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CONCERTATIONS REGIONALES ET LOCALES: 

CONCERTATIONS REGIONALES ET LOCALES ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME février / mars 2006

Orientations Royales: 

Orientations Royales La lettre royale adressée le 03 octobre 2005 aux participants à la rencontre nationale de lancement de ce chantier, constitue la référence du projet de code. Elle trace ses grandes orientations parmi lesquelles : La célérité dans l’élaboration et l’adoption du nouveau code ; La mise à niveau de nos agglomérations  ; La promotion de nouvelles techniques en matière d’habitat ; La sauvegarde du patrimoine architectural et urbain ;

Orientations Royales: 

Orientations Royales Le service des objectifs du développement humain et ceux de la lutte contre la pauvreté et de la résorption du déficit social ; La simplification et la rationalisation des procédures ; La prise en compte des choix du schéma national d’aménagement du territoire et des orientations arrêtées à la lumière de la diversité de nos espaces territoriaux ; La conception de mécanismes de mise en œuvre des documents d’urbanisme ; La responsabilisation des collectivités locales dans l’élaboration des documents d’urbanisme ainsi que le contrôle de leur mise en œuvre.

90 ans du Droit de l’urbanisme: 

90 ans du Droit de l’urbanisme Le droit de l’urbanisme est né au Maroc il y a près d’un siècle : 1914 – Naissance de l’urbanisme planifié au Maroc : Dahir relatif à l’alignement et aux extensions urbaines ; 1933 – Rationalisation de l’Aménagement : Dahir relatif aux lotissements ; 1952 – Affirmation de la puissance publique : Dahir relatif à l’urbanisme ; 1953 – Prévention des lotissements clandestins : Dahir relatif aux lotissements et morcellements ; 1960 – Encadrement du monde rural : Dahir relatif au développement des agglomérations rurales ;

90 ans du Droit de l’urbanisme: 

1984 – Planification spatiale et maîtrise de la gestion urbaine : Dahirs approuvant le SDAU et créant l’Agence Urbaine de Casablanca ; 1992 – Renforcement du rôle de la puissance publique : Lois n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements et 12-90 relative à l’urbanisme ; 1993 – Création des agences urbaines : Dahir portant loi n°1-93-51 instituant les agences urbaines ; 2004 – Généralisation du droit de l’urbanisme: Projet de loi n° 04-04 édictant diverses dispositions en matière d’habitat et d’urbanisme. 90 ans du Droit de l’urbanisme

Des acquis: 

Consolider une armature urbaine plutôt performante ; Encadrer le développement urbain ; Pérenniser les acquis patrimoniaux … Le Maroc a œuvré continuellement pour adapter la législation en matière d’urbanisme aux besoins et attentes de chaque étape de son évolution, ce qui a permis, notamment de : Des acquis

Déficits et Dysfonctionnements: 

Malgré ces acquis, les villes marocaines présentent des déficits et des dysfonctionnements majeurs aux plans : - de la planification ; - de l’organisation spatiale ; - de la gestion urbaine. Cet état de fait est dû soit : au dispositif légal lui-même ; à la mauvaise application de la loi ; à l’absence de certaines dispositions. Déficits et Dysfonctionnements

Au plan de l’organisation spatiale: 

Éclatement des villes et désarticulation des tissus urbains ; Accumulation du déficit en matière d’équipements publics et d’infrastructures ; Faiblesse de l’encadrement et insuffisance des instruments d’intervention dans le monde rural ; Absence d’outils d’intervention sur les tissus existants notamment ceux à caractère patrimonial, historique ou archéologique…; Au plan de l’organisation spatiale

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Au plan environnemental : Détérioration du cadre de vie et du milieu ; Utilisation irrationnelle du sol et urbanisation de territoires exposés aux risques majeurs ; Utilisation abusive de zones naturelles, agricoles ou forestières ; Dévalorisation des sites et des paysages.

