Anciens combattants Canada Séance d’information du SPSC : Anciens combattants Canada Séance d’information du SPSC Ottawa
janvier 2007
Anciens combattants Canada Qui nous sommes… : Anciens combattants Canada Qui nous sommes… Notre Mission
Fournir des services et des prestations axés sur le client qui sont exemplaires et adaptés aux besoins des anciens combattants, des clients des forces canadiennes et de leur famille afin de reconnaître les services qu’ils ont rendus au Canada et de graver dans la mémoire de tous les Canadiens le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices.
Où nous trouver...
sur les bases
dans les bureaux de district
sur le web
au téléphone
Comment nous acquittons-nous de notre mission? : Comment nous acquittons-nous de notre mission? Entreprises conjointes entre ACC et le
MDN
Nouvelle Charte des anciens combattants
Programme de soins de santé
Autres programmes
Mesures conjointes ACC-MDN Ensemble, nous répondons à vos besoins : Mesures conjointes ACC-MDN Ensemble, nous répondons à vos besoins
Programmes conjoints ACC-MDN Services de transition : Programmes conjoints ACC-MDN Services de transition Aider les membres des FC et leurs familles pendant la transition de la vie militaire à la vie civile
Pour les membres de la Force régulière et de la Force de réserve
Libération médicale
Libération non médicale
Libérés antérieurement
Des partenariats ont été noués avec les gestionnaires de cas des FC et d’autres membres du personnel des bases pour assurer une transition harmonieuse
Programmes conjoints ACC-MDN : Programmes conjoints ACC-MDN Services de transition (sur place)
information sur les services et avantages d’ACC
entrevue de transition pour déterminer ce qu’ACC peut faire pour aider
aiguillage vers d’autres fournisseurs de services, au besoin
aiguillage vers les gestionnaires de cas des FC et autres programmes du MDN, au besoin
accès à un conseiller de secteur d’ACC qui peut aider à cerner les besoins des membres des FC et ceux de leurs familles
Programmes conjoints ACC-MDN : Programmes conjoints ACC-MDN Soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO)
Le mandat lié au projet de SSVSO est actuellement le suivant :
Créer un réseau national de soutien par les pairs
Valider l’élaboration des programmes pédagogiques et des modules de formation de pré-déploiement
Jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration de la méthodologie nécessaire pour amener un changement culturel institutionnel à l’égard du stigmate associé au stress opérationnel.
SSVSO: 1(800) 883-6094
Programmes conjoints ACC-MDN : Programmes conjoints ACC-MDN Le centre MDN/ACC
Fournir de l’information et des services aux membres blessés, aux anciens combattants et à leur famille
Service initial non lié à une crise et service d’aiguillage
Tous les appels, toutes les consultations et tous les renvois sont confidentiels
1 800 883-6094
www.dnd.ca/hr/thecentre
La nouvelle Charte des ACC : La nouvelle Charte des ACC
Qu’est-ce que la nouvelle Charte des anciens combattants? : Qu’est-ce que la nouvelle Charte des anciens combattants? À compter du 1er avril 2006, tous les membres de la Force régulière et le personnel de la Force de réserve libérés, les anciens combattants des FC et leur famille ont accès à un éventail de programmes conçus pour les aider à réussir la transition de la vie militaire à la vie civile.
Caractéristiques spéciales de la nouvelle Charte
Admissibilité élargie et accès plus souple au programme.
La pension d’invalidité d’ACC n’est plus une condition préalable.
Si l’ancien combattant ne peut bénéficier du programme, son(sa) conjoint(e) peut être admissible aux services de réadaptation professionnelle et aux autres services de réadaptation, au besoin.
Intégrée au RARM.
Nouvelle Charte des anciens combattants – Un programme de « mieux-être » qui comprend cinq volets : Nouvelle Charte des anciens combattants – Un programme de « mieux-être » qui comprend cinq volets Programme de réadaptation
Programme des avantages financiers
Programme des avantages médicaux
Programme de placement
Programme des indemnités d’invalidité
Programmes actuels : Programmes actuels Droits acquis – Les personnes qui touchent une pension d’invalidité mensuelle continueront de la recevoir.
Les demandes d’indemnisation concernant une nouvelle affection seront traitées au titre du nouveau programme d’indemnité d’invalidité.
Les clients d’ACC actuellement admissibles aux avantages médicaux d’ACC du fait qu’ils touchent une pension continueront de l’être tant qu’ils n’y ont pas accès en tant que militaires ou ex-militaires.
Programme de réadaptation : Programme de réadaptation
Conçu pour rétablir, dans la mesure du possible, la capacité fonctionnelle de l’ancien combattant des FC et le fonctionnement familial tout en éliminant les barrières à une réintégration réussie à la vie civile.
