Initiative commune de réalisation de plans de continuité

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Réunion d'information et de sensibilisation du 2 avril à Tours. Initiative PCA des collectivités - Etablissement public Loire

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Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents  Contexte d’intervention Des milliers d’habitants et d’acteurs économiques sont concernés, des milliards d’euros sont en jeu Sur le bassin de la Loire et ses affluents, le risque d’inondation est bien réel « Vivre durablement dans les vallées inondables de la Loire et de ses principaux affluents » ( plan Loire grandeur nature) Axe 1 du Programme Opérationnel : « Renforcer la compétitivité ligérienne par la réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire » 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire  Objectifs Revenir le plus rapidement possible à une situation « normale » Maintenir les missions prioritaires de la collectivité territoriale tout en protégeant les personnels exposés Avancer auprès de collectivités volontaires, dans l’élaboration de plans de continuité d’activité d’équipements ou services essentiels

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Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents  Les collectivités concernées 7 régions : Auvergne, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Limousin , Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes 15 départements : Allier, Ardèche, Cher, Creuse, Haute-Loire, Haute-Vienne, Indre-et-Loire , Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher , Lozère, Maine-et-Loire, Nièvre , Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire 7 agglomérations : Angers, Clermont, Nantes, Nevers, Roanne, Saint-Etienne, Saumur 11 villes : Blois , Bourges , Châteauroux, Joué-les-Tours, Limoges, Montluçon, Orléans , Saint-Nazaire, Vichy, Vierzon, Tours . 40 collectivités membres de l’Etablissement public Loire Toutes les collectivités situées en zone inondable sont concernées 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire

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 Initiative PCA collectivités : Pourquoi ? Les résultats d’un travail d’enquête ont mis en évidence la vulnérabilité du service public des collectivités ( de moyenne à très forte : 75% ) 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire Une majorité des collectivités estiment qu’elles ne seraient pas en capacité d’assurer la continuité d’activité de leurs missions clés en cas d’occurrence d’une crue centennale ( plus de 70%) Une majorité des collectivités considèrent que la mise en place d’un PCA serait un moyen utile et efficace de réduire le risque de perturbation de leurs missions essentielles ( près de 85% ) Les missions qui seraient les plus longuement impactées par une inondation Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents

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1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire  Initiative PCA collectivités : Comment ? Accompagnement de collectivités dans le recensement et la cartographie de leurs enjeux et dans l’analyse du contexte territorial de gravité de chaque scénario d’inondation choisi ( phase 1 ) Appui à des collectivités dans l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques et dans l’élaboration des outils de mise en œuvre de la continuité d’activité ( phase 2 ) Création d’un environnement favorable au déploiement de l’initiative (s’appuyant sur des actions d’information, de sensibilisation et de mobilisation) Objectif : Une vingtaine de collectivités volontaires Objectif : La moitié des collectivités impliquées dans la phase 1 Objectif : Actions d’information et de sensibilisation, préparation du cahier des charges, sélection du (des) prestataire(s) Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents

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Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire - Un coût total de l’ordre de 1M€* , financé par : l’Etablissement public Loire : 20%** les collectivités membres de l’Etablissement, sous forme de valorisation d’hommes / jours : 40%* l’Europe (FEDER) : 40%  Financement de l’opération Dépôt du dossier de demande de subvention FEDER le 6 avril 2012 * Délibération n°11-127 du CS du 9 décembre 2011 ** Délibération n°12-48 du CS du 23 mars 2012

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 Actions définies 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents Phase 1 Phase 2

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 Voies et moyens de mise en œuvre 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire Création de deux bases de données enjeux humains enjeux techniques Recensement des enjeux des collectivités entretien personnalisé compilation des données déjà existantes Cartographie et analyse des données cartographie des enjeux par services de la collectivité analyse de l’exposition des enjeux au risque d’inondation Phase 1 Etape 1 : Accompagnement des collectivités dans le recensement et la cartographie de leurs enjeux Objectif : Fiabiliser le recensement des enjeux des collectivités via la création de bases de données facilement actualisables Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents

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Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire Développement d’un outil de simulation argumentaire de sensibilisation au risque d’inondation / à la continuité d’activité aide aux collectivités dans le choix des missions prioritaires Qualification du (des) scénario(s) de référence entretien personnalisé par analogie avec le directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 différents critères pris en compte Traitement des données et analyse du contexte de gravité pour le territoire de chaque scénario d’inondation Image globale du contexte dans lequel pourrait se retrouver la collectivité Mise en pratique de l’outil de simulation trois ateliers de formation Etape 2 : Qualification du (des) scénario(s) d’inondation de référence de chacune des collectivités volontaires et le développement d’un outil de simulation Objectif : Appréhender et comprendre la problématique locale des crues pour envisager son impact sur le fonctionnement de la collectivité Phase 1  Voies et moyens de mise en œuvre