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Absence d’outils adaptés pour l’intervention sur le patrimoine urbanistique et architectural ; Prolifération de l’insalubrité et dégradation des tissus anciens ; Uniformisation des paysages urbains ; Dégradation progressive des caractéristiques et spécificités régionales et locales. Au plan du patrimoine :

Aux plans technique et procédural:: 

Lourdeur et complexité des procédures et circuits d’octroi des autorisations ; Lourdeur et complexité des procédures d'actualisation et de révision des documents d'urbanisme ; Absence de mécanismes de mise en œuvre des documents d’urbanisme ; Faiblesse de la réalisation des options d’aménagement et de réalisation des équipements publics et d’infrastructures ; Manque de réactivité des documents d’urbanisme par rapport au contexte socio- économique. Aux plans technique et procédural:

Au plan institutionnel :: 

Multiplicité des acteurs, chevauchement des attributions et difficultés de coordination des actions ; Absence de vision globale et interventions sectorielles fragmentées ; Déficience des approches de concertation et de participation dans la prise de décision. Au plan institutionnel :

Aux plans foncier et financier:: 

Inadaptation du droit d’urbanisme à la complexité et à la multiplicité des statuts fonciers ; Amenuisement des réserves foncières de l’État et des collectivités locales ; Hausse effrénée des valeurs foncières urbaines conjuguée à l’absence d’instrument de régulation du marché foncier ; Distribution déséquilibrée des plus-values ; Aux plans foncier et financier: Absence de mécanismes de financement de l’urbanisation.

De nouveaux défis à relever: 

De nouveaux défis à relever Une refonte totale du droit de l’urbanisme s’impose pour : Pallier l’ensemble de ces dysfonctionnements ; Se mettre à niveau par rapport à l’évolution des contextes national et international ; Rattraper le décalage entre les besoins vitaux et les attentes des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines ; Accompagner les impératifs du développement socio-économique.

Un urbanisme facilitateur, participatif, consensuel et équitable: 

Un urbanisme facilitateur, participatif, consensuel et équitable S’inscrivant dans: Le processus de démocratisation du pays ; La réalité de la globalisation et de la mondialisation ; Les impératifs du développement durable ; L’initiative nationale du développement humain.

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Et visant notamment : La promotion de la bonne gouvernance ; La mise en place d’approches opérationnelles ; La réponse aux exigences d’une vie décente ; Le respect des équilibres environnementaux ; L’affirmation de l’identité marocaine et la promotion du patrimoine naturel et culturel ; L’intégration et la cohésion sociales ; L’accompagnement des opérateurs économiques ; L’optimisation des moyens ; La professionnalisation…..

Processus d’élaboration du projet de code: 

Processus d’élaboration du projet de code Conformément à la lettre Royale du 03 octobre 2005, le projet du code de l’urbanisme sera le fruit d’une concertation à grande échelle s’inscrivant dans le cadre d’une approche participative, impliquant l’ensemble des intervenants dans le secteur aux niveaux local, régional et national ; Cette concertation a commencé au niveau central lors de la journée de lancement du projet de code qui a rassemblé l’ensemble des acteurs ; Elle se poursuivra selon une démarche portée par cinq actions majeures :

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Démarche d’élaboration du code Organisation de concertations Organisation de missions à l’étranger Forum de Discussion en ligne Organisation de tables rondes thématiques Consultations et expertises Projet du Code de l’Urbanisme

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Forum de discussions en ligne www.codeurbanisme.gov.ma   Offrir une plate forme de concertation ouverte et permanente autour du projet de code de l’urbanisme ; Informer sur l’état d’avancement du projet ; Inaugurer une nouvelle démarche d’élaboration d’un projet de loi.

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Organisation de tables rondes thématiques Des tables rondes hebdomadaires, animées par des experts, sont organisées et consacrées à des débats sur des sujets thématiques. Destinées à approfondir les questions essentielles et alimenter le projet du code de l’urbanisme.

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Consultations et expertises Recours à l’expertise privée pour des problématiques particulières. A ce titre, trois consultations ont été lancées : L’aménagement négocié ; Les urbanisations nouvelles ; La rénovation et le renouvellement urbains.

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Organisation de missions à l’étranger Des missions à l'étranger sont programmées pour prendre connaissance des expériences et pratiques internationales en matière du droit de l’urbanisme. Destinations : Amérique du Nord: Le Canada / Les USA ; Amérique Latine: Le Mexique / Le Brésil ; Europe: L'Allemagne / La Belgique ; Asie: La Malaisie / La Thaïlande ; Pays arabes: L'Égypte / La Jordanie / Le Liban / Les Émirats Arabes Unies.

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Organisation des concertations régionales Élaboration d’un document de concertation ; Susciter les débats autour du projet de code de l’urbanisme pour y intégrer les sensibilités locales et régionales.

MERCI: 

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