupations sociales; Le partenariat avec le secteur privé; L’encouragement de l’émergence des opérateurs industriels nationaux. CONCLUSION Vision pour l’avenir

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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES REGIES ET DES SERVICES CONEDES