Les volets :
Réadaptation médicale – stabiliser l’état pathologique ou mental et rétablir les fonctions essentielles
Réadaptation psychosociale – rétablir l’autonomie et assurer l’adaptation à l’invalidité.
Réadaptation professionnelle – déterminer et atteindre les objectifs professionnels.
Améliorer le bien-être physique et psychologique : Améliorer le bien-être physique et psychologique Voici notamment ce que les services de réadaptation médicale peuvent comprendre :
Traitements psychiatriques
Médicaments et chirurgies qui peuvent ramener le fonctionnement normal
Physiothérapie
Ergothérapie
Prothèses, aides
Services de massage et de chiropractie
Soins infirmiers
Évaluation neurologique
Le mieux-être à la maison et dans la collectivité : Le mieux-être à la maison et dans la collectivité Voici notamment ce que les services de réadaptation psychosociaux peuvent comprendre :
Dynamique de la vie
Counseling psychologique
Planification financière
Traitements pour les troubles de sommeil
Groupes de soutien social
Le mieux-être au travail : Le mieux-être au travail Voici notamment ce que les services de réadaptation professionnelle peuvent comprendre :
Analyse des compétences transférables et évaluations professionnelles, dont les intérêts, les aptitudes, littératie, la communication et la prise de décision
Counseling professionnel
Études et formation
Soins des enfants
Évaluation de l’aspect ergonomique du milieu de travail et modification
Services de placement
Accès au Programme de réadaptation : Accès au Programme de réadaptation Anciens combattants des FC, notamment certaines classes de réservistes
qui sont libérés pour des raisons médicales et qui font une demande dans les 120 jours de leur libération
qui ont des besoins en matière de réadaptation
Époux ou conjoints de fait
où l’ancien combattant des FC est atteint d’une incapacité permanente totale
Époux ou conjoints de fait survivants
où le décès a eu lieu à la suite d’une blessure ou d’une maladie liée à son service
Programme des avantages financiers : Programme des avantages financiers Reconnaître et compenser les conséquences économiques qu’une fin de carrière ou blessure ou maladie liée au service peut avoir sur la capacité de l’ancien combattant de gagner sa vie après avoir été libéré des Forces canadiennes
Les avantages sont payables si un ancien combattant est admissible au Programme de réadaptation
Avantages financiers : Avantages financiers
Quatre avantages financiers administrés en vertu de ce programme
Perte de revenu (temporaire et prolongée)
Prestation de retraite supplémentaire
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
Allocation d’invalidité permanente
Programme d’assurance-santé collective : Programme d’assurance-santé collective C’est quoi?
L’accès à une assurance-maladie de groupe par le truchement du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).
Qui est admissible?
L’ancien combattant libéré pour des raisons médicales (moins de 10 ans de service)
L’ancien combattant de la Force de réserve pour lesquels des services de réadaptation ont été approuvés en raison d’une invalidité de longue durée dans le cadre du RARM-PIP
L’ancien combattant qui a besoin de réadaptation (moins de 20 ans de service)
Les survivants des anciens combattants et membres dont le décès est lié au service
Programme d’assurance-santé collective : Programme d’assurance-santé collective
Protection supplémentaire
Complète la protection offerte par les régimes de soins médicaux des provinces/territoires au moyen d’une protection étendue (p. ex. médicaments sur ordonnance, soins de la vue) et pour les frais d’hospitalisation dépassant les taux normalisés des salles communes.
Protection complète
Services offerts à ceux qui résident à l’extérieur du Canada comme suit :
Protection de base pour couvrir les coûts des soins de santé équivalents à ceux fournis en vertu des régimes provinciaux/territoriaux
Protection supplémentaire et frais d’hospitalisation
Programme de placement : Programme de placement Ateliers de formation sur la recherche d’emploi
Offerts en partenariat avec le MDN et RHDCC
Offerts dans le cadre du séminaire sur la réorientation professionnelle du MDN
Donnés par un entrepreneur à l’échelle nationale
Counseling professionnel
Aide à la recherche d’emploi
Ces deux composantes sont offertes aux militaires dès l’annonce de leur libération ou de leur admissibilité à une pension immédiate
Admissibilité
Les critères d’admissibilité diffèrent pour les anciens combattants des FC, pour ceux de la Force de réserve et pour les survivants
Emploi dans la fonction publique pour les militaires et anciens combattants des FC : Emploi dans la fonction publique pour les militaires et anciens combattants des FC La « priorité » d’accès à des emplois dans la fonction publique accordée aux anciens combattants ayant subi des blessures au cours du service dans une ZSS ou dans le cadre d’OSS sera étendue aux membres des FC qui sont « libérés pour des raisons médicales ».
