Jeudis APEBI 16 02 06

Slide1: 

Rencontre organisée par L’Association des Professionnels des Technologies de l’Information Casablanca 16 février 2006 Restructuration des Contrats Spéciaux de Formation Manuel des Procédures CSF 2006 Par Jalal CHARAF Directeur de la Formation en Cours d’Emploi OFPPT

Slide2: 

Plan de la présentation Rappels généraux sur les Contrats Spéciaux de Formation Pourquoi il fallait restructurer les CSF Ce qui a changé avec l’entrée en vigueur du nouveau Manuel des Procédures Ce qu’il faut retenir La restructuration continue avec le projet COPS

Slide3: 

Ce que sont les CSF et comment ça marche Définition Système d’incitation financière à la formation continue mis en place par les pouvoirs publics et améliorée avec l’appui de la Banque Mondiale en 1996 pour accroître la compétitivité des entreprises Principe de fonctionnent Les entreprises paient la TFP. Elles bénéficient d’un montant fonction de cette TFP en justifiant la réalisation d’actions de formation continue. Objectifs d’un système mutualiste Inciter les entreprises et surtout les PME à faire de la formation continue pour augmenter leur compétitivité. Le système est alors mutualiste en faveur des TPE et PME.

Slide4: 

Aperçu des grandes évolutions des CSF Réforme 1996 Réforme majeure qui a véritablement lancé le système et a contribué à sa vulgarisation rapide. Le système manquait de verrous pour éviter les excès. Réforme 2002 Pérennisation financière du système. Encouragement à la planification. Etablissement de plafonds de remboursement et améliorations dans la gestion des CSF. Blocages 2004 et restructuration 2006 Dysfonctionnements découverts dans le système et causés par des entreprises et/ou opérateurs fictifs. Un travail de restructuration est entamé en 2005.

Slide5: 

Pourquoi il fallait restructurer les CSF Le système n’atteint pas plus de 3% des PME marocaines La sécurité du système a été compromise Il fallait que le système développe une capacité de traitement rapide et cohérente Les procédures avaient besoin de simplification et de clarté vis-à-vis des entreprises Il fallait se donner les moyens de mesurer l’impact de la formation

Slide6: 

Ce qui change avec le nouveau Manuel La révision du Manuel de Procédures a eu pour objectif de rendre le système: plus sécurisé = impossible pour les entreprises fictives plus simple = incitatif pour les PME plus fiable = statistiques utiles plus rapide = délais raisonnables déterministe = prévisible plus clair = compréhensible par tous Eligibilité Attributions Méthodes Délais Contrôles Les changements ont porté sur les axes suivants:

Slide7: 

Ce qui change avec le nouveau Manuel Eligibilité Attributions Méthodes Délais Contrôles Le Comité Central a un rôle de pilotage Il arrête la stratégie, répartit les budgets et définit les règles de gestion des instances d’exécution (UG et GIAC) Le Comité Régional a un rôle de supervision Définit les coûts à appliquer, ordonne les contrôles et traitent les recours L’Unité de Gestion et les GIAC ont un rôle d’exécution Se concentrent sur l’accueil des entreprises, leur information et orientation Les associations mettent en œuvre les formations groupées Elles représentent les entreprises bénéficiaires de la formation

Slide8: 

Ce qui change avec le nouveau Manuel Eligibilité Attributions Méthodes Délais Contrôles Avant L’entreprise éligible si elle paie la TFP pendant la période rouge L’entreprise justifiait des paiements (avant 2004) puis c’est la CNSS qui donnait l’information à la demande (depuis 11/2004) Année N-2 Année N-1 Année N Maintenant L’entreprise éligible si elle déclare la TFP pendant la période rouge L’entreprise vérifie par elle-même une information disponible sur le Portail CSF et qui est la même utilisée par le système Année N-2 Année N-1 Année N Année TFP

Slide9: 

