A2007 1 1243396 NotedecoursS7 ImpactfiscaldesOIS m

3921 06RegroupementCours 7: 

3921 06 Regroupement Cours 7 Impact fiscal et sujets avancés en consolidation

Contenu de la séance: 

Contenu de la séance Correction du devoir (OIS Pastel + tentative impact fiscal) Notions fondamentales relatives aux effets de la fiscalité dans les états financiers consolidés. Sujets avancés en consolidation: Modificiations de participations Actions privilégiées L’intra, comment s’y préparer…

Impact fiscal des opérations intersociétés: 

Impact fiscal des opérations intersociétés

Slide4: 

La consolidation des états financiers constitue une forme de présentation de l’information financière de la SM qui a acquis des filiales… D’un point de vue juridique et fiscale, les filiales et la société mère sont considérées comme étant des entités distinctes

Par conséquent…: 

Par conséquent… Les impôts qui seront exigés par les gouvernements demeureront les mêmes malgré les ajustements de conso, lesquels ne seront JAMAIS pris en considération par les autorités fiscales.

Cependant…: 

Cependant… Comme les états financiers consolidés « modifient temporairement » le moment de la constatation des gains et pertes dans le cas des opérations intersociétés. Les impôts exigibles (recouvrables) à l’égard des gains et pertes intersociétés devront, au niveau des E/F consolidés, être temporairement « déplacés ».

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Dans cette perspective, les ajustements effectués dans le cadre du processus de consolidation à l’égard des opérations intersociétés affecteront les impôts futurs de même que la charge fiscale des états financiers consolidés.

AINSI:: 

Comme les opérations intersociétés conclues à une valeur différente de la valeur comptable exigent, aux consolidés, la correction du bénéfice et/ou des BNR Ces corrections (bénéfice ou BNR) amèneront automatiquement, aux consolidés, le redressement des charges fiscales exigibles ou futures. AINSI:

Impact sur la consolidation du bilan: 

Le redressement lié à une opération intersociété qui aura pour effet de modifier la valeur au bilan d’un actif (exemple: stock ou immo), affectera le BNR (et la PSC s’il y lieu) de la valeur nette des impôts y afférent, la différence devant être portée en augmentation ou en diminution du poste de Passif d’impôts futurs. Impact sur la consolidation du bilan

Impact sur la consolidation de l’état des résultats: 

Le redressement lié à une opération intersociété qui aura pour effet de modifier les postes de l’état des résultats, (exemple; CMV ou amortissement), affectera le BN conso (et la PSC s’il y lieu) de la valeur nette des impôts y afférent, la différence devant être portée en augmentation ou en diminution du poste de Charge fiscale. Impact sur la consolidation de l’état des résultats

Exemple d’application: 

Exemple d’application Au cours de l’exercice, SM vends à F un terrain pour la somme de 100 000 $ alors que le coût d’origine du terrain est de 80 000 $. Au moment de préparer les états financiers consolidés, le terrain est toujours la propriété de la filiale

Solution: 

Solution Élimination du profit non matérialisé (OIS en aval) (100 000 – 80 000 = 20 000) Gain sur disposition (BNR fin) (-) 20 000 Terrain (-) 20 000 OU Gain sur…. 20 000 @ Terrain 20 000

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Aspects fiscaux du redressement 100 000 – 80 000 = 20 000 x 30 % (Tx imposition) = 6 000 Charge fiscale (-) 6 000 PIF (-) 6 000 OU PIF 6 000 @ Charge fiscale 6 000

Slide14: 

Comme le bénéfice net est « temporairement » diminué de 20 000 $ La charge fiscale s’en trouve diminuée de l’équivalent fiscal soit 30% de 20 000 = 6 000$ Par le fait même, le poste Passif d’impôt futur (PIF), est réduit de cette même valeur ( 6 000 $)

Solution globale (directe): 

Solution globale (directe) Gain sur disposition (-) 20 000 Charge fiscale (-) 6 000 Bnet (-) 14 000 Terrain (-) 20 000 Impôts futurs ct (-) 6 000 BNR (-) 14 000

Solution globale (chiffrier): 