Les ministères auront le pouvoir d’élargir les zones de sélection des concours internes pour inclure les militaires.
Programme de pension d’invalidité : Programme de pension d’invalidité À compter du 1er avril 2006, les militaires ayant servi depuis le 1er avril 1947 (à l’exception de la guerre de Corée) sont admissibles au Programme des indemnités d’invalidité offert en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants
Programme des indemnités d’invalidité : Programme des indemnités d’invalidité Les militaires, les anciens combattants et leurs survivants sont compensés des conséquences non économiques attribuables à une invalidité ou à un décès lié au service
ACC reconnaît et compense les conséquences physiques et morales attribuable à une invalidité liée au service, ce qui comprend notamment la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les effets d’une invalidité permanente
Indemnité d’invalidité : Indemnité d’invalidité Personnes admissibles
Vétérans qui souffrent :
d’une blessure ou d’une maladie liée au service;
d’une blessure ou d’une maladie non liée au service mais aggravée par celui-ci.
Époux, conjoints de fait et enfants qui étaient à la charge d’un vétéran au moment de son décès :
si le vétéran est décédé plus de 30 jours* après s’être blessé, après avoir contracté la maladie ou après que la blessure ou la maladie s’est aggravée.
L’évaluation est réputée se situer à 100 %, payable au maximum de 250 000 $, moins le pourcentage d’évaluation déjà indemnisé par une indemnité d’invalidité ou une pension d’invalidité.
Indemnité d’invalidité, de décès et de captivité : Indemnité d’invalidité, de décès et de captivité Indemnité d’invalidité
versement comptant non imposable pour les affections liées au service
payable par tranche de 5 %, jusqu’à concurrence de 250 000 $
aucune déduction des paiements en raison d’avantages financiers
possibilité de réévaluation d’une affection qui s’aggrave
les droits acquis des bénéficiaires d’une pension d’invalidité seront protégés
Indemnité de décès
en cas de décès du militaire pendant son service, le survivant recevra une prestation de survivant jusqu’à concurrence de 250 000 $
Indemnité d’invalidité, de décès et de captivité : Indemnité d’invalidité, de décès et de captivité Allocation vestimentaire
allocation mensuelle pour compenser l’usure des vêtements ou le port de vêtements spéciaux en raison de l’invalidité
Indemnité de captivité
compensation des conséquences attribuables à la période au cours de laquelle un militaire a été gardé en captivité par un ennemi, une force rivale ou un élément criminel
Remboursement des frais de conseils d’experts financiers
pour les clients qui souhaitent avoir accès à des conseils d’experts financiers indépendants
Programme de pension d’invalidité Qu’est-ce qui est couvert? : Programme de pension d’invalidité Qu’est-ce qui est couvert? Service spécial
Zone de service spécial
Opérations de service spécial
Principe de l’assurance – couverture 24 heures sur 24; 7 jours par semaine pour une invalidité ou maladie qui a lieu...
en service dans une zone désignée.
au cours des déplacements vers la zone désignée et retour.
pendant l’entraînement aux fins de servir dans une zone de service spécial ou lors d’opérations de service spécial dans une zone désignée à risque élevé.
en congé payé autorisé pendant le déploiement.
Programme de pension d’invalidité : Programme de pension d’invalidité Service en temps de paix
Service dans la Force régulière
Service dans la Force de réserve
Principe de compensation – couverture pour incapacité / maladie découlant des circonstances suivantes ou directement attribuable…
au service militaire
à toute activité d’éducation physique ou activité sportive autorisée ou organisée par une autorité militaire ou effectuée dans l’intérêt du service, même si l’activité en question n’avait pas été autorisée ou organisée par une autorité militaire.
Affection consécutive
pour une invalidité supplémentaire résultant, en tout ou en partie, de la blessure ou maladie qui donne droit à une pension.
Programme de pension d’invalidité Documents à présenter à ACC : Programme de pension d’invalidité Documents à présenter à ACC Renseignements personnels ~ Qui êtes-vous?
Adresse, numéro matricule, état civil, nombre de personnes à charge, GPM, dates de service
Renseignements médicaux ~ Avez-vous une invalidité?
Dossiers médicaux relatifs au service
Rapports de spécialistes
Documents justificatifs ~ Existe-t-il un lien avec le service?
Déclaration personnelle
Formulaire CF 98 (Rapport en cas de blessures)
Enquêtes sommaires
Rapport d’accident
Déclarations de témoins
Programme de pension d’invalidité Que prend en compte ACC? : Programme de pension d’invalidité Que prend en compte ACC? Droit
Y a-t-il une invalidité?