Ce qui change avec le nouveau Manuel Eligibilité Attributions Méthodes Délais Contrôles Nomenclature des Coûts Les coûts de formation acceptés sont connus et publics Traitement systématique si dépôt accepté (3 dossiers) Selon le principe du « Tout ou rien » Ce qui est demandé et ce qui est restitué est clair Nouvelle formule pour les formations groupées Les entreprises délèguent la signature du contrat à l’association qui met en œuvre la formation Le tiers-payant est automatique

Slide10: 

Ce qui change avec le nouveau Manuel Eligibilité Attributions Méthodes Délais Contrôles Nouveaux délais pour les Dossiers Techniques Doivent être déposés avant le 30 juin (pour les plans) et avant le 30 novembre (pour les actions non planifiées et alpha) Nouveaux délais pour les Contrats Une fois retirés de l’Unité de Gestion, les contrats peuvent être retournés avant le 31/12/N au lieu de 30 jours de délai Nouveau délai pour le Dossier Financier Porté au 30/04/N pour éviter les travaux de fin d’exercice Nouveau délai pour les avis de modification/annulation Suppression des avis de réalisation Avis de modification/annulation 3 jours ouvrés au moins au lieu de 5

Slide11: 

Ce qui change avec le nouveau Manuel Eligibilité Attributions Méthodes Délais Contrôles Contrôle de réalisation externalisé En conformité avec les pratiques de bonne gouvernance, le contrôle sera externalisé et professionnalisé Ciblage des actions et des entreprises à contrôler sur une base de critères transparents

Slide12: 

Ce qu’il faut retenir sur l’offre du système Un seul accès par an : Passeport CSF

Slide13: 

Vérification pour l’accès Traitement de la Demande de Financement Traitement de la Demande de Remboursement Dossier Administratif Dossier Technique Dossier Financier Attestation d’Accès Contrat de Formation Paiement Procédures pour les formations individuelles

Slide14: 

Zoom sur la mise en œuvre des formations groupées Opérateur Association OFPPT Entreprise Contrat 10% HT + 100% de la TVA Formation 90% HT Marketing Logistique Délégation de pouvoirs 10% des réalisations HT Pour les efforts de mise en oeuvre

Slide15: 

La restructuration continue: projet COPS La révision faite du Manuel de Procédures fait partie d’une stratégie plus globale visant la restructuration des CSF. Cette stratégie a 4 axes principaux: Communication Organisation Procédures Système d’information Un appui financier et moral importants ont été donnés par le Conseil d’Administration de l’OFPPT et par les autres instances de gestion des CSF.

Slide16: 

COPS : Communication Une meilleure communication à travers: Un nouveau portail internet permettant la consultation de l’avancement des dossiers et de l’éligibilité des entreprises Un numéro ECO pour faciliter l’accès à l’information par téléphone (déjà 2 numéros spéciaux CSF) Une campagne de communication institutionnelle à venir Des rencontres avec les entreprises à travers les associations professionnelles et les zones industrielles

Slide17: 

Une meilleure organisation à travers: La mise en place d’une « Agence CSF » pour professionnaliser l’accueil pour les entreprises Un Reengineering des postes et fonctions de l’Unité de Gestion Rédaction d’un nouveau Manuel de Procédures pour la gestion de l’UG et la certification ISO 9001 de ses activités COPS : Organisation

Slide18: 

Une refonte des Procédures des CSF avec: La refonte du Manuel de Procédures CSF après une revue juridique et l’assistance d’une compétence spécialisée dans les questions juridiques (déjà effectué) La refonte du Manuel des Procédures des GIAC selon le même mode opératoire (action en cours) COPS : Procédures

Slide19: 

Un meilleur système d’information pour: Permettre un traitement rapide et systématique des demandes des entreprises Suivre les statistiques de manière systématique Accéder à des informations se trouvant dans d’autres bases de données (CNSS et OMPIC) Offrir la possibilité de faire les dépôts de dossiers en ligne (en cours d’étude) COPS : Système d’information

Slide20: 

Accédez à toute l’information sur les CSF en ligne http://csf.ofppt.org.ma