Solution globale (chiffrier) Gain sur disposition 20 000 Impôts futurs 6 000 @Charge fiscale 6 000 Terrain 20 000

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La diminution du BN consolidé suite à l’élimination d’un gain lié à la vente interco du terrain produit les impacts fiscaux suivants; 1) Une diminution de la charge fiscale 2) La création d’un impôt futur (jusqu’à la matérialisation du gain)

Slide18: 

Lorsque le terrain sera vendu et que le gain non matérialisé viendra s’ajouter à celui comptabilisé aux livres de la filiale Alors il y aura ajout de la charge fiscale de 6 000 $ et les impôts futurs n’apparaîtront plus.

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Exercice d’application: Mère-fille

Les sujets avancés relativement à la consolidation: 

Les sujets avancés relativement à la consolidation

Les modifications de participation : 

Les modifications de participation

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Lorsque le % de la participation de la société mère dans les actions ordinaires de la filiale subira des modifications, certains aspects du processus de consolidation seront affectés.

Les augmentations de participation : 

Les augmentations de participation L’augmentation du % de contrôle que détient la société mère sur sa filiale peut être le résultat de deux scénarios différents; 1)La société mère a acquis, sur le marché, de nouvelles actions ordinaires de sa filiale. 2) La filiale a procédé à un rachat, sur le marché, de ses actions ordinaires qui étaient détenues par les actionnaires sans contrôle.

Slide24: 

Dans un cas comme dans l’autre, l’augmentation de la participation aura les répercussions suivantes aux états financiers consolidés: 1) De nouvelles plus ou moins value devront être identifiées aux états financiers consolidés.

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2) L’écart d’acquisition identifié aux états financiers consolidés devra tenir compte du « nouvel » investissement de la société mère dans sa filiale. 3) Le calcul de la participation sans contrôle devra tenir compte du nouveau pourcentage de détention des actionnaires sans contrôle.

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Le traitement approprié, aux états financiers consolidés, de l’augmentation de la participation sera fonction de la situation de contrôle ou d’influence qui existait avant l’acquisition des nouvelles actions

Comptabilisation d’une augmentation de la participation lorsqu’il n’y a ni influence, ni contrôle. : 

Comptabilisation d’une augmentation de la participation lorsqu’il n’y a ni influence, ni contrôle. Tant que la société participante n’exerce ni influence notable ni contrôle, la méthode de comptabilisation des placements de portefeuille (VA ou VC) sera utilisée pour comptabiliser l’investissement. Aucun écart de première consolidation ne sera donc mesuré.

Slide28: 

Si l’augmentation de la participation ne modifie pas l’influence notable exercée par la société acquéreure, le nouvel investissement viendra tout simplement s’ajouter à l’ancien et la méthode de comptabilisation demeurera la même pour la mesure et la présentation du placement.

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Par ailleurs, lorsqu’à la suite de l’acquisition d’un bloc d’actions supplémentaire, l’acquéreur devient en mesure d’exercer une influence notable, Le mode de comptabilisation et de présentation doit être modifié et la valeur de consolidation utilisée.

Slide30: 

Le calcul de la première ventilation du prix d’achat se fera à la date où pour la première fois l’influence notable est obtenue en se fondant sur les valeurs relatives à la F à cette date. Le prix d’acquisition à ventiler incluera la valeur aux livres des acquisitions d’actions antérieures. Il s’agit d’une modification PROSPECTIVE et la société participante ne doit pas retraiter les acquisitions antérieures.

Comptabilisation d’une augmentation de la participation lorsque le contrôle existait déjà : 

Comptabilisation d’une augmentation de la participation lorsque le contrôle existait déjà Une fois que la société participante obtient le contrôle ou l’influence sur une société émettrice elle doit utiliser soit la valeur de consolidation ou la consolidation aux fins de la présentation des états financiers. Dans un cas comme dans l’autre elle aura déjà procéder au calcul de l’écart de première consolidation.