L’invalidité est-elle liée au service?
Dans quelle mesure? Évaluation
Quel est le degré d’invalidité?
Détermination du pourcentage selon la Table des invalidités
Exprimé sur une échelle de 1 à 100%
Pourcentage versé selon la table des taux
Soumettre à un examen ou à une réévaluation
Programme de pension d’invalidité Qu’advient-il si vous n’êtes pas d’accord avec la décision d’ACC? : Programme de pension d’invalidité Qu’advient-il si vous n’êtes pas d’accord avec la décision d’ACC? Processus de recours
Client
Bureau de services juridiques des pensions ou autres représentants
Examen ministériel (nécessite de nouveaux éléments de preuve ou une erreur de fait ou de droit)
OU
Comité de révision (TACRA)
Comité d’appel (TACRA)
* TACRA = Tribunal des anciens combattant (révision et appel)
Slide34 : Le Bureau des services juridiques des pensions
Offre des conseils et des services juridiques gratuits aux personnes qui désirent obtenir de l’aide pour en appeler des décisions relatives aux pensions
Possède des bureaux partout au Canada dotés d’avocats chevronnés
Représente entre 90 % et 95 % de toutes les demandes adressées au TACRA
Les organisations d’anciens combattants comme La légion royale canadienne fournissent aussi gratuitement de l’aide à la préparation des appels
Programme de pension d’invalidité : Programme de pension d’invalidité Méprises courantes
À la libération des FC pour des raisons de santé, vous aurez automatiquement droit à une pension d’ACC – faux
La prestation d’une pension d’invalidité d’ACC entraîne automatiquement la libération des FC – cela dépend des circonstances entourant l’invalidité
Comme il ne doit pas y avoir d’incapacité au moment de l’enrôlement et que vous avez maintenant une incapacité, vous recevrez automatiquement une pension d’ACC – faux
Programme de pension* d’invalidité : Programme de pension* d’invalidité Allocations spéciales
Allocation pour soins – Le pensionné doit :
toucher une pension d’invalidité de 1 % ou moins ou toucher une prestation de prisonnier de guerre;
être entièrement invalide;
avoir besoin de soins.
Allocation vestimentaire – Le pensionné doit :
être amputé, porter des appareils spéciaux et toucher une pension, ou être pensionné pour une affection entraînant l’usure des vêtements.
Allocation d’incapacité exceptionnelle – le pensionné doit :
toucher une pension au taux de 98 % ou plus et l’incapacité doit être liée à l’affection qui donne droit à une pension
*Personnes touchant une pension d’invalidité mensuelle d’ACC
Programme de pension* d’invalidité : Programme de pension* d’invalidité Prestations de survivant
Lorsqu’un pensionné pour cause d’invalidité décède, le survivant peut recevoir, pendant une période d’un an, le même montant de pension qui est versé au pensionné au moment du décès. Après un an, une pension de survivant lui sera automatiquement versée.
Les conjoints ou les conjoints de fait survivants qui se remarient continuent de toucher une prestation de survivants.
*Personnes touchant une pension d’invalidité mensuelle d’ACC
Programme de pension* d’invalidité : Programme de pension* d’invalidité Pension du survivant
Si un pensionné touchait une pension
à un taux de 48 % ou plus
le survivant a droit à une pleine pension de survivant (égale aux trois quarts de la pension de base versée à un pensionné seul au taux de 100 %)
un taux variant de 5 % à 47 %
le survivant a droit à une pension de survivant proportionnelle (égale à la moitié de la pension d’invalidité versée au moment du décès du pensionné)
* Personnes touchant une pension d’invalidité mensuelle d’ACC
Programmes de soins de santé : Programmes de soins de santé à l’appui d’une vie saine
et indépendante
Programmes de soins de santé : Programmes de soins de santé Prestations de soins de santé
Avantages médicaux – pour des affections ouvrant droit à pension (pour les membres libérés)
14 sortes de prestations de soins de santé, notamment pour des soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, des médicaments d’ordonnance et des aides visuelles
Avantages supplémentaires – pour les membres libérés
Les frais de déplacement pour recevoir les avantages médicaux
Programmes de soins de santé : Programmes de soins de santé Programme pour l’autonomie des anciens combattants ~ Pour aider un pensionné à conserver son autonomie au sein de la collectivité
Doit toucher une pension d’ACC – le besoin de services doit être lié à votre affection ouvrant droit à pension
À titre d’exemples, citons : l’entretien du terrain, les soins infirmiers, les services d’entretien ménager, les adaptations au domicile
Le service ne doit pas vous être offert dans le cadre d’un autre programme fédéral, provincial ou municipal
Programmes de soins de santé : Programmes de soins de santé Soins de longue durée
Les pensionnés des FC peuvent être admissibles à des soins intermédiaires ou prolongés dans un établissement communautaire si ce soin est rendu nécessaire en raison d’une affection ouvrant droit à pension OU si la personne est évaluée comme étant de santé fragile
Promotion de la santé et réadaptation
Nos programmes et services de promotion de la santé visent à soutenir, à renseigner et à amener les clients à adopter des comportements et des modes de vie sains
Nous utilisons une méthode axée sur la collectivité qui comporte des partenariats avec d’autres ministères, des organismes communautaires et des organisations d’anciens combattants
Autres services d’ACC : Autres services d’ACC Pour vous venir en aide ainsi qu’à votre famille
Services d’ACC : Services d’ACC Service d’aide d’ACC
Élaboré selon le modèle du PAMFC
Accès à du counseling professionnel 24 h par jour 7 jours par semaine au moyen d’une ligne 1 800
Admissible à 8 séances de counseling par situation qui se présente
Pour vous et votre famille
Confidentiel et gratuit!