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Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire Identification des risques causes et facteurs de risque (internes et externes) du service ou de l’équipement Analyse des risques inventaire des risques qui pèsent sur les enjeux évaluation des conséquences et impacts potentiels sur l’activité Evaluation des risques détermination des priorités de traitement et des besoins et ressources nécessaires établissement d’échelles de gravité des risques : niveaux de criticité prise en compte des incertitudes Etape 3 : Appui à l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques Objectif : Mettre en évidence les manques générés par chacun des scénarios de crues par rapport aux besoins et ressources nécessaires pour assurer une mission prioritaire Définition du contexte définition des paramètres fondamentaux et de l’environnement de l’organisation visite de chaque site (besoins et objectifs du service, dépendances, etc.)  Voies et moyens de mise en œuvre Phase 2

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Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire Identification de mesures de réduction des risques identification des mesures de réduction des risques existantes aide aux collectivités dans les choix des mesures les plus adaptées pour faire face aux risques Estimation des moyens et des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs ressources humaines, matérielles, techniques, informatiques, formations, etc. estimation le cas échéants, des coûts de financement des orientations Etape 4 : Accompagnement des collectivités dans la détermination des orientations pour l’élaboration du PCA Objectif : Définir les réponses aux carences identifiées via le diagnostic de vulnérabilité du service ou de l’équipement de la collectivité  Voies et moyens de mise en œuvre Phase 2

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Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire Etape 5 : Appui à l’élaboration des outils de mise en œuvre de la continuité d’activité Définition de la suite chronologique des actions à mener actions de la première alerte reçue jusqu’au retour à la normale attribution de la responsabilité de chacune de ces tâches précision de leur réalisation dans le détail Mise en forme des outils de mise en œuvre de la continuité d’activité un document cadre (enchaînement des actions à conduire et responsabilités) des fiches réflexes outils supports qui faciliteront la mise en œuvre des actions du document cadre Tests et validation du PCA s’assurer que les processus conviennent et répondent aux objectifs cohérence et compatibilité entre PCA et autres dispositifs Objectif : Mettre en place un document support du PCA, opérationnel, efficace et efficient , qui permettra le moment venu, malgré la présence de l’eau, de maintenir le service ou l’équipement de la collectivité  Voies et moyens de mise en œuvre Phase 2

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Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents  Eléments de restitution envisagés 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire les bases de données sur les enjeux de la collectivité facilement actualisable l’outil de simulation le rapport et la cartographie des enjeux le rapport sur la qualification du ou des scénarios d’inondation de référence retenus la cartographie de chacun des scénarios d’inondation Fond documentaire structuré, actualisable, accessible depuis un espace réservé sur le Plateau Collaboratif d’Echange (PCE) du plan Loire grandeur nature Réunion de restitution organisée à la fin de chaque étape de l’initiative une plaquette d’information et de sensibilisation Phase 1

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1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire le rapport de synthèse des résultats de l’évaluation des risques le plan de continuité d’activité le plan d’action les fiches réflexes les outils supports le document d’orientation (grandes lignes de la stratégie de continuité d’activité) Points d’étape formalisés organisés à la fin de chaque étape de cette phase 2 une plaquette d’information et de sensibilisation une vidéo portant témoignages de collectivités impliquées dans l’initiative Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents  Eléments de restitution envisagés Phase 2

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Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents  Étapes de l’initiative : échéances importantes 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire Date Objet 6 avril 2012 Dépôt du dossier de demande de subvention du FEDER courant avril 2012 Lancement de la procédure d’appel(s) d’offres juillet 2012 Notification des marchés pour chacun des lots mi-juillet 2012 Réunion de démarrage du Lot 1 octobre 2012 Réunion intermédiaire de la phase 1 (présentation des 1 ers résultats) mi-janvier 2012 Réunion de validation des résultats et livrables de la phase 1 du Lot 1 avril 2013 Réunion intermédiaire de la phase 2 (présentation des 1 ers résultats) mi-juillet 2013 Réunion de validation des résultats et livrables de la phase 2 du Lot 1 Fin de la prestation (Lot 1) Réunion de lancement du Lot 2 juillet 2013 à juillet 2014 Un point d’étape par collectivité pour chacune des 3 phases du Lot 2 fin janvier 2013 Envoi des dernières demandes d’intervention fin juillet 2014 Réunion de validation des résultats et livrables du Lot 2 Fin de la prestation (Lot 2)

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Initiative commune de réalisation de PCA de collectivités de la Loire et ses affluents  Calendrier prévisionnel Lot 1 : Lot 2 : Estimation du temps consacré par la collectivité : 6 mois pour la phase 1 6 mois pour la phase 2 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire

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www.plan-loire.fr Un espace internet dédié sur le plateau collaboratif d’échanges du plan Loire 1 ère réunion d’information et de sensibilisation sur la continuité d’activité de service public Lundi 2 avril 2012 - Hôtel du Département d’Indre-et-Loire