Slide32: 

Dans ces circonstances, toutes acquisitions ultérieures d’actions de la société émettrice constituent des événements distincts qui doivent être traités comme tel. L’achat de chacun des blocs additionnels d’actions sera considéré comme un investissement indépendant conférant contrôle ou influence sur la société émettrice

Slide33: 

Ainsi, chacune des acquisitions subséquentes donnera lieu à un calcul distinct de l’écart de première consolidation qui tiendra compte du prix d’acquisition et du pourcentage de participation acquis dans le cadre de chacune de ces acquisitions distinctes, ainsi que des valeurs de la filiale au moment de l’acquisition en question.

Slide34: 

La matérialisation des écarts se fera distinctement pour chaque bloc d’actions acquis. Toutefois l’analyse de la dépréciation de l’écart d’acquisition pourra se faire en une seule étape. Il faudra tenir compte du % de détention de la société mère pour calculer les résultats consolidés et traiter des profits non réalisés de la filiale. Pour ce faire, il faudra utiliser le pourcentage de participation applicable à chaque période ou portion de période.

Les diminutions de participation : 

Les diminutions de participation La modification à la baisse du % de contrôle que détient la société mère sur sa filiale peut être le résultat de deux scénarios différents; 1)La société mère a vendue une partie des actions de sa filiale qu’elle détenait. 2) La filiale a procédé à une nouvelle émission d’actions ordinaires à laquelle la société mère n’a pas pris part.

Slide36: 

Dans un cas comme dans l’autre, la diminution de participation aura les répercussions suivantes aux états financiers consolidés: 1) Un gain ou une perte sur disposition sera inscrit aux résultats consolidés. 2) La quote-part des éléments de plus ou moins value identifiée aux états financiers consolidés devra tenir compte du nouveau % de détention de la société mère

Slide37: 

3) L’écart d’acquisition identifié aux états financiers consolidés devra tenir compte du nouveau % de détention de la société mère. 4) Le calcul de la participation sans contrôle devra tenir compte du nouveau pourcentage de détention des actionnaires sans contrôle.

Vente par la société mère d’une partie de son investissement dans la filiale: 

Vente par la société mère d’une partie de son investissement dans la filiale Lorsque la société mère vend une partie de ses actions de la filiale à des tiers, elle devra éliminer une partie de son poste Placement dans la filiale et enregistrer un gain ou une perte sur disposition qui correspondra à la différence entre le produit de disposition reçu et la valeur de la participation cédée, laquelle devant être mesurée à la valeur de consolidation.

Impact aux états financiers consolidés : 

Impact aux états financiers consolidés Réduction du solde non amorti des plus ou moins value (% cédé) Réduction du solde non déprécié de l’écart d’acquisition (% cédé) Calcul des PSC en fonction du nouveau % qu’ils représentent Inscription du gain ou de la perte sur disposition des actions (à l’état des résultats consolidés)

Émission par la filiale de nouvelles actions ordinaires, la société mère ne participe pas à la nouvelle émission: 

Émission par la filiale de nouvelles actions ordinaires, la société mère ne participe pas à la nouvelle émission Lorsqu’une filiale émet de nouvelles actions au public et que la société mère n’achète aucune de ces actions, la participation de la société mère diminue. Toutefois, en contrepartie, la société mère partage l’augmentation de la valeur comptable de la filiale qui résulte de la nouvelle émission d’actions.

Slide41: 

Lorsque la participation diminue du fait que la société mère n’a acheté aucune des nouvelles actions émises par la filiale, un gain ou une perte sera constatée uniquement aux résultats consolidés. Ce gain ou cette perte représentera la différence entre la réduction du compte Placement (valeur de consolidation) attribuable à la cession réputée et la portion de l’augmentation de la valeur comptable de la filiale qui revient à la société mère.