Services d’ACC : Services d’ACC Aide à l’éducation
Les enfants des anciens combattants des FC peuvent présenter une demande d’aide à l’éducation si leur parent
est décédé à la suite d’un service militaire;
recevait une pension à un taux de 48 % ou plus au moment de son décès
L’enseignement postsecondaire doit avoir lieu avant le 30e anniversaire de naissance de l’enfant survivant
Services d’ACC : Services d’ACC Subvention de funérailles et d’inhumation
L’ancien combattant devait toucher une pension et
être décédé d’une affection ouvrant droit à pension
la succession ne devait pas avoir les moyens
Étude de cas :
Étude de cas Monique – Ancienne combattante - technicienne en approvisionnement
Salaire mensuel de 4 100 $
Pension d’invalidité (10 %) accordée antérieurement pour perte auditive liée au service
Libération volontaire à 40 ans
Manifestation d’un besoin de réadaptation
Avantages dont peut bénéficier Monique : Avantages dont peut bénéficier Monique Pension d’invalidité de 200 $ par mois pour perte auditive (droits acquis)
Indemnité d’invalidité de 37 500 $ pour maladie discale lombaire
Pension d’invalidité supplémentaire possible au moment de l’aggravation de l’affection
Avantages du Programme de réadaptation :
Allocation pour perte de revenu de 2 875 $ par mois pendant la réadaptation
ASRFC aussi longtemps que nécessaire (jusqu’à l’âge de 65 ans) (réduit de 200 $ de la pension d’invalidité)
Prestation de retraite supplémentaire (2 % des prestations pour perte de revenu à son 65e anniversaire de naissance)
Programme d’assurance-santé collective
Étude de cas : Étude de cas Terry – Adjoint médical de classe A en service dans la Réserve
Salaire de 3 755 $
Libération volontaire
Manifestation d’un besoin de réadaptation
Avantages dont peut bénéficier Terry : Avantages dont peut bénéficier Terry Indemnité d’invalidité de 75 000 $ pour blessure au bas du dos
Programme de réadaptation :
Allocation pour perte de revenu de 2 820 $ par mois pendant la réadaptation
ASRFC aussi longtemps que nécessaire (jusqu’à l’âge de 65 ans)
Prestation de retraite supplémentaire (2 % des prestations pour perte de revenu à son 65e anniversaire de naissance)
Programme d’assurance-santé collective
Suis-je admissible? : Suis-je admissible? Veuillez remplir l’outil d’évaluation offert durant la séance ou en direct à l’adresse suivante : www.vac-acc.gc.ca
Si vous croyez être admissible, nous vous fixerons un rendez-vous pour que vous puissiez discuter de votre cas avec un des agents du service aux clients qui vérifiera votre admissibilité et les formulaires de demande.
Que faire maintenant? : Que faire maintenant? Une fois votre demande remplie et votre admissibilité confirmée, un conseiller de secteur d’Anciens combattants vous contactera pour discuter de vos besoins personnels et commencer à travailler avec vous à votre plan.
Slide53 : Des questions?
Communiquez sans frais avec Anciens Combattants Canada :
1 866 522-2022 (français) ou
1 866 522-2122 (anglais)
Les militaires et les vétérans en Europe sont priés de composer le numéro sans frais des Services en pays étrangers au 00 800 996-22421.
Vous voulez d’autre information?
Consultez notre site Web à www.vac-acc.gc.ca.