Impact aux états financiers consolidés : 

Impact aux états financiers consolidés Réduction du solde non amorti des plus ou moins value (% cédé) Réduction du solde non déprécié de l’écart d’acquisition (% cédé) Calcul des PSC en fonction du nouveau % qu’ils détiennent Inscription du gain ou de la perte sur disposition présumée des actions (à l’état des résultats consolidés)

Rien de tel qu’un petit exemple…: 

Rien de tel qu’un petit exemple…

Les actions privilégiées de la filiale: 

Les actions privilégiées de la filiale

Les actions privilégiées de la filiale : 

Les actions privilégiées de la filiale Lorsque la filiale possède des actions privilégiées en circulation en plus de ses actions ordinaires, il nous faut considérer que la filiale est la propriété de deux groupes différents qui se partagent des droits différents. Lors du processus de consolidation, il faut tenir compte de ce fait et distinguer la valeur de la filiale qui est attribuable aux actionnaires ordinaires et la valeur qui est attribuable aux actionnaires privilégiés

Incidence des actions privilégiées d’une filiale au moment de l’acquisition: 

Incidence des actions privilégiées d’une filiale au moment de l’acquisition Au moment de la prise de participation de la société mère, avant de pouvoir procéder à la ventilation du prix d’achat, il faudra répartir la valeur comptable de la filiale entre la valeur comptable privilégiée et la valeur comptable ordinaire afin d’être en mesure de procéder correctement à la répartition du prix d’achat des actions ordinaires qui ne devra tenir compte que de la valeur comptable ordinaire de la filiale.

Slide47: 

Si la société mère possède un investissement en actions ordinaires ainsi qu’un investissement en actions privilégiées elle devra procéder à deux ventilation du prix d’achat. La valeur comptable ordinaire de la filiale servira également au calcul de la participation sans contrôle ordinaire alors que la valeur comptable privilégiée de la filiale servira au calcul de la participation sans contrôle privilégiée.

Slide48: 

Lorsque la société mère possède des actions privilégiées de sa filiale et que la ventilation de leur prix d’achat démontre une différence entre le prix payé par la société mère et la valeur comptable de la part des actions privilégiées détenues, la différence devra être imputée soit aux bénéfices non répartis soit au surplus d’apport, tout comme si la filiale avait racheté les actions pour son compte. Il n’y aura donc aucun excédent à cet effet qui sera présenté aux états financiers consolidés

La valeur comptable des actions privilégiées: 

La valeur comptable des actions privilégiées Les actionnaires privilégiés ont un droit (VC) qui correspond à : - La valeur nominale ou leur valeur attribuée - La prime de rachat (s’il y a lieu) - Les arriérés de dividendes (si Div. Cum.)

La valeur comptable des actions ordinaires: 

La valeur comptable des actions ordinaires Les actionnaires ordinaires ont droit à l’actif résiduel une fois que le droit des actionnaires privilégiés a été honoré.

Incidence des actions privilégiées d’une filiale sur le processus de consolidation après l’acquisition: 

Incidence des actions privilégiées d’une filiale sur le processus de consolidation après l’acquisition Lorsque la société mère ne détient aucune des actions privilégiées de la filiale, c’est que les actions privilégiées sont entièrement détenues par des tiers. Dans ces circonstances, la valeur comptable des actions privilégiées mesurée à la date de la consolidation sera présentée à titre de part des actionnaires sans contrôle au bilan consolidé.

Slide52: 

De plus, la quote-part des résultats de l’exercice qui peut être attribuée aux actionnaires privilégiées donnera naissance à une participation sans contrôle privilégiée à l’état des résultats consolidés.

Slide53: 

Par contre, lorsque la société mère détient certaines des actions privilégiées de la filiale, la part qui sera attribuée aux actionnaires sans contrôle privilégiés ne correspondra qu’à leur quote-part de la valeur comptable privilégiée à la date du bilan consolidé. La société mère comptabilisera alors sa part des BNR attribuables aux actions privilégiées en plus de sa part des BNR attribuables aux actions ordinaires pour déterminer les BNR consolidés.

Slide54: 

Au moment de la consolidation, le compte Participation en actions privilégiées de la société mère est éliminé et porté en déduction des actions privilégiées de la filiale qui sont également éliminées.

Rien de tel qu’un petit exemple…: 

Rien de tel qu’un petit exemple…

Devoir: 

Devoir On se prépare pour l’intra On fait et on refait les exercices (la lecture des solutions n’est pas suffisante…) On reste calme… On se fait confiance… Nous nous retrouvons à l’Halloween…